Le Conseil des droits de l’homme achève son débat de haut niveau

Le Conseil des droits de l’homme a achevé cet après-midi son débat de haut niveau, entamé lundi dernier, en entendant les déclarations de plus d’une vingtaine de hauts dignitaires.

Comme ce fut le cas tout au long de ces quatre jours de débat de haut niveau, la situation en Ukraine a particulièrement retenu l’attention des intervenants. 

« Mon message est (…) très clair : tout a commencé avec la Crimée et tout doit se terminer avec la Crimée », a déclaré Mme Emine Dzhaparova, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, après avoir affirmé que « la Russie a déjà commis plus de 70 000 crimes de guerre enregistrés en Ukraine ».

Ce sont les pays occidentaux qui continuent délibérément de faire escalader la crise en Ukraine en fournissant à Kiev de nouveaux types d’armes lourdes, a pour sa part déclaré le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Ryabkov.

Durant cette séance, ont fait des déclarations, dans le cadre du débat de haut niveau, des hauts dignitaires des pays suivants : El Salvador, Pakistan, Mali, République dominicaine, Rwanda, Soudan du Sud, Ghana, Burundi, Soudan, Botswana, Ukraine, Cameroun, République de Moldova, Afrique du Sud, Panama, Fédération de Russie, Albanie, Espagne. Sont également intervenues une Commissaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, la Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d'ONU Femmes, la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population et la Haut-Commissaire assistante chargée de la protection au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Ce sont par ailleurs exprimées au titre du débat général les délégations suivantes: Malawi, Émirats arabes unis, Algérie, Luxembourg, Conseil de coopération du Golfe, Sri Lanka et Oman.  

Le Conseil poursuivra son débat général demain matin, à partir de 10 heures, avant d’entendre le compte rendu oral du Haut-Commissaire sur le Nicaragua.

Débat de haut niveau

MME JUANA ALEXANDRA HILL TINOCO, Ministre des affaires étrangères d’El Salvador, a mis en avant le processus de transformation lancé par son pays depuis 2019, axé sur le bien-être de la population et sur le renforcement de la démocratie. Elle a affirmé qu’aujourd'hui, pour la première fois depuis des décennies, ses « compatriotes jouissent de la pleine liberté, des opportunités et de la sécurité dans le pays où ils sont nés ».  La promotion et la protection des droits de l'homme est un pilier fondamental de l'administration du Président Nayib Bukele, et la Première Dame de la République a conduit une transformation profonde, donnant la priorité à la petite enfance, a-t-elle ajouté.

Mme Hill Tinoco a fait savoir que son pays déployait des efforts sans précédent pour éliminer les causes qui ont obligé des milliers de Salvadoriens à quitter leur terre de manière irrégulière depuis des décennies. El Salvador, a-t-elle souligné, a quitté la liste des pays les plus violents du monde et est devenu, selon des chiffres vérifiables, le pays le plus sûr d'Amérique latine. Ainsi, dans le cadre du « Plan de contrôle territorial », qui intègre toutes les institutions de l'État, les groupes criminels qui ont causé tant de douleur et de deuil pendant trois décennies ont été combattus de front, ce qui a permis de rétablir la tranquillité, la paix et l'espoir. « Le meilleur indicateur que nous sommes sur la bonne voie sont les millions de Salvadoriens qui approuvent les mesures adoptées par l'exécutif » et qui ont permis d’appréhender plus de 64 000 criminels, a souligné Mme Hill Tinoco. 

MME HINA RABBANI KHAR, Ministre d'État aux affaires étrangères du Pakistan, a dénoncé le « projet de l'Inde de coloniser le Jammu-et-Cachemire illégalement occupé et de modifier de façon permanente sa démographie ». Les actions unilatérales et illégales de l'Inde depuis 2019, a-t-elle ajouté, sont un affront au caractère sacré de l'édifice des droits de l'homme, et une violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité. La Ministre d’État a aussi dénoncé « le silence embarrassant des porte-drapeaux des droits de l'homme [qui] a encouragé la propension indienne à tuer, mutiler, violer et torturer les jeunes et les femmes du Cachemire ». Mme Rabbani Khar a demandé au Haut-Commissariat de présenter un rapport actualisé sur la situation des droits de l'homme dans le territoire occupé.

