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A/HRC/50/43 : Objection de conscience au service militaire - Rapport analytique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié

11 mai 2022

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A/HRC/50/43

Accent sur

Objection de conscience au service militaire

Résumé

Dans le présent rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme analyse les faits nouveaux survenus depuis 2017, les pratiques prometteuses adoptées et les problèmes persistants en ce qui concerne l’objection de conscience au service militaire. Il est heureux que certains États aient adopté des lois et des règlements instituant un véritable service civil de remplacement et dépénalisant l’objection de conscience, ce qui a permis la libération d’objecteurs emprisonnés. Toutefois, de nombreuses personnes souhaitant exercer leur droit à l’objection de conscience au service militaire continuent de subir des violations de ce droit et d’autres droits car certains États et autorités de facto ne reconnaissent pas ce droit ou ne veillent pas à sa pleine application dans la pratique.

Publié par :

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Présenté à :

Cinquantième session du Conseil des droits de l'homme, 13 juin–8 juillet 2022