Conseil des droits de l’homme : « La pandémie de COVID-19 a déclenché la plus grande crise économique mondiale depuis plus d'un siècle, entraînant une augmentation spectaculaire des inégalités au sein des pays et entre eux », souligne un expert

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a entamé un dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi, après avoir achevé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, M. Tomoya Obokata, en entendant de nombreuses délégations*.

Présentant son rapport, consacré aux « Plans et politiques de riposte et de relance liés à la pandémie de COVID-19 sous l’angle du droit au développement au niveau national », M. Alfarargi a indiqué qu’au cours de son étude, il a trouvé une vaste documentation montrant que la pandémie de COVID-19 a déclenché la plus grande crise économique mondiale depuis plus d'un siècle, entraînant une augmentation spectaculaire des inégalités au sein des pays et entre eux.

Les répercussions économiques de la pandémie ont été particulièrement graves dans les économies émergentes. Selon les estimations, la pauvreté mondiale a augmenté pour la première fois en une génération, avec des pertes de revenus disproportionnées parmi les populations défavorisées : en 2020, le chômage temporaire était plus élevé dans 70% des pays pour les travailleurs n'ayant suivi qu'un enseignement primaire. Les femmes, en particulier, ont été touchées par les pertes de revenus et d'emplois car elles étaient plus susceptibles d'être employées dans des secteurs plus touchés par les mesures de verrouillage et de distanciation sociale.

Les exemples montrent que la taille et la composition des paquets fiscaux alloués en 2020 pour répondre à la crise varient considérablement, a ajouté le Rapporteur spécial. Les pays à faible revenu ont annoncé des mesures budgétaires représentant moins de 2% de leur PIB. Les pays disposant de réserves financières moins importantes ont concentré leurs dépenses sur des mesures liées à la santé, laissant peu d'espace fiscal pour fournir des moyens de subsistance et une protection sociale aux communautés les plus touchées par la pandémie. La crise économique provoquée par la pandémie, combinée au surendettement existant, a considérablement réduit les capacités fiscales des gouvernements du monde entier. Dans ce contexte, certains gouvernements ont réduit les dépenses du secteur public et de nombreux pays à faible revenu ont dû s'endetter de plus en plus auprès de prêteurs privés, a expliqué M. Alfarargi.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs relevé l'impact disproportionné de la pandémie sur les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes, les personnes handicapées, les populations autochtones et les minorités.

Suite à cette présentation de nombreuses délégations** ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial.  Plusieurs d’entre elles ont regretté que les effets de la pandémie soient encore exacerbés par les crises alimentaire et énergétique actuelles, ainsi que par les changements climatiques. Ces crises sont susceptibles d’accroître encore la pauvreté et les inégalités, qui frappent le plus durement les personnes et les pays en situation de vulnérabilité, a-t-il été observé. La réalisation du droit au développement peut permettre aux États de faire face à ces défis de manière durable, a-t-il été souligné.

En fin de séance, la Chine a exercé son droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec M. Alfarargi, avant de tenir un dialogue avec le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement, suivi d’un dialogue autour du rapport de la Haute-Commissaire sur le droit à la vie privée.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage

Aperçu du débat

Cet après-midi, plusieurs délégations ont décrit les mesures prises par leur pays pour prévenir le crime de traite des êtres humains, citant notamment l’organisation de campagnes de sensibilisation aux risques associés aux offres d'emploi frauduleuses ; la criminalisation des enlèvements et des mariages forcés ; l’obligation faites aux entreprises de détecter et sanctionner les cas d’esclavage dans leurs chaînes d’approvisionnement ; ou encore l’adoption de lois intégrant les recommandations du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite des êtres humains, s’agissant notamment de définitions étendues de la traite des êtres humains ainsi que des concepts d’exploitation et de victime.

Pour éliminer l’esclavage sous toutes ses formes, il faut s’attaquer à ses causes profondes, parmi lesquelles figurent notamment la pauvreté, l’exclusion sociale et toutes les formes de discrimination, a fait remarquer une délégation. Les États ont été invités à appliquer la recommandation du Rapporteur spécial visant à intensifier les efforts destinés à éliminer le travail des enfants des minorités, dans l'économie tant formelle qu'informelle.

