Appel à contributions – Crises multiples, systèmes fiscaux et droits de l'homme
Publié par
Procédures spéciales
Publié
14 juillet 2023
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14 juillet 2023
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Sujet
Dette extérieure
Numéro du symbole
A/78/179
Résumé
Dans un contexte de crises multiples à l’échelle mondiale, le présent rapport portera plus particulièrement sur les mesures déjà en place qui devraient être renforcées, ainsi que sur de nouvelles mesures qui devraient non seulement être envisagées, mais aussi mises en œuvre au plus vite afin d’enrayer l’érosion des progrès en matière de droits humains déjà observée dans le monde.
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English:
L’Experte Indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Attiya Waris, souhaite remercier les États, les organisations et réseaux de la société civile, les INDH, les institutions universitaires, les groupes de réflexion, les entreprises, les organisations internationales, les particuliers et les autres parties prenantes pour leur engagement continu dans le cadre de ce mandat. Elle lance le processus de collecte des contributions des États et des autres parties prenantes afin d’informer son rapport thématique sur « Crises multiples, systèmes fiscaux et droits de l’homme ». Ce rapport sera présenté lors de la 78e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en octobre 2023.
Dans son rapport thématique annuel à la 78e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, l’experte indépendante sur la dette extérieure, les autres obligations financières internationales et les droits de l'homme, Mme Attiya Waris, abordera les liens entre les crises multiples, les systèmes fiscaux et les droits de l'homme.
Le monde est confronté à une situation de crises multiples, c'est-à-dire des crises de différente nature qui se déroulent simultanément dans plusieurs pays, voire à l'échelle mondiale. Certaines de ces crises concernent la dette extérieure (obligations du service de la dette, austérité budgétaire), la situation socio-économique (récession, chocs de l'offre, dépréciation des monnaies, inflation, faillite, hausse du prix du pétrole, chômage, pauvreté, inégalités et flux financiers illicites), la santé (COVID-19), l'environnement (changement climatique et insécurité alimentaire), la situation socio-politique (conflits armés et instabilité politique) et les droits de l'homme (genre, race, peuples autochtones, minorités et autres groupes en situation de vulnérabilité).
Pour faciliter la réception des contributions, l'experte indépendante a préparé une liste d'informations clés qu'elle considère comme essentielles pour le rapport. Les réponses à cette liste peuvent être complètes ou partielles en fonction de l'expertise et de l'expérience des acteurs désireux de contribuer au rapport. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sujets (veuillez-vous référer au numéro de la question dans votre réponse) :
Général
Interventions pour une économie fondée sur les droits
Garantir les droits de l'homme
Toutes les contributions seront publiées sur la page web officielle de l'Experte indépendante. Les acteurs non-étatiques pourront demander la confidentialité de leurs contributions.