Le Conseil des droits de l’homme poursuit son débat de haut niveau

Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi, ce matin, son débat de haut niveau en entendant les déclarations de vingt-deux hauts dignitaires.

Une fois encore, les délégations ont essentiellement fait part de leurs préoccupations s’agissant de la guerre menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Le Premier Ministre de Vanuatu a prié instamment les États Membres des Nations Unies de se joindre à son pays, et à d'autres, pour adopter, dans les semaines à venir, une résolution de l'Assemblée générale visant à obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changements climatiques et de droits de l'homme.

Ont fait des déclarations des hauts dignitaires des pays suivants : Bénin, Équateur, République arabe syrienne, Monaco, Togo, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Estonie, Îles Marshall, Vanuatu, Croatie, Japon, République-Unie de Tanzanie, Kirghizistan, Bangladesh, Tunisie, Gambie, Sierra Leone, Iraq, Pologne, Azerbaïdjan et Bosnie-Herzégovine. 

Le Conseil doit achever le débat général cet après-midi à partir de 15 heures. 

Débat de haut niveau

M. AURÉLIEN A. AGBENONCI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Bénin, a indiqué qu’un an après l’éclatement, sur le continent européen, d’un conflit armé international de haute intensité qui trouble dangereusement la paix, la sécurité et la stabilité mondiales, son pays appelait à la cessation des hostilités et à la recherche d’une solution pacifique impliquant toutes les parties prenantes. Tous les conflits et tous les foyers de tension devraient bénéficier d’une attention appropriée et d’une mobilisation active de la communauté internationale, car ils affectent gravement et durablement la jouissance des droits de l’homme, a-t-il souligné. Ainsi en va-t-il de la situation actuelle au Sahel et dans les pays côtiers du Golfe de Guinée où le terrorisme frappe sans discernement les populations civiles depuis de trop longues années maintenant, a déploré M. Agbenonci.  Il est évident, a-t-il ajouté, que les réponses sécuritaires ne sauraient suffire pour vaincre ce fléau. « Il nous faut garantir dans nos pays la jouissance effective par les populations des droits sociaux et économiques essentiels afin de les soustraire à la précarité et à la paupérisation qui font le lit de la propagation de tous les fondamentalismes et, notamment, de l’extrémisme violent », a déclaré le Ministre. Tel est le chemin que le Bénin a choisi de prendre résolument en 2016, dans le cadre du programme d’action gouvernemental visant notamment à renforcer l’État de droit et à améliorer durablement les conditions de vie et le bien-être social des populations béninoises.

Dans le cadre de son mandat et au sein du Groupe d’États porteurs [devant le Conseil] de la résolution traditionnelle sur la peine de mort, le Bénin poursuivra son action en faveur de l’abolition universelle de cette peine, en vue de l’adoption d’une nouvelle résolution à ce sujet lors de la cinquante-quatrième session du Conseil, en septembre, a fait savoir le Ministre béninois.

M. JUAN CARLOS HOLGUÍN MALDONADO, Ministre des affaires étrangères et de la mobilité humaine de l’Équateur, a tenu à réitérer l’engagement ferme de son pays en faveur du respect sans restriction des droits de l'homme, de l'égalité des sexes et de l'éradication de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles – un engagement dont témoignent la création du Ministère de la femme et des droits humains, ainsi que les politiques nationales liées à l'égalité des genres et à l'éradication de la discrimination de genre et de la violence sous toutes ses formes.

L'Équateur a par ailleurs soutenu la Déclaration de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 et la création de l'Instance permanente pour les affaires afro-descendantes, a rappelé le Ministre. Les activités de cette Décennie seront un élément fondamental de la politique nationale, afin de promouvoir et de conserver les langues parlées en Équateur et dans d'autres pays, a-t-il indiqué.  D’autre part, l'Équateur réitère son engagement envers les droits de l'homme des personnes en situation de mobilité, a ajouté M. Holguín Maldonado. Le pays participe activement à la mise en œuvre des Pactes mondiaux sur les réfugiés et pour une migration ordonnée, sûre et régulière, a-t-il rappelé à cet égard. Le pays travaille en étroite collaboration avec les agences des Nations Unies dans ce domaine et un vaste processus de régularisation est en cours, dont les principaux bénéficiaires sont des ressortissants vénézuéliens, a précisé le Ministre équatorien.  L’Équateur continuera en outre à soutenir les initiatives visant à atténuer les changements climatiques, lesquels constituent une menace pour la jouissance des droits de l'homme, ainsi qu’à promouvoir l'élaboration et l’application de normes internationales contraignantes sur les entreprises et les droits de l'homme, a fait savoir le Ministre. 

