Contexte

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) se réfère à la résolution 47/21 du Conseil des droits de l’homme, adoptée à la suite du rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la “Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre” (A/HRC/47/53) et le document de séance qui l’accompagne (A/HRC/47/CRP.1). Le paragraphe 15 du dispositif de la résolution 47/21 du Conseil des droits de l’homme prie la Haute-Commissaire d’établir un rapport écrit, tous les ans, et de le présenter au Conseil des droits de l’homme à partir de sa cinquante et unième session, prévue en septembre 2022.

Afin de contribuer à l’élaboration de ce nouveau rapport, le HCDH souhaiterait recevoir des informations de tous les États, y compris des institutions nationales indépendantes, ainsi que des entités du système des Nations Unies, des organisations inter-gouvernementales et régionales, de la société civile et des organisations non-gouvernementales, et de toutes les autres parties prenantes concernées, concernant le “racisme systémique et [les] violations du droit international des droits de l’homme commises par des membres des forces de l’ordre contre des Africains et des personnes d’ascendance africaine, [afin] de contribuer à faire respecter l’obligation de rendre des comptes et d’accorder des réparations”, conformément au paragraphe 14 du dispositif de la résolution susmentionnée.

De plus, comme le prévoit le paragraphe 14 du dispositif de la résolution, le HCDH souhaiterait recevoir des informations sur les “nouvelles actions [prises] au niveau mondial en faveur d’une transformation porteuse de justice et d’égalité raciales”. Afin d’en faciliter la consultation, veuillez trouver ci-joint le Programme en quatre points pour un changement transformateur en faveur de la justice et de l’égalité raciales, figurant dans l’annexe du rapport de la Haute-Commissaire A/HRC/47/53.

Le HCDH souhaiterait recevoir une mise à jour concernant la mise en œuvre des 20 recommandations organisées selon les quatre points de l’Agenda pour un changement transformateur. Plus particulièrement, le HCDH souhaiterait recevoir des informations concernant les lois, les règlements, les politiques et toutes les autres mesures pertinentes, ainsi que concernant les pratiques prometteuses, les initiatives, les défis et les leçons apprises. Des informations concernant la situation et les perspectives des femmes et des enfants Africains et d’ascendance africaine, ainsi que concernant d’autres dimensions pertinentes liées au genre et des analyses intersectionnelles, sont également souhaitées

Procédure

Veuillez s’il vous plait envoyer vos contributions à la section anti-discrimination raciale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, par courrier (CH-1211, Geneva 10), par fax au numéro +41 22 917 9014, ou par courrier électronique à l’adresse ohchr-registry@un.org, au plus tard le 26 mars 2022. Il est aimablement suggéré d’inclure les hyperliens des sites Internet, documents, données statistiques, réglementations publiques et législations pertinents qui peuvent fournir des informations plus détaillées. Sauf indication contraire, toutes les contributions reçues seront mises à disposition dans leur intégralité et telles que reçues sur le site web public du HCDH.

Il convient par ailleurs de prendre note que toutes les informations envoyées ne seront pas nécessairement reflétées dans le rapport final et que les informations ne relevant pas du mandat ne seront pas prises en considération.