Mme Rabbani Khar a d’autre part condamné le fait que, dans trois pays, des individus aient volontairement brûlé « le saint Coran ». « Profaner volontairement des livres saints, des symboles religieux et des personnalités vénérées n'est ni un droit ni une liberté », a affirmé la Ministre d’État. Elle a déploré qu’aux cours des deux dernières décennies, l'islamophobie ait progressé en grande partie en raison de stéréotypes véhiculés par certains médias. Mme Rabbani Khar a en outre insisté sur l’importance, dans un monde assailli par les conflits et les crises, de protéger et d’autonomiser les personnes marginalisées et défavorisées. À cet égard, elle a recommandé que les institutions financières internationales prennent des mesures spéciales pour aider les pays en développement à protéger les droits fondamentaux à l'alimentation, aux moyens de subsistance et à une vie décente. 

M. ABDOULAYE DIOP, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, a déclaré que comme conséquence de l’intervention militaire en Libye qui a déstabilisé la région du Sahel, son pays était confronté, depuis plus d’une décennie, à l’insécurité, au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée, avec comme corollaire la multiplication des attaques indiscriminées des groupes terroristes. Tirant les leçons de l’inefficacité et de l’inadaptation de la réponse internationale, les Forces maliennes ont entrepris, en décembre 2021, des actions offensives pour prévenir et combattre les attaques des groupes extrémistes. Ces opérations, a dit le Ministre, ont induit la diminution des atteintes aux droits de l’homme et le retour progressif de l’administration et des services sociaux de base dans beaucoup de localités.

M. Diop a assuré que son Gouvernement, conscient de la responsabilité de protection des populations civiles qui incombe à l’État, s’était investi contre l’impunité sous toutes ses formes, en déployant des efforts pour enquêter sur toutes les allégations de violation des droits de l’homme, y compris celles formulées à l’encontre des forces de défense et de sécurité.  M. Diop a aussi mentionné plusieurs initiatives montrant la détermination des Autorités de la Transition à veiller au respect des droits de l’homme, notamment la création de la Direction nationale des droits de l’homme.  Le Ministre malien a réaffirmé que son Gouvernement continuerait d’appuyer le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, pour peu qu’il s’inscrive strictement dans le cadre de l’assistance technique et du renforcement des capacités. 

M. ROBERTO ALVAREZ GIL, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a indiqué qu’en présentant pour la première fois sa candidature à un poste au sein du Conseil, pour la période 2024-2026, son pays s’engageait à utiliser les canaux multilatéraux pour contribuer à promouvoir et à défendre les droits de l’homme. À cet égard, a-t-il souligné, le pays est engagé à améliorer les conditions de toutes les personnes sur le territoire dominicain.

Ces dernières années, a poursuivi le Ministre, le Gouvernement dominicain a accru sa participation aux efforts de la communauté internationale, comme en témoignent la création, avec le Costa Rica, le Panama et l'Équateur, de l'Alliance pour le développement dans la démocratie ; ou encore la présidence exercée par le pays à la Commission des affaires juridiques et politiques de l'Organisation des États américains (OEA) et la présidence de la troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le pays a également soutenu la création de normes internationales qui protègent les droits des groupes en situation de vulnérabilité. Il collabore en outre activement avec les mécanismes spéciaux du Conseil et reçoit actuellement la visite de l'Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme. Enfin, le Ministre dominicain a rappelé l’attachement de son pays au mécanisme de l’Examen périodique universel dont les évaluations ont permis à la République dominicaine de mettre à jour et d’étendre le Plan national des droits humains pour la période 2018-2024, construit conjointement entre l'État et la société civile. 

M. VINCENT BIRUTA, Ministre des affaires étrangères et de de la coopération internationale du Rwanda, a déploré la politisation des questions de droits de l’homme et du Conseil de droits de l’homme.

Évoquant directement le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, M. Biruta a affirmé que ledit conflit est de la responsabilité directe du Gouvernement congolais.  C’est un mensonge que d’accuser le Rwanda ici, a déclaré le Ministre. Manipuler la question des réfugiés est également dangereux, a-t-il ajouté, affirmant que ces personnes fuient la République démocratique du Congo car elles sont victimes de rejet et de discours de haine et appelant le Gouvernement congolais à faire cesser cette politique.  M. Biruta a outre déclaré que la présence sur son territoire de milices anti-rawandaises – telles que la milice nommée Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) – et la protection que la République démocratique du Congo leur offre sont une menace directe pour le Rwanda. Le Conseil des droits de l’homme ne devrait pas rester silencieux ni tolérer cela, a affirmé le Ministre rwandais.   