M. FAYSSAL MEKDAD, Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la République arabe syrienne, a assuré que son pays aspire à un travail multilatéral sur les droits humains. Pour cette raison, il s’oppose aux tentatives de certains États de politiser les travaux du Conseil et d’y imposer leurs vues sur les pays en développement, en violation totale des principes fondateurs des Nations Unies, dont celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, comme cela est notamment le cas avec la résolution sur la Syrie, dont les parrains ne visent qu’à déstabiliser le pays en menant des campagnes mensongères contre la Syrie, a affirmé le Ministre syrien. 

S’exprimant sur les tremblements de terre qui ont frappé la Türkiye et la Syrie le 6 février dernier, le Ministre a commencé par remercier tous les États venus en aide à la Syrie. Malheureusement, a-t-il déploré, ce n’est pas le cas de tous, au vu de ceux qui ne se préoccupent pas de la souffrance des victimes et des personnes encore sous les décombres, comme c’est en particulier le cas de ceux qui imposent des mesures coercitives unilatérales contre la Syrie, empêchant l’arrivée de l’aide humanitaire pour les personnes qui en ont grand besoin. Ces mesures [coercitives unilatérales] ne sont pas moins dangereuses qu’un tremblement de terre, a-t-il affirmé.  Le Ministre syrien a également condamné l’occupation par Israël du Golan syrien, appelant ce pays à se retirer dudit territoire, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  Il a également appelé à la fin de l’occupation du territoire libanais par Israël.  

MME ISABELLE BERRO-AMADEI, Conseillère de Gouvernement, Ministre des relations extérieures et de la coopération de la Principauté de Monaco, a observé que 75 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, sa mise en oeuvre universelle n’était toujours pas garantie. Il apparaît urgent, aujourd’hui plus que jamais, de défendre ce bien commun de l’humanité et les nobles principes qu’il promeut, a-t-elle déclaré. Il suffit pour s’en convaincre de porter nos regards vers l’Ukraine, a-t-elle ajouté, avant de rappeler à ce sujet que Monaco a soutenu la création d’une Commission d’enquête internationale, dont les travaux auront une importance cruciale dans l’établissement des faits et des responsabilités.

Mme Berro-Amadei a par ailleurs déploré la situation des femmes en Afghanistan, qui n’en finit plus de se détériorer depuis le retour des Taliban, les femmes se voyant désormais interdire l’accès aux universités, alors qu’elles étaient déjà privées d’enseignement secondaire. La Principauté continuera de soutenir, au sein de ce Conseil, les initiatives visant à condamner cette situation et à y remédier, a souligné la Ministre. Elle a également dénoncé la répression brutale des manifestations pacifistes en Iran. Ainsi, la Principauté de Monaco a appuyé l’organisation d’une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Iran et a coparrainé la résolution portant création d’une mission d’établissement des faits, a-t-elle rappelé. 

M. CHRISTIAN TRIMUA, Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République du Togo, a souligné que la situation économique et financière mondiale impacte directement les droits sociaux et économiques. Le Togo subit de plein fouet cette tendance économique globale et y fait face avec des moyens certes limités, mais avec une volonté ferme et de la détermination, a-t-il indiqué. Des mesures urgentes, évaluées financièrement à près de 3% du PIB national, ont donc été prises pour ainsi amoindrir les effets de l’inflation sur le vécu quotidien des populations, a-t-il précisé.

Le Ministre togolais a également dénoncé le terrorisme et l’extrémisme violent. Fidèle à une tradition diplomatique d’entraide et de dialogue sous-régional, le Togo a fait le choix d’une prise en charge endogène du phénomène, avec pour but de renforcer la stabilité et la résilience des États impactés, a-t-il indiqué. Ces initiatives se sont traduites, entre autres, par la stratégie du Togo pour le Sahel et la création concertée de mécanismes pertinents tels que l’Initiative d’Accra. M. Trimua a par ailleurs affirmé que son pays avait connu des avancées notables sur le plan de la protection et la promotion des droits humains. Outre la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort et de la peine d’emprisonnement à perpétuité, le pays vient d’élaborer un avant-projet de loi sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains, a-t-il notamment fait valoir. 

