Le Conseil dialogue avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général chargées de la question de la violence contre les enfants et de la question des enfants et des conflits armés

Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin un dialogue avec Mme Najat Maalla M’jid, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, et a engagé son dialogue avec Mme Virginia Gamba, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés.

Présentant son rapport axé sur la protection des enfants dans l’environnement numérique, Mme M’jid a indiqué que celui-ci se concentre sur le besoin critique et urgent de garantir un environnement numérique sûr, inclusif et autonomisant pour les enfants. Alors que l'environnement numérique offre de nouvelles opportunités pour la réalisation des droits de l'enfant, il présente également des risques de violation de ces droits, a-t-elle fait observer. Les risques de préjudice pour les enfants dans l’environnement numérique apparaissent et se propagent rapidement, a-t-elle souligné. Le développement continu des nouvelles technologies et l'interactivité croissante des contenus en ligne, des réseaux sociaux, du partage de vidéos et de la messagerie instantanée ont augmenté les risques pour les enfants d'être exposés à la violence ou d'en être victimes, a-t-elle expliqué.

Mme M’jid a ajouté que l’accès à la justice concernant les questions liées à l'environnement numérique pour les enfants est difficile en raison des lacunes du cadre juridique, des difficultés à obtenir des preuves, du manque de sensibilisation et de la peur des représailles par les pairs ou de l'exclusion sociale.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de garantir une législation solide, y compris à travers le droit pénal, qui traite de manière appropriée toutes les formes de violence et de crimes en ligne contre les enfants. La sensibilisation et le renforcement des capacités des enfants, des familles et des professionnels sont également essentiels, a-t-elle ajouté, avant de souligner que les enfants font partie de la solution.

Suite à cette présentation, de nombreuses délégations* ont participé au dialogue avec Mme M’jid. 

Présentant son rapport, qui porte sur les difficultés auxquelles se heurte l’action visant à faire cesser et à prévenir les violations graves des droits de l’enfant et à renforcer la protection des enfants touchés par un conflit armé, Mme Gamba a déclaré que 2022 a été une nouvelle année marquée par les conflits, l’insécurité climatique et les divisions géopolitiques qui ont entraîné un nombre élevé et soutenu de violations graves contre les enfants touchés par les conflits.  

En 2022, plus de 8000 enfants ont été tués et mutilés par les forces et groupes armés, plus de 7000 enfants ont été recrutés, et plus de 4000 ont été enlevés, a précisé la Représentante spéciale, avant de se dire préoccupée par l’augmentation continue des attaques contre les écoles et les hôpitaux, ainsi que par le nombre toujours élevé de cas de violence sexuelle touchant les garçons et les filles, malgré la persistance du sous-signalement de ces cas. En outre, l’escalade des conflits, la multiplication des acteurs armés et l’instabilité politique ont accru la vulnérabilité des enfants et entravé la surveillance et la vérification des violations graves, ainsi que l’engagement avec les parties au conflit, a déploré la Représentante spéciale.  Plus inquiétant encore selon Mme Gamba, la définition internationalement convenue de l’enfant est remise en question, les enfants au-delà d’un certain âge étant traités comme des adultes ou comme de « jeunes » adultes sous le couvert de valeurs traditionnelles ou culturelles, sous couvert des réponses à la lutte contre le terrorisme ou encore sous couvert de la sécurité nationale. 

Mme Gamba a ensuite présenté une série d’évolutions positives dans le monde, comme l’adoption par certains pays de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Les enfants méritent d’être entendus et leur participation significative est cruciale pour garantir des résultats et des solutions durables dans les processus qui les concernent, mais aussi dans la quête de sociétés prospères et d’une paix durable, a-t-elle souligné.

Suite à cette présentation, plusieurs délégations** ont engagé le dialogue avec la Représentante spéciale. 

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec Mme Gamba, avant d’entamer un dialogue avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur son rapport relatif à la garantie d'un accès équitable, abordable, opportun et universel pour tous les pays aux vaccins en réponse à la pandémie de COVID-19.

