Conseil des droits de l'homme : Examen périodique universel de la République centrafricaine et de Monaco

Conseil des droits de l'homme
APRÈS MIDI 

14 mars 2019

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en fin d’après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la République centrafricaine et de Monaco.

Le « document final » issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Président du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, la République centrafricaine avait accepté 179 recommandations sur 207 formulées par ses pairs, et qu’elle prenait note des 28 autres.  Monaco a accepté pour sa part 72 recommandations sur 113, prenant note des 41 autres. 

Le Représentant permanent de la République centrafricaine auprès des Nations Unies à Genève, M. Léopold Ismael Samba, a annoncé au Conseil que deux ans après un processus ardu et d’intenses discussions, le Gouvernement et 14 groupes armés sont parvenus à la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, le 6 février dernier à KhartouM. Il a également indiqué qu’une nouvelle équipe gouvernementale inclusive avait été mise en place afin de mettre en œuvre ledit Accord, par le biais de mécanismes qui aideront à reconstituer le tissu social déchiré par des discriminations de diverses natures.  Concrètement, le Gouvernement s’est engagé à répondre aux revendications des groupes armés, notamment en corrigeant les discriminations persistantes et en mettant en place des mécanismes de justice transitionnelle, a-t-il précisé.  M. Samba a en outre indiqué qu’une loi visant l’abolition de la peine de mort est en cours d’examen au Parlement.  S’agissant de la dépénalisation de l’homosexualité, il a assuré qu’il n’existait aucun article du Code pénal centrafricain qui incrimine l’orientation sexuelle. 

Mme Carole Lanteri, Représentante permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations Unies à Genève, a notamment précisé que les 72 recommandations faisant l’objet d’une pleine approbation « renvoient à des mesures d’ores et déjà mises en œuvre ou désormais finalisées ».  Elle a souligné qu’en octobre dernier, avait été créé à Monaco le Comité pour la protection et la promotion des droits des femmes.  Pour ce qui est des droits de l’enfant, elle a fait valoir l’accès égal à l’éducation et à la santé qui prévaut pour tout enfant résidant dans la Principauté ou dont l’un des parents y travaille.  La Représentante permanente a mentionné la planification d’une nouvelle maison de retraite et la prochaine création d’une structure propre aux personnes handicapées mentales vieillissantes.  Parmi les recommandations non retenues, figurent certaines qui sont « incompatibles avec les spécificités intrinsèques de la Principauté » et d’autres qui « exigent des mécanismes différents de ceux déjà mis en œuvre pour atteindre des objectifs similaires », a expliqué Mme Lanteri. 

Plusieurs délégations* sont intervenus dans le cadre de ces examens.

Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à partir de 9 heures, pour examiner et adopter les documents finals résultant de l’EPU du Belize, du Tchad, de la Chine et de Malte.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel: République centrafricaine

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la République centrafricaine (A/HRC/40/12) qui s'est déroulé le 9 novembre 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Angola, le Pakistan et la Slovénie.

M. LÉOPOLD ISMAEL SAMBA, Représentant permanent de la République centrafricaine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a annoncé au Conseil que deux ans après un processus ardu et d’intenses discussions, le Gouvernement et 14 groupes armés sont parvenus à la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, le 6 février dernier à Khartoum, capitale du Soudan.  Il a souligné que ce processus, conduit par l’Union africaine, dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, n’aurait pas abouti sans l’appui des partenaires de son pays, à savoir l’Union européenne, les Nations Unies, la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC) et les pays de la sous-région. 

Le Représentant permanent de la République centrafricaine a également indiqué qu’une nouvelle équipe gouvernementale inclusive avait été mise en place afin de mettre en œuvre ledit Accord, par le biais de mécanismes qui aideront à reconstituer le tissu social déchiré par des discriminations de diverses natures.  Concrètement, le Gouvernement s’est engagé à répondre aux revendications des groupes armés, notamment en corrigeant les discriminations persistantes et en mettant en place des mécanismes de justice transitionnelle, a-t-il précisé. 

Revenant sur le rapport de l’Examen périodique universel, M. Samba a indiqué que sur les 207 recommandations reçues, son pays en acceptait 179 et prenait note des 28 restantes.  Celles qui ont été acceptées portent sur la restauration de l’autorité de l’État, la lutte contre l’impunité, la réforme du secteur de la sécurité ou encore sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et la ratification de ses Protocoles facultatifs, a-t-il précisé.  Il a également indiqué qu’une loi visant l’abolition de la peine de mort est en cours d’examen au Parlement.  Enfin, s’agissant de la dépénalisation de l’homosexualité, il a assuré qu’il n’existait aucun article du Code pénal centrafricain qui incrimine l’orientation sexuelle. 

Débat

La Chine a dit espérer que le Gouvernement de la République centrafricaine prendra des mesures pour réduire la pauvreté et améliorer le sort des personnes handicapées.

La Côte d’Ivoire a salué les efforts de la République centrafricaine dans le domaine de la sécurité, de la restauration de l’autorité de l’État et de la paix, l’encourageant à poursuivre sa coopération avec les mécanismes de l’ONU dans le domaine des droits de l'homme.