M. ANTHONY J. BLINKEN, Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, a d’abord rappelé que les principes qui sont au cœur de la Déclaration universelle des droits de l'homme avaient été rédigés par des experts de pays grands et petits, du Nord et du Sud et dotés de systèmes politiques différents. Cela, a-t-il ajouté, confère à la Déclaration une légitimité et une force morale irréprochables, « même si certains tentent de faire passer la définition des droits de l'homme de la Déclaration pour le reflet de l'opinion d'une région ou d'une idéologie, ou soutiennent que différents pays peuvent avoir des conceptions différentes des droits de l'homme ».  Il en va de la responsabilité du Conseil de défendre les droits de l'homme de chacun, partout, y compris ceux des populations les plus vulnérables, ce qui est un principe central de la Déclaration de Vienne adoptée il y a trente ans, a poursuivi le Secrétaire d’État. C'est pourquoi les États-Unis – seul pays à le faire – ont fait une contribution volontaire pour aider l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine dans sa lutte contre la discrimination envers les Noirs, a indiqué M. Blinken.  Respecter la vision de la Déclaration signifie également continuer à faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il poursuivi, avant d’ajouter à cet égard que les États-Unis investissent plus que tout autre pays dans la capacité des autres États à prodiguer des soins et une sécurité alimentaire à leurs populations.  Depuis que le Président Biden a lancé une invitation ouverte en 2021 à tous les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales de l'ONU, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme a effectué la première visite d'un expert mandaté par les Nations Unies au centre de détention de Guantanamo Bay, a par ailleurs souligné M. Blinken. 

Le Secrétaire d’État a ensuite estimé que le Conseil avait joué, en créant la Commission internationale indépendante d'enquête sur l'Ukraine, un rôle déterminant pour braquer les projecteurs sur les « violations atroces et constantes perpétrées par Moscou ». « Tant que la Russie continuera à mener sa guerre, la Commission d'enquête doit continuer à documenter ces abus, à montrer de manière impartiale ce qu’il se passe et à créer une base pour les efforts nationaux et internationaux visant à en tenir les auteurs responsables », a plaidé M. Blinken. De plus, le « musellement systématique » par le Gouvernement russe des voix indépendantes de la société civile rend le travail du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Fédération de Russie encore plus important, a affirmé M. Blinken.  Le Secrétaire d’État a ensuite déploré que « le régime iranien réprime une fois de plus les citoyens qui revendiquent leurs droits de l'homme et leurs libertés fondamentales ».  D’autre part, M. Blinken a condamné « la répression draconienne exercée par les Taliban à l'encontre des femmes et des filles en Afghanistan ».  Les États-Unis restent, de plus, « gravement préoccupés par le génocide et les crimes contre l'humanité que la Chine commet actuellement à l'encontre des Ouïghours musulmans et des autres membres des groupes minoritaires du Xinjiang », a également indiqué M. Blinken. Il a enfin demandé aux membres du Conseil de renouveler le mandat de sa commission d'enquête sur la Syrie ; et a rappelé que les États-Unis étaient toujours opposés « au traitement partial et disproportionné » d'Israël par le Conseil, dont témoignent – selon le Secrétaire d’État – le maintien du « point 7 » de l’ordre du jour et la création d’une commission d'enquête dotée d’un mandat sans limite dans le temps.

MME NANAIA MAHUTA, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, après avoir transmis ses pensées aux victimes des récents tremblements de terre qui ont frappé les peuples de Syrie et de Türkiye, a rappelé que son pays a lui aussi connu une catastrophe naturelle « sans précédent » avec le cyclone Gabrielle qui a frappé, il y a deux semaines, les côtes néo-zélandaises et touché un tiers de la population, entraînant des dégâts jamais vus depuis une génération.  Elle a ensuite évoqué la « guerre illégale » de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, que la Nouvelle-Zélande continue de condamner sans équivoque.

Mme Mahuta a également évoqué les situations en Iran – où le monde a été témoin d'une nouvelle érosion des droits des femmes et des filles, ainsi que d’une répression violente des activités de protestation, y compris des exécutions de manifestants – et en Afghanistan – où il y a eu une nouvelle détérioration des droits des femmes et des filles.  Se poursuivent en outre les violences contre les civils perpétrées par « le régime militaire du Myanmar », tandis que « restent également un sujet de profonde préoccupation les conclusions du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant les graves violations des droits de l'homme commises contre les Ouïghours et d'autres minorités musulmanes au Xinjiang, en Chine », a ajouté Mme Mahuta.  La Ministre néo-zélandaise a par ailleurs indiqué que son pays continuerait également cette année de coparrainer les résolutions sur les droits des personnes handicapées et sur la prévention de la mortalité et de la morbidité maternelles.