M. MAYIIK AYII DENG, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Soudan du Sud, a fait état d’améliorations notables de la situation des droits de l’homme de son pays, malgré les sanctions imposées et l’embargo sur les armes qui entravent les efforts déployés par le Gouvernement pour imposer l’État de droit sur son territoire et protéger ses citoyens. Il a rappelé que les parties signataires de l'Accord de paix revitalisé ont approuvé la feuille de route pour "la fin pacifique et démocratique du conflit en République du Soudan du Sud", le 4 août dernier. La feuille de route contient des jalons dans le temps et énumère les tâches prioritaires en vue de la tenue d’élections pacifiques et démocratiques, à l’issue de la période de transition, a précisé le Ministre.

Il a en outre souligné que le Comité de la réforme judiciaire a été créé et fonctionne efficacement. D’importants projets de loi ont également été approuvés par le Président du pays, a-t-il ajouté, avant de détailler un certain nombre d’autres mesures prises par son Gouvernement.  Sur la base des progrès réalisés par le Gouvernement en matière de respect et de promotion des droits de l'homme, ainsi que des réalisations dans la mise en œuvre de l'Accord de paix revitalisé, le Soudan du Sud mérite des encouragements, a estimé le Ministre. Il a conclu son propos en plaidant pour la levée des sanctions et de l'embargo sur les armes imposées à son pays, afin d'ouvrir la voie à une nouvelle amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

M. GODFREY YEBOAH DAME, Procureur général et Ministre de la justice du Ghana, a rappelé que son pays s’était soumis avec succès en janvier dernier à l’Examen périodique universel. Il a ensuite indiqué qu’à la suite de la pandémie de COVID-19, le Ghana a créé un Fonds fiduciaire national afin d’aider les personnes nécessiteuses et vulnérables qui ont été touchées par la pandémie. De plus, a-t-il ajouté, une loi a été adoptée qui impose un prélèvement spécial sur toute fourniture de biens et de services et sur les importations afin de générer des revenus pour soutenir les dépenses liées à la COVID-19. 

Le Ministre ghanéen a par ailleurs souligné que son Gouvernement croit fermement au droit au développement. À cet égard, le Ghana accorde la priorité aux questions environnementales dans sa planification du développement, a-t-il indiqué. Il a en outre insisté sur l’importance de se concentrer sur des mesures pratiques pour mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l’homme, pour le bien de tous. Enfin, il a fait part des préoccupations de son pays face aux nombreux défis – notamment les contraintes budgétaires – qui font obstacle à la pleine réalisation des objectifs du Conseil des droits de l'homme. 

MME IMELDE SABUSHIMIKE, Ministre de la solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, a indiqué qu’après la guerre civile et d'autres périodes d'instabilité que le Burundi a traversées, le Gouvernement burundais avait créé plusieurs nouveaux mécanismes pour asseoir et affermir les droits de l'homme, tels que la Commission Vérité et Réconciliation et la Commission nationale indépendante des droits de l'homme, tandis que des réformes ont été menées pour assainir la système judiciaire et rétablir l’État de droit. D’autre part, a-t-il ajouté, pour désengorger les prisons, le Burundi a introduit, entre autres mesures, une peine de travaux d'intérêt général à la place de la peine privative de liberté. Dans le cadre de la lutte contre l'impunité, une trentaine des magistrats corrompus ou affichant un comportement non conforme à la déontologie de leur fonction ont été révoqués, a aussi annoncé Mme Sabushimike. Le Gouvernement a aussi procédé à la réouverture des médias qui avaient été fermés en 2015 : aujourd’hui, tous les Burundais s'expriment librement, sans tabou, sur toutes les questions intéressant la vie du pays, a assuré la Ministre. Elle a aussi évoqué des mesures de discrimination positive prises au profit de la communauté des Batwa, qui avait été longtemps exclue. 

Enfin, la Ministre a affirmé l’engagement de son Gouvernement à coopérer avec tous les organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme. En particulier, le Gouvernement a déjà transmis le rapport national pour le quatrième cycle de l'Examen périodique universel et se prépare à venir le présenter publiquement en mai prochain, a-t-elle indiqué. 

