Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les situations en Syrie et au Burundi et achève son dialogue avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie

Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les situations en Syrie et au Burundi et achève son dialogue avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, cet après-midi, son dialogue avec les membres de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, présidée par Mme Kaari Betty Murungi, en entendant les déclarations de plusieurs délégations*.  Il a ensuite tenu un dialogue avec les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et engagé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, M. Fortuné Gaétan Zongo.

Présentant le rapport de la Commission d’enquête sur la Syrie, qu’il préside, M. Paulo Sérgio Pinheiro a souligné que les Syriens sont aujourd’hui confrontés à des difficultés croissantes et intolérables. Des millions d'entre eux souffrent dans des camps de personnes déplacées, tandis que les ressources se raréfient, que la lassitude gagne les donateurs et qu’une épidémie de choléra a éclaté, a-t-il précisé. « La guerre n'est pas terminée malgré une réduction générale des combats », a insisté le Président de la Commission d’enquête.

Mais le conflit armé n'est qu'un aspect des difficultés auxquelles les civils syriens sont confrontés, a poursuivi M. Pinheiro, avant d’ajouter que « les mesures coercitives unilatérales infligées à la Syrie semblent bien avoir contribué à une nouvelle détérioration de la situation économique et humanitaire dans le pays ».  Aussi, a-t-il recommandé aux États Membres de mener des évaluations indépendantes à ce sujet, afin d’atténuer les conséquences non intentionnelles affectant la vie quotidienne des civils.

M. Pinheiro a par ailleurs déclaré que, dans les zones contrôlées par le Gouvernement, la torture et les mauvais traitements en détention et les disparitions forcées restent systématiques et touchent aussi les Syriens déplacés qui cherchent à rentrer chez eux. Les libertés de mouvement, d'expression, d'association et de réunion pacifique restent fortement restreintes dans toute la Syrie, a-t-il ajouté.

Soulignant que près de 58 000 personnes, dont 37 000 enfants, restent illégalement privées de liberté dans les camps d'Al-Hawl et de Rawj, où les conditions humanitaires ont continué à se détériorer et où la situation sécuritaire est aggravée par des affrontements meurtriers, M. Pinheiro a expliqué que la Commission est d’avis qu’il est plus urgent que jamais de procéder à des rapatriements, car au rythme actuel il faudra des décennies pour vider les camps.

M. Pinheiro a enfin plaidé pour la création d'un organe international chargé de faire la lumière sur le sort des personnes disparues – qui sont des dizaines de milliers en Syrie –, comme le recommande le Secrétaire général.

Suite à cette présentation, la délégation de la Syrie a fait une déclaration, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec les membres de la Commission d’enquête.

Présentant son rapport, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi a, quant à lui, relevé un certain nombre d’avancées dans le pays pour ce qui est de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que quelques actes isolés visant à poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme. Cependant, l’impunité sélective quant à la poursuite des auteurs présumés des violations graves reste notable, a-t-il regretté.  Malgré les engagements et les mesures prises par le Gouvernement burundais, la situation des droits de l'homme n'a pas changé de manière substantielle, a ajouté M. Zongo, attirant notamment l’attention sur les restrictions à la liberté d'association et l’exil de centaines de défenseurs des droits de l’homme et de professionnels des médias, ainsi que de milliers de Burundais.

M. Zongo a déploré la déclaration du Secrétaire général du CNDD-FDD, parti au pouvoir, en août 2022, appelant les Imbonerakure à poursuivre leurs patrouilles de nuit et à tuer tout « fauteur de troubles ». Des groupes civils ne sauraient remplir des fonctions régaliennes sans fondement et en toute impunité, a mis en garde le Rapporteur spécial.

Les Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, signés en 2000, restent d’actualité, a par ailleurs indiqué le Rapporteur spécial.

Le Burundi a fait une déclaration en tant que pays concerné.  La Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi est également intervenue.

En fin de séance, la Türkiye et la Grèce ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil achèvera demain matin, à partir de 10 heures, son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, avant d’entamer son dialogue avec la Commission d’enquête sur l’Ukraine.

