Résumé

Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, Urmila Bhoola, soumis en application de la résolution 33/1 du Conseil.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine les conséquences de l’esclavage et de la servitude pour les travailleuses migrantes marginalisées dans le secteur de la domesticité à l’échelle mondiale.

La Rapporteuse spéciale décrit les obligations des États en matière de protection des travailleurs migrants ; elle montre comment les domestiques migrantes sont touchées par la servitude telle qu’elle est favorisée par les politiques économiques des États, et évoque les violations des droits de l’homme dont les domestiques migrantes sont victimes, avant d’examiner les possibilités d’accès à la justice et les obstacles à cet accès. La Rapporteuse spéciale traite également du rôle des agences d’emploi privées et des mesures encourageantes de protection que les États Membres ont prises contre la servitude domestique.

Pour prévenir les violations des droits de l’homme, notamment la servitude domestique, il faut mettre en œuvre des politiques contre la discrimination tout en parvenant à un équilibre entre les préoccupations légitimes des employeurs et celles des travailleurs. Pour assurer la viabilité du secteur de la domesticité, il importe non seulement que l’accès à la justice, l’application effective du droit et l’existence de voies de recours en cas d’exploitation ou de maltraitance soient garantis, mais aussi que les préjugés dont sont victimes les migrants soient combattus par des activités de sensibilisation.

Dans ses recommandations, la Rapporteuse spéciale donne des conseils aux États