M. MOHAMED SAEED ALHILO DONGS, Ministre de la justice du Soudan, a fait observer que son pays traversait une phase de transition. Les efforts de dialogue ont abouti à la signature d’un accord le 5 décembre dernier, a-t-il rappelé, soulignant que cet accord représente une étape importante en vue de parvenir à un accord final et à la tenue d’élections générales. Il a précisé que les questions de la promotion et de la protection des droits de l’homme occupaient une place importante dans l’accord. L’accord-cadre, a ajouté le Ministre, met également l’accent sur la lutte contre l’impunité et sur l'application des normes de justice transitionnelle. Le Ministre a en outre attiré l’attention sur la levée de l’état d’urgence dans son pays le 29 mai dernier et sur la libération des prisonniers politiques. Le Soudan s’est engagé à œuvrer à l’édification d’une paix juste, globale et durable selon l’Accord de paix de Juba signé le 3 octobre 2020. Dans le cadre de cet engagement, l'objectif est d’établir la stabilité et la paix dans la région du Darfour et des zones touchées par le conflit, d’assurer le retour des personnes déplacées et de prendre des mesures en faveur d’une justice transitionnelle, a expliqué le Ministre. 

Le Soudan poursuit sa contribution avec le bureau de pays du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, suite à l'accord conclu entre les deux parties le 25 septembre 2019, a d’autre part souligné le Ministre de la justice.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, le Gouvernement souhaite se concentrer sur les questions de renforcement des capacités et d'appui technique. Le Soudan traverse une phase de transition exceptionnelle et fait face à de nombreux défis politiques, économiques et sociaux, a-t-il souligné, avant d’indiquer que le pays attend le soutien de la communauté internationale.

M. MACHANA RONALD SHAMUKUNI, Ministre de la justice du Botswana, a appelé tous les États à s'opposer aux violations des droits de l'homme et aux conflits, où qu'ils se produisent. Alors que l’on célèbre le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Botswana exhorte chacun à garder à l'esprit la nécessité de renforcer l’œuvre du Conseil des droits de l’homme dans le domaine de la prévention des conflits, de la reconstruction post-conflit et de la non-répétition.

Les États, la société civile, les organisations régionales et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doivent être suffisamment équipés pour mettre en œuvre les résultats des divers mécanismes des droits de l'homme de manière systématique et transversale, a d’autre part plaidé le Ministre de la justice du Botswana. 

MME EMINE DZHAPAROVA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a fait part de sa « profonde déception devant le fait que le système international de protection des droits de l'homme ne soit pas parvenu à prévenir ni à mettre un terme aux plus horribles crimes contre l'humanité commis par l'État agresseur devant les yeux de la communauté internationale ».  En un an, a-t-elle ajouté, « la Russie a déjà commis plus de 70 000 crimes de guerre enregistrés en Ukraine ». « Je n'ose imaginer combien d'autres fosses communes comme celles de Boutcha, Lyman ou Izioum restent à découvrir après la libération totale des territoires ukrainiens », a affirmé Mme Dzhaparova.  Elle a jugé particulièrement effroyables « la déportation de milliers d'enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption forcée dans des familles russes pour les élever dans la haine de leur pays natal ». Pour Mme Dzhaparova, « ces actions relèvent clairement de la définition du génocide selon la Convention sur le génocide de 1948 ». 

« Ces crimes terrifiants ne seraient pas possibles sans le crime fondamental : le crime d'agression, lequel a débuté en Crimée en 2014 », a poursuivi la Vice-Ministre. Les menaces auxquelles les Tatars de Crimée sont confrontés aujourd'hui en Crimée ne sont « rien d'autre qu'une répétition cynique de ce que l'histoire connaît bien comme le génocide perpétré par les Soviets : en 1944, à la suite de la déportation, un Tatar de Crimée sur deux est mort en exil », a déclaré Mme Dzhaparova. « Mon message est donc très clair : tout a commencé avec la Crimée et tout doit se terminer avec la Crimée », a-t-elle insisté. Elle a également jugé primordial de créer un tribunal extraordinaire pour traduire en justice les criminels de guerre russes.

M. MBAYU FELIX, Ministre délégué auprès du Ministre des relations extérieures du Cameroun, a affirmé que son pays sort progressivement d'une forte période de turbulences caractérisée par le règne de la violence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.  Certaines revendications à caractère sécessionniste se sont traduites en actes terroristes, assassinats, enlèvements et destructions de biens publics, y compris des écoles et des hôpitaux, a-t-il souligné.  C’est le lieu pour moi, a-t-il dit, de remercier les Nations Unies et de nombreux partenaires qui aident le Cameroun dans la résolution de cette crise. 