Fin du dialogue avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie

Aperçu du débat

Poursuivant son dialogue entamé ce matin avec la Commission présidée par Mme Murungi, le Conseil a entendu une délégation rappeler que la résolution S-33/1 du 17 décembre 2021 [adoptée à l’issue de la 33ème session extraordinaire du Conseil, consacrée à la situation des droits de l’homme en Éthiopie] exhorte la Commission et le Gouvernement éthiopien à coopérer ensemble pour répondre aux préoccupations concernant la situation en Éthiopie. Toutefois, a-t-il été observé, la Commission a été créée après que le Gouvernement eut accepté les recommandations contenues dans le rapport d’enquête conjointe du Haut-Commissariat et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme. Il semble que la Commission internationale d’experts ait choisi d’ignorer les orientations fournies dans la résolution, en venant à tirer des conclusions déséquilibrées sur la base d’informations insuffisantes, a-t-il été déclaré. Il faut encourager des solutions pacifiques sur la base du respect de la souveraineté des États et du principe de non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ont insisté plusieurs intervenants. La Commission a été invitée à exercer son mandat de façon impartiale et objective et à ne pas se prononcer sur des questions qui ne relèvent pas de son mandat.

Un certain nombre de délégations ont salué les efforts du Gouvernement éthiopien pour mettre en place un groupe de travail interministériel chargé de traiter des questions de responsabilité et de réparation et ont reconnu les efforts déployés par le Gouvernement fédéral pour assurer la justice transitionnelle. Étant donné que la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l’homme incombe aux États, les mécanismes internationaux ne doivent jouer que des rôles complémentaires, sans se substituer aux mécanismes nationaux, a-t-on insisté. Aussi, la Commission internationale d’experts doit se concentrer sur le soutien aux efforts continus du Gouvernement éthiopien, a-t-il été affirmé.

Plusieurs organisations de la société civile ont fait part de leur profonde préoccupation face à la situation humanitaire dans le pays, soulignant que quelque 20 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire, dont 5 millions au Tigré.

Le cycle de violences extrêmes et de représailles, qui comprend notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, a été déploré et un intervenant a souligné qu’il incombait aux États membres du Conseil des droits de l’homme de déterminer si un génocide est en train d’être commis contre la population du Tigré.

Nombre d’organisations non gouvernementales (ONG) ont souhaité que le mandat de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie soit prolongé. Cette dernière a besoin de temps et de ressources pour mener à bien son mandat compte tenu de l’ampleur, de la gravité et de l’étendue des violations commises par toutes les parties au conflit, a-t-il été souligné.

Les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains et les journalistes doivent être mieux protégés afin de poursuivre leur mission, a-t-il été ajouté.  En outre, les services essentiels doivent être rétablis, a-t-on plaidé.

Nombre d’intervenants ont insisté pour que les auteurs de violations répondent de leurs actes ; des enquêtes complètes, indépendantes et transparentes sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international doivent être menées, a-t-il été demandé.

*Liste des intervenants : Nouvelle-Zélande, Malawi, République de Corée, Iran, Zimbabwe, Türkiye, Érythrée, Éthiopie, Ethiopia human rights organization, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Human Rights Watch, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, Amnesty International, Legal Action Worldwide, Christian Solidarity Worldwide, Center for Global Nonkilling, International Bar Association, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, The Next Century Foundation. 

Réponses et remarques de conclusion

MME RADHIKA COOMARASWAMY, membre de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, a rappelé que la Commission a mené des discussions avec toutes les parties au conflit. La Commission considère que ses travaux sont complémentaires au processus de paix piloté par l’Union africaine, a-t-elle indiqué. Parallèlement au processus de paix, il faut également mettre en place des processus de justice aux niveaux national et international, a-t-elle d’autre part souligné. La Commission veillera également à collaborer plus étroitement avec les institutions nationales tout en préservant son indépendance et son impartialité, a-t-elle ajouté.

Les événements qui se déroulent en Éthiopie exigent que chacun accomplisse son mandat tout en poursuivant une interaction active, a par ailleurs déclaré Mme Coomaraswamy. Il incombe au Conseil des droits de l’homme d'œuvrer pour la cessation des hostilités et pour la justice, a-t-elle précisé.

M. STEVEN RATNER, également membre de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie, a précisé qu’il n’y a pas eu de double emploi entre le travail de la Commission dont il est membre et l'Équipe d'enquête conjointe.  La Commission a essayé de traiter les différents incidents impliquant différentes personnes et provenant de différentes parties, a-t-il expliqué ; elle a également été en contact avec les deux parties immédiates au conflit et le pays voisin qui accueille des réfugiés. Si le mandat de la Commission est prolongé, les experts s’emploieront à travailler davantage avec les institutions nationales et à les assister sur les questions de justice et de reddition de comptes, a-t-il indiqué.

Dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/51/45).

