Le Conseil tient ses débats généraux sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés et sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne

Le Conseil des droits de l’homme a achevé ce matin son débat général, entamé hier, sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, avant d’entamer son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

De nombreuses délégations */** ont participé aux deux débats.

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés il y a trente ans à l’issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue en juin 1993 dans la capitale autrichienne, proclament avec force le caractère universel, inaliénable, indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme.

Le Conseil poursuivra cet après-midi à 15 heures le débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Il tiendra ensuite une table ronde dans le sillage de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, qui se tient le 21 mars de chaque année [pour commémorer la manifestation de Sharpeville (Afrique du Sud) contre les lois d’apartheid]. 

Suite et fin du débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Aperçu du débat

Les délégations ont fait part, ce matin encore, de leur opposition à tout projet israélien visant à annexer la Cisjordanie. Les mesures tendant à modifier la composition démographique des territoires palestiniens occupés ainsi que du Golan syrien occupé ont été dénoncées, de même que la destruction de maisons et de biens appartenant à des Palestiniens, le transfèrement forcé de Palestiniens, la légalisation d’avant-postes et les activités de colonisation en général. À ce propos, a-t-il été souligné, le rapport du Haut-Commissaire présenté hier montre clairement que l’expansion de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est à l’origine de discriminations et de violations systématiques des droits humains des Palestiniens. 

Des délégations ont dit leur rejet de toute décision ou loi raciste – voire de toute « politique d’apartheid » – d’Israël contre le peuple palestinien, et Israël a été appelé à respecter scrupuleusement le droit international. La puissance occupante « doit répondre de tous ses méfaits », tels que ses « violations flagrantes » du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, notamment des meurtres de civils, a-t-il été demandé.

Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien a été réaffirmé à maintes reprises, de même que la souveraineté de la population arabe du Golan syrien sur ses ressources naturelles. Le droit du peuple palestinien de résister à la colonisation est profondément légitime, a insisté une délégation. 

D’aucuns ont insisté sur la nécessité d'appuyer les efforts régionaux et internationaux pour faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient et de mettre fin aux pratiques illégales qui menacent la solution à deux États. Les parties ont été appelées à instaurer les conditions propices à l’application de la solution fondée sur deux États, et la communauté internationale à appuyer tous les efforts en ce sens. La communauté internationale devrait aussi soutenir la Palestine dans ses efforts pour obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques de l'occupation israélienne, a demandé une délégation.

Plusieurs intervenants ont demandé au Haut-Commissariat de mettre à jour sa liste des entreprises qui ont permis la construction de colonies de peuplement ou qui en ont profité. 

Des violations des droits de l’homme perpétrées par des agents de l’Autorité palestinienne, les autorités de fait à Gaza ou des groupes armés ont également été dénoncées ce matin.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont demandé à l’ONU de remédier à ce qu’elles considèrent être un problème d’antisémitisme en son sein et ont estimé que les mécanismes onusiens ne respectaient pas, s’agissant d’Israël, les règles de non-sélectivité, d'objectivité, de non-discrimination et de transparence.  Ont également été condamnées des attaques terroristes palestiniennes ayant entraîné quinze morts parmi les Israéliens depuis le début de l’année.

*Liste des intervenants : Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des pays africains), Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Algérie, Cuba, Luxembourg, Qatar, Émirats arabes unis,  Maroc, Malaisie, Afrique du Sud, Maldives, Bangladesh, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Chili, Bolivie, Chine, Pakistan, Soudan, Mexique, Koweït, Tunisie, Brunéi Darussalam, Fédération de Russie, Irlande, Venezuela, Indonésie, Égypte, Bahreïn, Iraq, Zimbabwe, Djibouti, Oman, Türkiye, Jordanie, Libye, Arabie saoudite, Mauritanie, Namibie, Yémen, Nigéria, Liban, Sri Lanka, Iran, République populaire démocratique de Corée, Initiative palestinienne pour la promotion du dialogue et de la démocratie dans le monde, Medical Aid for Palestinians, Centre palestinien pour les droits de l’homme, B'nai B'rith, Organisation pour la défense des victimes de la violence, Human Rights & Democratic Participation Center Shams,  Institute for NGO Research, Al-Haq: Law in the Service of Man, The Palestinian Return Centre Ltd., UN Watch, Women's Centre for Legal Aid and Counselling, Coordinating Board of Jewish Organizations, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, International Association of Jewish Lawyers and Jurists, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Congrès juif mondial, Defence for Children International,  Ingénieurs du Monde, Service international pour les droits de l'homme , Amnesty International, Advocates for Human Rights, Commission internationale des juristes, Mezan Center for Human Rights et Association Ma’onah for Human Rights and Immigration.

Débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Aperçu du débat

Les délégations ont rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont marqué un tournant pour les droits de l’homme, jetant de solides bases solides pour progresser dans ce domaine.  Néanmoins, trente ans après l’adoption de ces deux documents, l’heure est venue d’en faire le bilan et de décider de la voie à suivre, ont affirmé des délégations, relevant que l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme que proclament la Déclaration et le Programme d’action de Vienne n’ont pas été atteintes, en particulier ce qui concerne le droit au développement. 

D’aucuns ont déploré une tendance à s’éloigner de la lettre et de l’esprit de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, notamment en créant une distinction entre droits civils et politiques, d’un côté, et droits sociaux et économiques, de l’autre. Aussi, l’accent a-t-il été mis sur la nécessité de promouvoir et protéger tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

Un groupe de pays a plaidé en faveur de la reconnaissance des droits des personnes LGBTIQ+, qui – a-t-il été observé – restent dans de nombreux pays victimes de discrimination et de marginalisation. Soulignant que la dignité d’un individu est inhérente à sa personne et non à son orientation sexuelle, un autre groupe de pays a estimé que les questions d’identité de genre et d’orientation sexuelle relèvent du domaine privé, de choix personnels, et non d’un problème de droit international.  

Des intervenants ont par ailleurs dénoncé l’attitude des États qui pratiquent la répression politique à l’encontre de la société civile, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, au mépris de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. Le Conseil et la communauté internationale doivent rester vigilants pour tout ce qui a trait au respect de l’État de droit, a-t-on insisté.  L’accent a également été mis sur la nécessité de défendre les droits des femmes

**Liste des intervenants: Qatar (au nom du Groupe arabe), Suède (au nom de l’Union européenne), Argentine (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des pays africains), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique - OCI), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Cuba, Lituanie, Luxembourg, Costa Rica, Inde, Népal, Afrique du Sud, Soudan, Bangladesh, Géorgie, Gambie et Algérie. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/03/afternoon-human-rights-council-concludes-general-debate-human

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