Poursuivant, le Ministre délégué a dit exhorter les « pays amis » à mettre fin aux activités néfastes de ceux qui, à partir de leur territoire, financent et encouragent la violence au Cameroun. Il a remercié le Gouvernement des États-Unis pour ses actions ayant permis de traduire en justice les auteurs de tels actes et a encouragé d'autres « pays amis » où vivent ces ennemis des droits de l’homme à en faire autant.  Il a par ailleurs affirmé que le Cameroun est « véritablement » un État de droit, où les libertés fondamentales sont garanties, y compris la liberté de presse, socle de la démocratie. Pour preuve, il existe de nombreux partis politiques, de nombreuses associations, de nombreuses ONG, défenseurs des droits de l’homme et organes de presse qui exercent librement leur activité, a fait valoir le Ministre délégué. 

M. VLAD CUC, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldova, a déploré les dégâts irréversibles provoqués en Ukraine par l’agression illégale de la Fédération de Russie, ainsi que la crise humanitaire massive qui s’en est suivie, avec des milliers de personnes blessées, déplacées ou tuées. M. Cuc a demandé que les auteurs de crimes de guerre soient traduits en justice. Il a indiqué que son propre pays, voisin de l’Ukraine, connaissait très bien la situation sur le terrain : près de 700 000 réfugiés ukrainiens ont fui par la République de Moldova et 80 000 ont choisi d’y rester.

Les événements en Ukraine ont aussi des incidences sur la République de Moldova, avec notamment des perturbations dans sa gouvernance et sa sécurité, a ajouté M. Cuc. Mais tous ces défis rendent la République de Moldova encore plus déterminée à poursuivre la voie européenne, a-t-il ajouté, précisant que son Gouvernement avait lancé une réforme de la justice et luttait contre la corruption.  M. Cuc a enfin déploré la situation des droits de l’homme en Transnistrie, où le bellicisme se déploie et où les persécutions des défenseurs des droits de l’homme se multiplient, a-t-il dit.

MME GRACE NALEDI MANDISA PANDOR, Ministre des affaires étrangères de l’Afrique du Sud, a souligné que le monde est confronté au fléau du racisme et de la discrimination raciale. Le Conseil a le devoir de lutter contre ces phénomènes, notamment contre le suprémacisme blanc, a-t-elle ajouté, rappelant que la Déclaration et le Programme d’action de Durban restent les documents pertinents à cet égard.  En matière de lutte contre les discriminations, l’Afrique du Sud continuera aussi de défendre les droits des personnes LGBTQIA+, a-t-elle poursuivi. De la même manière, le pays se tiendra toujours aux côtés des peuples palestinien et sahraoui qui luttent contre l’occupation, a-t-elle assuré. 

La Ministre a ensuite déploré le déséquilibre pratiqué au sein du Conseil entre les droits civils et politique d’un côté, et les droits économiques, sociaux et culturels de l’autre. Or, la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tous les droits sont indivisibles et interdépendants. Pour cette raison, l’Afrique du Sud continuera d'appuyer les initiatives en vue d’un rééquilibrage entre ces différents types de droits, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne.  L’Afrique du Sud appuiera également les activités entrant dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, a ajouté la Ministre.

MME YILL OTERO, Vice-Ministre des affaires multilatérales et de la coopération internationale du Panama, a souligné que le respect du droit international est non seulement une obligation juridique mais aussi morale si l’on veut parvenir aux objectifs communs de coopération et de solidarité internationales mettant l’être humain au centre des préoccupations. 

Le flux de migrants au niveau mondial a atteint des niveaux jamais vus et le Panama n’est pas exclu de ce mouvement, a ensuite rappelé la Vice-Ministre.  Dans ce contexte, elle a estimé que la communauté internationale doit apporter une réponse coordonnée, partant des pays d’origine, mais avec humanité et en protégeant l’environnement. Le bien-être des migrants est le but recherché, a-t-elle conclu. 

M. SERGEY RYABKOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a indiqué que la crise mondiale croissante, les conséquences de la pandémie et les catastrophes naturelles continuaient d’avoir un impact négatif sur la jouissance des droits de l’homme et le développement socioéconomique. Toutefois, un certain nombre d’États s’efforcent de profiter de la situation actuelle et d’imposer leur interprétation de la défense des droits de l’homme dans le monde, et négligent ainsi les caractéristiques historiques, culturelles et religieuses des autres nations, a-t-il déclaré. Il a en outre dénoncé la pratique illégale de mesures coercitives unilatérales qui sapent le bien-être des gens ordinaires. 

