Droits des minorités, égalité et lois anti-discrimination

Protéger les droits des minorités : guide pratique pour concevoir une législation complète contre la discrimination

Le guide Protecting Minority Rights: A Practical Guide to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation (protéger les droits des minorités : guide pratique pour concevoir une législation complète contre la discrimination) fournit des directives concernant les lois que les États doivent adopter pour respecter leurs obligations en vertu du droit international des droits de l’homme quant à l’interdiction de la discrimination.

Vidéo d’introduction du Haut-Commissaire

Ce guide a été élaboré par le HCDH en partenariat avec Equal Rights Trust, une organisation internationale indépendante qui œuvre en faveur de l’adoption, de l’application et de la mise en œuvre des lois sur l’égalité. Outre un processus de recherche exhaustif examinant le contenu et l’interprétation de toutes les conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, ce guide a fait l’objet d’une vaste consultation mondiale auprès d’experts universitaires et de la société civile.

Ce document offre une synthèse et une présentation harmonisée des normes juridiques internationales existantes, afin de fournir des orientations claires et accessibles sur la portée, la structure et le contenu nécessaires à l’élaboration de lois complètes contre la discrimination, ces lois permettant de créer des sociétés où tous les individus sont égaux en dignité et en droits et où personne n’est laissé de côté. Cette publication résume non seulement le contenu normatif, mais présente également des pratiques concrètes de pays, ainsi que des conseils pratiques.

Ce guide répond à un besoin identifié depuis longtemps de disposer d’orientations claires, sans équivoque et complètes pour les gouvernements, les parlements, les institutions nationales des droits de l’homme, le personnel des Nations Unies, les représentants de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment des minorités, sur les éléments des lois anti-discrimination, les divers aspects de l’interdiction globale de toutes les formes de discrimination et la protection des minorités, tels qu’ils sont établis dans les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et les normes s’y rapportant, y compris tels qu’ils ont été jugés.

Ce document est utile à toutes les personnes qui cherchent à répondre à l’appel mondial lancé par le Secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres en 2021, pour que tous les États du monde adoptent des lois complètes contre la discrimination.

Téléchargez le guide et les résumés sur deux pages

Contexte 

Les inégalités portent atteinte à la dignité humaine, provoquent et perpétuent la pauvreté et limitent l’exercice des droits de l’homme. Les inégalités font obstacle à la participation à la vie économique, sociale et politique. Elles restreignent les perspectives d’avenir des populations et servent à opprimer et à marginaliser des communautés entières. Au-delà des expériences vécues par les personnes directement affectées, les sociétés inégalitaires sont plus susceptibles d’être en proie à des problèmes sociaux et sanitaires, notamment de faire face à un nombre plus élevé d’incarcérations et à davantage de violence et d’autres problèmes sociaux, ainsi qu’à des niveaux plus faibles de mobilité sociale. Les inégalités nuisent à la cohésion sociale et attisent les conflits. Elles exacerbent l’exclusion des minorités et d’autres groupes marginalisés. Avant tout, elles sont source d’injustice et ont des conséquences néfastes considérables sur la population et les communautés.

Les inégalités prennent diverses formes et ont de multiples causes, notamment économiques, sociales, politiques et culturelles. De ce fait, pour bâtir un monde dans lequel nous pouvons tous participer sur un pied d’égalité, il est nécessaire d’adopter une approche coordonnée, collaborative et globale. L’élimination de la discrimination est une pièce maîtresse de cette approche : il ne peut y avoir d’égalité lorsque des personnes sont traitées de manière défavorable ou subissent des désavantages en raison de leur statut, de leurs croyances ou de leur identité. Les États l’ont largement et systématiquement reconnu, en adoptant des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui placent le droit à la non-discrimination au cœur de leurs préoccupations.

L’adoption de lois anti-discrimination complètes – des lois qui ont pour objet et pour effet d’interdire toutes les formes de discrimination – est une étape essentielle dans les efforts menés en vue de réaliser le droit à la non-discrimination. Sans la promulgation de lois interdisant toutes les formes de discrimination fondées sur tous les motifs reconnus par le droit international dans tous les domaines de la vie réglementés par la loi, prévoyant l’application effective du droit et imposant des mesures d’action positive pour remédier à la discrimination historique ou structurelle, les États ne seront pas en mesure de donner effet au droit à la non-discrimination. Ce n’est qu’en assurant la protection juridique du droit à la non-discrimination que les États réaliseront leurs ambitions en matière de lutte contre les inégalités.

Méthodologie

Le HCDH et Equal Rights Trust (ERT) ont tous deux apporté leur expertise dans les domaines juridiques lors de l’élaboration de ce guide. Ce dernier a été rédigé au sein du secrétariat d’Equal Rights Trust et du HCDH. Une large consultation a été entreprise à plusieurs étapes du processus au sein du HCDH, à la fois avant de commencer à travailler sur le guide, sur certaines parties du guide et sur le texte dans son ensemble.

Plusieurs équipes du HCDH ont été impliquées dans la conception du guide, notamment des collègues s’occupant de questions thématiques et des membres du personnel sur le terrain. Ce document reflète l’expertise conjointe du HCDH, en tant qu’expression institutionnelle d’un engagement mondial en faveur des droits de l’homme, et d’Equal Rights Trust, en tant que principale organisation internationale indépendante fournissant un soutien à ceux qui travaillent à l’adoption et à la mise en œuvre de lois globales sur l’égalité. 

L’élaboration de cette publication a en outre bénéficié d’une expertise de haut niveau et de premier ordre, ainsi que de consultations approfondies et variées, comme expliqué ci-après.

