Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals résultant de l’EPU de l’Équateur, de la Tunisie et du Maroc

24 mars 2023

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Équateur, de la Tunisie et du Maroc.

Le documents final issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, l’Équateur avait accepté 164 recommandations sur les 174 qui lui avaient été adressées dans le cadre de l’EPU et pris note des dix restantes ; la Tunisie avait accepté 192 des 283 recommandations reçues et pris note des 91 restantes ; et le Maroc avait accepté 232 recommandations sur 306 reçues et pris note des 74 autres.

De nombreuses délégations*/**/*** ont pris part au débat sur l’EPU des trois pays.

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra l’adoption des documents finals résultant de l’EPU des pays examinés durant la quarante et unième session du Groupe de travail sur l’EPU, tenue en novembre dernier.

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Équateur

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de l’Équateur (A/HRC/52/5 et A/HRC/52/5/Add.1) qui s'est déroulé le 7 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Allemagne, le Honduras et le Kazakhstan.

Présentation

Après une introduction par M. Cristian Espinosa Cañizares, Représentant permanent de l’Équateur auprès des Nations Unies à Genève, M. JUAN CARLOS HOLGUÍN, Ministre des relations extérieures et de la mobilité humaine de l’Équateur, a rappelé que son pays avait pris, dans le cadre de son quatrième Examen périodique, trois engagements volontaires. Le premier se rapporte à l'institutionnalisation du mécanisme national de suivi et d'établissement des rapports, afin que les recommandations et engagements pris soient suivis d’effets. A cet égard, a-t-il indiqué, le travail conjoint du Ministère de la femme et des droits humains et du Ministère des affaires étrangères a permis à l’Équateur de se rapprocher de cet objectif, qui sera atteint en 2023, a-t-il précisé.

Le deuxième engagement a été rempli en novembre 2022, avec la création du Ministère de la femme et des droits humains, a poursuivi le Ministre. Enfin, pour tenir son engagement à respecter les droits des personnes en situation de mobilité, le pays a travaillé avec des pays donateurs et avec des organisations internationales sur un nouveau processus de régularisation et d'intégration socioéconomique des citoyens étrangers, en particulier des Vénézuéliens, a-t-il complété.

M. Holguín a fait savoir que pour donner suite aux recommandations formulées par les États, son Gouvernement, avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, avait réalisé un recensement des prisons et élaboré une politique publique de réinsertion sociale, deux instruments qui garantiront le respect des droits des personnes privées de liberté. Enfin, l’Équateur soutient la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, de même que la création de l'Instance permanente des personnes d’ascendance africaine, et reste engagé en faveur des droits des personnes handicapées, a indiqué le Ministre.

Pour sa part, l’institution du Défenseur du peuple de l’Équateur a souligné la nécessité de prendre des mesures efficaces pour réduire les chiffres alarmants des féminicides et des transfémicides, en allouant des budgets spécifiques et suffisants pour la prévention et l'éradication de la violence fondée sur le genre. L’institution estime aussi nécessaire d'élaborer une politique publique adéquate pour la population LGBTIQ+, de même que de prendre des mesures urgentes pour assurer la réinsertion scolaire des enfants et des adolescents et leur permettre de jouir effectivement du droit à l'éducation, y compris l'éducation numérique.

En ce qui concerne les migrants en Équateur, il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques qui favorisent leur inclusion économique et sociale, a ajouté le Défenseur du peuple. Il est également fondamental que l'Assemblée nationale approuve la loi sur la consultation préalable afin de garantir les droits collectifs des peuples autochtones, afro-équatoriens et montubio, a-t-il souligné.

Aperçu du débat

Des délégations ont salué les progrès réalisés en Équateur en ce qui concerne, notamment, l’accès des peuples autochtones à la justice, à l’emploi et à l’éducation et ont félicité le pays d’avoir tenu les trois engagements volontaires qu’il avait pris lors de l’EPU. L’acceptation par le pays d’une grande partie des recommandations reçues dans le cadre de l’EPU, de même que sa collaboration avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ont également été saluées.

Les progrès accomplis dans les cadres juridiques et politiques visant à promouvoir la participation politique des femmes ont aussi été considérés comme positifs, mais des préoccupations ont été exprimées devant la forte prévalence de la violence, y compris sexuelle, à l'égard des femmes en Équateur. Le pays a par ailleurs été encouragé à accompagner la régularisation des migrants et des réfugiés par des politiques publiques qui favorisent leur inclusion socioéconomique et leur autonomie.