M. URMAS REINSALU, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a rappelé qu’il y a un an, une violente guerre d’agression à grande échelle avait été déclenchée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. « C’est une guerre de conquête », a-t-il ajouté. L'annexion illégale par la Fédération de Russie de la Crimée et des régions ukrainiennes de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhya est une tentative d'établir une nouvelle puissance coloniale dans la région, a-t-il déclaré. Plus de 5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et 40% de la population ukrainienne a besoin d’aide humanitaire, n’ayant plus accès à l’électricité, au chauffage ou à l’eau courante. Plus de 1,6 million d'Ukrainiens, dont des centaines de milliers d'enfants, ont été systématiquement placés dans des camps de filtration et expulsés illégalement vers la Fédération de Russie, et beaucoup de ces enfants ont été séparés de leurs parents et adoptés de force. Il faut lutter contre l'impunité et garantir une enquête, un procès et des poursuites appropriés pour les crimes commis par la Fédération de Russie sur le sol ukrainien, a insisté M. Reinsalu.

Le Ministre estonien a également mis l’accent sur les violations des droits de l’homme, et en particulièrement ceux des femmes et des filles, en Afghanistan. Il a également condamné la participation illégale du Bélarus à l'agression militaire « non provoquée et injustifiée » de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Enfin, il a plaidé pour que l’Iran cesse toutes les exécutions, rappelant que son pays s’oppose fermement à l’application de la peine de mort. 

MME KITLANG KABUA, Ministre affaires étrangères et du commerce des Îles Marshall, a fait savoir qu’il y a quelques mois, en partenariat avec les Fidji, le Samoa, Nauru et Vanuatu, son Gouvernement a présenté au Conseil une résolution sur l’héritage nucléaire – un héritage qui est à la fois une injustice historique et une réalité actuelle. À cet égard, elle a rappelé qu’au total ce sont 67 essais d'armes nucléaires connus qui ont été effectués dans les Îles Marshall entre 1946 et 1958, et que les droits humains de la population avaient été violés puisqu’elle a été exposée à des radiations nucléaires.

Les changements climatiques représentent une menace majeure pour les Îles Marshall et leurs habitants, a poursuivi Mme Kabua. Elle a en outre rappelé que l’adhésion de son pays au Conseil avait pris fin en 2022 et a indiqué que son Gouvernement présentait à nouveau sa candidature pour un mandat de membre du Conseil pour la période 2025-2027.

M. ALATOI ISHMAEL KALSAKAU, Premier Ministre de Vanuatu, a regretté que soixante-quinze ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de nombreux aspects de notre monde et de notre comportement n’aient pas changé : « nous observons la poursuite de la prédation sur les faibles et les pauvres, sur les communautés qui subissent la domination et l'indignité du colonialisme, et sur les peuples et les individus qui subissent de graves violations des droits de l'homme en raison de l'extraction des ressources naturelles et de la destruction de l'environnement motivée par le profit », a-t-il déclaré.

Alors que les États continuent, par action ou omission, à causer des dommages importants au système climatique et à d'autres pans de l'environnement, « quelles sont nos obligations en matière de droits de l'homme et de changements climatiques ? », a demandé M. Kalsakau. Il a indiqué que son pays demanderait à la Cour internationale de justice des Nations Unies de répondre à une question simple : « Quelles sont les conséquences juridiques, pour les États, des dommages qu’ils causent au système climatique et à d'autres pans de l'environnement, à l'égard des peuples et des individus des générations actuelles et futures ? ».  Le Premier Ministre a prié instamment les membres des Nations Unies de se joindre à Vanuatu, et à d'autres pays, pour adopter, dans les semaines à venir, une résolution de l'Assemblée générale visant à obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changements climatiques et de droits de l'homme.