Trois décennies après l’adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, il est regrettable de constater que ces minorités sont toujours, et partout, victimes de différentes formes de discriminations croisées, a-t-il été souligné.

Des préoccupations ont ainsi été exprimées face aux indications selon lesquelles des membres de minorités ethniques dans les régions autonomes du Xinjiang et du Tibet, en Chine, ont été contraints au travail forcé. Tant le rapport de M. Obokata que celui du Haut-Commissariat sur la situation dans la région autonome du Xinjiang de Chine indiquent que certaines des violations des droits de l’homme qui y sont commises pourraient constituer des crimes contre l’humanité, a-t-il été relevé. Dans ce contexte, certaines délégations ont invité le Rapporteur spécial à respecter le code de conduite des procédures spéciales du Conseil, affirmant que son rapport au sujet des minorités dans ces deux régions autonomes contenait des affirmations non vérifiées.

D’autres préoccupations ont été exprimées s’agissant de discriminations à l’encontre des minorités russophones, des Dalits et membres d’autres castes, des minorités religieuses et des personnes LGBTI.

*Liste des intervenants : Suisse, Colombie, Maroc, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Sénégal, Costa Rica, Iraq, Australie, Venezuela, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Chine, Malaisie, États-Unis, Indonésie, Royaume-Uni, Pakistan, Arabie saoudite, Népal, Belgique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Mali, Ouganda, Bahreïn, Malawi, Iran, Japon et Cuba.

La Commission nationale des droits de l’homme de la Mauritanie et plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat : Commonwealth Human Rights Initiative, Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), Alliance Defending Freedom, Association lesbienne et gay internationale, Société anti-esclavagiste, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Minority Rights Group, Union internationale humaniste et laïque, Amnesty International et Helsinki Foundation for Human Rights.

Remarques de conclusion

M. TOMOYA OBOKATA, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a remercié les Gouvernements de Sri Lanka et de la Mauritanie de l’avoir invité à se rendre dans leur pays pour y mener des enquêtes.

Le Rapporteur spécial a fait remarquer que les entreprises ont certainement senti le vent tourner, car nombre d’entre elles s’efforcent volontairement de respecter les droits de l’homme. Il faudra réfléchir à la manière de contrôler ce qui se passe dans l’économie informelle pour mieux protéger les droits des personnes qui y sont employées, a toutefois estimé l’expert.

M. Obokata a par ailleurs demandé aux organisations internationales de tenir compte du risque accru de traite durant les crises humanitaires. La communauté internationale devrait faire en sorte que le système de justice pénale fonctionne même en temps de crise, afin que les auteurs de violations des droits de l’homme rendent des comptes, a-t-il recommandé.

Insistant sur l’importance d’écouter les victimes, M. Obokata a appelé les États à collaborer avec les organisations spécialisées qui ont l’expérience du travail au contact des victimes du travail forcé et de l’esclavage.  L’expert a salué les campagnes de lutte contre l’esclavage qui sont menées dans plusieurs pays.

S’agissant de la Chine, M. Obokata a précisé que sa méthode de travail était fondée sur un examen minutieux des informations communiquées par toutes les parties, sans préjugé, et tant compte aussi des sources gouvernementales.

M. Obokata apar ailleurs prié la Fédération de Russie de signaler aux procédures spéciales du Conseil tout cas de discrimination envers des membres de minorités russophones.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement, (A/HRC/51/30), qui traite des « Plans et politiques de riposte et de relance liés à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sous l’angle du droit au développement au niveau national ».

Présentant son rapport, M. Saad Alfarargi, Rapporteur spécial sur le droit au développement, a indiqué qu’au cours de son étude, il a trouvé une vaste documentation montrant que la pandémie de COVID-19 a déclenché la plus grande crise économique mondiale depuis plus d'un siècle, entraînant une augmentation spectaculaire des inégalités au sein des pays et entre eux. Les répercussions économiques de la pandémie ont été particulièrement graves dans les économies émergentes. Selon les estimations, la pauvreté mondiale a augmenté pour la première fois en une génération, avec des pertes de revenus disproportionnées parmi les populations défavorisées : en 2020, le chômage temporaire était plus élevé dans 70 % des pays pour les travailleurs n'ayant suivi qu'un enseignement primaire. Les femmes, en particulier, ont été touchées par les pertes de revenus et d'emplois car elles étaient plus susceptibles d'être employées dans des secteurs plus touchés par les mesures de verrouillage et de distanciation sociale, a expliqué le Rapporteur spécial.

