Cadre de coopération avec la Fédération de Russie pour 2007 et au-delà

Le présent document a été conçu en consultation avec des organes et entités de l’État, des institutions nationales et la société civile. Dans le cadre de sa coopération avec la Fédération de Russie, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) travaillera en étroite collaboration avec plusieurs partenaires nationaux qui prendront en charge des projets pertinents, ainsi qu’avec les organismes et programmes des Nations Unies.

I. État de droit

1.  Réseau de juges spécialisés dans les droits de l’homme

Faciliter la mise en place d’un réseau de juges souhaitant acquérir des compétences spécialisées en matière de droits de l’homme. Ce projet a pour objectif de fournir aux juges participants des informations sur les dernières avancées dans les domaines du droit international des droits de l’homme et les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, et concernant l’évolution de la jurisprudence lors de l’application de normes de fond et de procédure relatives aux droits de l’homme.

Ce réseau doit également permettre aux juges participants de partager leurs expériences avec leurs collègues et d’échanger de bonnes pratiques. Un site Web et des ateliers de bonnes pratiques seront mis en place dans le cadre de ce cette initiative. Le projet sera lancé dans certaines régions de la Fédération de Russie et pourra être étendu par la suite. Cette initiative est perçue par le HCDH comme un projet pilote, dont les leçons pourraient être appliquées dans d’autres pays. Le même concept ou un concept similaire peut être appliqué à la Prokuratura et aux forces de l’ordre, le cas échéant.

• Bénéficiaires : la Cour suprême, qui bénéficiera des documents analytiques résultant des activités du réseau, les juges appartenant au réseau, qui bénéficieront de l’accès au forum interactif, aux ateliers et aux documents imprimés, et les autres parties prenantes, qui auront accès aux informations pertinentes sur le site Web.

2.  Promotion de la justice administrative

Faciliter l’organisation d’un séminaire international sur le rôle de la justice administrative dans la protection des droits de l’homme.

• Bénéficiaires : la communauté internationale, qui bénéficiera des conclusions du séminaire, les organes et agents de l’État compétents, ainsi que les personnes concernées par les mesures prises par l’administration publique.

3.  Promotion des droits de l’homme auprès des juges, des procureurs, des avocats et des forces de l’ordre : activité promotionnelle dans certaines régions.

• Améliorer l’expertise en matière de droits de l’homme dans le système judiciaire et la Prokuratura, ainsi qu’au sein des forces de l’ordre.
• Explorer le renforcement du rôle de l’enregistrement vidéo des interrogatoires comme mesure préventive : projet pilote pour recueillir de bonnes pratiques.
  • Bénéficiaires : les organes et agents de l’État compétents, et indirectement les personnes concernées par les mesures prises par organes de l’État.

4.  Promotion des droits des femmes et lutte contre les violences faites aux femmes

Intégrer les perspectives de genre dans le programme en faveur de l’état de droit.

• Bénéficiaires : les organes et agents de l’État compétents, en particulier dans le domaine de l’administration de la justice, la société civile et indirectement les victimes de discrimination et de violences fondées sur le genre.

5.  Justice pour mineurs et promotion des droits des enfants

Soutenir les efforts visant à renforcer l’administration de la justice pour les enfants/mineurs, y compris les délinquants juvéniles, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant.

• Bénéficiaires : les professionnels compétents et les autres parties prenantes travaillant avec des enfants et des mineurs, ainsi que les enfants et les mineurs concernés.

Promotion de l’égalité et tolérance

1.  Programmes coordonnés et intersectoriels visant à promouvoir la tolérance et à lutter contre les formes de racisme les plus graves

Faciliter l’élaboration de projets coordonnés ayant pour but de renforcer les efforts nationaux de lutte contre les formes les plus graves d’attitudes racistes et xénophobes, en se concentrant sur les problèmes identifiés par le commissaire plénipotentiaire de la Fédération de Russie aux droits de l’homme et les mécanismes des Nations Unies.