Faisant référence à la guerre en Ukraine, M. GORDAN GRLIĆ-RADMAN, Ministre des affaires étrangères et européennes de la Croatie, a déclaré qu’en 2022, la communauté internationale a été témoin d’une situation que l’on ne croyait plus possible.  La Croatie qui a elle-même connu une agression militaire dont elle souffre encore aujourd’hui des conséquences, se tient aux côtés des Ukrainiens et appuie la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Ukraine, a-t-il souligné. Plusieurs décennies après la guerre, la Croatie ne connaît toujours pas le sort de 1816 personnes portées disparues, a-t-il poursuivi. Ces cas doivent être résolus afin de maintenir de bonnes relations avec les communautés et pays affectés, a plaidé le Ministre.

En 2022, les droits des femmes ont connu une régression et des médias et des organisations de la société civile ont été fermées, a ajouté le Ministre croate, précisant que les situations en Iran, au Bélarus et en Fédération de Russie sont particulièrement inquiétantes à cet égard.  M. Grlić-Radman a ensuite insisté pour que le Conseil porte son attention sur les droits des victimes et sur l’effet des nouvelles technologies numériques sur les droits de l’homme. Il faut également lutter contre l’antisémitisme, le déni de l’Holocauste et la distorsion des faits, a-t-il plaidé.  

M. GEN NAKATANI, Conseiller spécial auprès du Premier Ministre du Japon, a souligné que son pays rejetait fermement l’agression russe contre l’Ukraine, « un acte scandaleux (…) qui ébranle le fondement même de l'ordre international ». « Nous ne tolérerons jamais les tentatives unilatérales visant à modifier le statu quo par la force dans quelque région que ce soit », a ajouté le Conseiller spécial, qui a demandé à la communauté internationale de défendre l'ordre international libre et ouvert fondé sur l'État de droit.  M. Nakatani a ensuite rappelé que son pays, lui-même victime de nombreuses catastrophes naturelles majeures, notamment le grand tremblement de terre de l'Est du Japon en 2011, apportait en ce moment même un soutien maximal aux populations de Türkiye et de Syrie par le biais d’équipes de secours, de biens de secours d'urgence et d’une aide humanitaire d'urgence. Sur le plan national, le Conseiller spécial a notamment assuré que son Gouvernement abordait la question du rejet des eaux traitées par la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi en accordant la plus haute priorité à la sécurité, conformément aux normes nationales et internationales. Le Japon ne tolérera pas que les rejets mettent en danger la santé humaine ni l'environnement marin, a assuré M. Nakatani. 

D’autre part, a poursuivi M. Nakatani, le Japon, préoccupé par le fait qu'aucune action n'a été entreprise pour améliorer la situation au Myanmar, continuera de travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale, y compris l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE/ASEAN), et à faire tout son possible pour améliorer la situation au Myanmar. Le Japon est aussi profondément préoccupé par la situation des droits de l'homme en Chine et demande instamment à la Chine de prendre des mesures positives et concrètes pour remédier à cette situation.  Le Japon continuera, d’autre part, à demander instamment à la République populaire démocratique de Corée de prendre des mesures concrètes et positives en vue de la résolution immédiate de la question des enlèvements. Ce problème humanitaire est d’autant plus urgent que les familles des victimes continuent de vieillir et il n'y a donc pas de temps à perdre, a insisté le Conseiller spécial. 

M. DAMAS NDUMBARO, Ministre pour les affaires constitutionnelles et juridiques de la République-Unie de Tanzanie, a fait part de la conviction de son pays selon laquelle la prospérité nationale dépend, notamment, du patriotisme, de l’intégrité, de la responsabilité et de l’état de droit. Le Gouvernement actuel, a-t-il indiqué, a pour piliers d’action la réconciliation, les réformes, la résilience et la reconstruction, sous-tendus par le principe de participation. C’est en vertu de ce dernier principe que la Présidente de la République s’est faite la championne du dialogue avec les partis politiques, de la liberté d’expression et de l’accès à l’information, a affirmé M. Ndumbaro, mettant exergue la réouverture, grâce au dialogue, de certains organes de presse qui avaient été fermés et la réinscription de journaux. 

Le Ministre a par ailleurs mis en avant le renforcement des moyens du pouvoir judiciaire, avec notamment l’inauguration de nouveaux bâtiments et la mise en place d’audiences foraines.  Il a souligné que le Gouvernement tanzanien mettait l’accent sur l’accès des populations rurales et autochtones à la justice. Le Ministre a présenté d’autres mesures prises par son Gouvernement pour renforcer le système éducatif national et établir un décompte précis de la population tanzanienne. Il a assuré que son pays appuierait les travaux du Conseil, estimant qu’ils avaient une grande influence sur la paix et la stabilité internationales. 