Ce sont les pays occidentaux qui continuent délibérément de faire escalader la crise en Ukraine en fournissant à Kiev de nouveaux types d’armes lourdes, a poursuivi M. Ryabkov. « Les armes occidentales sont activement utilisées par les forces armées ukrainiennes pour bombarder des immeubles résidentiels, des écoles et des hôpitaux, tuer des civils et détruire des infrastructures civiles », a-t-il affirmé. Il s'agit là de crimes de guerre et de violations du droit international humanitaire, dans lesquels sont impliqués les pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), a-t-il insisté. Pendant ce temps, a-t-il déclaré, le « régime de Kiev » sape de façon systématique les libertés et les droits humains fondamentaux ; en violation de la Constitution de l’Ukraine et de ses obligations internationales, une série de lois sur l’ukrainisation totale du pays a été adoptée. De plus, la langue russe, qui est la langue maternelle de millions d’Ukrainiens, est fortement réprimée, tout comme l'Église orthodoxe ukrainienne qui est menacée et dont le clergé est victime de la répression, a ajouté le Vice-Ministre russe.  Sous prétexte de lutter contre "l'agression russe" et le "séparatisme", la persécution des opposants au « régime » [ukrainien], y compris ceux qui prônent le rétablissement des relations avec la Fédération de Russie, s'intensifie en Ukraine, a-t-il également affirmé.

M. Ryabkov a fait observer que son pays a été élu au Conseil en 2020 et y a activement travaillé jusqu'en avril 2022, date à laquelle, par une résolution non consensuelle de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée à l'initiative des États-Unis et de leurs alliés, sa participation a été suspendue. Le Fédération de Russie continue de participer activement aux activités du Conseil en qualité d'observateur, a souligné le Vice-Ministre. 

MME MEGI FINO, Vice-Ministre de l'Europe et des affaires étrangères de l’Albanie, a rappelé que dès le début de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, son pays avait présenté, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, et avec les États-Unis, une résolution condamnant fermement cette agression injustifiée et illégale. De plus, en tant que l'un des États ayant saisi la Cour pénale internationale de la situation en Ukraine, l'Albanie soutient également l'initiative visant à créer un tribunal extraordinaire pour le crime d'agression contre l'Ukraine, a-t-elle indiqué. Elle s’est dite fermement convaincue que le Conseil des droits de l'homme peut contribuer de manière concrète à la gestion de toute crise où se produisent des violations des droits de l'homme. 

Mme Fino a ensuite rappelé les contributions de son pays, en tant que membre du Conseil de 2015 à 2017, sur des questions telles que les droits des minorités nationales et l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion, l'ethnicité, la nationalité, l'orientation sexuelle, le sexe, le handicap ou tout autre critère. L'Albanie reste par ailleurs fermement attachée au mécanisme de l'Examen périodique universel et reconnaît le rôle crucial joué par les défenseurs des droits de l'homme, a poursuivi la Vice-Ministre. Elle a fait savoir que son pays était candidat pour être membre du Conseil pour la période 2024-2026. 

MME ÁNGELES MORENO BAU, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et mondiales de l’Espagne, a d’abord réaffirmé l'engagement de son pays en faveur d'un ordre international fondé sur le respect des droits de l'homme et sur le multilatéralisme, avant de souligner l’importance de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans le contexte mondial actuel incertain et polarisé. Mme Moreno Bau a ensuite condamné « l'agression injustifiée et illégale contre l'Ukraine » qui a entraîné d'énormes souffrances au peuple ukrainien. L’Espagne soutient l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que sa liberté, a souligné la Secrétaire d’État.

La guerre a aggravé l'insécurité alimentaire et les inégalités causées par la pandémie, un problème particulièrement grave pour les plus vulnérables, a poursuivi Mme Moreno Bau. « Les crises interdépendantes que nous vivons deviennent des crises des droits de l'homme lorsqu'elles ne sont pas traitées équitablement », a-t-elle fait observer, avant d’évoquer l'avancée inexorable des changements climatiques, ou encore la technologie, qui offre de nombreuses opportunités pour un développement plus inclusif, mais avec des risques.  Évoquant la politique étrangère féministe de son pays, Mme Moreno Bau a relevé que les progrès en matière de droits humains des femmes étaient fragiles et insuffisants, « comme nous le rappellent l’exclusion des femmes et des filles de tous les espaces publics en Afghanistan, la répression sanglante des droits des femmes en Iran ou encore les reculs dans la reconnaissance des droits sexuels et procréatifs ».  La Secrétaire d’État a fait savoir que son pays était candidat pour être membre du Conseil pour la période 2025-2027. 

