Objectifs du rapport

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, souhaite axer son prochain rapport thématique à l'Assemblée générale sur les formes contemporaines d'esclavage dans l'économie informelle.* Le rapport entend analyser dans quelle mesure il existe des manifestations de formes contemporaines d'esclavage dans différents secteurs et dans différents pays/régions géographiques. En outre, l'étude thématique souhaite clarifier quel est le profil des victimes/survivants et quelles mesures seraient nécessaires pour prévenir et traiter les formes contemporaines d'esclavage dans l'économie informelle.

* Les principales caractéristiques de l'emploi dans le secteur informel sont la précarisation de l'emploi, l'absence de contrats de travail, d'avantages sociaux tels que les congés annuels ou de maladie, ainsi que l'absence de réglementation formelle et de protection par les États.

Questions clés et types de contributions recherchées

1. Quelle est votre compréhension du terme "économie informelle" ?
2. Quels sont les exemples d'emploi informel dans votre pays ?
3. Dans quels secteurs (par exemple, le travail domestique, l'agriculture, l'industrie manufacturière, la vente ambulante, la collecte des ordures, entre autres) l'exploitation du travail a-t-elle lieu ? Veuillez fournir des détails sur la nature et l'étendue de cette exploitation, y compris le travail forcé, la servitude domestique et le travail des enfants, y compris ses pires formes) ?
4. Quel est le pourcentage de la main-d'œuvre dans le secteur/économie informel(le) de votre pays ?
5. Qui est employé dans le secteur informel dans votre pays ? Veuillez fournir des détails concernant le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'ethnie, l'âge, la nationalité, ainsi que le statut social et/ou économique. Certaines catégories de travailleurs sont-elles plus touchées que d'autres par les formes contemporaines d'esclavage ? Si oui, veuillez expliquer pourquoi.
6. Quels sont les principaux facteurs qui, dans l'économie informelle, poussent les travailleurs à recourir à ces pratiques (par exemple, l'absence de contrat de travail, l'accès aux avantages et à la protection de l'emploi, les mécanismes de plainte et une réglementation/protection plus large de la part des États) ?
7. Les formes contemporaines d'esclavage dans l'économie informelle sont-elles plus répandues dans les zones rurales ou urbaines ? Veuillez fournir des détails.
8. Quelles mesures législatives et autres ont été mises en place pour lutter contre le caractère informel de l'emploi dans votre pays ?
9. Quels types de mécanismes de plainte/réclamation existent pour les travailleurs informels afin de traiter les violations de leurs droits humains, y compris les formes contemporaines d'esclavage ?
10. L'inspection du travail de votre pays est-elle mandatée pour inspecter le secteur informel et prendre des mesures en cas de détection d'abus/d'exploitation du travail ?
11. Quel type d'assistance financière, juridique ou autre existe-t-il pour les victimes/survivants des formes contemporaines d'esclavage dans l'économie informelle ?
12. Quel rôle, le cas échéant, les organisations de la société civile et les syndicats jouent-ils pour empêcher les travailleurs du secteur informel d'être soumis à des formes contemporaines d'esclavage dans votre pays ? Veuillez fournir des exemples.

Comment et où soumettre les contributions

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, télécopie ou courrier postal jusqu'au 15 mars 2022.