Dialogue avec la Représentante spéciale Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants

Le Conseil est saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants (A/HRC/52/61), axé sur la protection des enfants dans l’environnement numérique et qui donne un aperçu des diverses formes de violence auxquelles sont exposés les enfants en ligne. 

Présentation du rapport

Présentant son rapport, MME NAJAT MAALLA M’JID, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, a fait observer que la vulnérabilité des enfants à la violence continue d'être exacerbée dans le monde entier par des crises multiples, qui se chevauchent, y compris l'augmentation de la pauvreté, l'insécurité alimentaire, les inégalités sociales et économiques, les conflits et la crise climatique. Elle a indiqué que les 16 visites de pays qu’elle a effectuées ont souligné l’engagement critique au niveau des pays et l’importance d’identifier ensemble des actions concrètes, et adaptées à chaque contexte, pour mettre fin à la violence contre les enfants. Elle a en outre fait valoir que l’appel qu’elle avait lancé l’an passé – en faveur du dividende économique qu’il y a à tirer d’une cessation de la violence par l’investissement dans des systèmes de protection des enfants intersectoriels et sensibles au genre – a commencé à gagner du terrain dans de nombreuses régions.

La Représentante spéciale a ensuite rappelé qu’elle copréside cette année, avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT), qui redynamise et renforce les approches conjointes de lutte contre la traite des enfants, y compris dans les contextes humanitaires. Elle a précisé avoir rencontré des milliers d’enfants au cours de ses déplacements, grâce à l’appui de la société civile, en vue de recueillir leurs points de vue et leurs initiatives. 

Mme M’jid a indiqué que le rapport qu’elle présente aujourd’hui se concentre sur le besoin critique et urgent de garantir un environnement numérique sûr, inclusif et autonomisant pour les enfants. Elle a rappelé qu’au moins un internaute sur trois a moins de 18 ans et que les enfants sont de plus en plus nombreux à se connecter et ce, à un âge de plus en plus jeune. Il ne faut pas pour autant oublier la fracture numérique, qui touche des millions d'enfants dans le monde, a-t-elle ajouté.

Alors que l'environnement numérique offre de nouvelles opportunités pour la réalisation des droits de l'enfant, il présente également des risques de violation de ces droits, a fait observer la Représentante spéciale. Les risques de préjudice pour les enfants dans l’environnement numérique apparaissent rapidement et se propagent rapidement, a-t-elle souligné. Le développement continu des nouvelles technologies et l'interactivité croissante des contenus en ligne, des réseaux sociaux, du partage de vidéos et de la messagerie instantanée ont augmenté les risques pour les enfants d'être exposés à la violence ou d'en être victimes, a-t-elle indiqué.

Ces risques, a-t-elle notamment précisé, comprennent la cyberintimidation; l'exploitation et les abus sexuels en ligne ; l’exposition à des contenus violents et sexuels ; la promotion du suicide et de l'automutilation; la radicalisation et les discours de haine ; les fausses nouvelles ; le trafic et la contrebande; le recrutement dans des groupes extrémistes criminels, armés ou violents ; la fraude et l’usurpation d'identité. En 2021, 85 millions d'images et de vidéos d'abus sexuels sur des enfants ont été signalées dans le monde, selon des lignes d’assistance téléphonique, et 15% des enfants ont déclaré avoir été victimes de cyberintimidation.

Mme M’jid a expliqué que l’accès à la justice concernant les questions liées à l'environnement numérique pour les enfants est difficile en raison des lacunes du cadre juridique, des difficultés à obtenir des preuves, du manque de sensibilisation et de la peur des représailles par les pairs ou de l'exclusion sociale. 

La Représentante spéciale a mis l’accent sur la nécessité de garantir une législation solide, y compris à travers le droit pénal, qui traite de manière appropriée toutes les formes de violence et de crimes en ligne contre les enfants. La sensibilisation et le renforcement des capacités des enfants, des familles et des professionnels sont également essentiels, a-t-elle ajouté. En outre, des ressources adéquates doivent être mises à disposition pour soutenir la réalisation d’enquêtes efficaces par les forces de l'ordre concernant les violences en ligne, en particulier compte tenu de la complexité et des dimensions transnationales du traitement des crimes de ce type, a indiqué Mme M’jid. Les enfants font partie de la solution, a-t-elle également souligné, expliquant que le monde numérique a ouvert la voie à une plus grande implication des enfants dans tous les aspects de la lutte contre la violence en ligne.

