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Études

A/HRC/51/50 : Traités, accords et autres arrangements constructifs, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance dans les textes constitutionnels

Publié

28 juillet 2022

UN symbol

A/HRC/51/50

Accent sur

Peuples autochtones

Résumé

La présente étude est soumise par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

Elle comprend l’avis no 15 du Mécanisme d’experts sur les traités, accords et autres arrangements constructifs, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance dans les textes constitutionnels, présenté en annexe. 

Publié par :

Mécanisme d’experts sur les droits des Peuples autochtones

Présenté à :

Cinquante et unième session du Conseil des droits de l’homme