L’attention du Conseil des droits de l’homme est attirée sur l’ampleur et la persistance de l'intimidation et des représailles contre ceux qui coopèrent ou tentent de coopérer avec les Nations Unies

Ce matin, c’est en entendant les déclarations de plusieurs intervenants* que le Conseil des droits de l’homme a achevé sa discussion ouverte hier avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. José Francisco Calí Tzay.  Il a ensuite tenu un dialogue avec Mme Patrycja Sasnal, Présidente du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, qui a présenté les rapports sur les vingt-septième et vingt-huitième sessions du Comité consultatif.  Le Conseil a également engagé son dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme.

Présentant ce dernier rapport, Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a déclaré qu’il notait, une fois de plus, l’importance du problème et la persistance de l'intimidation et des représailles contre tous ceux qui coopèrent ou tentent de coopérer avec les Nations Unies, le nombre d'actes rapportés d'intimidation et de représailles de la part des acteurs étatiques et non étatiques restant élevé. Les cas et les situations mentionnés dans l'Annexe II du rapport ne sont pas des incidents isolés : les allégations se répètent et ne font que renforcer l’idée qu’il s’agit d’un problème systématique, a dit Mme Brands Kehris.

Comme par le passé, les intimidations et représailles semblent toucher de manière disproportionnée certaines populations et certains groupes de victimes et de défenseurs des droits de l'homme : personnes confrontées à des obstacles liés à leur âge (jeunes), à leur genre ou à leur orientation sexuelle ; personnes qui représentent des peuples autochtones ou des minorités ; ou personnes qui travaillent sur des questions liées à l'environnement, a souligné la Sous-Secrétaire générale.

Plusieurs délégations*** ont ensuite engagé le dialogue avec Mme Brands Kehris.

Pour sa part, Mme Sasnal a indiqué que le Comité consultatif, pendant ses deux sessions de février et août 2022, avait poursuivi la préparation de ses études sur les « incidence des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme » et sur la « promotion de la justice et de l'égalité raciales » - deux mandats que lui a confiés le Conseil. Le Comité consultatif a aussi élaboré deux propositions de recherche : l’une sur les implications pour les droits de l'homme de l'utilisation des technologies numériques nouvelles et émergentes développées dans le domaine militaire et utilisées à des fins de maintien de l'ordre et de sécurité ; l’autre sur l’incidence des neurotechnologies sur les droits de l'homme.

Plusieurs délégations** ont pris part au débat avec Mme Sasnal.

Le Nicaragua, le Royaume-Uni et Maurice ont exercé leur droit de réponse concernant des déclarations qui avaient été faites au titre du point de l’ordre du jour consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil achèvera le dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur les représailles, avant d’entamer le débat général au titre des organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Rappelons ici qu’hier après-midi, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones concernant, respectivement, M. José Francisco Calí Tzay, a présenté devant le Conseil son rapport sur « Les femmes autochtones et le développement, l’application, la préservation et la transmission des savoirs scientifiques et techniques », ainsi que son rapport rendant compte de la visite qu’il a effectuée au Costa Rica en décembre 2021.
Aperçu du débat

Les connaissances scientifiques et techniques des femmes autochtones jouent un rôle clé dans la gestion des risques et des catastrophes climatiques, ainsi que dans la protection de la biodiversité et la réalisation du développement durable, ont souligné de nombreux orateurs. Il a été reconnu que génération après génération, les femmes autochtones transmettent leurs connaissances scientifiques et techniques acquises de manière collective. Ainsi, leur rôle est vital pour le bon fonctionnement de leur communauté, a-t-on insisté.

De nombreux orateurs ont fait part de leur profonde préoccupation face au fait que le leadership des femmes autochtones - en matière de développement, de transmission, de production et d’application des savoirs - continue d’être menacé par la discrimination sexiste et raciale structurelle. Ont également été dénoncées la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que l’appropriation illicite de leur savoir, qui constituent autant d’entraves à leur développement.

Les femmes autochtones sont touchées de manière disproportionnée par la perte des terres agricoles et de l’accès aux ressources, a-t-on observé. La lutte contre les problèmes auxquels sont confrontées les femmes autochtones est entravée par leur marginalisation et leur exclusion fréquente des processus consultatifs et décisionnels, a-t-il été indiqué.  L’accent a été mis sur la nécessité de s’attaquer aux multiples formes intersectionnelles de discrimination auxquelles les femmes autochtones sont confrontées.

