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Actualités Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme entame son débat de haut niveau en entendant les déclarations d’une vingtaine de hauts-dignitaires

27 février 2023

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a entamé son débat de haut niveau en entendant les déclarations de plus d’une vingtaine de hauts-dignitaires, dont les chefs d’État de la République démocratique du Congo, du Monténégro et de la Colombie, ainsi que les chefs de gouvernement de la République tchèque et du Yémen.

En ce soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et premier anniversaire de l’agression russe contre l’Ukraine, et face à la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le monde, il est plus important que jamais de revitaliser la Déclaration universelle et le multilatéralisme, a-t-il notamment été souligné.

Ont fait des déclarations : les Présidents de la République démocratique du Congo, du Monténégro et de la Colombie ; les Premiers Ministres de la République tchèque et du Yémen ; le Vice-Premier Ministre du Viet Nam ; ainsi que les Ministres des affaires étrangères du Kazakhstan, de la Serbie, de Thaïlande, des Pays-Bas, du Paraguay, de l’Irlande, du Chili, des Maldives, de la Géorgie, du Costa Rica, de la Finlande, du Sénégal et de l’Andorre. Ont également fait des déclarations le Ministre de la justice du Maroc et le Ministre pour la coopération au développement et pour la politique climatique mondiale du Danemark.

Le Conseil poursuivait cet après-midi son débat de haut niveau.

Débat de haut niveau

M. FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République démocratique du Congo, a fait observer que son pays est secoué depuis 1994 – « année du génocide rwando-rwandais de triste mémoire » – par des violences cycliques meurtrières et des pillages de ses ressources naturelles par des groupes armés terroristes, dont le nombre est évalué à environ 150 dans l’est du pays et dont certains sont d’obédience islamiste intégriste, proches de Daesh. Ces groupes opèrent plus spécifiquement dans les provinces de l’Ituri, du Maniema, du Nord-Kivu et du Tanganyika et « il n’est plus un secret pour personne que ces groupes sont entretenus, armés et soutenus par certains États de la région comme le Rwanda et par des milieux financiers mafieux étrangers », a-t-il affirmé.

Depuis trente ans, la République démocratique du Congo est le théâtre de violations graves des droits de l’homme ainsi que de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui sont commis dans l’impunité la plus totale, a poursuivi le Président. Face au lourd héritage des « régimes précédents » [qui se sont succédé en République démocratique du Congo], M. Tshisekedi Tshilombo a indiqué avoir placé, depuis son accession au pouvoir, la protection et la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales parmi les priorités de son mandat. Le Président a ensuite détaillé un certain nombre de mesures prises par son Gouvernement, citant notamment la fermeture de tous les lieux de détention illégaux et secrets des services de sécurité et des offices de police judiciaire, la libération de tous les détenus et prisonniers politiques, la libéralisation des espaces des manifestations publiques, des libertés d’opinion, de pensée et d’expression, et enfin le retour au pays sans condition des exilés politiques.

Le Gouvernement s’attelle en outre à la mise en œuvre d’une justice transitionnelle ; pour ce faire, a été élaboré un avant-projet de loi cadre sur la justice transitionnelle qui sera soumis au Parlement lors de la session de mars prochain, a indiqué M. Tshisekedi Tshilombo. Par ailleurs, dans le cadre notamment du processus de paix de Nairobi initié par la Communauté d’Afrique de l’Est et du programme de démobilisation et de désarmement, « j’ai entrepris des consultations avec les groupes armés en vue de leur réintégration dans la vie nationale », a fait savoir le Président. Ces consultations en sont à leur phase 3 et incluent déjà 56 groupes, a-t-il précisé, avant d’ajouter que le M-23, soutenu par le Rwanda, et le Codeco se sont exclus de ce processus de paix en prenant les armes contre la République démocratique du Congo.

Mon Gouvernement continue de plaider pour la création d’un tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo, afin d’élucider les 617 incidents recensés dans le « rapport Mapping » du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué le Président. En même temps, il réfléchit à la création d’une cour pénale spéciale comme en République centrafricaine ou à la mise en place de chambres mixtes comme alternatives pour lutter efficacement contre l’impunité, a-t-il ajouté. Il a en outre rappelé, entre autres, que son pays vient de doter de la Loi du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles.