Cuba a remercié la République centrafricaine d’avoir accepté ses recommandations relatives à l’amélioration des services de santé et d’éducation et à la promotion des droits des personnes handicapées, en particulier les enfants.

La République démocratique du Congo a remercié la République centrafricaine d’avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été faites, notamment celle visant la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.  Elle a exhorté les partenaires techniques et financiers à accompagner le pays dans la mise en œuvre de ces recommandations.

Djibouti a félicité la République centrafricaine pour avoir accepté la majorité des recommandations, y compris les siennes sur les violences faites aux femmes et contre le recrutement d’enfants soldats. 

L’Égypte s’est félicitée de la disposition du Gouvernement centrafricain à accepter les recommandations reçues, ce qui illustre son engagement à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme. 

L’Éthiopie s’est félicitée des mesures prises en faveur de la promotion et de protection des droits de l’homme, notamment celles prises contre les mesures discriminatoires envers les femmes et les jeunes filles.

Le Gabon s’est félicité des efforts inlassables consentis par le Gouvernement centrafricain pour assurer la paix et la sécurité de ses concitoyens sur l’ensemble du territoire.  Le Gabon félicite le pays pour sa coopération avec les procédures et mécanismes du Conseil et salue toutes les mesures tendant à lutter contre l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans les conflits.

L’Iraq s’est félicité que la République centrafricaine ait accepté les trois recommandations qu’il a présentées.

Madagascar a noté avec satisfaction la prise de mesures législatives et réglementaires visant à interdire et à sanctionner le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits.  La délégation malgache a également salué l’élaboration du programme de désarmement, démobilisation, réintégration et de rapatriement ainsi que la stratégie de réforme du secteur de la sécurité. 

Les Philippine sont noté que la République centrafricaine a accepté leurs deux recommandations visant la lutte contre la violence fondée sur le genre et la protection des enfants dans les conflits armés.

La Fédération de Russie a noté les progrès accomplis par la République centrafricaine malgré une situation économique assez compliquée. 

Le Sénégal a salué les mesures visant à restaurer l’autorité de l’État, ainsi que la signature de l’Accord de paix de KhartouM. Le Sénégal a dit espérer que la nomination du nouveau chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) permettrait de consolider la situation.

Christian Solidarity Worldwide a fait part de sa préoccupation face au grand nombre de signalements de violations des droits humains et du droit international humanitaire en République centrafricaine.  Il est particulièrement préoccupant de relever le ciblage de civils sur la base de leur identité religieuse ou ethnique.  L’avènement de la violence sectaire fondée sur la religion est un phénomène récent dans ce pays, qu’il faut neutraliser de toute urgence, a insisté l’ONG, avant de saluer les efforts visant à restaurer l’autorité de l’État.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation face à la poursuite des graves atteintes aux droits de l’homme de la part des groupes armés en République centrafricaine.  L’ONG s’est dite préoccupée par la lenteur des progrès réalisés pour traduire les responsables en justice. 

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a noté que si la situation sécuritaire s’est considérablement améliorée, un effort reste néanmoins à faire contre la circulation des armes légères en République centrafricaine.  L’ONG a invité les protagonistes à veiller à la mise en œuvre de l’Accord de paix de Kharthoum.

Association of World Citizens a exprimé sa vive préoccupation face au viol des femmes et des jeunes centrafricaines.  L’ONG a en outre souligné l’importance des recommandations contre les mariages précoces. 

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a souligné le caractère crucial de la création d’un tribunal spécial alors que l’impunité continue de prévaloir en République centrafricaine.  L’ONG a appelé l’État à renforcer le système judiciaire et s’est félicitée du projet de créer une institution de réconciliation et de réparation. 

Conclusion

M. SAMBA a remercié la Troïka (ndlr: les trois pays chargés de faciliter cet examen) et l’ensemble des délégations qui ont pris part à cet examen.  Il a déclaré que l’Accord de Khartoum était un espoir pour tous.  Le Gouvernement centrafricain espère le soutien de la communauté internationale pour sa mise en œuvre, a-t-il insisté, émettant aussi le vœu que toutes les parties signataires le respectent.

Examen périodique universel: Monaco

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Monaco (A/HRC/40/13 et Add.1) qui s'est déroulé le 12 novembre 2018.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Croatie, le Sénégal et les Émirats arabes unis.

MME CAROLE LANTERI, Représentante permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations Unies à Genève, a annoncé que Monaco souscrivait à 72 recommandations sur 113, prenant note de 35 et exprimant une position sur six d’entre elles.  Les 72 recommandations faisant l’objet d’une pleine approbation « renvoient à des mesures d’ores et déjà mises en œuvre ou désormais finalisées », a-t-elle précisé.

Mme Lanteri a indiqué qu’en octobre dernier, avait été créé à Monaco le Comité pour la protection et la promotion des droits des femmes.  Pour ce qui est des droits de l’enfant, elle a fait valoir l’accès égal à l’éducation et à la santé qui prévaut pour tout enfant résidant dans la Principauté ou dont l’un des parents y travaille, quelle que soit sa nationalité, sans aucune distinction de sexe ou d’âge. 