Présentation

Présentant ce rapport, M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a souligné que les Syriens sont aujourd’hui confrontés à des difficultés croissantes et intolérables. Des millions d'entre eux souffrent dans des camps de personnes déplacées, tandis que les ressources se raréfient, que la lassitude gagne les donateurs et qu’une épidémie de choléra a éclaté, a-t-il précisé.

« La guerre n'est pas terminée malgré une réduction générale des combats », a poursuivi le Président de la Commission d’enquête. Les attaques continuent de faire des victimes civiles et d'endommager les infrastructures civiles essentielles, notamment les ressources en nourriture et en eau, et ce en pleine sécheresse, a-t-il observé, affirmant que la Syrie ne peut pas se permettre un retour à des combats à plus large échelle. Dans le nord d'Alep, au moins 92 civils ont été tués ou blessés dans des attaques entre janvier et juin de cette année ; dans le nord-est, les attentats à la bombe ont également augmenté, alors que cinq armées étrangères restent actives dans le pays, certaines contrôlant de fait des parties du territoire syrien. En juin, des frappes aériennes israéliennes présumées sur l'aéroport de Damas ont empêché le transport de fournitures humanitaires, a ajouté M. Pinheiro.

Mais le conflit armé n'est qu'un aspect des difficultés auxquelles les civils syriens sont confrontés, a poursuivi M. Pinheiro, avant d’ajouter que « les mesures coercitives unilatérales infligées à la Syrie semblent bien avoir contribué à une nouvelle détérioration de la situation économique et humanitaire dans le pays ».  Aussi, le Président de la Commission a-t-il recommandé aux États Membres de mener des évaluations indépendantes à ce sujet, afin d’atténuer les conséquences non intentionnelles affectant la vie quotidienne des civils, notamment en simplifiant la lourde procédure d’exemption humanitaire.

M. Pinheiro a ensuite déclaré que, dans les zones contrôlées par le Gouvernement, la torture et les mauvais traitements en détention et les disparitions forcées restent systématiques et touchent aussi les Syriens déplacés qui cherchent à rentrer chez eux. La torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements se sont également poursuivis dans les centres de détention contrôlés par les groupes armés, a-t-il ajouté.

Les libertés de mouvement, d'expression, d'association et de réunion pacifique restent fortement restreintes dans toute la Syrie, a d’autre part souligné le Président de la Commission d’enquête, s’inquiétant que le nouveau décret gouvernemental sur les cybercrimes ne restreigne encore davantage la liberté d'expression et n’expose à l'emprisonnement les personnes exprimant des opinions opposées. La Commission salue l'engagement du Gouvernement syrien dans le processus de l’Examen périodique universel (EPU), en janvier dernier, ainsi que les actions subséquentes ce printemps sur certaines des recommandations faites, mais elle aimerait avoir davantage de nouvelles concernant des changements de comportement sur le terrain, a déclaré M. Pinheiro.

Quant à l'attaque, le 20 janvier, de la prison d'al-Sina'a, où vivent quelque 10 000 combattants présumés de Daech, elle est un rappel brutal de la menace que représente toujours Daech : les combats à l'intérieur et autour de la prison ont fait des centaines de morts, tandis que les attaques visant à repousser Daech ont causé d'importants dégâts et destructions de biens civils, a indiqué M. Pinheiro.

D’autre part, a fait observer le Président de la Commission d’enquête, près de 58 000 personnes, dont 37 000 enfants, restent illégalement privées de liberté dans les camps d'Al-Hawl et de Rawj, où les conditions humanitaires ont continué à se détériorer et où la situation sécuritaire est aggravée par des affrontements meurtriers. La Commission est d’avis que la nécessité de procéder à des rapatriements est plus urgente que jamais car, au rythme actuel, il faudra des décennies pour vider les camps.

Enfin, a relevé M. Pinheiro, l'une des plus grandes tragédies de la guerre en Syrie est le sort inconnu des dizaines de milliers de personnes disparues et la souffrance endurée par leurs familles. La Commission se félicite du rapport du Secrétaire général sur cette question et de la recommandation claire qu'il formule en faveur de la création d'un organe international chargé de faire la lumière sur le sort des personnes disparues, comme le demandent les familles et les survivants. Il faut qu’un tel organe soit établi aussitôt que possible, a plaidé M. Pinheiro.

