Le Conseil des droits de l’homme achève son débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme et adopte le document final résultant de l’EPU de Bahreïn

24 mars 2023

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, le document final résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de Bahreïn, après avoir achevé son débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme.

Le document final issu de l'EPU d’un pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, Bahreïn avait accepté 172 recommandations sur les 245 qui lui avaient été adressées dans le cadre de l’EPU et pris note des 73 restantes.

De nombreuses délégations** ont pris part au débat sur l’EPU de Bahreïn.

Ce matin, de nombreuses délégations* sont également intervenues dans le cadre du débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme – débat au terme duquel le Venezuela a exercé son droit de réponse.

Cet après-midi à partir de 15 heures, le Conseil adoptera les documents finals résultant de l’EPU de l’Équateur, de la Tunisie et du Maroc.

Fin du débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme

Aperçu du débat

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies doivent exercer leur mandat de façon neutre, impartiale et transparente, et conformément au Code de conduite qui leur est applicable, a-t-il de nouveau été affirmé ce matin. Leurs communications – y compris leurs communiqués de presse – et leurs rapports doivent être fondés sur des sources vérifiables et fiables, et tenir compte non seulement des efforts réalisés par les gouvernements, mais aussi de la souveraineté des États et de leurs caractéristiques sociales et religieuses, a-t-il été ajouté. La coopération entre les gouvernements et les titulaires de mandat est indispensable pour créer un environnement propice à l’application des recommandations et permettre ainsi de modifier la situation sur le terrain, a-t-il également été indiqué.

Des délégations ont insisté sur le fait que les titulaires de mandat doivent pouvoir effectuer leur travail de manière indépendante et sûre, dans un cadre de coopération et de respect. Le refus de certains États d'autoriser leur entrée a été regretté à plusieurs reprises. Les communications des titulaires aux gouvernements sont des moyens importants de répondre aux préoccupations concernant les violations des droits de l'homme, et elles devraient être dûment prises en compte par les destinataires, a-t-il été recommandé. À cet égard, le fait de ne pas tenir compte des communications et des préoccupations qu'elles soulèvent peut constituer un signe d'alerte que des violations graves des droits de l'homme risquent d’être commises, a-t-il été affirmé.

Des intervenants ont souligné le rôle important joué par le Forum social, dont l'objectif est actuellement d'apporter une contribution en matière de droits de l'homme à la Conférence sur l'eau qui se tient cette semaine [jusqu’à aujourd’hui] à New York.

Il a été espéré que les recommandations du Forum social et du Forum sur les questions relatives aux minorités contribueraient à définir des mesures concrètes pour parvenir au développement, réduire la pauvreté et la discrimination, soutenir l'égalité et défendre et promouvoir les droits fondamentaux des minorités.

Il a d’autre part été demandé aux États de veiller à ce que toutes les procédures spéciales disposent des ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mandat, y compris par une participation solide de la société civile. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont demandé au Conseil et à ses procédures spéciales de se pencher sur de nombreuses violations des droits de l’homme commises dans plusieurs pays et régions, y compris en créant des mécanismes d’enquête.

* Liste des intervenants : Costa Rica, Inde, Népal, Malaisie, Bangladesh, Géorgie, Gambie, Algérie, Afrique du Sud, Bolivie, Cuba, Pakistan, Tunisie, Fédération de Russie, Venezuela, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Iraq, Arménie, Autriche, Ouganda, Libye, Tadjikistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Ghana, République islamique d’Iran, Cambodge, Action Canada pour la population et le développement, Sikh Human Rights Group, Minority Rights Group, YouChange China Social Entrepreneur Foundation, Comité consultatif mondial de la Société des amis, The Next Century Foundation, Syrian Center for Media and Freedom of Expression, Federation of Western Thrace Turks in Europe, China Ethnic Minorities’ Association for External Exchanges, Legal Analysis and Research Public Union, Rajasthan Samgrah Kalyan Sansthan, Al Baraem Association for Charitable Work, The International Humanitarian Society for Development Without Borders, Réseau unité pour le développement de la Mauritanie, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, The Organization for Poverty Alleviation and Development, Amnesty International, Association MIMAN, iuventum e.V., Union of Northwest Human Rights Organisation, Institute for Reporters' Freedom and Safety, Service international pour les droits de l'homme, Human Is Right, Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi, World Barua Organization, Villages Unis, Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran, Africa Culture Internationale, International Action for Peace & Sustainable Development, International Muslim Women's Union, Asociacion Cubana de las Naciones Unidas, International Human Rights Association of American Minorities, Congrès du monde islamique et OCAPROCE Internationale.

Examen périodique universel : Bahreïn

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Bahreïn (A/HRC/52/4; et A/HRC/52/4/Add.1) qui s'est déroulé le 7 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Fédération de Russie, le Gabon et l’Inde.