L’Équateur a aussi été prié de garantir les droits sexuels et procréatifs et d’assouplir les conditions d’accès à l’avortement ; de mettre en place des programmes de médiation et de résolution pacifique des conflits afin de prévenir la violence domestique à l'encontre des enfants et des adolescents ; d’améliorer les conditions carcérales ; ainsi que d’éradiquer le travail et le mariage des enfants.

*Liste des intervenants : Brésil, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Gambie, Inde, Kazakhstan, Maldives, Népal, Pakistan, Afrique du Sud, Tunisie, Coordonnateur résident des Nations Unies en Équateur, ONU Femmes, Swedish Association for Sexuality, Plan International, Action Canada pour la population et le développement, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Center for Reproductive Rights, CIVICUS, Amnesty International,

Conclusion

M. ESPINOSA CAÑIZARES a remercié les parties qui ont pris part à l’Examen de son pays. Il a attiré l’attention sur les mesures prises par son pays en faveur des droits des personnes LGBTI, de la protection des migrants et de la lutte contre la corruption. Le Représentant permanent a souligné que son pays contribuait aussi, au niveau international, à l’élaboration de normes internationales relatives au respect des droits de l’homme par les entreprise, aux droits des personnes âgées et à la protection de l’environnement. L’Équateur a lancé en 2013 une invitation ouverte aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, a-t-il aussi indiqué.

Examen périodique universel: Tunisie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Tunisie (A/HRC/52/6) qui a eu lieu le 8 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Chine, les États-Unis et la Mauritanie.

Présentation

M. SABRI BACHTOBJI, Représentant permanent de la Tunisie auprès des Nations Unies à Genève, a commencé par énumérer les nombreux ministères et organismes de son pays ayant participé à la préparation du quatrième cycle de l’Examen périodique universel du pays.

Concernant les recommandations, M. Bachtobji a rappelé qu’en novembre, la Tunisie avait accepté 185 des 283 recommandations (soit 66% au total) formulées par 112 États, et pris note de 54 seulement après un examen approfondi ; il a expliqué que depuis la réunion du groupe de travail, le nombre de recommandations acceptées est désormais de 192, du fait que sept des 44 recommandations qui étaient encore à l’examen [en novembre] ont été approuvées. Une décision sera prise avant la fin de la présente session du Conseil concernant les recommandations restantes (encore à l’examen), a-t-il assuré.

Au niveau national, M. Bachtobji s’est félicité de la tenue, le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023, de deux tours d’élections législatives ayant conduit à l’élection de 161 députés. Le Parlement a ainsi pu se réunir, a élu son président le 13 mars 2023, de même que le comité chargé de son règlement intérieur et de ses procédures. Ainsi, la reprise des travaux du Parlement permettra-t-elle d’élaborer des politiques liées à divers droits de l’homme, et d’en créer de nouvelles, en vue de la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU, a affirmé le Représentant permanent.

Parmi les recommandations approuvées par le pays, figure celle visant la ratification progressive des instruments relatifs aux droits de l’homme [auxquels le pays n’est pas encore partie], a poursuivi M. Bachtobji. Il a par ailleurs souligné que le décret sur les tâches et les prérogatives du Ministère de l’intérieur avait été modifié.

La Tunisie s’apprête par ailleurs à établir une stratégie nationale globale sur la migration, notamment sur le droit d’asile, a également indiqué le Représentant permanent, avant de citer un certain nombre de textes juridiques « progressistes » visant à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale et à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels afin de permettre à tous les Tunisiens de vivre sur un pied d’égalité, en réduisant la pauvreté et le taux de chômage en particulier. Des efforts sont également en cours pour renforcer les mesures de protection des femmes contre la traite et venir en aide aux victimes, a fait valoir le Représentant permanent.

M. Bachbotji a par ailleurs indiqué que le retour des enfants de parents tunisiens impliqués dans des conflits armés était à l’examen pour bien prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et garantir les meilleures conditions de réinsertion dans la société tunisienne.

Tous les nouveau-nés, y compris ceux des migrants et des réfugiés, sont enregistrés, a d’autre part assuré le Représentant permanent.