Pays concerné

La Syrie a rappelé son rejet non seulement de la résolution portant création de la Commission d'enquête, mais aussi des rapports « politisés et partiaux » de ladite Commission, laquelle ignore la nature de la « guerre terroriste » qui vise la Syrie ainsi que le soutien extérieur dont bénéficient les groupes terroristes qui continuent de commettre leurs crimes sur le territoire syrien.

La délégation syrienne a par ailleurs dénoncé le fait que certains membres de la Commission n'hésitent pas à fournir, dans des déclarations médiatiques, des prétextes futiles pour justifier les attaques de « l’entité d'occupation israélienne » contre des installations civiles et des ports en Syrie, au lieu de les condamner comme des crimes de guerre dont les auteurs doivent être tenus responsables. 

La délégation a d’autre part condamné le vol d’eau sur son territoire par les États-Unis, la Türkiye et Israël, ainsi que les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et l'Union européenne qui, selon la délégation, violent les droits de l'homme du peuple syrien et pourraient bien s'apparenter à un crime contre l'humanité.

La délégation syrienne a enfin évoqué les efforts de son Gouvernement pour se remettre des séquelles de la « guerre terroriste » et œuvrer à la réconciliation nationale dans les provinces, évoquant notamment l’adoption du décret présidentiel n°7 de 2022, qui a accordé une amnistie générale et globale pour les crimes terroristes commis avant le 30 avril 2022.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont d’abord exprimé un ferme soutien au travail de la Commission d'enquête et à son mandat. Elles ont fait part de leur profonde préoccupation face à la poursuite des attaques contre des civils innocents en Syrie, en violation flagrante du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Les mauvais traitements, disparitions et extorsions contre les Syriens qui retournent dans leurs régions ont aussi été jugés préoccupants.

Il a été affirmé que la situation désastreuse des droits de l'homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne, pour la douzième année de ce conflit, était aggravée par les attaques du Gouvernement syrien et de ses alliés contre des biens civils indispensables à la survie de la population, notamment des stations d'eau, des dépôts de carburant et des fermes.

Plusieurs délégations ont repris à leur compte l'appel du Secrétaire général des Nations Unies visant à créer un organe qui serait chargé d'élucider le sort des personnes portées disparues en Syrie. Des intervenants ont souhaité connaître les étapes éventuelles de la mise en place d’un tel mécanisme. Le « régime syrien » doit libérer immédiatement toutes les personnes qu’il détient arbitrairement et faire la lumière sur le sort des disparus, a plaidé une délégation.

Une autre délégation s’est interrogée sur les conditions nécessaires à un retour durable de millions de réfugiés et de personnes déplacées.

D’aucuns ont insisté sur l’impérieuse nécessité d’appliquer la résolution 2585 (2021) du Conseil de sécurité et de parvenir à un cessez-le-feu immédiat à l'échelle nationale. Sans engagement syrien dans une solution politique crédible et inclusive, conforme à toutes les dimensions de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, il n'y aura pas de paix durable en Syrie, ni de retour sûr, digne et volontaire des réfugiés et des déplacés, a-t-il été affirmé.

La nécessité de lutter contre toutes les formes d'impunité en Syrie a été soulignée à plusieurs reprises et il a été demandé que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie de la situation. Des délégations ont soutenu l’action de l'Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Geir Pedersen.

Des ingérences dans la situation en Syrie, attribuées tant aux pays occidentaux qu’à la Fédération de Russie ou encore à la Türkiye, ont été dénoncées pendant le débat. Une délégation a souligné que l’intégrité territoriale de la Syrie était plus menacée que jamais.

La propagation de groupes terroristes et armés, l'agression extérieure en cours sur le territoire syrien, et même la menace récente de certains de lancer une nouvelle opération militaire, augmentent les souffrances des Syriens et compromettent les chances de parvenir à la solution politique souhaitée, a fait observer une délégation. Un intervenant a dit son soutien à une solution pacifique et négociée « à la situation imposée à la Syrie », sans ingérence extérieure et dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.

Plusieurs intervenants ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées par les pays occidentaux à la Syrie et leurs effets dramatiques sur la population civile. Il a été demandé au Conseil de lever les mesures coercitives unilatérales et de veiller à ce que les droits de la population syrienne soient respectés.

La question des libertés fondamentales, s’agissant notamment des femmes, des minorités ethniques et des défenseurs des droits de l’homme, a également été abordée par les organisations de la société civile.