Les exemples montrent que la taille et la composition des paquets fiscaux alloués en 2020 pour répondre à la crise varient considérablement, a poursuivi M. Alfarargi. Les pays à faible revenu ont annoncé des mesures budgétaires représentant moins de 2 % de leur PIB. Les pays disposant de réserves financières moins importantes ont concentré leurs dépenses sur des mesures liées à la santé, laissant peu d'espace fiscal pour fournir des moyens de subsistance et une protection sociale aux communautés les plus touchées par la pandémie de COVID-19. La crise économique provoquée par la pandémie, combinée au surendettement existant, a considérablement réduit les capacités fiscales des gouvernements du monde entier. Dans ce contexte, certains gouvernements ont réduit les dépenses du secteur public et de nombreux pays à faible revenu ont dû s'endetter de plus en plus auprès de prêteurs privés. Ces prêts ont eu un coût d'emprunt élevé pour les pays en développement.

L'impact disproportionné de la pandémie sur les femmes a été bien documenté. On a constaté, par exemple, une augmentation marquée de la violence sexiste dans un certain nombre de pays, a souligné M. Alfarargi.  Le Rapporteur spécial a par ailleurs expliqué avoir rencontré des exemples de situations où les mesures d'intervention de la COVID-19 ne répondaient pas aux besoins de certains groupes sociaux.

La pauvreté a augmenté dans le monde entier et, dans certains pays en particulier, le nombre d'enfants touchés par la pauvreté a augmenté. Les enfants des groupes socialement vulnérables, qui étaient en mesure d'aller à l'école avant la pandémie, n'ont pas pu être inclus dans l'enseignement à distance car ils ne disposaient pas de l'équipement électronique nécessaire, a déploré M. Alfarargi.

Les personnes handicapées sont l'un des groupes les plus touchés de manière disproportionnée par la pandémie, a poursuivi l’expert. Déjà moins susceptibles d'achever leur scolarité, les personnes handicapées ont été davantage touchées par la fermeture des établissements d'enseignement et se sont retrouvées encore plus à la traîne, faute d'accès aux équipements appropriés pour l'enseignement à distance, d'accès aux repas scolaires et d'autres programmes de soutien. Pourtant, lorsqu'on examine les plans d'intervention et de rétablissement de la COVID-19, on constate que les personnes handicapées ne sont guère incluses dans les discussions et les processus décisionnels, a relevé M. Alfarargi.

L'impact de la pandémie sur les populations autochtones et les minorités soulève d'autres préoccupations, a-t-il poursuivi : l'accès déjà limité aux soins de santé, les taux nettement plus élevés de maladies transmissibles et non transmissibles, le manque d'accès aux services essentiels, à l'assainissement et à d'autres mesures de prévention clés font partie des préoccupations identifiées. Les communautés roms ont connu des problèmes supplémentaires en termes d'emploi, d'accès à l'aide sociale, d'éducation, de logement, de santé et d'inégalités entre les sexes tout au long de la pandémie, a notamment souligné le Rapporteur spécial.

M. Alfarargi a par ailleurs expliqué que dans son rapport, il estime que les plans d'intervention et de redressement liés à la COVID-19 sont, en définitive, des plans de développement et qu'en tant que tels, ils devraient être conformes au droit au développement et aux engagements pris par les gouvernements lors de l'élaboration de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le plus important étant la promesse de ne laisser personne de côté. Pour atteindre cet objectif, les gouvernements et les décideurs ne doivent pas recourir à des mesures et des politiques susceptibles de renforcer ou d'exacerber des vulnérabilités déjà existantes, a recommandé le Rapporteur spécial. 

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont défendu une approche du développement durable fondée sur les droits de l’homme. Le droit au développement est enraciné dans l’universalité, l’indivisibilité, l’interrelation et l’interdépendance de tous les droits de l’homme, ont-elles insisté. Les droits de l’homme et la bonne gouvernance sont essentiels à la réalisation d’un développement inclusif et durable, a-t-il été rappelé.

