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A/78/168 : Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
Publié
13 juillet 2023
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A/78/168
Publié par :
Rapporteur spécial sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable
Présenté à :
Soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale
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Annex 1 - Les douze récompenses ISDS les plus importantes connues
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Annex 2 - Exemples de réclamations RDIE lancées en réponse aux actions climatiques
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Annex 3 - Bref résumé des efforts de réforme du RDIE
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