Encourager un dialogue et une éducation interculturels avec la participation d’organisations de la société civile.

Protéger les droits de l’homme des victimes de violences à caractère raciste et xénophobe, notamment par la promotion des aspects liés aux droits de l’homme dans les enquêtes et les poursuites relatives aux actes de violence à caractère raciste.

• Bénéficiaires : les organes et agents de l’État compétents, la société civile et indirectement les personnes victimes d’actes de discrimination et/ou de violence à caractère raciste ou xénophobe.

2.  Protection des droits des peuples autochtones

Contribution aux efforts visant à renforcer la capacité des communautés autochtones à promouvoir et à protéger leurs droits, notamment à travers un programme de bourses destinées aux autochtones qui permet à ces derniers de mieux connaître leurs droits et les travaux des organismes et programmes pertinents des Nations Unies.
Mise en place d’un partenariat avec une institution universitaire pour soutenir le programme de bourses internationales.

• Bénéficiaires : les peuples autochtones, les institutions universitaires impliquées, et indirectement les organes et agents de l’État pertinents et la société civile.

3.  Protection des droits des personnes handicapées

Suivi de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif, avec un accent particulier sur la promotion de la ratification de la Convention et de son protocole facultatif, et élaboration d’un plan d’action concret en faveur de la ratification de ces instruments.

• Bénéficiaires : les organes de l’État compétents, la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées, et les personnes handicapées.

4.  VIH/sida et droits de l’homme

Aspects liés aux droits de l’homme dans les efforts de l’ONUSIDA pour promouvoir la tolérance et lutter contre la stigmatisation et la discrimination liées au VIH/sida, en mettant l’accent sur l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’assistance, sur la base des principes d’égalité et de non-discrimination, et sur l’application des réglementations pertinentes par l’administration de la justice.

• Bénéficiaires : les personnes touchées par le VIH/sida, les organes et agents de l’État compétents et la société civile.

E. Éducation et informations concernant les droits de l’homme

1.  Formation de professionnels œuvrant dans le domaine des droits de l’homme

Création d’un programme de master en droits de l’homme dans un établissement d’enseignement supérieur de premier plan, en coopération avec l’un des programmes universitaires étrangers spécialisés dans ce domaine et éventuellement avec l’UNESCO. Grâce à une formation aux droits de l’homme de haut niveau et une spécialisation certifiée dans ce domaine, les diplômés du programme pourront trouver un emploi dans des organes de l’État, des établissements scolaires, des organisations de la société civile et des organisations et missions internationales.

Faciliter la mise en place d’un programme de master dans l’une des principales universités, qui peut être élargi grâce à des accords de coopération avec d’autres institutions universitaires.

• Bénéficiaires : les universités ou institutions d’accueil, leurs partenaires et les étudiants participants, les organes de l’État, le système scolaire, la société civile et les partenaires internationaux du programme.

2.  Diffusion des connaissances relatives aux mécanismes et procédures internationaux

Mise à jour périodique des informations relatives au droit international et aux procédures pour la communauté des défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie. L’accent sera mis sur la diffusion d’informations (sources internationales du droit et de la jurisprudence, et autres informations pertinentes des Nations Unies). Des efforts seront entrepris pour publier des documents internationaux en russe sur le site Web du HCDH et celui du réseau UNIC.

• Bénéficiaires : les organes de l’État, les institutions universitaires et le système scolaire, la société civile, les organismes des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux.

IV. Intégration des questions relatives aux droits de l’homme dans l’équipe de pays des Nations Unies

Aider les organismes des Nations Unies menant des activités dans la Fédération de Russie à intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans leurs programmes.

Promotion de l’approche fondée sur les droits au sein de l’équipe de pays des Nations Unies, de ses partenaires d’exécution et des organismes de coopération gouvernementaux, en particulier dans les services de planification, y compris les formations à l’analyse et à la programmation.

Programmes de formation destinés au personnel de l’équipe de pays des Nations Unies sur les mécanismes et procédures de l’ONU relatifs aux droits de l’homme.