La politique de relance mise en place par les États à la suite de la pandémie de COVID-19 doit se fonder sur le respect et la promotion de tous les droits de l’homme, a-t-il par ailleurs été souligné.

Durant ce dialogue, plusieurs délégations ont regretté que les effets de la pandémie soient encore exacerbés par les crises alimentaire et énergétique actuelles, ainsi que par les changements climatiques. Ces crises sont susceptibles d’accroître encore la pauvreté et les inégalités, qui frappent le plus durement les personnes et les pays en situation de vulnérabilité, a-t-il été observé. La réalisation du droit au développement peut permettre aux États de faire face à ces défis de manière durable, a fait valoir une délégation.

Il est essentiel que les plans et les politiques de relèvement de la pandémie de COVID mettent l’accent sur les individus en tant qu’acteurs centraux, moteurs et bénéficiaires des processus de développement et incluent les plus vulnérables, ont plaidé plusieurs délégations.

La communauté internationale a été invitée à travailler de concert en vue de combler les inégalités existantes, afin de réaliser le droit au développement pour tous. Atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 nécessite une mise en œuvre renforcée des engagements internationaux en vue de la réalisation d’un droit au développement effectif, a insisté une délégation.

De nombreux intervenants ont présenté au Conseil les plans de réponses apportés par leur pays, y compris le soutien apporté aux populations les plus vulnérables, dans le cadre de la pandémie. Certaines délégations se sont félicitées d’avoir été à l’avant-garde des efforts internationaux visant à freiner la pandémie de COVID-19, notamment en distribuant des vaccins dans certains pays via le programme COVAX. Néanmoins, d’autres délégations ont déploré les retards dans l’acheminement des vaccins, ce qui – ont-elles souligné – a favorisé l’émergence de nouveaux variants et ralenti la lutte contre la pandémie.

Plusieurs délégations ont également dénoncé les mesures coercitives unilatérales, qui ont des conséquences désastreuses sur les droits des populations et plus particulièrement sur le droit au développement.

**Liste des intervenants : Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Côte d’Ivoire (au nom du groupe des États africains), État de Palestine (au nom du groupe des États arabes), Égypte, Sierra Leone, France, Djibouti, Inde, Luxembourg, Cuba, Iraq, Allemagne, Maldives, Mauritanie, Venezuela, Viet Nam, Fédération de Russie, Namibie, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Chine, Maurice, Syrie, Malaisie, Indonésie, Bangladesh, Pakistan, Burkina Faso, Arabie saoudite, Bolivie, Népal, République-Unie de Tanzanie, Oman, Azerbaïdjan, Algérie, Botswana, Mozambique, Togo, Soudan, Malawi, Cambodge, Organisation de la coopération islamique, Iran, Côte d’Ivoire, Zambie, Afrique du Sud, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII.

Réponses du Rapporteur spécial

M. Alfarargi a expliqué que son rapport contient de nombreuses recommandations pour faire face à la crise en tenant compte du droit au développement et qu’il en discuterait la semaine prochaine avec les acteurs de la coopération internationale et des bailleurs de fonds dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York.  Les États doivent continuer à récolter des données ventilées sur les conséquences de la pandémie afin d’évaluer précisément la situation et rendre compte des inégalités, a-t-il ajouté. C’est sur cette base que les États pourront développer des politiques pour faire face à ce défi ; pour y parvenir, il faut de la volonté politique et des fonds, a souligné le Rapporteur spécial.

M. Alfarargi a rappelé que dans son rapport de l’an dernier sur l’impact des changements climatiques sur le droit au développement, il avait indiqué que les effets étaient nocifs et disproportionnées pour des États insulaires et en développement.  La communauté internationale doit élaborer des mesures ambitieuses qui permettent une transition écologique réelle, a plaidé le Rapporteur spécial, demandant aux États d’honorer les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Les États doivent renforcer leur coopération pour répondre aux pertes et préjudices engendrés par les changements climatiques, a insisté le Rapporteur spécial.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/09/conseil-des-droits-de-lhomme-la-pandemie-de-covid-19-declenche