**Liste des intervenants : Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Qatar, Liechtenstein, Koweït, Suisse, Israël, Chypre, République populaire démocratique de Corée, France, Équateur, Allemagne, Égypte, Irlande, Iraq, Australie, Luxembourg, Cuba, Émirats arabes unis, Malte, Venezuela, Jordanie, Fédération de Russie, Chine, Pays-Bas, Chili, États-Unis, Sri Lanka, Royaume-Uni, Roumanie, Bélarus, Italie, République démocratique populaire lao, Burundi, Grèce, Géorgie, Malawi, Albanie, Türkiye, Iran,  Nicaragua, Japon, Cairo Institute for Human Rights Studies, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Congrès juif mondial, Physicians for Human Rights, the Palestinian Return Center, Syrian Center for Media and Freedom, Service international pour les droits de l'homme , Christian Solidarity Worldwide, Commission internationale de juristes, International Bar Association 

Réponses et remarques de conclusion

MME LYNN WELCHMAN, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a relevé que la Syrie ne semble pas capable de poursuivre les auteurs des crimes perpétrés dans le pays – ou ne souhaite pas le faire – et que le Conseil de sécurité est toujours bloqué sur cette question. Il faut alors débloquer les choses en passant de la juridiction nationale à la juridiction universelle, a plaidé Mme Welchman.

M. HANNY MEGALLY, également membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a rappelé que, s’agissant de la question des victimes de disparition forcée, l’appel à l’action est tout d’abord venu des familles des personnes disparues ; ces familles ont plaidé en faveur d’une intervention internationale sur le sujet, ayant étudié la question et conclu qu’une commission internationale leur permettrait d’obtenir des réponses.  Ce constat a alors été repris et appuyé par le Secrétaire général des Nations Unies, qui a estimé qu’un mécanisme d’enquête indépendant qui s’appuierait sur ce qui avait déjà été fait avait toute sa place. Autrement dit, a tenu à préciser M. Megally, le débat sur cette question n’a pas vraiment lieu d’être.  M. Megally a précisé qu’une discussion allait se tenir à l’Assemblée générale des Nations Unies et qu’une résolution allait être adoptée s’agissant de cette question. Le moment n’est pas venu de discuter de la taille, des fonctions ou du financement de l’entité devant être créée mais d’agir pour élucider la disparition de dizaines voire de centaines de milliers de victimes.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi

Le Conseil est saisi du rapport du nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi (A/HRC/51/44, version préliminaire en anglais).

Présentation

Présentant son premier rapport écrit au Conseil, M. FORTUNÉ GAÉTAN ZONGO, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, a d’abord précisé qu’il faisait état d’avancées en matière, notamment, de lutte contre la traite des êtres humains : plusieurs enquêtes et poursuites sont en cours, des personnes ont été condamnées et des victimes ont reçu une assistance. En outre, le Burundi a institutionnalisé la formation à la lutte contre la traite pour les agents d’application de la loi et le Gouvernement a fait adopter la loi n°1/25 (2021) portant réglementation des migrations au Burundi.

On note aussi quelques actes isolés visant à poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme, a poursuivi le Rapporteur spécial. Cependant, l’impunité sélective quant à la poursuite des auteurs présumés des violations graves reste notable, a regretté M. Zongo.

Par ailleurs, a poursuivi le Rapporteur spécial, malgré les engagements et les mesures prises par le Gouvernement burundais, la situation des droits de l'homme n'a pas changé de manière substantielle. Pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes – un des gages pour une paix durable –, le Burundi a accepté pendant l’Examen périodique universel (EPU) de 2018 les recommandations visant à lutter contre l’impunité et à mettre en place un système judiciaire pleinement transparent et équitable, conformément aux normes internationales, a rappelé M. Zongo. Or, les quelques cas de plaintes déposées à la suite de violations graves ont rarement débouché sur l’ouverture d’enquêtes impartiales, et encore plus rarement sur la poursuite et la condamnation des auteurs, ce qui constitue en soi-même une violation du droit à un recours effectif, a constaté M. Zongo.

La période depuis 2015 a donné lieu à des violations graves et massives des droits de l’homme, notamment des violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne ; des violations du droit à la vie, avec des exécutions extrajudiciaires ; des violations du droit à l'intégrité physique (torture, traitements inhumains et dégradants et viols) ; des arrestations arbitraires ; et des disparitions forcées. Aujourd’hui encore, a déploré M. Zongo, on note des restrictions à la liberté d'association avec, comme corollaire, l’exil de centaines de défenseurs des droits de l’homme et de professionnels des médias, ainsi que de milliers de Burundais.