Seul le renforcement du leadership des femmes autochtones leur permettra de partager et de développer des pratiques culturelles qui soutiennent leur communauté, a souligné une délégation.

La voix des peuples autochtones doit absolument être entendue dans le cadre des discussions sur les meilleures pratiques à adopter pour faire avancer leurs droits et établir des cadres juridiques qui protègent leurs savoirs.

Plusieurs délégations ont détaillé les mesures prises par leur gouvernement pour autonomiser les femmes autochtones.  L’autonomisation économique et physique des femmes autochtones, la répartition équitable des ressources économiques, le droit d’accès aux terres, un meilleur partage des systèmes de connaissance autochtones et l’inclusion des femmes à la prise de décision ont ainsi été cités au nombre de ces mesures.

L’accent a également été mis par de nombreux orateurs sur la revitalisation des langues autochtones alors que s’ouvre la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032). Il a été reconnu que la perte des langues autochtones constitue un obstacle à la transmission du savoir des femmes autochtones aux générations futures, alors que ces connaissances sont essentielles pour le maintien de l’identité culturelle, la gestion des effets du changement climatique ou encore la sécurité alimentaire.

Ont par ailleurs été évoquées plusieurs situations spécifiques dans lesquelles les peuples autochtones sont confrontés à des violations de leurs droits à travers le monde. 

*Liste des orateurs : Union européenne, Danemark (au nom d'un groupe de pays), Guatemala (au nom d'un groupe de pays), Chine (au nom d'un groupe de pays), Équateur, Colombie, Australie, Paraguay, Luxembourg, Mexique, ONU Femmes, Panama, Venezuela, Brésil, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Chine, Pérou, Chili, Malaisie, États-Unis, Bolivie, Népal, Canada, Nouvelle-Zélande, Malawi, Saint-Siège, Philippines, Îles Marshall, Ukraine, Cambodge, Iran, Jubilee Campaign, Franciscans International, Lutheran World Federation, Conectas Direitos Humanos, Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy (MIFTAH), Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Non c'è pace senza giustizia, Elizka Relief Foundation, Volontariat international femmes, éducation et développement , Maloca Internationale.

Réponses et remarques de conclusion

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a salué l’intérêt des délégations pour le rôle des femmes autochtones dans la transmission des savoirs techniques et scientifiques. Il a toutefois insisté sur l’impérieuse nécessité de garantir à ces femmes un cadre et une protection juridique et de s’assurer qu'elles jouissent des mêmes droits et réglementations pour protéger leurs terres. C’est pourquoi, sur les plans national et international, il est important d’adopter des mesures qui protègent les femmes autochtones contre l’expropriation de leurs terres, a souligné le Rapporteur spécial, rappelant qu’elles sont en effet touchées de façon disproportionnée par la perte de leurs terres et de leurs territoires.

Les femmes autochtones sont les championnes de la durabilité et les gardiennes de savoirs au sujet de la médecine, des langues, de l’artisanat, de l’art, des pratiques spirituelles, de la justice et de l’égalité environnementale, a poursuivi M. Calí Tzay, avant de faire observer que les langues autochtones disparaissent à un rythme effréné. La participation politique des femmes autochtones doit également être assurée puisque ces femmes jouent un rôle essentiel aux niveaux international, national, régional et local, a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial a ensuite attiré l’attention sur ce qu’il a qualifié de décision de justice « historique » en évoquant le cas de l’Argentine, où s’est tenu il y a deux ans – soit près de cent ans après les faits – le procès du massacre de Napalpí du 19 juillet 1924. À l’issue du procès, un monument a été érigé à la mémoire des peuples massacrés à Napalpí. Cela pourrait être un exemple de bonne pratique à suivre pour d’autres pays dans le monde entier, afin « que cela ne se reproduise jamais », a indiqué M. Calí Tzay.

Dialogue avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil est saisi des rapports annuels sur les vingt-septième et vingt-huitième sessions (respectivement A/HRC/AC/27/2 et A/HRC/AC/28/2, ce dernier à paraître) de son Comité consultatif.