M. Tshisekedi Tshilombo a ensuite fait part de son attachement, et de celui de son Gouvernement, à la tenue des élections générales prévues pour le 20 décembre prochain, en toute transparence, en toute liberté et sans exclusion basée sur des considérations politiques, tribales ou ethniques. Toutefois, la persistance de la guerre dans l’est du pays risque d’hypothéquer le processus électoral, a-t-il averti. Il est donc impérieux que la communauté internationale s’implique davantage activement aux côtés de la République démocratique du Congo pour la restauration de la paix et de l’autorité de l’État dans cette partie du territoire national, a souligné la Président.

C’est au moment où toutes les initiatives ici mentionnées commencent à porter leurs fruits que les autorités rwandaises ont ressuscité le Mouvement terroriste du 23 mars (M-23) – défait en 2013 par nos forces armées avec l’appui de la MONUSCO – « dans le but inavoué de poursuivre le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et de placer sous l’impérium rwandais une partie de son territoire national, à savoir le Nord-Kivu », a indiqué M. Tshisekedi Tshilombo. Il est « impérieux de mettre fin aux aventures guerrières du Rwanda à l’est de la République démocratique du Congo », a-t-il insisté.

M. MILO ĐUKANOVIĆ, Président du Monténégro, a fait observer que cette session du Conseil s’ouvre alors que l’on assiste à une entière déconstruction de notre modèle international. L’agression russe contre l’Ukraine représente une menace pour la sécurité internationale, a-t-il souligné, affirmant qu’il s’agit d’une attaque non seulement contre l’Ukraine, mais aussi contre l’Europe et contre le monde entier. Il ne faut pas rester silencieux face à État qui en occupe un autre et tente de renverser un gouvernement démocratiquement élu, a insisté le Président monténégrin. On ne saurait rester muet face à de telles violations des droits de l'homme, sous peine d’encourager des situations similaires dans d’autres régions. Il s’agit aujourd’hui de l’Ukraine, mais cela pourrait être demain le Monténégro – pays menacé par le soft power qu’y exerce la Fédération de Russie, a affirmé M. Dukanović.

En dépit des menaces qui pèsent sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, il faut revitaliser cet acquis ainsi que le multilatéralisme, a poursuivi le Président monténégrin, avant de plaider pour que soient relevés les défis qui pèsent sur les sociétés en matière de droits de l’homme, d’institutions démocratiques ou encore de changements climatiques.

Le Monténégro, en tant que pays multiculturel de l’ouest des Balkans, cherchera toujours la paix, la liberté et la cohésion nationale, en dépit des « activités hybrides » que mène la Fédération de Russie, a déclaré M. Dukanović. Ce sont ces valeurs qui poussent le Monténégro vers l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), a-t-il indiqué, soulignant que la voie de son pays est d’être membre de ces deux entités.

M. GUSTAVO PETRO URREGO, Président de Colombie, a souligné que la priorité de son Gouvernement était de vaincre la violence afin de parvenir à une paix totale et au bien-vivre de la population. Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de générer des transformations territoriales, de combler le déficit des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux et de mettre fin aux violences armées.

Pour cette raison, a fait savoir M. Petro Urrego, le Gouvernement colombien créera le système national d'égalité et d'équité, dirigé par la Vice-Présidente de la République, dans le but de formuler et d'exécuter des politiques et des mesures visant à promouvoir l'élimination des inégalités économiques, politiques et sociales. L'objectif de paix totale découle des enseignements et des conclusions de la Commission pour la clarification de la vérité, créée par l'Accord de paix entre le Gouvernement et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) – guérilla aujourd'hui disparue –, qui a mis en évidence la relation entre la violence et le trafic de drogues, ainsi que les causes historiques et structurelles du conflit, a souligné le Président colombien. À cet égard, a-t-il notamment indiqué, la Colombie propose une nouvelle politique en matière de stupéfiants, avec une approche fondée sur les droits de l'homme.

