Résumé

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels définit l'approche fondée sur les droits de l'homme, qu'elle a élaborée, concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel par des États ou des acteurs non étatiques, dans des situations de conflit comme en temps de paix.

Elle examine les répercussions de telles destructions sur toute une série de droits de l'homme, notamment le droit de participer à la vie culturelle, demande à ce que des stratégies nationales et internationales efficaces soient mises en place pour prévenir ces destructions et traduire en justice les personnes soupçonnées d'être impliquées dans de telles actions, et appelle au soutien et à la protection des défenseurs du patrimoine culturel.

Méthodologie

Afin de préparer ce rapport (A/71/317), la Rapporteuse spéciale a invité tous les acteurs concernés à envoyer leurs observations concernant la destruction intentionnelle des patrimoines et à partager leurs expériences sur l'impact que ces destructions ont sur les droits humains, en particulier les droits culturels.

Des contributions étaient particulièrement souhaitées sur les questions suivantes :

• Quel est l'impact de la destruction intentionnelle des patrimoines culturels sur la jouissance des droits humains et en particulier, des droits culturels ? Quel est l'impact de la destruction des patrimoines tangibles sur les patrimoines intangibles, sur les pratiques culturelles et sur les croyances, ainsi que sur le droit des populations concernées à participer à la vie culturelle ?
• Quels exemples connaissez-vous de diverses situations illustrant la problématique ci-dessus (situations de conflits armés / non armés, de conflits internationaux / internes, destructions par des acteurs étatiques/ non étatiques ; diversité géographique ou de toute autre nature, etc.) ?
• Quels seraient des exemples de bonnes pratiques, particulièrement en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection contre les destructions, de même que de restitution et reconstruction des patrimoines culturels, incluant le mesures d'éducation et de sensibilisation aux droits humains et aux droits culturels ?
• Quelles sont les stratégies pour protéger les défenseurs des patrimoines culturels en danger ? Quelles sont les conditions permettant de les considérer comme des défenseurs des droits culturels ?

Pour en savoir plus sur les droits liés aux patrimoines culturels, accéder à la page dédiée à cette thématique.