Présentation

Présentant ces rapports, MME PATRYCJA SASNAL, Présidente du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, a indiqué que le Comité consultatif, pendant ses deux sessions de février et août 2022, s’était concentré sur les deux mandats qui lui ont été confiés par le Conseil. Poursuivant ainsi son étude sur les « incidences des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme », le Comité a entendu des experts sur les nouvelles technologies climatiques et des titulaires de droits qui pourraient être affectés par l'utilisation de ces technologies. Le Comité consultatif travaille en étroite collaboration avec le premier Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte du changement climatique, M. Ian Fry. Le Comité entend soumettre son rapport à la cinquante-quatrième session du Conseil, en septembre 2023, a précisé Mme Sasnal.

Le Comité consultatif poursuit par ailleurs son étude sur la « promotion de la justice et de l'égalité raciales », qui s'inscrit dans la continuité du précédent rapport sur l'évaluation de la situation de l'égalité raciale dans le monde (A/HRC/48/72), a poursuivi sa Présidente. Il sollicite maintenant la contribution des États, des organisations internationales, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales, après avoir publié un questionnaire le 22 août 2022, et entend soumettre son rapport également en septembre prochain, a indiqué Mme Sasnal.

Pendant la période sous examen, le Comité consultatif a élaboré deux propositions de recherche pour examen par le Conseil, a ensuite fait savoir Mme Sasnal. La première porte sur « les implications pour les droits de l'homme de l'utilisation des technologies numériques nouvelles et émergentes développées dans le domaine militaire et utilisées à des fins de maintien de l'ordre et de sécurité » : elle analyserait les implications potentielles des technologies numériques développées à des fins militaires, mais utilisées dans des scénarios autres que les conflits armés.

L'autre étude, « Évaluer les répercussions des neurotechnologies sur les droits de l'homme », se concentrerait sur les conséquences juridiques, éthiques et sociétales des applications en cours de développement, y compris en dehors du domaine médical. Elle évaluerait la nécessité de reconnaître des droits spécifiques qui s'appliqueraient à l'utilisation des neurotechnologies.

Le Comité consultatif espère que le Conseil répondra favorablement à ces propositions de recherche, qui sont présentées de manière détaillée dans l’Annexe III du rapport sur la vingt-huitième session du Comité, a conclu Mme Sasnal.

M. FEDERICO VILLEGAS, Président du Conseil des droits de l’homme, a tenu à souligner l’importance du Comité consultatif, qui est chargé notamment du « développement progressif de normes et règles dans le domaine des droits de l’homme pour les générations actuelles et futures » - une mission dont était déjà chargée l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Aperçu du débat

En ce qui concerne l'étude sur la promotion de la justice et de l'égalité raciales, des délégations ont insisté sur la nécessité de forger une compréhension commune de cette question et de ses implications. D’aucuns ont toutefois mis l’accent sur l’absolue nécessité de s'attaquer au racisme et à la discrimination par la mise en œuvre d'une législation et de politiques publiques ciblées sur les groupes victimes de discrimination raciale. Il a été suggéré à plusieurs reprises que le Comité consultatif se penche sur les problèmes engendrés par la traite esclavagiste transatlantique.

Quant à l’étude que le Comité consultatif se propose de mener sur les implications pour les droits de l'homme de l'utilisation des technologies numériques nouvelles et émergentes développées dans le domaine militaire et utilisées à des fins de maintien de l'ordre et de sécurité, elle soulèverait des questions fondamentales, s’agissant notamment du degré de contrôle humain sur ces technologies, a-t-il été observé.

Une délégation a jugé superflu d’élaborer un instrument encadrant l’utilisation des neurotechnologies, estimant que l’arsenal juridique actuel était suffisant.

Une ONG a regretté que le Comité consultatif n’ait pas consulté les organisations non gouvernementales représentant les peuples autochtones dans le cadre de son étude sur les incidences des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme.

Il a été recommandé que l'intégration d'une perspective de genre dans les activités du Conseil ainsi que l'action mondiale pour la justice sociale et l'égalité restent au programme de travail du Comité consultatif jusqu'à ce que des progrès puissent être enregistrés.

Il a par ailleurs été suggéré que le Comité prépare des études sur la neurodiversité, dont l’autisme est une forme prévalente, et sur le droit à l’éducation.