Le monde fait face à de sérieuses épreuves, a déploré M. ZHEENBEK KULUBAEV, Ministre des affaires étrangères du Kirghizistan. Nos problèmes sont interconnectés et touchent tout le monde, indépendamment des frontières, a-t-il fait observer. C’est pourquoi la réalisation des droits de l’homme repose sur la responsabilité nationale en lien avec le contexte mondial, a-t-il souligné. Il a en outre fait observer que son pays était partie à huit des neufs principaux traités universels relatifs aux droits de l’homme.

Le Kirghizistan continue d'édifier une forme de gouvernement démocratique solide, de renforcer l'État de droit, d'aligner sa législation nationale sur les normes applicables du droit international, de réformer le système judiciaire et les forces de l'ordre et d’améliorer le système électoral, a-t-il également indiqué. En outre, un nouveau Plan d'action national pour les droits de l'homme pour la période 2022-2024, fondé sur les recommandations du troisième cycle de l'Examen périodique universel, des organes conventionnels et des procédures spéciales du Conseil, est actuellement mis en œuvre. Il existe plus de 6000 organisations non gouvernementales dans le pays, a ajouté M. Kulubaev. Enfin, il a réitéré l’appel formulé par le Président Japarov aux partenaires internationaux au développement afin qu’ils redoublent d’efforts pour échanger la dette extérieure du Kirghizistan contre des projets de protection de l’environnement. 

M. A. K. ABDUL MOMEN, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a mis en avant l’engagement indéfectible de son pays en faveur des droits de l'homme et du respect de la dignité humaine, qui l’a conduit à donner abri à plus d'un million de Rohingyas déplacés de force. Plus de cinq ans se sont écoulés depuis lors, mais la perspective de leur retour reste sombre car le Myanmar n’a toujours pas pris de mesures concrètes « pour remédier aux causes profondes et créer un environnement favorable », a regretté M. Momen. Le Bangladesh, a-t-il ajouté, est alarmé par la décision du Programme alimentaire mondial de réduire son assistance aux habitants des camps en raison de l'insuffisance du soutien financier international. M. Momen a appelé la communauté internationale à faire pression sur le Myanmar « afin qu'il coopère avec tous les mécanismes de défense des droits de l'homme et les mécanismes judiciaires internationaux, crée un environnement propice dans l’État Rakhine et commence le rapatriement immédiatement ».

Déplorant ensuite que le coût des changements climatiques soit trop élevé pour les pays qui y contribuent le moins, le Ministre a demandé au Conseil de lancer un message fort pour que l’on s'attaque aux causes profondes des changements climatiques et pour que soit promue la justice climatique. Chaque année, a souligné M. Momen, « près de 650 000 habitants de nos zones côtières sont déracinés de leurs maisons et de leurs emplois traditionnels en raison des changements climatiques erratiques ».  M. Momen a par ailleurs déploré que les migrants soient toujours confrontés au racisme, à la discrimination et à la stigmatisation, malgré leur contribution importante aux pays de destination. Il a enfin demandé que les pays reconnaissent le droit au développement comme « un droit de l'homme inaliénable qui donne essentiellement à toute personne humaine le droit de bénéficier d'un développement économique, social, culturel et politique ».

M. NABIL AMMAR, Ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger de la Tunisie, a indiqué que ces dernières années, la Tunisie a adopté plusieurs mesures et législations pour renforcer le système des droits de l’homme aux niveaux institutionnel, législatif et pratique. Parmi ces mesures, a-t-il notamment rappelé, figure l’adoption de la nouvelle Constitution du 25 juillet 2022, qui répond aux aspirations du peuple tunisien à édifier une nouvelle République et établir une démocratie authentique au service des Tunisiens.  La priorité accordée par le Gouvernement tunisien aux réformes sociales et économiques nécessite des ressources supplémentaires, y compris la restitution des fonds spoliés et détournés à l’étranger et revenant au peuple tunisien, a affirmé le Ministre.  Or, à ce jour, a-t-il observé, la Tunisie n’a pu récupérer qu’une infime partie de ces fonds, car cela reste tributaire d’une réelle volonté de coopération des pays où ces fonds ont été déposés. Pour cette raison, M. Ammar a lancé un appel à tous les États membres du Conseil, les invitant à soutenir et à adopter le projet de résolution sur les effets négatifs que le non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine a sur la jouissance des droits de l’homme. Ce projet sera soumis à cette session par le Groupe africain à l’initiative de la Tunisie, de l’Égypte et de la Libye, a-t-il précisé. 

