Résumé

La Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edward, a effectué une visite en Ukraine du 4 au 10 septembre 2023. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’intéresse aux procédures et pratiques relatives aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes de torture qui auraient été commis dans le contexte de l’attaque armée de grande ampleur menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Elle examine également le traitement et les conditions de détention des prisonniers de guerre, des personnes accusées de crimes liés à la guerre et des personnes devant répondre d’autres accusations dans le contexte du conflit. La Rapporteuse spéciale formule des recommandations tendant à renforcer les moyens alloués aux enquêtes et aux poursuites dans les cas présumés de torture ou de mauvais traitements, à améliorer le respect du principe de responsabilité et à rendre justice aux victimes et aux survivants.