Le « savoir-faire indépendant » du Comité consultatif a été salué. L’instance doit continuer dans son rôle consistant à dispenser, selon les formes voulues par le Conseil, des conseils circonstanciés sur les sujets d’actualité afin de soutenir le Conseil des droits de l’homme, a-t-on demandé.

**Liste des intervenants : Union européenne, Inde, Panama, Venezuela,
Brésil, Cuba, Fédération de Russie, Chine, Pologne, Angola, Grèce, Botswana, Tunisie, Sikh Human Rights Group, CIEL, Maat for Peace, China Foundation for Human Rights Development et iuventum e.V.

Réponses et remarques de conclusion

MME SASNAL a remercié les États et les organisations non gouvernementales de leurs interventions et a dit avoir pris bonne note de leurs commentaires et suggestions, qu’elle transmettra aux groupes de rédaction concernés. Des consultations avec les représentants des peuples autochtones auront lieu avant la présentation de l’avant-projet d’étude sur les incidences des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme, a fait savoir Mme Sasnal.

Le système des droits de l’homme a du mal à suivre le rythme de développement des nouvelles technologies, a fait remarquer la Présidente du Comité consultatif, d’où les propositions dudit Comité dans ce domaine.

En conclusion de la discussion, M. VILLEGAS a espéré que le Comité consultatif aiderait le Conseil à trouver un équilibre entre les nouvelles technologies et les droits de l’homme.

Dialogue autour du rapport du Secrétaire général concernant la question des représailles

Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/51/47, à paraître en français). Le rapport comprend des observations et des recommandations pour traiter et prévenir l'intimidation et les représailles et des informations sur les allégations d'intimidation et de représailles reçues au cours de la période de référence, à savoir du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, y compris des informations de suivi sur les cas inclus dans les rapports précédents.

Présentation

Présentant ce rapport, MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme et Cheffe du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à New York, a déclaré qu’il notait, une fois de plus, l’importance du problème et la persistance de l'intimidation et des représailles contre tous ceux qui coopèrent ou tentent de coopérer avec les Nations Unies, le nombre d'actes rapportés d'intimidation et de représailles de la part des acteurs étatiques et non étatiques restant élevé. Les cas et les situations mentionnés dans l'Annexe II du rapport ne sont pas des incidents isolés : les allégations se répètent et ne font que renforcer l’idée qu’il s’agit d’un problème systématique, a dit Mme Brands Kehris.

Le rapport mentionne 42 pays dans toutes les régions, dont douze pays membres du Conseil ; plusieurs pays figurent presque chaque année dans le rapport annuel, a indiqué la Sous-Secrétaire générale, avant de dégager plusieurs tendances mondiales. Tout d’abord, a-t-elle précisé, la surveillance de ceux qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec l'ONU reste un phénomène signalé dans toutes les régions. Dans vingt pays, les acteurs de l'ONU ont traité des allégations de contrôle et de surveillance, en ligne et hors ligne, avec des preuves croissantes et inquiétantes de surveillance en ligne et de cyberattaques. Des personnes quittant les locaux de l'ONU ont été suivies ou arrêtées, battues, menacées, ou encore ont vu leur téléphone portable confisqué. Le rapport mentionne également des cas de défenseurs des droits de l'homme qui auraient la preuve que leurs téléphones portables ont été infectés par des logiciels espions.

Mme Brands Kehris a aussi fait part de préoccupations face à un certain nombre de pays où le rapport, comme les précédents, signale des allégations répétées d'intimidation et de représailles, et où de nombreux acteurs de l'ONU s'inquiètent de l'application d'une législation restrictive. Dans certains de ces pays, plusieurs personnes purgent de longues peines de prison ou sont assignées à résidence : il pourrait s’agir là non pas d'incidents isolés, mais plutôt le signal d’un schéma potentiel d'intimidation et de représailles contre ceux qui coopèrent, essaient de coopérer ou sont perçus comme coopérant avec l'ONU, a mis en garde la Sous-Secrétaire générale.