Rappelant les trente années écoulées depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, M. Petro Urrego a invité à réfléchir sur l'urgence de renforcer le système de protection des droits de l'homme dans le monde. Cet exercice de réflexion et de construction d’actions, a-t-il indiqué, devrait avoir lieu dans le cadre d'une troisième Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui pourrait se tenir en 2025 ou 2026.

Le Président colombien a par ailleurs indiqué que son pays avait notamment décidé de ratifier l'Accord d'Escazú, de lancer le processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ou encore de reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour enquêter sur les plaintes individuelles.

M. PETR FIALA, Premier Ministre de la République tchèque, a rappelé que l’ancien Président tchèque Václav Havel était un ardent défenseur des droits de l'homme et que l’actuel Gouvernement tchèque s’inspirait de ses grandes idées. Il a en outre rappelé que son pays venait de rejoindre le Conseil des droits de l'homme de l'ONU et que la République tchèque y joue désormais un rôle de premier plan [en exerçant la présidence du Conseil].

Insistant sur l’importance que son pays accorde à la situation en Ukraine, M. Fiala a souligné que la population ukrainienne souffre de nombreux crimes et violations des droits de l’homme commis par les forces d’occupation russes et que la République tchèque avait dans ce contexte accueilli des centaines de milliers de réfugiés. Il y a un an, a-t-il rappelé, le Conseil des droits de l’homme a agi rapidement en établissant une commission d'enquête quelques jours seulement après l'invasion russe de l’Ukraine. Quiconque enfreint le droit international et le droit humanitaire doit être tenu pour responsable, a-t-il affirmé, se disant certain que cette Commission aidera à atteindre cet objectif commun.

L'attaque contre l'Ukraine rend la situation des droits de l'homme beaucoup plus difficile également en Fédération de Russie, où les répressions se multiplient, a d’autre part fait observer le Premier Ministre, avant de faire part de la satisfaction de son Gouvernement face à l’établissement par le Conseil [en octobre dernier] du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie. Les violations des droits de l'homme se poursuivent également au Bélarus, où environ 1500 personnes sont emprisonnées pour des raisons politiques, a d’autre part rappelé M. Fiala. Le Premier Ministre a également attiré l’attention sur les personnes qui souffrent toujours de violations des droits de l’homme en Iran, en Afghanistan, au Myanmar ou encore à Cuba.

M. MAEEN ABDULMALEK SAEED, Premier Ministre du Yémen, a fait observer que son pays est confronté à des milices terroristes qui ne croient ni à la démocratie, ni à la paix, ni à la communauté internationale, ni à son système des droits de l'homme. Il a condamné les huit années de guerre imposées au Yémen par une « milice terroriste, avec le soutien de l'Iran, contre l'autorité légitime du Yémen », et a dénoncé la suppression des libertés qu’orchestre cette milice ainsi que sa tentative d'imposer un « régime raciste ».

La paix exige le rétablissement des conditions juridiques et constitutionnelles qui garantissent aux individus et aux groupes leurs droits, leur liberté et leur dignité, a ensuite souligné M. Saeed. Il a indiqué que pour lutter contre les violations des droits de l’homme, son Gouvernement applique une approche consistant à rétablir le travail des institutions et des autorités de l'État, à activer des mécanismes de surveillance et de responsabilisation, et à renforcer le pouvoir judiciaire ainsi que la capacité de la Commission nationale d’enquête.

M. MUKHTAR TILEUBERDI, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a assuré que son pays est totalement favorable à l’état de droit. Il a mis en avant les efforts déployés par son pays pour renforcer les droits de l'homme et construire une société démocratique sur la base des réformes politiques du Président Tokayev. Il a évoqué l’introduction de réformes importantes transformant l'ensemble du système politique du pays et apportant des changements socioéconomiques tangibles. Le Kazakhstan a signé le 7 février de cette année le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui établit une procédure de plainte devant le Comité des droits de l’enfant, a notamment indiqué le Ministre des affaires étrangères, avant d’ajouter que le pays avait ratifié en 2022 le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Protocole qui vise l’abolition de la peine de mort].

