Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-seizième session

Le Comité contre la torture a entamé ce matin les travaux de sa soixante-seizième session, qui se tient à Genève jusqu’au 12 mai prochain et durant laquelle il doit examiner les rapports présentés par le Brésil, la Colombie, l’Éthiopie, le Kazakhstan, le Luxembourg et la Slovaquie au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans une déclaration d’ouverture de la session, M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a notamment indiqué que pour marquer le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, le Haut-Commissariat organiserait, tout au long de l’année, des activités commémoratives axées sur l'universalité, le progrès et l'engagement. Dans ce contexte, le mois de mai sera consacré à la protection de l'espace civique et des défenseurs des droits de l'homme, a-t-il précisé. M. Cissé-Gouro a souligné que le Comité avait toujours apprécié le rôle essentiel que jouent ces derniers en lui fournissant des informations importantes dans le cadre de ses procédures de suivi de la mise en œuvre de la Convention.

Malheureusement, a poursuivi M. Cissé-Gouro, la torture et les mauvais traitements restent pratiqués en toute impunité dans le monde entier, et les observations finales adoptées par le Comité au cours des derniers mois révèlent des problèmes inquiétants concernant, en particulier, le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté – y compris pour des raisons liées à l'immigration – ou encore l'usage excessif de la force, en particulier l'usage de la force létale par les forces de l'ordre lors de manifestations. Il faut donc, a recommandé M. Cissé-Gouro, revitaliser le consensus mondial sur les droits de l'homme, en mettant l'accent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, interdiction consacrée tant par la Déclaration universelle des droits de l'homme que par la Convention contre la torture.

Cette année marque également le trentième anniversaire des Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, ou « Principes de Paris », a d’autre part rappelé M. Cissé-Gouro. Depuis 2015, les institutions nationales des droits de l'homme et les mécanismes nationaux de prévention de la torture ont la possibilité de rencontrer en privé le Comité contre la torture – une pratique qui devrait être encouragée et poursuivie, a-t-il plaidé. Il a cité le Secrétaire général de l’ONU, selon lequel « ces institutions sont des alliés clefs et des partenaires puissants pour le changement […] et sont au cœur de nos efforts collectifs pour résoudre nos plus grandes crises et atteindre les Objectifs de développement durable ».

Pour sa part, M. Claude Heller, Président du Comité contre la torture, a indiqué ce matin qu'au cours de la session, le Comité – outre l’examen des rapports de pays – examinerait dix communications (plaintes individuelles) sur le fond et trois communications sur la recevabilité, ainsi que cinq demandes pour que soit interrompu l’examen de communications. Des rapports seront aussi présentés par le Rapporteur sur le suivi des observations finales du Comité et par le Rapporteur sur les représailles, a ajouté M. Heller.

Demain matin, à partir de 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Colombie.