Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a clos les travaux de sa quatre-vingt-troisième session

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a clos, ce midi, les travaux de sa quatre-vingt-troisième session, entamée le 10 octobre dernier à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de huit États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : Arménie, Belgique, Finlande, Gambie, Honduras, Saint-Kitts-et-Nevis, Suisse et Ukraine.

Les observations finales adoptées par le Comité concernant les pays examinés seront prochainement consultables sur la page Internet consacrée à la session.

Lors de cette séance de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Gladys Acosta Vargas, a déclaré que c’était sa dernière intervention en sa qualité de Présidente du Comité et que c’était aussi la dernière fois qu’elle était parmi les membres du Comité car son mandat prendra fin le 31 décembre de cette année, tout comme ceux de Mmes Tamader Al-Rammah, Louiza Chalal, Naéla Gabr, Lia Nadaraia, Aruna Devi Narain et Franceline Toe Bouda. Elle a ensuite remercié les membres du Comité pour leur collégialité, leur solidarité et leur soutien au cours des deux dernières années, durant lesquelles elle a dû guider le Comité en des temps difficiles.

Depuis la reprise des séances en personne en octobre 2021, le Comité a pu examiner les rapports de 34 États parties, permettant ainsi de résorber l’arriéré de rapports, a indiqué la Présidente, soulignant que le Comité a toutefois continué de se heurter à des limitations liées au temps d’interprétation disponible sur la plate-forme en ligne pour les dialogues à distance ou hybrides avec les États parties. Le Comité a également pris des décisions importantes pour améliorer l’accessibilité des travaux pour les personnes handicapées et a continué d’harmoniser ses méthodes de travail avec celles d’autres organes conventionnels. Le Comité a aussi approuvé le calendrier prévisible et la procédure simplifiée concernant la présentation et l’examen des rapports, a rappelé Mme Acosta Vargas, faisant observer que cette procédure simplifiée est désormais la procédure par défaut. Le Comité a par ailleurs adopté sa nouvelle recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones, a-t-elle ajouté.

S’agissant des travaux de la session, Mme Acosta Vargas a rappelé que le Comité avait examiné les rapports de huit États parties et adopté des observations finales sur chacun d’eux. Elle a indiqué que le Comité souhaitait collaborer à la mise en œuvre de ses recommandations avec des États parties tels que l’Ukraine, afin de les aider à défendre les droits des femmes, y compris en temps de guerre.

Le Comité a aussi tenu des réunions informelles avec des organisations non gouvernementales (ONG) et des institutions nationales des droits de l’homme et il est également reconnaissant aux entités des Nations Unies et aux autres organes intergouvernementaux pour leurs contributions.

La Présidente s’est ensuite réjouie des progrès réalisés par le Groupe de travail [du Comité] sur la violence sexiste à l’égard des femmes dans la finalisation de deux sections de la note d’orientation pour la mise en œuvre de la recommandation générale n°35 (2017) sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre.

Le Groupe de travail [du Comité] sur l’Afghanistan a, quant à lui, joué un rôle déterminant pour veiller à ce que le Comité continue à aller de l’avant avec sa demande d’un rapport exceptionnel sur la situation actuelle des femmes et des filles dans le pays, notamment par le biais de communications informelles avec les acteurs concernés à Kaboul.

Mme Acosta Vargas a indiqué que, selon elle, le point culminant de cette session a été l’adoption de la nouvelle recommandation générale numéro n°39 sur les droits des femmes et des filles autochtones, qui a été l’aboutissement d’un processus de deux ans impliquant des consultations larges et participatives avec diverses parties prenantes, en particulier les représentantes autochtones. La recommandation générale est le premier document d’un organe conventionnel qui donne des orientations aux États sur leurs obligations spécifiques d’éliminer les formes croisées de discrimination à l’égard des femmes et des filles autochtones, s’est-elle félicitée.

La Présidente a également remercié le Groupe de travail sur les communications pour la préparation de trois « excellentes » décisions finales sur des communications individuelles, adoptées durant cette session.

Elle a aussi remercié le Groupe de travail sur les enquêtes pour l’important travail accompli dans l’évaluation d’une nouvelle demande d’enquête reçue, la préparation d’une visite d’enquête confidentielle, et la poursuite de plusieurs autres procédures d’enquête confidentielles.

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs eu de nombreuses réunions et échanges importants, tels que sa réunion informelle avec les États parties à la Convention et l’événement marquant le quarantième anniversaire du Comité, accueilli par la Mission permanente de la Bulgarie, a en outre rappelé la Présidente.

Le Comité a enfin adopté son projet de rapport de cette 83^ème session, présenté par la Rapporteuse du Comité, Mme Aruna Devi Narain.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 6 au 24 février 2023 à Genève, le Comité doit examiner les rapports des pays suivants : Bahreïn, Costa Rica, Djibouti, Géorgie, Hongrie, Mauritanie, Nicaragua, Norvège, Sao Tomé-et-Principe, Slovénie et Tunisie.

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