Autre tendance, l'autocensure, ou le choix de ne pas coopérer avec l'ONU ou de le faire dans l'anonymat par crainte de représailles. Il est à craindre que l'effet paralysant de la surveillance, du contrôle et de la responsabilité pénale, ou la crainte de celle-ci, ne réduisent au silence celles et ceux qui coopèrent avec l'ONU. Dans au moins un tiers des pays mentionnés dans ce rapport, des interlocuteurs de l'ONU se sont abstenus de s'engager auprès de l'Organisation, ou ont demandé que leur identité ne soit pas révélée ou se sont autocensurés par crainte de nouvelles représailles, a précisé Mme Brands Kehris.

Le rapport porte seulement sur les allégations que l'ONU a été en mesure de vérifier, ce qui ne donne pas une image complète de la situation, a expliqué la Sous-Secrétaire générale. Les actes d'intimidation et de représailles sont généralement signalés dans des pays où il existe une certaine marge de manœuvre pour coopérer avec l'ONU et lui signaler les incidents : ce n'est pas le cas lorsque le degré d'intimidation et les obstacles sont tels que les individus et les groupes s'abstiennent de coopérer avec l'ONU, au vu des risques. La simple absence de représailles ou de signalement à ce sujet ne signifie donc pas que l'intimidation et les représailles n'existent pas, a ajouté Mme Brands Kehris.

Enfin, la Sous-Secrétaire générale a dit que, comme par le passé, les intimidations et représailles semblent toucher de manière disproportionnée certaines populations et certains groupes de victimes et de défenseurs des droits de l'homme : personnes confrontées à des obstacles liés à leur âge (jeunes), à leur genre ou à leur orientation sexuelle ; personnes qui représentent des peuples autochtones ou des minorités ; ou personnes qui travaillent sur des questions liées à l'environnement.  Le rapport fait aussi état de cas de femmes et de filles victimes de violences et de menaces en raison de leur engagement auprès de l'ONU, notamment pour avoir témoigné et participé à des procédures judiciaires soutenues par l'ONU. 

Aperçu du débat

Des délégations ont insisté sur le fait que le dialogue constructif avec les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme, y compris les défenseurs des droits des femmes et les défenseurs de l'environnement, était une pierre angulaire de l’action du système des droits de l'homme des Nations Unies et qu’il apportait une contribution essentielle au fonctionnement efficace du Conseil. La société civile et les défenseurs des droits de l'homme ont besoin d'un environnement sûr et favorable pour participer librement en ligne et hors ligne, a-t-il été souligné.

De nombreux intervenants se sont donc alarmés des informations faisant état d'actes d'intimidation et de représailles persistants à l'encontre de celles et ceux qui collaborent avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Ces représailles et intimidations constituent une attaque grave non seulement contre ceux qui ont le courage de défendre les droits de l'homme, mais aussi contre l'essence même et le bon fonctionnement du système des Nations Unies, a-t-on affirmé.

Il est essentiel que la communauté internationale dise clairement à ceux qui font taire les critiques qu’elle ne le tolèrera pas, a dit une délégation. Les États ont été appelés à respecter et à protéger les personnes, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme qui coopèrent avec le système des Nations Unies, à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes d'intimidation ou de représailles à leur encontre, et à faire en sorte que les responsables de tels actes en répondent. 

Dans de nombreux cas, les représailles ne sont pas isolées : elles s'inscrivent dans un schéma d'érosion de la société civile, ont relevé plusieurs délégations.

Les représailles contre des personnes ou des groupes qui tentent de coopérer avec le système des Nations Unies ont été jugées injustifiables et méprisables. 

Les représailles visent souvent les femmes, les peuples autochtones et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, a-t-on fait remarquer. Il a été demandé comment assurer des recours efficaces aux victimes alors même qu'elles sont menacées et réprimées par leurs propres gouvernements, lesquels ont pourtant le devoir de protéger leurs droits de l'homme et leurs libertés fondamentales.

Il a été observé que si la transformation numérique a créé de nouvelles opportunités de participation aux forums internationaux, elle comporte également des risques sérieux liés à la vie privée et à la confidentialité des personnes qui collaborent avec l’ONU. D’aucuns se sont interrogés sur la manière dont pourrait être sécurisée la sphère numérique au profit de celles et ceux qui ont le courage de communiquer aux Nations Unies des informations et des témoignages sur des questions sensibles.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/09/morning-human-rights-council-holds-interactive-dialogue-its