Observation générale no. 27 sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à des voies de recours effectives
Publié
01 février 2024
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CRC/C/GC/27
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Contexte
Lors de sa 95e session, le Comité des droits de l'enfant a décidé de rédiger une observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à des voies de recours effectives. Voir la note conceptuelle.
Les principaux résultats des consultations peuvent être soumis via ce formulaire en ligne, qui peut également être téléchargé ici sous forme de document Word pour référence. Les orientations pour les consultations préparé par l'UNICEF sont disponibles ici. Des plans de consultations peuvent être précisés ici pour promouvoir la collaboration. Date limite : 31 décembre 2024