Sri Lanka : le Comité des droits de l'homme est préoccupé par le manque d'avancées dans les enquêtes sur les graves violations des droits de l'homme et le recours répété à l'état d'urgence

Le Comité des droits de l'homme a examiné, au cours de séances qui se sont tenues hier et ce matin, le rapport périodique de Sri Lanka sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La délégation sri-lankaise, dirigée par la Représentante permanente auprès des Nations Unies à Genève, a notamment souligné que Sri Lanka avait connu l'an dernier sa période la plus difficile de ces derniers temps au milieu de crises mondiales sans précédent. Au cours de l'année écoulée, le Gouvernement a mis l'accent sur le redressement économique et le rétablissement de l'ordre public avec comme principal objectif de rétablir la stabilité économique et politique et de répondre aux besoins socio-économiques urgents. Sri Lanka reste déterminé à poursuivre des progrès tangibles en faveur de la protection des droits de l'homme et de la réconciliation nationale par le biais de mécanismes nationaux indépendants, a déclaré la représentante.  Le pays s'attache à faire avancer le processus de réconciliation, notamment dans le cadre des travaux du Bureau pour l'unité nationale et la réconciliation, du Bureau des personnes disparues et du Bureau des réparations.

Outre Mme Arunatilaka, l'importante délégation sri-lankaise, qui intervenait pour partie par visioconférence depuis la capitale, était notamment composée de représentants du Secrétariat présidentiel, du Département du Procureur général, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de la justice, du Ministère de la femme, du Ministère de la santé, du Ministère de la sécurité publique, du Bureau des personnes disparues, du Bureau des réparations, ainsi que du Bureau de l'unité nationale et de la réconciliation. Elle a notamment répondu aux questions du Comité s'agissant des mesures prises dans le domaine de la justice transitionnelle et de la réconciliation, de la question des réparations, de la recherche des personnes disparues, de l'application de l'état d'urgence, des mesures de lutte contre le terrorisme, de la justice en matière de propriété foncière, des violences à l'égard des femmes, de la prévention de la torture, du maintien du moratoire sur la peine de mort, de l'indépendance de la justice.

Au cours des échanges, les membres du Comité se sont notamment dit préoccupés par le recours répété à l'état d'urgence ; la portée excessive de la loi sur la prévention du terrorisme ; l'ingérence et l'obstruction dans les processus judiciaires et d'enquête pour les violations graves des droits de l'homme ; les enlèvements, détentions illégales, actes de torture et violences sexuelles qui auraient été commises par les forces de sécurité ; la criminalisation et les persécutions en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Le Comité adoptera, dans le cadre de séances à huis clos, des observations finales sur le rapport de Sri Lanka et les rendra publiques à l'issue de la session, qui se termine le 24 mars prochain.

Le Comité des droits de l'homme entame cet après-midi l'examen du rapport périodique du Panama (CCPR/C/PAN/4). Le dialogue avec cet État partie doit se poursuivre jusqu'à lundi après-midi, 13 mars.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/03/dialogue-sri-lanka-experts-human-rights-committee-commend