MME JULISSA MANTILLA FALCON, Commissaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, a indiqué que depuis le début de la pandémie, la Commission a apporté d’importantes contributions en adoptant deux résolutions sur cette question. La Commissaire a ensuite relevé la persistance des discriminations et des violences à l’égard des femmes, des personnes LGBTI, des personnes d'ascendance africaine et des peuples autochtones. 

Elle a en outre fait valoir que la région a fait des progrès en termes de développement démocratique, même si des obstacles demeurent, comme en témoignent les violations des institutions de la démocratie à Cuba ; la répression et la concentration du pouvoir au Nicaragua ; ou encore la situation au Venezuela et en Bolivie. Insistant sur l’importance du renforcement des institutions démocratiques et des droits humains dans les Amériques, elle a rappelé le soutien qu’apporte la Commission en la matière, fournissant une assistance technique aux États, aux organismes régionaux, aux organisations de la société civile et à d'autres institutions à des fins de renforcement institutionnel. 

MME MARIJA PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, a dénoncé l’immense souffrance causée par « l’agression brutale » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et a affirmé que toute la communauté internationale et les États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne devaient se tenir aux côtés de l’Ukraine et des Ukrainiens afin de les aider concrètement.  En ce qui le concerne, a-t-elle précisé, le Conseil de l’Europe dispose d’une stratégie et d’un plan de soutien, avec des mesures visant à répondre aux besoins physiques et psychologiques des Ukrainiens. Le Conseil de l’Europe a également pris des mesures plus spécifiques pour que les responsables des crimes commis par la Fédération de Russie rendent des comptes. Le Conseil de l’Europe travaille étroitement avec le Procureur général de l’Ukraine et est en train d’établir un registre des dommages causés par la Fédération de Russie, a indiqué la Secrétaire générale. 

MME SIMA BAHOUS, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies et Directrice exécutive d’ONU Femmes, s’est dite impressionnée par l’action des défenseurs des droits humains qui risquent leur vie au quotidien.

S’agissant de l’Afghanistan, où « les progrès obtenus de haute lutte dans les droits des femmes ont été remis en cause en un instant », Mme Bahous a dit admirer le courage et la détermination des femmes afghanes qui refusent d’être effacées de la vie publique. La communauté internationale doit se tenir aux côtés des femmes et des filles en Afghanistan et dans tous les pays où les droits des femmes sont attaqués, a-t-elle insisté. Elle a appelé à l’action alors que le monde enregistre un retour en arrière inquiétant concernant les droits des femmes, et alors même que « nous serons loin d’atteindre l’égalité des sexes en 2030 ». ONU Femmes aidera le Conseil des droits de l’homme à documenter les violences sexistes pour que les femmes victimes aient accès à la justice, a indiqué Mme Bahous. 

MME DIENE KEITA, Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a présenté la stratégie du Fonds en faveur des droits des femmes – une stratégie qui inclut notamment la participation au mécanisme de l'Examen périodique universel et l’assistance aux États Membres. Elle a fait observer que le monde traverse une période d’importantes pertes de gains s’agissant de l’égalité des sexes.

Mme Keita a par ailleurs souligné que le Conseil joue un rôle amplificateur pour faire entendre les voix de groupes de population tels que femmes, les jeunes, les personnes d’ascendance africaine et les autochtones.  

MME GILLIAN TRIGGS, Haut-Commissaire adjointe chargée de la protection au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a fait observer que 2022 a été une année particulièrement difficile, avec plus de 100 millions de personnes déplacées dans le monde, dont environ 75% en déplacement prolongé depuis plus de cinq ans. Le HCR a travaillé en partenariat avec les États et d'autres parties prenantes pour protéger et assister les personnes déplacées et apatrides dans 137 pays, a-t-elle indiqué. En plus de son mandat principal qui est la protection des réfugiés, le HCR s'emploie à faire respecter les droits humains, notamment pour les personnes apatrides, et à protéger les droits des personnes déplacées internes qui restent dans leur pays d’origine, a-t-elle en outre rappelé.