Concluant son propos, Mme M’jid a mis l’accent sur la nécessité d’agir d’urgence pour garantir un environnement numérique sûr, autonomisant et inclusif pour les enfants. 

Aperçu du dialogue

La protection des enfants contre la violence, y compris dans l’environnement numérique, est une question cruciale, a-t-il été souligné. À cet égard, plusieurs délégations ont rappelé que le rapport de la Représentante spéciale souligne l’importance de mettre en place des réponses globales face aux problèmes que pose la violence subie par les enfants dans l’environnement numérique. 

Le rapport de Mme M’jid examiné aujourd’hui décrit les diverses formes de violence auxquelles les enfants sont exposés en ligne et se concentre sur le continuum entre la violence en ligne et hors ligne et sur les liens entre la violence sexiste et la violence contre les enfants, ont relevé plusieurs intervenants, avant de saluer les mesures prises par la Représentante spéciale pour éliminer et prévenir toutes les formes de violence à l’égard des enfants. 

D’aucuns ont partagé les préoccupations de la Représentante spéciale selon lesquelles les efforts visant à protéger les enfants dans l'environnement numérique ne suivent pas toujours le rythme rapide des changements technologiques.

De nombreuses délégations se sont dites alarmées par le nombre élevé d'enfants victimes de cyberintimidation ainsi que d'exploitation et d'abus sexuels en ligne. 

Des préoccupations ont en outre été formulées concernant l’absence de données complètes sur la violence à l’égard des enfants.  Une approche fondée sur des données probantes dans la lutte contre la violence à l’égard des enfants est essentielle, a-t-il été souligné.

Un appel a été lancé pour que des normes et réglementations de sécurité soient imposées afin de garantir la protection des enfants en ligne. Les recherches du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) confirment que les enfants qui subissent des violences en personne sont plus susceptibles de subir également des violences en ligne, a-t-il été indiqué ; cela renforce l'importance de créer un environnement protecteur pour tous les enfants et d'intégrer la prévention de la violence en ligne dans les systèmes existants [de prévention de la violence], plutôt que de la traiter comme une question distincte.

Il a par ailleurs été rappelé que les entreprises technologiques ont un rôle et une responsabilité essentiels dans la lutte contre la violence à l’égard des enfants dans l’environnement numérique. Il est de la responsabilité des États de mettre en œuvre des mesures pour garantir le respect par les entreprises de leurs obligations – et notamment empêcher que les réseaux ou services en ligne de ces dernières soient utilisés d'une manière qui cause des violations des droits de l'enfant ou y contribue, a-t-il été souligné. 

Une délégation a déploré les tentatives de la Représentante spéciale de promouvoir l'idée d'utiliser les enfants comme « agents de changement positif ».  Sans conseils parentaux appropriés, les enfants - en raison de l’insuffisance de leur propre expérience de vie – sont particulièrement vulnérables à la manipulation, a-t-il été expliqué. 

*Liste des intervenants : Union européenne, Islande (au nom d'un groupe de pays), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Tunisie, Ordre souverain de Malte, Israël, Sierra Leone, Qatar, États-Unis, Belgique, Chine, Luxembourg, Slovénie, Indonésie, Inde, Fédération de Russie, Maroc, Venezuela, Iraq, Togo, Costa Rica, Arménie, Égypte, Autriche, Malaisie, Afrique du Sud, Maldives, Soudan du Sud, Kazakhstan, Italie, Malte, Saint-Siège, Royaume-Uni, Jamaïque, Géorgie, Sénégal, Algérie, Malawi, Monténégro, Iles Marshall, Mauritanie, Thaïlande, Libye, Botswana, Australie, Azerbaïdjan, Bénin, Panama, Kenya, Bulgarie, Organisation de la coopération islamique (OCI), Cuba, Irlande, Ukraine, Roumanie, Brésil, Albanie, République islamique d’Iran, Nigéria, Allemagne, Arabie saoudite, Hongrie, Émirats arabes unis, Cambodge, France, Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi, Defence for Children International, Conselho Indigenista Missionário CIMI, Congrès du monde islamique, VIDES, Catholic International Education Office, Plataforma de Organizaciones de Infancia, Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), Edmund Rice International Limited, VIVAT International, International Catholic Child Bureau. 

