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Normes juridiques et lignes directrices

A/HRC/55/60 : Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques

Publié

31 janvier 2024

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A/HRC/55/60

Résumé

Le Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques fait partie d’un ensemble d’outils techniques et pratiques élaborés par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, conformément à la résolution 50/21 du Conseil des droits de l’homme. Le Protocole type et les autres outils, qui se fondent sur les règles, normes et bonnes pratiques du droit international des droits de l’homme, visent à renforcer la capacité des services de maintien de l’ordre de s’acquitter de leur obligation de promotion et de protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques et à améliorer leurs pratiques en la matière. 

Publié par :

Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

Présenté à :

Cinquante-cinquième session du Conseil des droits de l’homme