La voie démocratique et réformatrice suivie par la Tunisie émane de la volonté du peuple tunisien, a déclaré le Ministre, appelant tous les partenaires du pays et les mécanismes du Conseil à entendre et respecter la volonté du peuple tunisien et ses revendications en matière de réforme et de justice. Il les a exhortés à respecter la souveraineté du pays, à s’abstenir de tout ce qui pourra être perçu comme une ingérence dans ses affaires internes et à privilégier une coopération objective à travers un dialogue constructif et positif.  

M. DAWDA A. JALLOW, Procureur général et Ministre de la justice de la Gambie, a réaffirmé l’attachement de son pays aux principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits de l’homme. Depuis le changement de gouvernement en 2017, la Gambie a pris des mesures importantes pour renforcer ses institutions démocratiques et protéger les droits humains, a-t-il déclaré. Ainsi, la création de la Commission de vérité, réconciliation et réparations (TRRC) a été une étape importante vers la promotion des droits de l’homme, la justice et la réconciliation dans le pays, a-t-il notamment souligné, précisant que le Gouvernement est actuellement en train de conclure un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations de cette Commission qui a achevé ses travaux l’an dernier.

Après avoir notamment mis en exergue les mesures prises en 2022 pour promouvoir les droits des personnes handicapées, M. Jallow a reconnu qu’il reste au pays beaucoup de travail à faire pour lutter contre la pauvreté, l’inégalité et la discrimination. Il a appelé la communauté internationale à condamner fermement des actes tels que ceux consistant à brûler le « saint Coran » ; de tels actes constituent une atteinte à la dignité et aux droits humains des musulmans, a-t-il affirmé. 

M. MOHAMED LAMIN TARAWALLEY, Procureur général et Ministre de la justice de la Sierra Leone, a déclaré que depuis la réintroduction de la démocratie multipartite en 1996 après des années de dictature, la Sierra Leone a connu une transition pacifique du pouvoir d'une administration à une autre et fait des progrès remarquables dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a cité plusieurs mesures législatives prises par son pays pour renforcer l'indépendance du système judiciaire et créer des tribunaux spécialisés dans des domaines tels que la lutte contre la corruption ou les délits sexuels. Pour renforcer la cohésion nationale, une commission pour la paix ainsi qu'une commission d'éducation civique ont été créées et la peine de mort a été abolie, a-t-il en outre fait valoir. 

Après avoir rendu compte des nombreuses mesures prises par son pays dans le cadre du suivi des recommandations qui lui avaient été adressées au titre de l'Examen périodique universel, le Ministre a fait valoir que la Sierra Leone a désormais signé les neuf traités fondamentaux relatifs aux droits de l'homme et soumis des rapports initiaux et périodiques au titre de cinq de ces neuf traités. Le pays a également amélioré la sécurité alimentaire, accru l'accès à une énergie fiable et abordable, et fait des progrès remarquables en matière de lutte contre la corruption et de réforme du secteur de la justice. Tout ceci démontre clairement sa volonté d’améliorer son bilan en matière de droits de l’homme, a conclu le Ministre. 

M. OMER AHMED BERZINJI, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Iraq, a attiré l’attention sur les développements politiques, législatifs et institutionnels qu’a connus son pays. Ainsi, en octobre 2022, le nouveau Gouvernement de Mohammed Chia al-Soudani a pu être formé et depuis, il travaille avec le Parlement pour examiner et légiférer sur la loi sur la liberté d’expression, de réunion et de manifestation pacifique ; sur la modification de la loi contre le terrorisme ; sur le projet de loi contre la torture et les disparitions forcées ; ainsi que sur des propositions visant à modifier le Code pénal iraquien. Le Ministre adjoint a indiqué que son Gouvernement avait réalisé d’importants progrès législatifs dans le domaine de la justice et des réparations, grâce notamment à la promulgation de la loi sur les survivantes yézidis.