Réponses et remarques de conclusion de la Représentante spéciale

MME M’JID a rappelé que la violence faite aux enfants englobe une diversité de formes de violence dans des environnements différents, y compris en ligne. Elle a souligné que les violences peuvent commencer en ligne, puis se prolonger dans la vie réelle, puis se poursuivre en ligne. À cet égard, elle a mis l’accent sur la nécessité d’adopter une approche intersectorielle, ce qui suppose que l’on prenne très concrètement en considération les caractéristiques propres à chaque contexte.

La Représentante spéciale a par ailleurs insisté sur la nécessité pour les États de travailler avec le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), en tant que partenaires. Si les TIC respectent la réglementation, elles peuvent rendre la société plus inclusive, en assurant notamment un accès à tous les enfants et en assurant des services pour les parents et les enseignants, a-t-elle fait valoir.

Mme M’jid a mis l’accent sur la responsabilité qui incombe aux États de veiller à disposer d’un cadre juridique solide : il est important, a-t-elle précisé, de définir les crimes en ligne et de veiller à ce que les lois soient appliquées et l’accès à la justice assuré. 

La Représentante spéciale a d’autre part rappelé l’absence de mécanismes permettant de garantir la confidentialité et la protection des enfants. Elle a conclu en réaffirmant la nécessité d’écouter la voix de tous les enfants et de les protéger. 

Dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés

Le Conseil est saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés (A/HRC/52/60).

Présentation du rapport

Présentant son rapport, MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, a d’emblée souligné que 2022 a été une nouvelle année marquée par les conflits, l’insécurité climatique et les divisions géopolitiques qui ont entraîné un nombre élevé et soutenu de violations graves contre les enfants touchés par les conflits.  Cela a été encore souligné par la décision du Secrétaire général d’ajouter trois nouvelles situations préoccupantes dans son dernier rapport sur les enfants et les conflits armés, à savoir l’Éthiopie, le Mozambique et l’Ukraine, a-t-elle ajouté.  

En 2022, plus de 8000 enfants ont été tués et mutilés par les forces et groupes armés, plus de 7000 enfants ont été recrutés, et plus de 4000 ont été enlevés, a indiqué la Représentante spéciale. Mme Gamba s’est en outre dite préoccupée par l’augmentation continue des attaques contre les écoles et les hôpitaux, ainsi que par le nombre toujours élevé de cas de violence sexuelle touchant les garçons et les filles, et ce en dépit de la persistance du sous-signalement de ces cas. L’escalade des conflits, la multiplication des acteurs armés et l’instabilité politique ont accru la vulnérabilité des enfants et entravé la surveillance et la vérification des violations graves, ainsi que l’engagement avec les parties au conflit, a expliqué la Représentante spéciale.

Plus inquiétant encore selon Mme Gamba, la définition internationalement convenue de l’enfant est remise en question, les enfants au-delà d’un certain âge étant traités comme des adultes ou comme de « jeunes » adultes sous le couvert de valeurs traditionnelles ou culturelles, sous couvert des réponses à la lutte contre le terrorisme ou encore sous couvert de la sécurité nationale. 

Mme Gamba a ensuite présenté une série d’évolutions positives dans le monde, comme l’adoption par certains pays de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Elle a également présenté plusieurs activités auxquelles son bureau a participé, citant notamment l’inauguration d’un centre d’analyse et de sensibilisation sur la protection de l’enfance à Doha. 

