Le HCDH en République centrafricaine

Profil

La Division des droits de l’homme de la MINUSCA suit la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et en rend compte. Elle se concentre principalement sur les domaines suivants : les violations des droits de l’homme liées aux conflits (droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme), les violations graves des droits de l’enfant et la protection de l’enfance, les violences sexuelles liées aux conflits et la protection des femmes, le renforcement des capacités fondamentales et institutionnelles, la justice transitionnelle et la prévention des incitations à la violence et aux discours de haine.

Réalisations

• La Division des droits de l’homme a continué d’apporter son soutien aux institutions nationales des droits de l’homme, à la société civile de la République centrafricaine et au Ministère de la justice et des droits de l’homme afin de développer les capacités nationales en matière de suivi et de collecte de données concernant les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, de contribuer aux systèmes d’alerte rapide concernant la protection des civils et d’établir des plateformes de dialogue sur les droits de l’homme aux niveaux local et national. Au total, 153 245 personnes, dont 6 558 femmes, ont participé à des ateliers, des formations et des activités de sensibilisation organisés par la Division des droits de l’homme, notamment des acteurs de la société civile, des ONG de défense des droits de l’homme, des chefs religieux, des chefs tribaux, des jeunes, des associations de femmes, des associations de victimes, des membres de la population locale et des professionnels des médias. Ces activités ont eu des effets positifs sur le travail de la Division des droits de l’homme en matière d’alerte rapide étant donné que les partenaires qui ont été formés par la Division ont renforcé leurs connaissances et leurs capacités concernant des concepts essentiels et ont été en mesure de lui fournir des informations au sujet de menaces contre des civils, en particulier des personnes déplacées qui quittent les zones de combat actif. Avec le soutien financier et l’expertise de la Division des droits de l’homme, la Haute Autorité en charge de la bonne gouvernance (HABG) a identifié et formé 69 correspondants au sein de diverses institutions de la République centrafricaine travaillant sur les droits des minorités afin de renforcer leurs capacités.
• La Division des droits de l’homme et la Section chargée de la protection de l’enfance ont organisé des visites dans des centres de détention, ont tenu des réunions stratégiques avec les autorités de la République centrafricaine et ont noué un dialogue avec des chefs de groupes armés pour plaider en faveur de la prise de mesures appropriées dans les cas de violations des droits de l’homme, notamment les violations graves des droits de l’enfant et les violences sexuelles liées aux conflits. La Division des droits de l’homme a effectué 248 visites dans des centres de détention contrôlés par l’État et des centres contrôlés par des groupes armés. Elle a réalisé 151 missions de suivi et d’enquête sur les droits de l’homme pour vérifier des allégations de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment de violences sexuelles liées aux conflits et de violations graves des droits de l’enfant. Elle a également participé à 121 réunions stratégiques avec des chefs et des membres de groupes armés. Les activités de plaidoyer menées dans ce contexte par la Division des droits de l’homme auprès des autorités centrafricaines et des chefs de groupes armés ont abouti à la libération d’au moins 873 détenus.
• La plupart des libérations consécutives à ces activités de plaidoyer ont eu lieu entre avril et juin 2020 dans le cadre de l’application d’un décret présidentiel visant à libérer des personnes accusées de délits mineurs, conformément aux mesures préventives de lutte contre la COVID-19.  676 prisonniers ont été libérés dans le cadre de ce décret. Malheureusement, contrairement aux dispositions du décret et aux préconisations de la Division des droits de l’homme, ce nombre comprenait quelques prisonniers accusés de viol. Suite au dialogue entre la Section de protection de l’enfance et les groupes armés, 363 enfants (103 filles et 260 garçons) associés au Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) (117), aux anti-balaka (111), au groupe 3R (83), au Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) (46) et au Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC) (6) ont pu quitter les anti-balaka, le FPRC et l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) dans le cadre de la mise en œuvre des plans. En outre, 190 enfants démobilisés de leur propre initiative (41 filles et 149 garçons), anciennement associés aux anti-balaka (176), au FPRC (7), à l’UPC (6) et au Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique (RPRC) (1) ont été identifiés et pris en charge dans des programmes de réinsertion.
• Afin de renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité nationales de la République centrafricaine, la Division des droits de l’homme a organisé 21 formations préalables au déploiement, 36 sessions de sensibilisation et 3 ateliers sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire auxquels ont participé 1 114 membres des forces de défense nationale, dont 84 femmes. La Division des droits de l’homme a également mis au point un programme de formation thématique sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire destiné aux Forces armées centrafricaines (FACA). En ce qui concerne les Forces de sécurité intérieure, la Division des droits de l’homme a organisé 67 formations postérieures au déploiement, 22 sessions de sensibilisation et 7 ateliers sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire, notamment sur les violences sexuelles liées aux conflits et les violations des droits de l’enfant, auxquels on participé 1 952 membres desdites Forces, dont 235 femmes. Toutes ces activités ont contribué à renforcer les capacités des agents de la défense et de la sécurité nationales en matière de protection des droits de l’homme et l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans leur action.
