Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, présente un compte rendu annuel des tendances générales et des faits nouveaux concernant la torture, ainsi qu’une étude thématique sur le commerce mondial des armes, équipements et dispositifs qui sont utilisés par les forces de l’ordre et d’autres autorités publiques et peuvent infliger des tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’étude thématique comprend trois annexes distinctes dans lesquelles la Rapporteuse spéciale a) présente une liste préliminaire de biens dont elle a déterminé qu’ils sont intrinsèquement cruels, inhumains ou dégradants et qui, en tant que tels, sont considérés comme interdits ; b) recommande une liste de biens qui devraient être réglementés aux niveaux national et international, car s’ils ont un usage légitime, ils peuvent être détournés à des fins de torture et nécessitent donc d’être soumis à un certain contrôle ; c) présente les entreprises ou les États qui commercialisent ou font la promotion des équipements qui sont intrinsèquement cruels, inhumains ou dégradants, ou qui pourraient être utilisés à des fins de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La conclusion du rapport contient un certain nombre de recommandations, notamment l’élaboration d’un instrument international pour un commerce sans torture pour compléter et renforcer les obligations existantes en matière d’interdiction et de prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.