Aperçu du débat

La volonté de la Tunisie d’établir une coopération fructueuse avec les mécanismes des droits de l’homme a été saluée par les délégations, qui ont appuyé en chœur la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la traite des personnes et celle visant la réduction de la pauvreté. Une délégation a salué l’acceptation [par la Tunisie] de sa recommandation appelant à la promotion de l’accès à la justice en rendant l’aide juridique plus accessible pour tous, en particulier pour les plus vulnérables, comme les femmes et les personnes handicapées. La même délégation a tenu à réitérer sa demande visant à ce que la Tunisie cesse de faire comparaître des civils devant des tribunaux militaires.

L’adoption de la loi organique relative à l’institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris, et celle de la loi organique sur l’instance chargée du développement durable et des droits des générations futures ont été saluées.

Plusieurs délégations se sont alarmées du rétrécissement de l’espace de la société civile et des inquiétudes ont été exprimées face à une série d’arrestations dans les milieux de l’opposition, de la presse, des syndicats et des militants des droits humains.

Le Gouvernement tunisien a été encouragé à respecter les réfugiés et les migrants et à persévérer dans ses discussions avec le Fonds monétaire international pour remédier à la crise économique actuelle. L’amélioration des indicateurs en matière d’éducation est un facteur clé pour le développement durable, a-t-il en outre été rappelé.

Des craintes ont été émises de voir la Tunisie, qui a été tout au long de l’histoire un modèle de promotion et de protection des droits de la femme, tant dans le monde arabe qu’en Afrique, perdre ses acquis dans ce domaine.

D’aucuns se sont inquiétés des attaques récentes ciblant les migrants subsahariens et il a été regretté que la Tunisie n’ait pas accepté la recommandation relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Plusieurs intervenants ont regretté que la délégation tunisienne cet après-midi ait nié l’existence dans le pays d’une pratique des tests anaux pour prouver l’homosexualité.

**Liste des intervenants : Allemagne, Botswana, Burkina Faso, Brunéi Darussalam, Chine, Cuba, Djibouti, Émirats arabes unis, Éthiopie, Gambie, Inde, Iran, Koweït, Lesotho, Maldives, Oman, Sénégal, Tchad, ONU-Femmes, Programme des Nations Unies pour les établissements humains, Advocates For Human Rights, Amnesty International, CIVICUS, Commission internationale des juristes, Interfaith International, Minority Rights Group, OCAPROCE.

Conclusion

M. BACHTOBJI a dit avoir beaucoup apprécié les encouragements et l’appui de certains États Membres et a assuré de la poursuite d’une collaboration étroite de son pays avec le Conseil.

Il a affirmé que des progrès en matière de mise en œuvre du processus démocratique ont été accomplis en un temps record en Tunisie, le peuple ne cessant d’exiger chaque fois mieux. La justice dans ce pays est indépendante, stable et respecte les droits humains, a-t-il assuré, avant de souligner que certains jugements rendus correspondaient à des cas qui relèvent de la sécurité de l’Etat, ce qui explique la sévérité de certaines sentences prononcées dans ce contexte.

La Tunisie a facilité les procédures d’entrée pour les étrangers, a poursuivi M. Bachtobji, avant d’ajouter que les droits des minorités, y compris des Amazighes, sont reconnus, la langue et la culture amazighes étant même des matières enseignées dans les écoles.

Examen périodique universel : Maroc

Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Maroc (A/HRC/52/7) qui a eu lieu le 8 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Argentine, le Cameroun et la Malaisie.

Présentation

Après une brève introduction, M. OMAR ZNIBER, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, a cédé la parole à M. ABDELKARIM BOUJRADI, Secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme du Royaume du Maroc.

M. Boujradi a notamment expliqué que la position du Maroc à l'égard des recommandations [qui lui ont été adressées dans le cadre de l’EPU] reposait sur deux règles essentielles : le respect intégral des engagements du pays, conformément aux conventions et traités internationaux ratifiés par le Royaume, et [le maintien de] l'action dans le cadre des dispositions de la Constitution. Dans ce cadre, 232 recommandations ont été retenues comme étant mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre ; elles sont liées, entre autres, aux droits de l'enfant, des personnes handicapées et des migrants, à l'égalité et aux droits de la femme, à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme.