Présentation

M. YUSUF ABDULKARIM BUCHEERI, Représentant permanent du Royaume du Bahreïn auprès des Nations Unies à Genève, s’est félicité du partenariat stratégique et de la bonne coopération de son pays avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, en particulier avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La nomination d’un coordonnateur permanent aux droits de l’homme à Manama en est la preuve concrète, a-t-il commenté. Il a également attiré l’attention sur les mesures prises pour renforcer les mécanismes nationaux de préparation et de suivi du quatrième cycle de l’Examen périodique universel auquel – a-t-il indiqué – Bahreïn a participé avec un esprit d’ouverture et en toute objectivité. Le pays a ainsi accepté 172 des 245 recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de cet EPU et a pris note des 73 restantes. Ces dernières auraient pu être partiellement acceptées si elles n’étaient pas contraires à la Constitution, à la législation nationale, ou aux préceptes de la jurisprudence (charia) musulmane, ou si elles ne constituaient pas une ingérence dans les affaires internes, ou ne comportaient pas des éléments en contradiction avec l’identité nationale et les valeurs sociales du Royaume, a-t-il expliqué.

Le Représentant permanent a évoqué la tenue, il y a quelque jours dans son pays, de la 146^ème réunion de l’Assemblée de l’Union interparlementaire, à l’occasion de laquelle Bahreïn a lancé un appel en faveur d’une convention internationale visant à pénaliser le racisme et la discrimination raciale. Le Royaume œuvre également à la lutte contre la traite de personnes, au développement durable, et à la consolidation sociale et familiale, a ajouté M. Bucheeri. Toutes les activités nationales se fondent sur une profonde foi en la paix, a-t-il conclu.

Complétant cette présentation, MME ARWA ASSAID (Bahreïn) s’est notamment félicitée que l’examen de son pays coïncide avec le 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. La démocratisation et les droits de l’homme sont les piliers des réformes en cours à Bahreïn, a-t-elle assuré, ajoutant que les recommandations adressées au pays dans le cadre de cet EPU ont été classées par thèmes puis envoyées au Comité des droits de l’homme du Ministère des affaires étrangères, qui a débattu avec toutes les parties prenantes et décidé d’un échéancier de mise en œuvre.

Débat

Plusieurs délégations ont notamment salué le lancement du premier plan national d’action sur les droits de l’homme (2022-2026) et la mise en œuvre de la centaine de projets qu’il contient dans tous les domaines liés aux droits de l’homme. Les intervenants ont également pris note du plan axé sur le renforcement du civisme, de la poursuite de l’application des mesures relatives à la promotion et à la protection de la femme, et des actions en faveur des personnes handicapées.

Il a également été pris note avec satisfaction de la mise sur pied d’un centre spécialisé dans la protection des droits des travailleurs expatriés. Ont en outre été salués les efforts consentis au cours de la pandémie de COVID-19 afin de maintenir un équilibre entre le maintien des soins de santé et la sécurité, d’une part, et la poursuite de la vie quotidienne, de l’autre. A également été salué l’engagement de Bahreïn à atteindre une neutralité carbone d’ici 2060, pris à l’occasion de la 26^ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Il a néanmoins été demandé à Bahreïn de réviser sa loi relative à la presse et aux médias sociaux.

Une délégation a regretté que le pays se soit contenté de prendre note des recommandations relatives à la torture, à l’abolition de la peine de mort, et à la réinstauration des organisations civiles et politiques interdites. Il a en outre été demandé à Bahreïn de faciliter des visites des procédures spéciales du Conseil.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont salué les efforts de coopération du Royaume avec le système de l’ONU, tout en dénonçant une escalade de la répression. Le Gouvernement bahreïnien a par ailleurs été appelé à procéder à une véritable réforme constitutionnelle pour inclure une définition de la discrimination conforme à celle figurant dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Bahreïn a aussi été prié de ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le pays a aussi été prié d’œuvrer davantage avec la société civile et de procéder aux amendements législatifs nécessaires concernant le droit à la liberté de religion ou de conviction.

Ont par ailleurs été demandées la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de conscience, ainsi que la reddition de comptes pour les auteurs de violations des droits de l’homme à l’encontre des manifestants de février et mars 2011.

**Liste des intervenants Arabie saoudite, Égypte, Gambie, Iraq, Kazakhstan, Koweït, Libye, Maldives, Mauritanie, Maroc, Népal, Oman, Pakistan, Sri Lanka, Émirats arabes unis, Tunisie, Advocates for Human Rights, Africa Culture International, Alsalam, Amnesty International, Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, Human Rights Watch, Interfaith International, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, International Human Rights Association, Iraqi Development Organization, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Meezan Center For Human Rights.

Conclusion

M. BUCHEERI a annoncé que dans deux ans, Bahreïn soumettrait un rapport d’évaluation à mi-parcours concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de cet EPU, ainsi qu’un rapport volontaire sur l’application du plan national d’action sur les droits de l’homme 2022-2026. Le Représentant permanent a réaffirmé l’attachement de son pays aux mécanismes des droits de l’homme, en particulier l’EPU, dans le cadre d’une coopération sincère.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.