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, a aussi fait savoir M. Tileuberdi, la procédure d'enregistrement des partis politiques a été largement simplifiée: en particulier, le seuil d'enregistrement a été divisé par quatre, passant de 20 000 à 5000 membres. En outre, l'inclusivité du processus électoral est assurée par l'introduction, dans la répartition des mandats des députés, d'un quota de 30 % pour les femmes, les jeunes et les personnes ayant des besoins spéciaux, a-t-il fait valoir. Ces changements institutionnels renforceront la concurrence politique et garantiront l'ouverture du système politique, a-t-il assuré.

M. IVICA DACIC, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de Serbie, a constaté avec regret que le monde continue d’être confronté à des violations des droits humains fondamentaux. « Au Kosovo-Metohija, les institutions provisoires de Pristina empêchent systématiquement le droit à une vie digne, sûre et sécurisée des Serbes et des autres populations non albanaises », du seul fait de leur appartenance nationale et religieuse différente, a déclaré le Ministre des affaires étrangères, ajoutant que ces populations sont quotidiennement confrontées à des restrictions et au déni de leurs droits civils fondamentaux.

« L’intolérance nationale et ethnique des dirigeants albanais actuels à Pristina s’illustre par le fait que, selon le HCR, sur plus de 200 000 déplacés internes serbes et non albanais, le pourcentage de rapatriés est inférieur à 2% », a poursuivi le Ministre serbe. La Serbie est en outre l’un des pays qui compte le plus grand nombre de déplacés en Europe. Il a rappelé que son pays souligne depuis de nombreuses années dans les enceintes internationales que les personnes déplacées de longue durée doivent avoir le droit de choisir entre l'intégration locale et le retour dans leur lieu d'origine, « ce qui s'applique à la fois aux réfugiés de Croatie et Bosnie-Herzégovine et aux personnes déplacées du Kosovo-Metohija ».

Conformément à la pratique de coopération active avec le Conseil des droits de l'homme, la Serbie a adressé une invitation permanente aux procédures spéciales, a rappelé le Ministre des affaires étrangères, faisant observer qu’en 2022, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition s'est rendu en Serbie et que des préparatifs sont en cours pour la visite, à la fin du mois de mars prochain, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

M. DON PRAMUDWINAÏ, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, a estimé que la célébration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne exige une évaluation de la façon dont nous nous efforçons de mettre en œuvre ces instruments. Il faut s’attaquer aux causes profondes de la dégradation de la situation des droits de l'homme dans le monde entier, a-t-il plaidé. Or, l’inquiétante réalité est que les ennemis des droits de l’homme, c’est-à-dire les guerres et autres conflits, se sont propagés à travers le monde, tant en intensité qu'en complexité, a-t-il observé. Les défis, anciens et nouveaux, conventionnels et non conventionnels, nous obligent donc à penser de façon innovante à la manière de combler la déconnexion croissante entre normes et réalité, tout en résistant à la tentation de prendre des mesures et des actions qui pourraient créer de nouveaux problèmes au lieu d’apporter des solutions, a-t-il indiqué.

Le Ministre des affaires étrangères a indiqué que la Thaïlande avait décidé de présenter sa candidature pour être membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2025-2027. Il a assuré que la voix du pays continuerait d'être équilibrée et modérée et que la Thaïlande chercherait à transformer les défis en opportunités, donnant des raisons d'espérer et non pas de désespérer.

M. TRAN LUU QUANG, Vice-Premier Ministre de la République socialiste du Viet Nam, a d’emblée remercié les États Membres d'avoir élu son pays au Conseil des droits de l'homme pour la période 2023-2025. Il a ensuite mis en avant, entre autres, le fait que le Viet Nam, après avoir surmonté les effets de la pandémie de COVID-19 et des instabilités économiques mondiales, avait enregistré une croissance de son PIB de 8,02 % en 2022 et que 92% des Vietnamiens étaient couverts par une assurance maladie. De plus, le Viet Nam figure parmi les premiers pays de la région et du monde en matière de participation des femmes à la vie politique, puisque 30% des députés de l’Assemblée nationale sont des femmes, a-t-il fait valoir.

Le Vice-Premier Ministre a insisté sur le fait que si tous les pays partagent la même aspiration à la promotion et à la protection des droits de l'homme, chaque pays doit pouvoir adopter une approche adaptée à son histoire, son système politique, sa culture et ses conditions socioéconomiques. Il est essentiel de comprendre et de respecter ces particularités, et de rechercher des points communs, au lieu de politiser le débat, a-t-il recommandé. Le Viet Nam, a-t-il ajouté, propose que le Conseil adopte un document pour réaffirmer les valeurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

M. WOPKE B.HOEKSTRA, Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré qu’en ce premier anniversaire de l’invasion illégale de l’Ukraine, les droits de l’homme sont gravement attaqués. En Ukraine, nous constatons qu’il y a des viols, des déportations et des enlèvements d’enfants, alors qu’en Fédération de Russie, la société civile et les médias indépendants sont réprimés. C’est la raison pour laquelle, les Pays-Bas lancent un appel en faveur de l’ordre international et pour tous les pays soient traités sur un pied d’égalité.

Le Conseil des droits de l’homme demeure la principale enceinte chargée de préserver la question des droits de l’homme, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères, avant d’indiquer que son pays était candidat pour être membre du Conseil pour la période 2024-2026. Travailler ensemble est le seul moyen d’avancer, a-t-il souligné. M. Hoekstra a insisté sur la nécessité pour le Conseil de défendre les droits de tous, partout et en tout temps, ce qui signifie notamment pour cet organe de fournir une assistance et de mener des enquêtes indépendantes. Il faut s’assurer que les femmes et les personnes LGTBIQ+ puissent exercer leurs droits pleinement et que les journalistes et les organisations de défense des droits de l’homme puissent mener leur travail sans crainte, a-t-il ajouté. Même en cette année où les droits de l’homme sont piétinés de manière honteuse, il y a des lueurs d’espoir, a poursuivi M. Hoekstra: en Iran, a-t-il notamment souligné, des jeunes gens courageux risquent leur vie en manifestant pour leurs droits.

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMIREZ, Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a observé que le monde avait plus que jamais besoin de tempérance, de dialogue et de modération. Il a mis l’accent sur le défi complexe des changements climatiques et a insisté sur la nécessité pour les pays qui portent la plus grande responsabilité d’agir en conséquence. Le mandat du Rapporteur spécial sur les changements climatiques récemment créé contribuera à rendre plus visible l'impact de ce phénomène sur les droits de l'homme et la manière disproportionnée dont il affecte les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a-t-il souligné.

Le Paraguay met particulièrement l’accent sur les droits des personnes les plus vulnérables, a poursuivi M. Rámirez, ajoutant que son pays favorise les initiatives qui cherchent à améliorer les normes de protection internationale des droits de l’homme. Il a ensuite fait part de ses préoccupations face à la détérioration de la situation des droits de l’homme au Nicaragua. En ce qui concerne le Venezuela, il a salué le renouvellement du mémorandum d'accord (avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme) pour deux années supplémentaires, avant d’exhorter le pays à autoriser l’accès à la Mission d'établissement des faits établie par le Conseil des droits de l’homme. M. Rámirez a jugé essentiel de renforcer le Conseil et toutes les procédures, mécanismes et structures qui rendent son travail possible, tout en mettant l’accent sur les ressources adéquates et cohérentes pour garantir son bon fonctionnement.

M. MICHEAL MARTIN, Tánaiste et Ministre des affaires étrangères et de la défense de l’Irlande, a fait observer que la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme a déjà documenté les nombreux crimes commis par la Fédération de Russie en Ukraine. Ce travail doit se poursuivre avec le soutien de la communauté internationale afin de rendre les auteurs responsables de leurs actes, a-t-il souligné.

Soixante-quinze ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des violations des droits de l’homme se poursuivent, notamment à l’encontre des femmes, de la société civile, des journalistes et des LGBTI+, a poursuivi M. Martin, faisant observer qu’en Fédération de Russie ou en Égypte des organisations de la société civile ont été fermées, tandis qu’au Myanmar ou au Yémen les femmes continuent de payer un lourd tribut et que les droits des personnes LGBTI+ sont menacés dans des pays en Europe. C’est pour cela que l’Irlande, qui continuera d’être une « voix véhémente » pour défendre les droits de toutes ces personnes, sera candidate pour être membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2027-2029, a indiqué le Ministre.

MME ANTONIA URREJOLA NOGUERA, Ministre des affaires étrangères du Chili, a rappelé que cette année, son pays commémore le cinquantième anniversaire du coup d'État ayant renversé le Gouvernement de l’ancien Président Allende. Pendant la dictature, a-t-elle souligné, la coopération internationale et l'accompagnement des organisations internationales ont été essentiels pour aider les Chiliens et pour faire pression en faveur du rétablissement de la démocratie. Plus de trente ans après le retour de la démocratie, a-t-elle poursuivi, le Gouvernement du Président Boric a placé la protection des droits de l'homme au cœur de son programme, ce qui l’oblige à assumer les dettes historiques en matière de vérité, de justice et de réparation. Mme Urrejola Noguera a mentionné à cet égard les centaines de procès intentés contre les responsables de graves violations des droits de l'homme commises sous la dictature, qui se sont soldés par des condamnations.

Sur le plan international, a ensuite souligné la Ministre des affaires étrangères, « des situations aussi graves pour les droits de l'homme que la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, la violation des droits des femmes et des jeunes filles en Afghanistan et en Iran, la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, ou encore la répression subie au Nicaragua par les opposants au régime dictatorial, exigent une réponse rapide et appropriée ».

M. ABELLATIF OUAHBI, Ministre de la justice du Maroc, a fait observer que le début du mandat de son pays comme membre du Conseil constituait pour le Maroc une incitation à s’acquitter de ses obligations dans le domaine des droits de l’homme. Le Royaume du Maroc a poursuivi la réalisation de ses grands chantiers de réforme, principalement le projet royal de protection sociale, ainsi que celui de la généralisation des allocations familiales pour les enfants en âge d’être scolarisés, a-t-il indiqué. Par ailleurs, a-t-il fait savoir, une attention particulière a été accordée au droit au travail, au dialogue social et aux questions d’égalité, ainsi qu’à la révision complète du système pénal. Alors que le contexte international est caractérisé par de nombreux défis, le Maroc a accueilli les travaux du neuvième Forum mondial de l'Alliance des civilisations (UNAOC), a-t-il entre autres ajouté. Le Maroc a en outre accédé aux premiers Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-il notamment fait valoir.

« Pour ce qui est du Sahara marocain […], le Royaume du Maroc réaffirme son soutien envers le processus politique et son attachement aux méthodes dites des tables rondes faisant participer l’ensemble des parties sous les auspices exclusives des Nations Unies afin de parvenir à une solution réaliste, pratique et durable consensuelle dans le cadre de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Royaume, sur la base de l’initiative de l’autonomie jugée pour la dix-neuvième fois par le Conseil de sécurité comme initiative sérieuse et crédible », a déclaré le Ministre marocain de la justice. C’est l’initiative qui a reçu le plus large soutien de la part de beaucoup de pays importants, a-t-il souligné, indiquant que le nombre total de pays soutenant cette initiative est passé à 91. « Ce dynamisme a été renforcé par l’ouverture de consulats dans le Sahara marocain par plusieurs pays africains, arabes et sud-américains », a-t-il ajouté. L’Algérie refuse toujours ce processus et s’accroche à des « options obsolètes que les Nations unies ont écartées depuis plus de deux décennies », a déploré M. Ouahbi. Il a en outre dénoncé la souffrance des Marocains détenus dans des conditions très dures dans les camps de Tindouf en Algérie.

M. ABDULLA SHAHID, Ministre des affaires étrangères des Maldives, a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme avait permis des progrès et instauré le multilatéralisme. A l’heure de ses 75 ans, cette Déclaration reste d’une importance universelle et il faut la préserver et la renforcer, a-t-il déclaré. Pour cela, il faut faire en sorte que tous les pays, y compris les plus petits, puissent participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme et s’y faire entendre, a-t-il souligné. L’inclusivité est un des objectifs des Maldives en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, a-t-il indiqué. Les Maldives estiment qu’il faut poursuivre les efforts pour améliorer la participation des femmes, des jeunes et des petits États insulaire en développement aux travaux du Conseil, a-t-il insisté.

S’exprimant sur les changements climatiques, le Ministre maldivien a affirmé que les résolutions adoptées par le Conseil et par l’Assemblée générale qui reconnaissent le droit à un environnement sain devaient maintenant être mises en œuvre. Que ceux qui contribuent le moins aux changements climatiques soient aussi ceux qui en souffrent le plus ne saurait correspondre à un monde équitable, a souligné M. Shahid, avant de se féliciter des conclusions de la dernière COP 27 tenue à Charm el-Cheikh, en Égypte, dont les Maldives – a-t-il insisté – attendent la mise en œuvre.


M. DAN JØRGENSEN, Ministre pour la coopération au développement et pour la politique climatique mondiale du Danemark, a rappelé « la consternation et l’incrédulité » qui étaient celles du Conseil des droits de l’homme l’an dernier à pareille époque face à l’agression russe contre l’Ukraine. Il a affirmé que la décision de créer une Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine était « opportune et nécessaire pour documenter les graves violations des droits de l'homme commises au cours de l'année écoulée ». Nous sommes huit milliards de personnes et nous sommes tous connectés : le monde entier est affecté par la violation, par la Fédération de Russie, des principes fondamentaux de notre coexistence – de l'approvisionnement en énergie et en nourriture à la justice en passant par l'État de droit –, a-t-il souligné.

Le Ministre danois a également déploré des violations des droits de l’homme en Afghanistan, en Iran, en Chine et en Fédération de Russie. « Mais en ces temps sombres, nous sommes profondément encouragés par les petites mais importantes lumières [qui luisent] dans l'obscurité », « par les personnes courageuses qui se battent pour les droits de l'homme, chaque jour, sur le terrain, pour leurs propres droits et pour les droits des autres », a ajouté M. Jørgensen. « Les mandats importants » conférés par le Conseil doivent être respectés, a plaidé le Ministre, estimant que l’heure n’était pas au découragement mais à l'action.

M. ILIA DARCHIASHVILI, Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a regretté que le Conseil doive régulièrement faire face à des cas de plus en plus nombreux de violations des droits de l’homme dans différentes parties du monde. L’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il y a un an, a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes et poussé plusieurs millions d’autres à fuir leurs foyers. La communauté internationale continue d’assister à des violations massives du droit international humanitaire. Il est important que la justice soit rendue par le biais de mécanismes juridiques internationaux et que la Fédération de Russie se conforme aux normes et principes internationaux en cessant immédiatement l’agression et en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a déclaré le Ministre géorgien.

En tant que membre élu du Conseil, la Géorgie veut contribuer à la mise en œuvre efficace du mandat de cette instance en étroite coopération avec les parties prenantes, a indiqué M. Darchiashvili. Il a évoqué les nouvelles mesures législatives et institutionnelles prises par son pays pour respecter ses engagements en matière de droits de l'homme, avant de mettre l’accent sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali occupées par la Fédération de Russie. Des centaines de milliers de personnes déplacées et de réfugiés expulsés de force des deux régions occupées à la suite de multiples vagues de nettoyage ethnique par la Fédération de Russie sont toujours privés par la puissance occupante de leur droit fondamental à rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité, a dénoncé le Ministre. Il a insisté sur l’importance vitale d’exhorter la Fédération de Russie à respecter ses obligations internationales et à retirer ses forces militaires du territoire de la Géorgie.

M. ARNOLDO ANDRE, Ministre des affaires étrangères et du culte du Costa Rica, a indiqué que son pays était au Conseil dans le but de faire progresser tous les droits de l’homme, sans discrimination, car il est convaincu que les droits de l’homme sont la solution aux crises multiples dans le monde.

Le Costa Rica n’entend ménager aucun effort pour défendre et promouvoir les droits des femmes et plaide pour l’adoption d’un nouveau texte international sur ces droits, a-t-il ensuite indiqué. Le Ministre costaricien des affaires étrangères a par ailleurs fait savoir que la délégation du Costa Rica au Conseil entend également travailler au droit à un environnement sain afin que la communauté internationale dispose d’une architecture internationale solide pour pouvoir agir face à une crise environnementale majeure.

M. PEKKA HAAVISTO, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a insisté sur la priorité absolue que doit constituer pour le Conseil, selon son pays, l'égalité des sexes, y compris le droit des femmes et des filles de participer pleinement à la vie politique et économique de la société, ainsi que leur droit de prendre des décisions éclairées sur leur avenir et sur leur propre corps. M. Haavisto a dit éprouver un grand respect pour le courage des femmes et des filles en Afghanistan et en Iran qui, en défendant leurs droits, donnent un exemple inspirant pour tous.

Le Ministre a ensuite dénoncé la violation de la Charte des Nations Unies que constitue la guerre d'agression illégale de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, ainsi que les atrocités brutales commises par les forces russes contre des civils ukrainiens, y compris des enfants. « La Finlande soutient pleinement l'action déterminée du Conseil pour tenir la Russie responsable de ses violations des droits de l'homme et du droit humanitaire », a déclaré le Ministre finlandais, avant de demander au Conseil d’être aux côtés des Ukrainiens. M. Haavisto a mentionné d’autres « situations graves et prolongées » en Syrie, au Mali, au Soudan du Sud, au Yémen, au Myanmar, au Nicaragua et au Venezuela. Le Ministre a ajouté que son pays devait aussi améliorer sa propre situation des droits de l’homme et que, lors de l'examen de l’Examen périodique universel, beaucoup de pays avaient adressé à la Finlande des suggestions précieuses.

MME AÏSSATA TALL SALL, Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur du Sénégal, a déclaré qu’il faut aujourd’hui, plus que par le passé, mobiliser les énergies pour faire en sorte de préserver la dignité de la personne. Il faut pour cela renforcer le multilatéralisme, le dialogue et rejeter toute tentative d’imposer un modèle unique pour tous. Il faut parvenir à un modèle sans injonction civilisationnelle. Toute initiative qui s’écartera de cette voie ne fera que s’écarter de l’idéal des droits de l’homme, a insisté la Ministre. Elle s’est ensuite dite heureuse de voir que le programme de travail du Conseil, à la présente session, va notamment se pencher sur le droit au développement et sur le droit universel aux vaccins.

Depuis cinq ans que le Sénégal siège au Conseil des droits de l’homme, sa délégation n’a jamais cessé de défendre les droits de l’homme pour tous, a souligné la Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur. L’objectif de la communauté internationale doit être de promouvoir un monde sans terreur et sans misère, et elle peut y parvenir en promouvant le multilatéralisme, le multiculturalisme et l’interculturalisme, a-t-elle conclu.

MME MARIA UBACH FONT, Ministre des affaires étrangères d’Andorre, a salué la reconnaissance par le Conseil des droits de l’homme, en 2021, du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable en tant que droit humain. Les régions de montagnes sont fragiles et sensibles à tous les changements climatiques ; « il est de notre responsabilité de les protéger et de promouvoir un développement durable, et de mettre en œuvre une politique environnementale basée sur l’application des conventions des Nations Unies sur le changement climatique », a déclaré la Ministre andorrane.

Mme Ubach Font a aussi insisté sur l’importance, en ces temps difficiles et incertains, et pour faire face aux nouveaux défis, « d’impliquer toutes les générations et en particulier les jeunes ». Mais consulter la jeunesse ne suffit pas ; dessiner des politiques adressées aux jeunes ne suffit pas. Il est nécessaire de mettre en place des processus pour que les jeunes puissent participer dès maintenant aux politiques de demain et de les motiver à s’impliquer davantage dans la vie publique ; et pour cela, il faut favoriser l’éducation en faveur de la culture démocratique, a recommandé la Ministre.

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