Comité consultatif

Un Comité consultatif a été créé dès le début de l’élaboration du guide. Ce Comité était composé de 13 experts de premier plan dans divers domaines liés aux lois anti-discrimination et sur l’égalité, provenant de tous les continents et régions du monde et les connaissant bien. Le Comité comprenait des experts reconnus en matière de législation sur la discrimination à l’égard des femmes, des personnes handicapées, des LGBTI et des minorités, ainsi que des défenseurs, des universitaires et des militants expérimentés. Les membres représentaient tout un éventail de systèmes et traditions juridiques.

Le Comité consultatif a fourni des conseils d’experts aux partenaires concernés et a contribué à garantir la pertinence, la validité et la légitimité du guide. Il a également aidé à orienter les travaux aux stades de conception et de validation du processus, et a pu être consulté tout au long du processus. Lors de la composition du Comité, les partenaires ont cherché à obtenir une expertise géographique et thématique aussi large que possible. Le Comité consultatif s’est réuni à plusieurs reprises et a régulièrement fourni des conseils tout au long du processus de rédaction du guide. Ses membres ont fourni des suggestions au stade de l’élaboration du guide et ont revu des textes entiers ou partiels de ce dernier. À l’issue de la rédaction de l’intégralité du projet de guide au début de l’année 2021, le Comité consultatif s’est réuni pendant plusieurs jours pour examiner le projet en détail et formuler des commentaires. 

Recherches d’experts et d’universitaires

Outre le Comité consultatif, le guide a bénéficié des recherches et des informations fournies par des experts de diverses régions du monde, notamment des universitaires intéressés par les instruments régionaux pertinents, qui ont entrepris des recherches à titre gracieux. Plusieurs contributeurs ont également été engagés sur une base volontaire dans certaines juridictions nationales pour fournir des exemples et apporter leur contribution au guide.

Avant de commencer à travailler sur la rédaction du guide, le HCDH a distribué une note verbale aux États Membres des Nations Unies ayant des représentations permanentes à Genève, en vue d’obtenir des exemples d’ordres juridiques nationaux. Cette méthode s’est avérée fructueuse pour recueillir les points de vue des États de diverses régions du monde sur l’efficacité de certaines dispositions juridiques, ainsi que sur les défis à relever.

Consultations publiques 

En juin 2020, une consultation publique a été ouverte sur le site Web du HCDH afin de recueillir les contributions du public. L’appel à contributions a été distribué par les présences sur le terrain du HCDH et diffusé au sein du réseau de bénéficiaires actuels et d’anciens bénéficiaires du Programme de bourses pour les minorités du HCDH, en vue d’obtenir la contribution la plus large possible des communautés minoritaires et des défenseurs des droits des minorités. 

Grâce à ces efforts de sensibilisation, les rédacteurs du guide ont reçu des contributions d’organisations de la société civile, de groupes de réflexion et d’organisations locales du monde entier qui ont partagé leurs réflexions sur les meilleures pratiques, les dispositions juridiques exemplaires, ainsi que les dilemmes et les préoccupations dans le domaine des lois anti-discrimination et sur l’égalité.

Consultations par webinaire

Au cours de l’automne et de l’hiver 2020/2021, le HCDH et Equality Rights Trust ont également organisé quatre consultations en ligne sous forme de webinaires afin de mener des discussions et de recueillir des contributions concernant les principaux thèmes du guide. Trois webinaires ont eu lieu en novembre 2020 sur les thèmes suivants : 

1. les éléments et la portée du droit à la protection contre toutes les formes de discrimination, notamment les formes de discrimination : actes interdits et omissions (session 1) et le droit à un recours effectif (session 2) ;
2. la gouvernance et le droit à la protection contre toutes les formes de discrimination, notamment l’action positive (session 3) et les organismes chargés de promouvoir l’égalité : une idée mondiale ? (session 4) ;
3. la protection des minorités, les groupes particuliers et autres questions nécessitant une application particulière (session 5) et une session ouverte sans thème prédéfini (session 6).

En février 2021, les partenaires du projet ont donné suite à ces consultations en organisant un webinaire spécifiquement consacré au lien entre l’expression et l’action et traitant des discours de haine, de l’incitation et des lois anti-discrimination. 

Experts de la société civile et du HCDH 

Les partenaires ont ensuite contacté des experts, des organisations de la société civile et d’autres acteurs identifiés au cours de ces réunions afin de fournir des recommandations sur le langage et le contenu de certains projets de textes, certaines questions juridiques ou certaines approches. 

Le personnel du HCDH a également largement contribué à l’élaboration de ce guide, des collègues s’occupant de questions thématiques et des membres du personnel sur le terrain ayant participé à divers chapitres ou sous-chapitres.

Tout au long du processus de rédaction, Equal Rights Trust a eu largement recours à l’aide fournie gratuitement par ses réseaux dans certains domaines tels que la recherche juridique et la traduction. 

Conformément aux procédures du HCDH, le Comité des publications du HCDH a été largement impliqué dans l’élaboration du guide. 

Le document Protecting Minority Rights: A Practical Guide on Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation (protéger  les droits des minorités : guide pratique pour concevoir une législation complète contre la discrimination) est actuellement disponible en anglais, arabe, espagnol et russe, ainsi qu'en japonais et en portugais. Des versions dans d'autres langues, y compris dans toutes les langues des Nations Unies, seront disponibles ultérieurement au cours du premier semestre 2024. Une version facile à lire est également en préparation.

Pour plus d’informations sur ce guide, veuillez contacter claude.cahn@un.org.