L’Iraq déploie en outre de nombreux efforts s’agissant des personnes déplacées internes, a poursuivi le Ministre adjoint, rappelant que les atrocités commises par les gangs terroristes de l'État islamique en 2014 avaient provoqué le déplacement de plus de six millions de personnes. Le Gouvernement est parvenu à régler la majorité de ses déplacements et à permettre le retour de la grande majorité des personnes déplacées dans leurs zones de résidence, a-t-il indiqué.

« L’agression russe contre l’Ukraine a changé le monde » et « la Russie a totalement méprisé le droit international et les principes des Nations Unies », alors que « depuis plus d’un an maintenant, nous recevons presque quotidiennement des rapports sur les horribles atrocités commises par les forces russes », a déclaré le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Pologne, M. WOJCIECH GERWEL. « Mais soyons très clairs, » a-t-il poursuivi, « les responsables de ces violations auront à rendre des comptes ».  C’est pourquoi la Pologne soutient les initiatives internationales visant à garantir la responsabilité et la réparation adéquate de tous les torts infligés par la Fédération de Russie dans cette guerre, a-t-il souligné. M. Gerwel a par ailleurs salué la mobilisation de la communauté internationale pour venir en aide aux réfugiés fuyant l'Ukraine. Depuis le 24 février 2022, a-t-il indiqué, plus de 9,5 millions d'Ukrainiens ont franchi la frontière avec la Pologne, dont 1,5 million – 95% de femmes et d’enfants – y ont trouvé une protection auprès de particuliers, avec le même accès aux services publics que les citoyens polonais. 

Dénonçant tout étouffement de voix dissidentes et toute persécution à l’encontre la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, M. Gerwel a souligné que « telle est malheureusement la réalité des activistes indépendants en Russie et au Bélarus ».  Le Vice-Ministre a fait part d’autres préoccupations de son pays face à des violations des droits humains au Nigéria, en Iraq, en Crimée, en Afghanistan, en Iran et en République populaire démocratique de Corée.

M. ELNUR ISRAFIL OGLU MAMMADOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a dit prendre la parole devant le Conseil, en ce jour symbolique du 2 mars, marquant le 31ème anniversaire de l’adhésion de l’Azerbaïdjan à l’ONU. Il a ensuite fait état de l’engagement de son pays en faveur des droits de l’homme, citant notamment la résolution ayant permis au Conseil de célébrer le 35ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur le droit au développement, que son pays avait présentée. M. Mammadov a ensuite condamné la montée du racisme et de la discrimination dans certains pays. Il a ainsi particulièrement condamné la profanation du « saint Coran » et demandé à tous les pays de la condamner eux aussi et de prendre des mesures pour promouvoir le dialogue interreligieux. 

Le Vice-Ministre a en outre présenté son pays comme sortant d’un conflit après la reconquête d’un « territoire précédemment occupé par l’Arménie ». Pendant les trente années qu’a duré cette « occupation illégale », l’Arménie a dispersé des mines antipersonnel qui, depuis la fin de la cette occupation, ont fait 282 victimes azéries. Or l’Arménie refuse de donner la carte de répartition de ces mines, a déploré M. Mammadov. Il a également assuré que depuis la libération de ce territoire, les premières familles de déplacés commencent à revenir dans cette région, dont l’Azerbaïdjan entend faire une région de développement vert. Afin de parvenir à cet objectif et créer des relations de bons voisinages, l’Azerbaïdjan appelle l’Arménie à revenir à la table des négociations, a conclu le Vice-Ministre. 

M. JOSIP BRKIC, Vice-Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, s’est dit préoccupé par le nombre de morts parmi les civils, par les déplacements massifs de populations et par la destruction de biens civils un an après le lancement de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  La situation humanitaire en Ukraine s’est fortement détériorée, entraînant une crise humanitaire majeure, a-t-il insisté.

Le Vice-Ministre a ensuite rappelé que des élections générales se sont tenues dans son pays en octobre 2022 et a fait valoir les étapes positives concernant l’avenir de son pays dans l’Union européenne, puisque la Bosnie-Herzégovine a obtenu le statut de candidate en décembre 2022.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, la visite en Bosnie-Herzégovine de Mme Michelle Bachelet, ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, en juin dernier, a fourni une occasion importante de discuter d'un éventail de questions et de défis en matière de droits de l'homme. En décembre dernier, le Gouvernement a également reçu la visite du Sous-Comité pour la prévention de la torture, a notamment ajouté M. Brkic.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/03/morning-human-rights-council-continues-high-level-segment