Le Conseil des droits de l’homme est informé de l’état d’avancement des travaux relatifs au projet de déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine

Le Conseil des droits de l’homme a achevé ce matin, en entendant plusieurs délégations*, son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.  Il a ensuite entendu Mme Marie Chantal Rwakazina présenter le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qu’elle préside, avant d’engager son débat général au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance y associée.

Mme Rwakazina a indiqué qu’en 2022, le Groupe de travail dont elle est Présidente-Rapporteuse avait, à la demande de l’Assemblée générale, consacré une partie de sa session à l'élaboration d'un projet de « déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine ». Le Groupe de travail a fait des progrès substantiels dans la lecture d’un premier projet et dispose ainsi d'éléments importants pour le projet de déclaration, a-t-elle fait savoir, avant de préciser que ce projet exprime une profonde inquiétude quant au fait que les structures et pratiques sociales, économiques, politiques et juridiques conçues par l'esclavage, le colonialisme et les politiques successives de discrimination raciale persistent encore aujourd'hui.

L'année dernière, a rappelé la Présidente-Rapporteuse, l'Assemblée générale a demandé au Groupe de travail de soumettre le projet de déclaration à l'événement de clôture de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, en décembre 2024. Le Groupe de travail va maintenant s’efforcer de répondre à la demande de l'Assemblée générale et de convenir de mesures concrètes sur l'égalité raciale pour les personnes d'ascendance africaine, a dit Mme Rwakazina.

Suite à cette présentation, le Conseil a entendu plusieurs délégations** entamer le débat général au titre du racisme et de la discrimination raciale.

Ce matin, l’Arménie, l’Ouganda et l’Azerbaïdjan ont par ailleurs exercé leur droit de réponse au terme du débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil achèvera le débat général au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Il tiendra ensuite, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, avant d’examiner le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. 

Suite et fin du débat sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne 

Aperçu du débat

Les délégations intervenues ce matin ont essentiellement attiré l’attention du Conseil sur des situations spécifiques touchant les femmes, les minorités ethniques et raciales, les personnes d’ascendance africaine, les personnes LGBTIQ+, les migrants, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes. Elles ont évoqué des cas de menaces, d’intimidations et de dénis de droits fondamentaux – dont le droit à l’autodétermination –, ainsi que des cas de répression politique, d’assassinats, de conversions forcées, de mariages précoces, de génocide ou de massacre de populations civiles.

Les États ont été appelés à donner la priorité à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne et des droits y associés. 

*Liste des participants : Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple azerbaidjanais-Iran, Tumuku Development and Cultural Union (TACUDU), International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM), Centre Zagros pour les Droits de l'Homme, OCAPROCE internationale, Réseau Unité pour le développement de la Mauritanie, Association pour les victimes du monde, Association PANAFRICA, Tripla Difesa Onlus Guardie - Sicurezza Sociale e Ecozoofila, Integrated Youth Empowerment, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Peace Track Initiative, Citoyens en action pour la démocratie et le développement, Youth Parliament for SDG, Humanists International, Union of Northwest Human Rights Organisation, Maloca Internationale, Global Institute for Water, Environment and Health, Alsalam Foundation, Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi, Platform for Youth Integration and Volunteerism, World Barua Organization, Association Bharathi.

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban concernant les travaux de sa vingtième session (A/HRC/52/78).

Il est également saisi d’un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme intitulé « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » (A/HRC/52/79).

MME MARIE CHANTAL RWAKAZINA, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a présenté le rapport du Groupe en indiquant qu’en 2022, celui-ci avait, à la demande de l’Assemblée générale, consacré une partie de sa session à l'élaboration d'un projet de « déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine ». Le Groupe de travail a fait des progrès substantiels dans la lecture d’un premier projet et dispose ainsi d'éléments importants pour le projet de déclaration, a-t-elle fait savoir. 

Le projet commence par un préambule général qui mentionne, entre autres, la reconnaissance du fait que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée constituent une négation de l'objectif de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme ; ainsi que la reconnaissance des souffrances et des maux infligés aux personnes d'ascendance africaine du fait de l'esclavage, de la traite esclavagiste, de la traite transatlantique, de l'apartheid, du génocide et des tragédies passées ; et la reconnaissance du fait que le colonialisme a conduit au racisme et à la discrimination raciale, et que les Africains et les personnes d'ascendance africaine ont été victimes du colonialisme et continuent d'être victimes de ses conséquences durables.

Le projet exprime, de plus, une profonde inquiétude quant au fait que les structures et pratiques sociales, économiques, politiques et juridiques conçues par l'esclavage, le colonialisme et les politiques successives de discrimination raciale persistent encore aujourd'hui. Il propose des mesures concrètes contre le racisme et la discrimination raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine, dont il précise les droits conformément au droit international des droits de l'homme. 