Les Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, signés en 2000, restent d’actualité et lui serviront de boussole afin d’identifier des perspectives pour une paix durable et une prise en compte plus efficace des principes des droits de l’homme, a dit le Rapporteur spécial. M. Zongo s’est dit convaincu qu’une application effective du droit international des droits de l’homme était une solution idoine pour arrêter et prévenir les cycles de violence au Burundi.

La lutte contre l’impunité requiert de fournir des recours adéquats à toutes les victimes, de reconnaître les souffrances et de conduire des réformes institutionnelles, a insisté le Rapporteur spécial. L'établissement et la reconnaissance de la vérité est une autre composante importante : elle donne une chance à celles et ceux qui ont souffert des violences et dont les voix n'ont pas été entendues de s'exprimer et d'être reconnus comme victimes, a ajouté M. Zongo.

Le Rapporteur spécial a déploré les faibles progrès observés sur des aspects du programme de justice transitionnelle, en particulier en ce qui concerne la responsabilité, les réparations, la restitution des terres et la réforme du secteur de la sécurité et de la justice. Beaucoup reste donc à faire dans ce domaine au Burundi, a insisté M. Zongo.

Par ailleurs, les partis politiques d’opposition et les syndicats peuvent difficilement se réunir, a relevé l’expert, tandis que plusieurs défenseuses et défenseurs des droits de l’homme vivent des situations difficiles. Quant à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, si elle jouit du « statut A » et s’emploie constamment à protéger et à promouvoir les droits de l’homme au Burundi, il est indiqué que les autorités garantissent son indépendance formelle et matérielle et la dotent des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de son mandat.

M. Zongo a enfin déploré la déclaration du Secrétaire général du CNDD-FDD, parti au pouvoir, en août 2022, appelant les Imbonerakure à poursuivre leurs patrouilles de nuit et à tuer tout « fauteur de troubles ». Des groupes civils ne sauraient remplir des fonctions régaliennes sans fondement et en toute impunité, a mis en garde le Rapporteur spécial.

Pays concerné

Le Burundi a demandé que l’on analyse les évolutions de 2022, plutôt que de continuer à parler de 2015, car – a assuré la délégation burundaise – cela fait sept ans que la situation change positivement chaque année dans tous les secteurs de la vie du pays. Plusieurs réformes ont ainsi été initiées dans le domaine de la bonne gouvernance, de la justice, de la justice sociale, de la liberté d’opinion et de la presse, de la promotion des droits socioéconomiques, de l’humanitaire, des droits civils et politiques, ainsi que de la réconciliation nationale. Plusieurs magistrats corrompus ont récemment été révoqués et plusieurs instruments revus pour asseoir une bonne administration de la justice et la primauté du droit sur toute autre considération. Quant aux réfugiés, y compris les acteurs politiques, ils rentrent massivement au pays et sont accueillis avec dignité, a affirmé la délégation.

Le Gouvernement burundais a aussi procédé à la réouverture des organisations de la société civile suspendues depuis 2015, notamment la PARCEM, ainsi que de certains médias fermés également en 2015. Le Gouvernement a par ailleurs placé la question de l’égalité du genre parmi ses priorités et ce dans tous les secteurs de la vie nationale, tant publique que privée.

Toutes les sanctions qui avaient été prises dans la foulée de la situation de 2015 contre le Burundi ont été levées en guise de reconnaissance des efforts du pays en matière des droits de l’homme et du retour de la stabilité politique et sécuritaire au Burundi, a fait valoir la délégation, avant de demander que le Conseil des droits de l’homme retire définitivement le Burundi de son ordre du jour.

Institution nationale des droits de l’homme du Burundi

La Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi s’est réjouie d’une amélioration remarquable de la situation des droits de l’homme dans le pays. Elle a noté avec satisfaction les efforts consentis par la justice burundaise pour poursuivre les auteurs présumés de violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences basées sur le genre. Sont aussi à signaler la restructuration du Conseil de la magistrature et les réformes en cours pour lutter contre la corruption, avec notamment la révocation d’une trentaine de magistrats condamnés pour des faits de corruption. La Commission nationale s’est également réjouie de la politique de désengorgement des prisons.

La Commission, qui a estimé être d’autant plus capable d’accomplir sa mission qu’elle a recouvré son « statut A », a demandé à la communauté internationale d’apprécier les efforts du Burundi et de soutenir le pays « plutôt que de forcer des voies qui n’aboutiraient même pas ».

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/09/le-conseil-des-droits-de-lhomme-se-penche-sur-les-situations-en