Le HCR travaille également pour soutenir et aider les communautés accueillant des réfugiés, des personnes déplacées internes et des apatrides, a poursuivi Mme Triggs. Elle a ajouté que le travail du HCR avec les organisations de la société civile et d'autres institutions des Nations Unies, ainsi que les partenariats avec le secteur privé, ont été essentiels non seulement pour protéger les droits des personnes déplacées, mais aussi pour garantir qu'elles aient accès à une vie digne.

Débat général

Le Malawi a affirmé son attachement aux droits humains ainsi qu’au multilatéralisme, raison pour laquelle il se présentera à la réélection au Conseil pour la période 2024-2026. Grâce à sa collaboration avec les Nations Unies, le Malawi a fait des progrès considérables dans la promotion des droits de l'homme et du développement durable, avec en particulier des mesures pour promouvoir l'égalité des sexes, combattre le travail des enfants et répondre aux besoins des populations vulnérables. Pour le Malawi, l'indépendance politique n'a de sens que si elle s'accompagne d'améliorations tangibles dans la vie du peuple : le pays accorde donc une grande importance au droit au développement.

Les Émirats arabes unis ont notamment fait savoir qu’ils avaient fourni plus de 200 millions de dollars d’aide pour soutenir les personnes touchées par les tremblements de terre en Syrie et en Turquie.  La délégation des Émirats arabes unis a ensuite fait état, au plan national, de l'adoption d’un train de lois visant à soutenir le système économique et sociétal, ainsi que d’une politique de protection de la famille. De plus, le pays a fait de 2023 l’« Année de la durabilité », pour sensibiliser aux questions de durabilité environnementale, alors même qu’il accueillera à la fin de cette année la 28ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28).

L’Algérie a mentionné les progrès qu’elle a accomplis sous l’impulsion du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, citant en particulier l’approbation de la nouvelle Constitution, fruit de larges consultations et validée par le peuple algérien en novembre 2020. Cette Constitution approfondit la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire, tout en mettant l'accent sur la délibération, a précisé la délégation algérienne. L’Algérie a par ailleurs demandé au Conseil de documenter les violations des droits de l'homme dont est victime le peuple du Sahara occidental dans les territoires occupés, notamment les détentions arbitraires et les exécutions extrajudiciaires. Elle a enfin déploré la montée actuelle de l'islamophobie et du mépris des religions sous prétexte de liberté d’expression. 

Le Luxembourg a déclaré que la « guerre injustifiée » menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine menace la paix et la sécurité internationales. Tous les actes criminels commis dans ce cadre ne doivent pas rester impunis, a souligné le pays. Le Luxembourg a également évoqué les situations relatives aux droits de l’homme qui le préoccupent, notamment au Myanmar, en Afghanistan et en Chine. Ce dernier pays devrait, en signe de coopération, accepter de discuter au sein du Conseil du rapport du Haut-Commissariat sur le Xinjiang, en Chine, a estimé la délégation luxembourgeoise. 

Le Conseil de coopération du Golfe a fait part de la préoccupation de ses membres concernant la propagation de la haine religieuse. Les pays membres du Conseil de coopération du Golfe sont prêts à appuyer l’ONU et les autres partenaires pour mettre en œuvre et faire respecter le droit international, conformément à leurs convictions concernant l’importance du droit international et de la coopération.

Sri Lanka a affirmé que la mise en œuvre du droit international doit passer par la coopération et le dialogue et non par la confrontation.  Au plan national, les autorités sri-lankaises sont engagées dans une politique de réconciliation entre les communautés et dans la résolution des questions liées aux personnes disparues et à la question foncière. La résolution 46/1 du Conseil des droits de l’homme n’aidera pas le peuple de Sri Lanka et ne fait que polariser la société sri-lankaise, a ajouté la délégation sri-lankaise. 

Oman a mis en garde contre les tentatives de distraire le Conseil en le submergeant de questions secondaires, au détriment de la lutte contre l'occupation et contre la discrimination raciale et au détriment de la réalisation des objectifs de développement durable. Le déséquilibre du développement dans le monde est l'une des principales sources de conflits et de violations des droits de l’homme, a affirmé la délégation omanaise. Insistant sur l'importance d'accorder suffisamment de temps au point 7 de l’ordre du jour du Conseil, elle a appelé la communauté internationale à mettre fin à l'occupation des territoires palestiniens, à alléger les souffrances du peuple palestinien et à lui permettre de jouir pleinement de ses droits. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/03/le-conseil-des-droits-de-lhomme-acheve-son-debat-de-haut-niveau