2023 sera une année de défis sans précédent, mais aussi d’occasions de continuer à faire la différence pour les enfants touchés par les conflits, en faisant entendre leur voix, en prenant leurs préoccupations à cœur et en les impliquant dans les processus qui les concernent, a déclaré Mme Gamba. Les enfants méritent d’être entendus et leur participation significative est cruciale pour garantir des résultats et des solutions durables dans ces processus, mais aussi dans la quête de sociétés prospères et d’une paix durable, a-t-elle insisté. « Redoublons d’efforts pour assurer un présent et un avenir meilleurs aux enfants partout dans le monde », a conclu la Représentante spéciale.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont souligné que les conflits armés privent les enfants de leurs droits, causant en outre des dommages physiques et psychologiques permanents. Les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée par les conflits armés, qui les exposent à des niveaux de violence insupportables, les privent de leurs droits et de leur enfance, et les laissent marqués à vie, a-t-il été rappelé. Du droit à l’éducation au droit à la sécurité et à la vie elle-même, les droits des enfants continuent d’être violés dans les zones de conflit et leur avenir continue d’être menacé, a insisté une délégation.

D’aucuns ont condamné le recours croissant à des frappes aériennes aveugles, aux mines antipersonnel et aux attaques contre les écoles. L’utilisation d’armes explosives dans des zones densément peuplées entraîne une augmentation constante du nombre de morts et de blessés au fil des ans, a-t-il été relevé.  Les attaques contre les écoles, y compris les attaques contre les élèves et le personnel éducatif, et l’utilisation militaire des écoles ont continué d’augmenter en 2022, a-t-il été observé.  Ces pratiques, a-t-on ajouté, privent les élèves de la possibilité de recevoir une éducation sûre, inclusive et de qualité – en particulier pour ce qui est des filles et des enfants handicapés, qui sont plus susceptibles que d’autres de ne plus être scolarisés lorsque leur éducation est interrompue. 

De nombreuses délégations ont dénoncé la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et les attaques délibérées contre des infrastructures civiles, tuant et blessant des milliers d’enfants. Il existe également des informations faisant état du transfert forcé d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie et de leur adoption illégale dans ce dernier pays, ont relevé plusieurs délégations. Il a été précisé que trois millions d’enfants ukrainiens ont été forcés de fuir leur pays et que plus de trois millions ont été déplacés à l’intérieur du pays. Les crimes, y compris les violences sexuelles et sexistes, commis par les occupants russes, causent des souffrances insupportables aux enfants, provoquant des traumatismes physiques et psychologiques à long terme, a-t-il été déploré déploré. Une délégation s’est félicitée que le Bureau de la Représentante spéciale ait activé sur le territoire ukrainien le Mécanisme des Nations Unies pour la surveillance et la communication des violations graves des droits des enfants, ce qui – a ajouté cette délégation – complètera la documentation des atrocités commises par les forces russes et « leurs supplétifs de Wagner » et dont les responsables rendront des comptes. 

Les initiatives mondiales [évoquées au paragraphe 48 du rapport de la Représentante spéciale], comme les Principes de Paris, les Principes de Vancouver et la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, fournissent des outils pertinents pour protéger les droits des enfants et renforcer la protection des enfants, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a-t-il été relevé.  Aussi, les États ont-ils été encouragés à renforcer leurs engagements en envisageant d’approuver ces initiatives et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention.

Le meilleur moyen de mettre les enfants à l’abri de ces atrocités est d’agir sur les causes structurelles des conflits et des cycles de violences illégitimes dans le monde, a-t-il par ailleurs été affirmé. A en outre été soulignée l’importance d’adopter une approche globale pour relever les défis complexes auxquels sont confrontés les enfants touchés par les conflits armés et la violence avant, pendant et après les conflits.  L’attention a ici été particulièrement attirée sur le risque de traite des enfants dans le contexte des conflits armés.

**Liste des intervenants : Allemagne (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Pologne (au nom d’un groupe de pays), Argentine (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des pays africains), Belgique (au nom d’une groupe de pays), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), UNICEF, Ordre souverain de Malte, Costa Rica, France, Israël, Japon, Colombie, Sierra Leone, États-Unis, Belgique, Burkina Faso, Chine, Luxembourg, Slovénie, Venezuela, Iraq.