S’agissant des personnes âgées, la Représentante permanente a mentionné la planification d’une nouvelle maison de retraite et la prochaine création d’une structure propre aux personnes handicapées mentales vieillissantes.  Il s’agit d’autant d’initiatives qui illustrent la volonté du Gouvernement princier de se doter d’une filière gériatrique complète afin d’anticiper les besoins de nos aînés, a-t-elle déclaré.

Parmi les recommandations non retenues, figurent certaines qui sont « incompatibles avec les spécificités intrinsèques de la Principauté » et d’autres qui « exigent des mécanismes différents de ceux déjà mis en œuvre pour atteindre des objectifs similaires », a expliqué Mme Lanteri.  Elle a ainsi expliqué que la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale nécessiterait une réforme en profondeur de plusieurs normes juridiques dont la Constitution, le Code pénal et le Code de procédure pénale.  Il en va de même pour ce qui est de la répression de l’offense envers la personne du Prince, laquelle « ne fait aucunement figure d’exception au regard de la grande majorité des législations en vigueur dans d’autres monarchies européennes », a ajouté la Représentante permanente.  Et il en est de même pour ce qui est de l’adhésion à l’Organisation internationale du travail et à certaines de ses conventions. 

La Constitution et les textes en vigueur à Monaco « ne comportent aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue ou la religion », a assuré Mme Lanteri.  Quant à la priorité d’emploi pour les Monégasques, elle est « uniquement destinée à protéger les nationaux, minoritaires dans leur pays », a-t-elle expliqué.  Monaco a, en effet, un territoire d’un peu plus de deux kilomètres carrés peuplé de 30 300 habitants dont 9259 sont de nationalité monégasque. 

Enfin, la Représentante permanente a évoqué les obstacles à la ratification de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  S’agissant de l’aide publique au développement, elle a indiqué que Monaco augmentait chaque année son effort d’au moins dix pour cent et a précisé qu’elle s’établirait à vingt millions d’euros en 2020.

Débat

Madagascar a exprimé sa satisfaction devant les nombreuses mesures prises par le Gouvernement monégasque, citant notamment l’établissement d’un comité interministériel pour la protection des droits de la femme.  La délégation malgache a invité le Conseil à adopter le rapport, avant de souhaiter plein succès à Monaco pour la mise en œuvre des recommandations reçues. 

Le Pakistan a félicité Monaco pour avoir accepté ses recommandations.  Il se réjouit en outre des mesures prises en faveur des droits de la femme et de l’enfant.  Pour cette raison, le Pakistan demande l’adoption du rapport. 

Les deux recommandations des Philippines, ayant été acceptées, leur délégation adresse à Monaco tous les vœux de succès dans leur mise en œuvre et demande l’adoption du rapport. 

La République de Moldova a aussi formulé des recommandations qui ont été acceptées, notamment celles portant sur une éducation inclusive. 

La Tunisie salue la création de nouvelles institutions liées à la protection des droits de la femme, de l’enfant et des migrants.  Elle demande donc l’adoption du rapport.

Le Turkménistan a remercié Monaco pour son approche constructive et s’est félicité des recommandations acceptées.

Le Venezuela a salué les efforts de Monaco dans la protection des droits des groupes vulnérables, comme les enfants, les femmes et les personnes handicapées.

Le Burkina Faso a pris note avec satisfaction de l’acceptation par Monaco de la plupart des recommandations et l’a exhorté à les mettre en œuvre. 

La Chine a félicité Monaco pour sa participation constructive et ses efforts en matière d’égalité entre hommes et femmes et de protection des groupes vulnérables.  Elle l’a aussi félicité pour ses résultats enregistrés dans la défense des droits de l'homme.

L’Iraq a remercié Monaco d’avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été présentées, dont celles de l’Iraq.

Villages Unis (United Villages) a salué l’évolution des lois monégasques visant notamment à l’amélioration des droits de la femme, de l’enfant et des migrants. 

Association of World Citizens a déploré que les recommandations portant sur l’avortement, les personnes handicapées, la torture et la ratification du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (qui établit une procédure de plainte individuelle) n’aient pas été acceptées par Monaco.

LaCampagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires a demandé à Monaco de dissiper ses ambiguïtés sur le sujet et de ratifier au plus vite le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Conclusion

MME LANTERI a remercié les délégations pour leurs remarques, qui seront examinées à Monaco.

____________

*Délégations ayant participé au débat sur la République centrafricaine: Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Iraq, Madagascar, Philippines, République démocratique du Congo, et Sénégal.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat sur la République centrafricaine: Christian Solidarity Worldwide; Amnesty International; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Association of World Citizens; et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

*Délégations ayant participé au débat sur Monaco: Burkina Faso, Chine, Iraq, Madagascar, Pakistan, Philippines, République de Moldova, Tunisie, Turkménistan, et Venezuela.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat sur Monaco: Villages Unis (United Villages); Association of World Citizens; et Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires.

_______

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Follow UNIS Geneva on  Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr