Le Comité des droits des personnes handicapées examinera les rapports de l'Angola, de la Géorgie, de la Tunisie, de l'Argentine, du Pérou et du Togo

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-huitième session, qui se tient à Genève jusqu'au 24 mars prochain.

L'ordre du jour et le programme de travail adoptés ce matin prévoient notamment l'examen des rapports de cinq pays : l'Angola, la Géorgie, la Tunisie, l'Argentine, le Pérou et le Togo. La documentation sur les travaux du Comité est disponible sur la page internet consacrée à la session. Le Comité tiendra en outre un débat général dans le cadre de ses travaux de rédaction d'une observation générale sur l'article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, portant sur les situations de risque et situations d'urgence humanitaire.

Deux nouveaux membres du Comité ont ensuite prêté serment. Le Comité, qui doit élire parmi ses membres un président et d'autres membres du bureau au cours de la présente session, procédera à une élection lors d'une prochaine séance. La présente séance a été présidée par Mme Rosemary Kayess, Présidente sortante du Comité.

Mme Wan-Hea Lee, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a fait une déclaration d'ouverture en tant que représentante du Secrétaire général, passant en revue les faits marquants intervenus depuis la précédente session du Comité.

La Rapporteuse spéciale sur les personnes touchées par la lèpre a, pour sa part, demandé au Comité de veiller, dans le cadre de l'élaboration de son observation générale sur l'article 11 de la Convention, à ce que soit prise en compte la problématique des personnes touchées par la lèpre.

Ont également pris la parole les représentants des organisations suivantes : International Disability Alliance, Alliance mondiale de l'albinisme, United Cities - Africa, le Forum européen des personnes handicapées, le Fonds pour les droits des personnes handicapées, la Coalition interaméricaine pour la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, l'Organisation mondiale de la santé, International Communication Rights Alliance, la Commission espagnole des droits de l’homme et un avocat argentin, spécialiste des droits des personnes handicapées. Outre la question des situations à risque et situations d'urgence humanitaire, les intervenants ont porté leur attention sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, la question de la personnalité juridique et l'accès à des recours effectifs, la participation des personnes handicapées aux décisions qui les concernent.

Les séances publiques du Comité des droits des personnes handicapées au cours de la présente session peuvent être suivies sur la page de diffusion vidéo des Nations Unies.

Lors de sa prochaine séance publique, demain matin à partir de 10 heures, le Comité doit entamer un débat général sur les personnes handicapées dans les situations à risque et situations d'urgence humanitaire, qui se tiendra jusqu'à la mi-journée du mercredi 8 mars.

Déclaration d'ouverture

MME WAN-HEA LEE, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rendu compte des faits principaux dans le domaine des droits des personnes handicapées depuis la dernière session du Comité, en septembre dernier. Elle s'est félicitée en particulier que 186 pays ont désormais ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, avec l'adhésion récente du Timor-Leste.

La représentante du Haut-Commissariat a aussi indiqué que, le 15 décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté la résolution 77/189 sur le développement inclusif pour et avec les personnes handicapées, qui appelle les institutions de l'ONU et toutes les parties prenantes à prendre en compte la question du handicap dans la réalisation du Programme 2030 pour le développement durable. L'Assemblée générale a également adopté la résolution 77/240 : promouvoir et institutionnaliser la communication facile à comprendre pour favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

En septembre 2022, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées a présenté un rapport s'agissant du respect de ces droits dans le cadre de conflits armés.

En janvier dernier, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a publié un rapport sur les «dispositifs de soutien favorisant l'inclusion des personnes handicapées dans la société et permettant aussi de construire en mieux pour l'avenir après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ». Il donne un cadre conceptuel pour permettre la pleine inclusion des personnes handicapées dans leur communauté.

Dans le cadre de la campagne « droits humains 75 », le Haut-Commissaire accorde une attention particulière aux droits des personnes handicapées dans les systèmes de soins.

Mme Lee a par ailleurs attiré l'attention sur un débat interactif sur les droits des personnes handicapées qui se tiendra le 13 mars prochain, dans le cadre de la session en cours du Conseil des droits de l'homme. Enfin, la seizième Conférence des États parties à la Convention, qui se tiendra à New York en juin prochain, aura pour thème « Harmonisation des politiques et stratégies nationales : accomplissements et défis ».

Autres déclarations

La Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l'homme sur la question de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, MME ALICE CRUZ, a souhaité que la question de la lèpre soit traitée dans l'observation générale que le Comité est en train de préparer sur l'article 11. Elle a regretté que la question de la lèpre ne soit souvent abordée que sous l'angle médical, et non selon une approche fondée sur les droits des personnes. Les dispositions qui sont prises favorisent la ségrégation des personnes atteintes de lèpre, ce qui rend très difficile le respect de leurs droits. Dans le monde, près de 100 lois discriminatoires sont actuellement en vigueur qui portent atteinte aux droits des personnes touchées par la lèpre. De surcroît, la Rapporteuse spéciale constate que l'Organisation mondiale de la santé véhicule une mauvaise interprétation des handicaps liés à la lèpre et se cantonne aux handicaps physiques. Elle a regretté que les associations d'aide aux personnes touchées par la lèpre aient longtemps adopté une approche paternaliste des soins à apporter aux personnes atteintes de lèpre. La Convention reconnaît que les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène, et que toutes les catégories de personnes handicapées doivent avoir voix au chapitre sur tous les sujets qui les concernent. Or, les personnes touchées par la lèpre ne sont encore que peu consultées. Elle a demandé au Comité d'organiser des travaux rapidement sur la question de la défense des droits des personnes atteintes de lèpre.

L'Alliance pour le handicap a fait valoir que son organisation participait à la promotion des travaux du Comité. Le débat sur l'article 11 du Pacte concernant la protection des personnes handicapées dans le cadre des conflits armés était le bienvenu dans la période actuelle, a-t-il déclaré. Il a toutefois souligné que l'observation générale qui en découlera ne devrait pas oublier les autres catastrophes humanitaires ou environnementales également prévues dans l'article 11.

L'Alliance mondiale de l'albinisme a rappelé qu'il s'agissait d'une affection génétique rare que l'on retrouvait partout dans le monde, malgré des disparités régionales. La rétine des personnes atteintes est particulièrement fragile et on constate de graves déficiences visuelles. Souvent, les enfants atteints d'albinisme ne disposent pas d'aide visuelle adaptée à l'école et sortent plus tôt que les autres du système scolaire, sans qualification. La situation actuelle des personnes albinos à travers le monde est très préoccupante. Non seulement des aménagements raisonnables sont rarement proposés à ces personnes, mais elles sont également très souvent victimes de discriminations.

Cités et gouvernements locaux unis - Afrique, a rappelé l'engagement de son organisation dans la défense des droits de l'homme, notamment à l'endroit des personnes handicapées et en faveur de la démocratie locale. Il a regretté que les efforts déployés pour lutter contre la pandémie n'aient souvent pas bénéficié aux personnes en situation de handicap.

Le Forum européen pour les personnes handicapées a salué les travaux du Comité pour la rédaction d'une observation générale sur l'article 11 et participera demain à la journée de débat sur ce sujet. Il a expliqué les efforts entrepris par son organisation pour la protection des personnes handicapées dans le cadre de l'agression russe en Ukraine. Il a encouragé tous les pays à abandonner la pratique de l'internement des personnes handicapées dans des institutions spécialisées et à leur apporter les soins nécessaires au sein de la communauté.

Le Fonds pour les droits des personnes handicapées a souligné l'importance des questions relatives aux femmes et aux filles handicapées, qui sont particulièrement vulnérables, notamment lors des conflits armés. Elles sont en outre peu représentées dans la sphère publique, y compris dans les organisations de défense des droits des personnes handicapées.

La Coalition interaméricaine pour la désinstitutionnalisation des personnes handicapées a fait savoir que la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes handicapées était au cœur des droits des personnes handicapées, notamment s'agissant de la transition entre l'institutionnalisation et la prise en charge au sein des communautés. Il a rappelé que les personnes handicapées devaient avoir droit, si nécessaire, à des pensions compensatrices afin de leur assurer une vie digne.

L'Organisation mondiale de la santé a souligné que les personnes handicapées devaient avoir accès à des services de santé de qualité, notamment s'agissant des besoins en rééducation. L'égalité face à la santé entre les personnes valides et les personnes handicapées devait être maintenue, particulièrement en cas de conflits armés. En 2022, un soutien technique a été engagé par l'OMS auprès de la Géorgie, dont le rapport sera examiné durant cette session.

L'International Communication Rights Alliance a souligné l'importance, non seulement de communiquer de manière accessible pour toutes les personnes handicapées, mais également de mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour communiquer de manière adaptée.

La Commission des droits de l’homme d'Espagne a fait savoir que son organisation avait pris des mesures concernant les droits des personnes qui avaient des incapacités psychosociales. Il a déclaré craindre un recul des droits dans ce domaine.

M. Augustin Ferreyra, avocat spécialiste des droits des personnes handicapées et membre du barreau de Buenos Aires, a souligné que près de 20% des personnes handicapées ignoraient qu’elles pouvaient faire valoir leurs droits devant la justice. Un travail de sensibilisation est donc urgent, a-t-il souligné. Il a souhaité que des bureaux d’aide juridictionnelle soient mis à la disposition des personnes handicapées dans chaque juridiction du pays.