• La Division des droits de l’homme de la MINUSCA a fourni un soutien à l’État dans le cadre de l’extension de son autorité à toute la République centrafricaine. Elle a également soutenu les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les processus de restructuration du secteur de la sécurité en appliquant de manière continue la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme et en soutenant les procédures de vérification des antécédents des forces de sécurité nationales, en collaboration avec d’autres composantes de la Mission et les autorités nationales. La Division des droits de l’homme a appliqué la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en réponse à 111 demandes de soutien émanant des forces de défense et de sécurité (FACA, police, gendarmerie, douanes, Eaux et Forêts et observateurs militaires de l’Union africaine). Ces demandes concernaient 3 107 personnes dont 1 371 membres des FACA, 1 720 membres des Forces de sécurité intérieure et 16 membres des Unités spéciales mixtes de sécurité (USMS). La Division des droits de l’homme a rédigé 111 rapports d’évaluation des risques, y compris des recommandations concernant l’exclusion de 7 personnes pour soupçon de violations des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits : quatre (4) membres des FACA, deux (2) policiers et un (1) membre des USMS qui était un ancien combattant.
• La Division des droits de l’homme a soutenu la vérification des antécédents de 1 234 membres démobilisés des groupes armés, dont 223 devaient être intégrés aux Forces de sécurité intérieure, 514 aux USMS et 497 à la vie civile. 232 autres personnes qui avaient postulé pour devenir agents de l’administration pénitentiaire ont également été soumises à un processus de vérification de leurs antécédents. La Division des droits de l’homme a recommandé l’exclusion de trois anciens combattants et de deux candidats en raison de leurs antécédents en matière de droits de l’homme.
• La Division des droits de l’homme a continué d’encourager l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans le processus de justice transitionnelle en République centrafricaine en soutenant les mécanismes et les processus judiciaires et non judiciaires, notamment la Commission inclusive et le Comité de pilotage gouvernemental qui ont élaboré le projet de loi sur la future Commission vérité, justice, réparations et réconciliation (CVJRR). Depuis le Forum de Bangui en 2015, le soutien apporté par la Division des droits de l’homme a facilité le processus de justice transitionnelle en République centrafricaine et a donné des résultats positifs, notamment, en 2017/2018, la création du Comité de pilotage chargé de mettre en place la CVJRR et la nomination de ses membres, et en 2019/2020 l’adoption et la promulgation de la loi sur la CVJRR et la finalisation des travaux de la Commission inclusive.
• Le 28 mai 2020, la Commission inclusive a transmis son rapport final au Premier Ministre de la République centrafricaine lors d’une séance de travail du Comité exécutif de suivi de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA). Le décret présidentiel donnant naissance à la Commission inclusive a été signé le 8 février 2019 et est entré en vigueur le 28 mai 2019 suite à un décret signé par le Premier Ministre. Avec le soutien financier et technique de la Division des droits de l’homme, la Commission inclusive a effectué huit visites de terrain à N’délé, Bambari, Bouar, Béra, Obo, Bangassou, Bossangoa et Paoua en octobre et novembre 2019, afin de recueillir des informations sur des violations des droits de l’homme liées aux conflits. Suite aux missions sur le terrain, la Division des droits de l’homme a financé la tenue d’un atelier d’experts de trois jours (17-19 février 2020) et a fourni un soutien technique pour faciliter la rédaction et la finalisation du rapport de la Commission inclusive conformément à l’article 11 de l’Accord de paix.

Partenaires et donateurs

Partenaires : organismes des Nations Unies, organisations internationales et régionales, Gouvernement de la République centrafricaine, organisations de la société civile, Union africaine, Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), Centre pour le dialogue humanitaire (Genève), ONG nationales et internationales de défense des droits de l’homme

Donateurs : Royaume-Uni, États-Unis, Union européenne, PNUD, Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Paix et sécurité : alerte rapide, prévention et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit et d’insécurité
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme
• Développement : intégration des droits de l’homme dans le développement durable
• Non-discrimination : renforcement de l’égalité et lutte contre la discrimination
• Participation : renforcement et protection de l’espace civique et de la participation

Évolutions

• Prévention
• Mouvement mondial en faveur des droits de l’homme
• Espace civique
• Personnes en situation de déplacement

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les jeunes
• Les personnes handicapées

Dernière révision : septembre 2020