L'année dernière, a rappelé la Présidente-Rapporteuse, l'Assemblée générale a demandé au Groupe de travail de soumettre le projet de déclaration à l'événement de clôture de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, en décembre 2024. Le Groupe de travail va maintenant s’efforcer de répondre à la demande de l'Assemblée générale et de convenir de mesures concrètes sur l'égalité raciale pour les personnes d'ascendance africaine, a dit Mme Rwakazina.

Aperçu du débat général

Malgré certains progrès, a-t-il été relevé, le racisme, la discrimination raciale et les formes d'intolérance qui y sont associées restent omniprésents et profondément ancrés dans de nombreuses sociétés. Tous les États ont donc été appelés à prendre des mesures concrètes pour relever ces défis : garantir l'accès à la justice pour les victimes du racisme et de la discrimination, renforcer les lois et politiques visant à prévenir et punir ces violations, promouvoir l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme et à la diversité, et s’attaquer aux causes profondes de la discrimination et de l'inégalité. 

Les États ont été invités à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban et, en particulier, à contribuer de manière constructive, sans a priori, aux efforts du Groupe de travail intergouvernemental pour disposer d’un document de consensus en 2024, comme cela a été expliqué ce matin par Mme Rwakazina. Il a été jugé très préoccupant que certains États « s'emploient activement à saper » le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban par le biais de tentatives d'édulcorer les engagements et les obligations énoncés dans ces documents, de remettre en question leur validité et de boycotter les réunions internationales visant à promouvoir leur application.

S’agissant des questions relatives à l’esclavage et à la colonisation, des délégations ont regretté que les anciens pays colonisateurs refusent toujours d’assumer leurs responsabilités. Par le biais de leurs délégations, certains pays ont dit être conscients de la nécessité d’assumer leur héritage historique et de procéder à un véritable exercice d’introspection et d’autocritique à cet égard. Dans le même contexte, une attention particulière doit être accordée aux questions mémorielles, et notamment à la mémoire de la traite et de l’esclavage, ont fait remarquer des intervenants, mentionnant la création de fondations ou de musées destinés, notamment, à faire progresser la connaissance historique et à entretenir la mémoire des victimes.

Nombre d’intervenants ont décrit des mesures juridiques prises au niveau national pour faire obstacle au racisme, en ligne comme hors ligne. Cependant, a-t-il été souligné, l’action par le biais de la loi ne suffit pas à elle seule ; elle doit en effet toujours s’accompagner d’une volonté politique. La clef pour mettre fin au racisme et à la discrimination raciale est le démantèlement d'un système international qui est intrinsèquement raciste et qui, depuis des décennies, entretient l'inégalité, a affirmé une délégation. 

La montée des discours de haine ouvertement racistes, y compris de la part de chefs d'État et de gouvernement, rappelle que la rhétorique politique peut rapidement se transformer en incitation à la violence, a mis en garde un groupe de pays.

Nombre d’intervenants ont attiré l’attention sur plusieurs cas de manifestations de racisme et de xénophobie à travers le monde, évoquant notamment l’islamophobie, l’antisémitisme, la glorification du nazisme, le profilage des migrants, mais aussi la russophobie, les discriminations à l’encontre – notamment – des personnes d’ascendance africaine, ou encore le traitement infligé à certaines minorités dans plusieurs pays.

Certains ont insisté sur le fait que la liberté de religion ou de conviction implique de pouvoir croire et pratiquer la religion de son choix, mais aussi de pouvoir en changer et même de ne pas croire, sans être inquiété pour cela.

** Liste de intervenants : Qatar (au nom du Groupe des pays arabes), Suède (au nom de l'Union européenne), Côte d'Ivoire (au nom du Groupe africain), Brésil (au nom d'un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Islande (au nom d'un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Arabie saoudite (au nom d'un groupe de pays), Luxembourg (au nom d'un groupe de pays), États-Unis, Chine, Allemagne, Luxembourg, France, Cameroun, Maroc, Inde, Népal, Malaisie, Afrique du Sud, Soudan, Maldives, Bangladesh, Algérie, Malawi, Bénin, Cuba, Pakistan, Qatar, Ukraine, Belgique, Géorgie, Tunisie,  Fédération de Russie, Équateur, Israël, Sierra Leone, Venezuela, République populaire démocratique de Corée, Pérou, Égypte, Bahreïn, Iraq, Arménie, Zimbabwe, Djibouti, Ouganda, Türkiye, Philippines, Afghanistan, Nigéria, Mauritanie, Namibie, Azerbaïdjan, Jordanie, Irlande, Kenya, Oman, Bélarus, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Indonésie et Mozambique. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/03/le-conseil-des-droits-de-lhomme-est-informe-de-letat-davancement