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Études

A/HRC/54/82 : Droit au développement et droit international de l’investissement - Étude du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

Publié

26 juin 2023

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A/HRC/54/82

Accent sur

Droit au développement

Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement s’intéresse à la place actuelle et future du droit au développement dans le droit international de l’investissement, au traitement du droit au développement dans le droit international de l’investissement en vigueur, à l’évolution du rôle des investisseurs en tant que débiteurs d’obligations, aux effets de deux changements importants récemment survenus dans le domaine juridique et à la contribution de l’amicus curiae ; en outre, il cherche à déterminer si les arbitres devraient justifier de compétences dans le domaine des droits de l’homme pour statuer sur des différends relatifs aux investissements. En conclusion, il formule des recommandations et des propositions. 

Publié par :

Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

Présenté à :

Cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme

Auteur :

Klentiana Mahmutaj (Albanie)

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