A/78/181 : Financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire
Publié
14 juillet 2023
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A/78/181
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Résumé
Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition présente son rapport sur le financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire.
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial évalue le cadre juridique applicable, examine les diverses pratiques et politiques des États, des acteurs non étatiques et des membres de la communauté internationale en matière de financement des programmes de réparation, et donne un aperçu des difficultés rencontrées, des expériences acquises, des nouvelles perspectives et des approches novatrices. En conclusion, il formule des recommandations à l’intention des États et de la communauté internationale.
Publié par :
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
Présenté à :
Soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale