Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires

En 2007, le Conseil des droits de l’homme par sa résolution 6/21, a créé un comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complémentaires, ayant pour mandat :

• d’élaborer, à titre prioritaire et pour répondre à une nécessité, des normes complémentaires qui, sous la forme soit d’une convention soit d’un ou de plusieurs protocoles additionnels à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, combleront les lacunes actuelles de la Convention
• et proposer de nouveaux textes normatifs visant à combattre toutes les formes du racisme contemporain, notamment l’incitation à la haine raciale et religieuse».

Le Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires a tenu sa première session en février 2008 et s’est ensuite réuni une fois par an. Participent à ces sessions des représentants d’États Membres, de groupes régionaux, d’institutions nationales, d’organismes spécialisés, et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Le Comité spécial collabore avec de nombreux experts spécialisés dans le domaine du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et aborde la question des formes contemporaines de racisme dans plusieurs contextes.

En savoir plus sur le Comité spécial

La Présidente-Rapporteur

Son Excellence Madame l'Ambassadrice Kadra AHMED HASSAN (Djibouti) est la Présidente de la 11^e session du Comité ad hoc sur l'élaboration de normes complémentaires

Thèmes abordés par le Comité

Les thèmes abordés par le Comité ont inclus notamment :

• La xénophobie ;
• les lacunes de procédure s’agissant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
• les mécanismes nationaux ;
• les mesures spéciales, dont les mesures d’action positive ;
• la prévention et la sensibilisation, y compris grâce à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme, afin de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
• le racisme et le sport ;
• les recours utiles et adéquats pour les victimes ;
• la protection des migrants contre les pratiques racistes, discriminatoires et xénophobes ;
• la protection des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans leur propre pays contre le racisme et les pratiques discriminatoires ;
• le racisme dans les technologies modernes de l’information et de la communication (cybercriminalité pour motifs liés à la race).

À la suite de chaque session, le Comité spécial soumet son rapport au Conseil des droits de l’homme, conformément à la décision 3/103 et aux résolutions 6/21 et 10/30. Consulter le rapport de la dernière session.

Documents clés

Déclaration et programme d'action de Durban (2001) : il s'agit du document final de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, l'événement marquant qui a eu lieu à Durban, en Afrique du Sud.

Rapport sur l'étendue des lacunes : entièrement intitulé « Rapport sur l'’étude effectuée par cinq experts sur la nature et l'’étendue des lacunes que présentent, sur les questions de fond, les instruments internationaux existants de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'’intolérance qui y est associée » (A/HRC/4/WG.3/6) (2007), ce document a servi de base aux premiers travaux du Comité ad hoc.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : la Convention est l'un des dix instruments fondamentaux des droits de l'homme.

Derniers rapports

2 novembre 2020 : le Président-Rapporteur a présenté son troisième rapport à la 75^e session de l'Assemblée générale des Nations Unies

9 july 2020 : Le Comité spécial a soumis son rapport de la 11^e session (A/HRC/45/46) à la 45^e session du Conseil des droits de l'homme

août 2019 : Le Comité spécial a soumis son rapport de la 10^e session (A/HRC/42/58) à la 42^e session du Conseil des droits de l'homme.