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Avis aux médias Procédures spéciales

Les experts de l’ONU sur la détention arbitraire en visite officielle au Canada

10 mai 2024

GENEVE (10 mai 2024) – Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU effectuera une visite officielle au Canada, du 13 au 24 mai 2024, afin d’évaluer la situation dans le pays en matière de privation de liberté.

La délégation – composée de trois membres du groupe, Matthew Gillett, Ganna Yudkivska, et Priya Gopalan – visitera les provinces d’Ontario, de Québec, de Colombie-Britannique et d’Alberta. Au cours de la visite, la délégation rencontrera des représentants du gouvernement et de la société civile, ainsi que d’autres parties prenantes.

Les experts recueilleront aussi des informations de lieux de privation de liberté, y compris des prisons, des stations de polices et des institutions pour les mineurs, les migrants et les personnes souffrant d’handicaps psychosociaux, afin de recueillir des informations nécessaires à leur évaluation.

Le Groupe de travail partagera ses observations préliminaires lors d’une conférence de presse le 24 mai 2024 à 13 heures, heure locale, à l’hôtel Ottawa Marriott, 100 Kent Street, Ottawa ON K1P 5R7. La conférence se tiendra sous forme hybride. L'accès sera strictement limité aux journalistes.

Le Groupe de travail présentera son rapport final sur la visite au Conseil des droits de l’homme en septembre 2025.

Pour l’inscription des médias à la conférence de presse, veuillez contacter Levon Sevunts (sevunts@unhcr.org) ou Zeba Tasci (tasci@unhcr.org).

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1991/42. Son mandat a été précisé et renouvelé par la Commission pour couvrir la question de la détention administrative des demandeurs d’asile et des migrants. En septembre 2019, le Conseil des droits de l’homme a confirmé l’étendue du mandat du Groupe de travail et l’a prolongé pour une durée de trois ans. En octobre 2022, le mandat du Groupe de travail a de nouveau été prorogé pour une période de trois ans. Le Groupe de travail est composé de cinq membres experts indépendants, de diverses régions du monde : M. Matthew Gillett (Nouvelle Zélande ; Président-Rapporteur), Mme Ganna Yudkivska (Ukraine ; Vice-présidente chargée des communications); Mme Priya Gopalan (Malaisie ; Vice-présidente chargée du suivi), Mme Miriam Estrada-Castillo (Equateur), M. Mumba Malila (Zambie)

Base de données du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Le Groupe de travail fait partie des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures Spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, désigne les mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des Procédures Spéciales travaillent de manière bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

ONU Droits de l’homme, Page de pays — Canada

Pour les demandes de presse liées au groupe de travail, veuillez contacter Mme Clara Angélica García Orozco (garcia61@un.org); Mme Loana Benjamin (loana.benjamin@un.org) ou écrire à hrc-wg-ad@un.org.

Pour les demandes des médias concernant d’autres experts indépendants de l’ONU, veuillez contacter : Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org) ou John Newland (john.newland@un.org)

Suivez l’actualité relative aux experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU sur X @UN_SPExperts.

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