De plus, la position ferme du Royaume d'accepter certaines recommandations relatives au respect des droits de l'homme dans les « provinces du Sud » du Royaume du Maroc est basée sur les avancées importantes dans l’application du « Modèle de développement pour les Provinces du Sud » et sur la jouissance par les citoyens de leurs droits fondamentaux, y compris la représentation dans les institutions constitutionnelles et l'autogestion des affaires locales par la population locale, a dit M. Boujradi

En revanche, a fait savoir M. Boujradi, le Maroc a pris note de 32 recommandations qu'il considère comme totalement rejetées. Ces recommandations sont incompatibles avec la nature du mécanisme de collaboration ; ne tiennent pas compte du débat national en cours sur diverses questions et de la nécessité de préparer des conditions matérielles et réalistes à cet égard ; ou contredisent les constantes constitutionnelles et l'identité nationale du pays. De même, le Maroc n'accepte pas cinq recommandations relatives à son intégrité territoriale dans le cadre du « différend régional artificiel sur le Sahara marocain », a ajouté M. Boujradi.

M. Boujradi a réitéré la détermination du Maroc à poursuivre la construction de son modèle démocratique et de développement, de même qu’à renforcer ses processus en matière de droits de l'homme, notamment en continuant à mettre en œuvre le plan d'action national pour la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que le nouveau modèle de développement.

Pour sa part, le Conseil national des droits de l’homme du Maroc a encouragé le Gouvernement marocain à réexaminer sa position à l’égard de certaines recommandations partiellement ou totalement rejetées, concernant notamment l’adhésion au Protocole facultatif au Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort ; la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; la dépénalisation des relations consentantes entre adultes en abrogeant les articles 489 à 493 du Code pénal ; l’incrimination du viol conjugal ; l’abolition du mariage des enfants ; et l’élimination du Code de la famille de dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et des filles.

Aperçu du débat

Le Maroc a été félicité pour les efforts qu’il a déployés dans la promotion et la protection des droits de l’homme depuis les précédents cycles de l'EPU. Ont été salués en particulier les progrès réalisés par le pays dans le domaine des droits des femmes, s’agissant notamment de leur participation à la vie publique et des réformes visant à consacrer les droits des femmes dans la législation sur la famille et dans le Code pénal. D’autres progrès ont été salués s’agissant de la promotion des droits de l'enfant et de la lutte contre la traite des êtres humains. L’acceptation de la recommandation concernant la modification des dispositions législatives restreignant indûment le droit à la liberté d'expression a également été jugée positive.

Le Maroc a été encouragé à continuer ses efforts en faveur de la lutte contre les violences de genre et de l’éradication du mariage des enfants. De même, le Royaume a été appelé à abolir l'article 490 du code pénal qui criminalise les relations sexuelles hors mariage et à dépénaliser l'avortement si la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme enceinte sont en danger, ainsi qu’en cas de viol ou d'inceste et dans certains cas de malformation grave ou mortelle du fœtus.

Enfin, d’aucuns ont jugé déplorable que le Maroc ait rejeté toute recommandation relative au droit des Sahraouis à l'autodétermination et à l'applicabilité de la quatrième Convention de Genève dans les territoires concernés. Le Maroc a en outre été encouragé à accepter la recommandation portant sur le renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment en facilitant d'urgence l'accès du Haut-Commissariat à la région du Sahara occidental et en autorisant l'accès aux prisonniers politiques sahraouis. Il a également été affirmé que la torture et les autres mauvais traitements se poursuivaient au Maroc, en particulier à l'encontre de militants sahraouis.

***Liste des intervenants : Afrique du Sud, ONU Femmes, Émirats arabes unis, Fonds des Nations Unies pour la population, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, Sri Lanka, Bahreïn, Belgique, Bénin, Botswana, Brunéi Darussalam, Right Livelihood Award Foundation, Swedish Association for Sexuality Education, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Action Canada for Population and Development, American Association of Jurists, Amnesty International, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Promotion du développement économique et social – PDES, Centre du commerce international pour le développement et Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale.

Conclusion

M. ZNIDER a indiqué que le Royaume du Maroc allait maintenant passer à l’application des recommandations acceptées, avec la participation des acteurs de terrain. Il a insisté sur le fait que le Maroc s’était approprié depuis longtemps la culture des droits de l’homme.

Le dialogue doit respecter un certain nombre de normes, a ajouté le Représentant permanent, qui a regretté que le débat du jour ait été exploité à des fins politiques, en particulier s’agissant d’attaques contre la souveraineté du Royaume. M. Znider a rappelé ici l’engagement de longue date de son pays en faveur du droit à l’autodétermination. Les « provinces du Sud » sont un exemple exceptionnel de développement au profit des populations locales, a déclaré M. Znider, précisant que son pays avait toujours invité les titulaires de procédures spéciales à les visiter.

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