Résumé

Dans ce rapport, Ben Saul, récemment nommé Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, expose sa vision du mandat, fait un état des lieux de la protection des droits de l’homme dans l’action mondiale contre le terrorisme, présente les domaines dans lesquels il poursuivra le travail de sa prédécesseuse et définit de nouvelles priorités thématiques. Le Rapporteur spécial continuera de diffuser des informations sur les conséquences que les lois et pratiques antiterroristes ont pour la société civile, la détention arbitraire dans le nord-est de la République arabe syrienne, la protection des prisonniers du centre de détention de Guantanamo (Cuba) et des personnes qui en ont été transférées, la place des droits de l’homme dans le dispositif des Nations Unies pour la lutte antiterroriste et les nouvelles technologies. Parmi les nouveaux thèmes qu’il entend traiter dans ses prochains rapports figurent la protection des droits de l’homme dans les activités de lutte antiterroriste menées par les organisations et dispositifs régionaux et sous-régionaux, les mesures administratives de lutte antiterroriste, le rôle joué dans la lutte antiterroriste par les acteurs non étatiques et les organismes internationaux spécialisés ainsi que l’obligation d’amener les auteurs de violations massives des droits de l’homme résultant de mesures de lutte antiterroriste à répondre de leurs actes et d’accorder réparation aux victimes. Le Rapporteur spécial tient à souligner que, en ce qui concerne bon nombre des violations des droits de l’homme que ses prédécesseurs ont pointées du doigt ces dix-huit dernières années, la situation, loin de s’être améliorée, s’est au contraire aggravée. Il exhorte les États à redoubler d’efforts pour mettre les droits de l’homme au centre de la lutte antiterroriste.