Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la nondiscrimination à cet égard se penche sur la crise mondiale de l’accessibilité économique du logement, notion que le droit international reconnaît depuis longtemps comme élément central du droit à un logement convenable. Le Rapporteur spécial entend ici lancer un appel à la mobilisation générale afin de contrer et prévenir les répercussions négatives de l’augmentation du prix du logement, qui devient de plus en plus inabordable, situation qui s’est encore aggravée ces dernières années à cause des crises économique, écologique, sociale et politique croisées.

Au fil d’une analyse détaillée de la notion d’accessibilité économique du logement, pour laquelle il remonte à ses origines en droit international des droits humains, le Rapporteur spécial opère une distinction entre les différentes obligations qu’a l’État de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit à un logement abordable. Il souligne qu’il est essentiel de mesurer l’accessibilité économique du logement pour suivre les progrès accomplis et élaborer les mesures permettant de garantir à tous un logement abordable, et il donne des précisions sur les indicateurs possibles, en soulignant l’importance d’associer les populations locales, les décideurs et les professionnels à la sélection des indicateurs en question. Insistant sur les effets en cascade de l’accessibilité économique du logement sur l’exercice des autres droits humains, en particulier pour les groupes vulnérables, le Rapporteur spécial examine différentes mesures favorisant l’accessibilité économique du logement et insiste sur le fait qu’il n’existe pas d’approche uniforme et que les États doivent déterminer quelles sont les solutions les mieux adaptées à leur propre situation. Il conclut son rapport par des recommandations regroupées en trois catégories : stratégies visant à éviter les crises liées à la cherté du logement, stratégies de protection contre les violations des droits humains liées à la cherté du logement, et stratégies de lutte contre les répercussions de la cherté du logement.