Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa cinquante-deuxième session, durant laquelle il a adopté quarante-trois résolutions

Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd'hui les travaux de sa cinquante-deuxième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 27 février et au cours de laquelle il a notamment adopté quarante-trois résolutions, dont quinze ont fait l'objet d'un vote, et nommé dix titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

La session s’est ouverte par un débat de haut niveau qui a duré quatre jours et auquel ont participé quelque 130 dignitaires. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a mis en garde contre le retour possible de l'oppression du passé et contre « les guerres d'agression, comme nous l'avons encore vu en Europe avec l'invasion insensée de l'Ukraine par la Fédération de Russie ». 

Au terme de ses travaux, le Conseil a adopté une résolution demandant au Haut-Commissaire de désigner sans délai pour une période d’un an renouvelable un(e) expert(e) indépendant(e) des droits de l’homme, ayant pour mission, notamment, de fournir conseils et assistance technique au Gouvernement d’Haïti, aux institutions nationales des droits de l’homme et aux organisations de la société civile pour accompagner leurs efforts en matière de protection des droits de l’homme. Le Conseil a aussi exhorté les États Membres de l’ONU, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties prenantes à continuer d’appuyer les efforts du Gouvernement haïtien visant à lutter contre les violences des gangs armés.

Par une autre résolution, le Conseil a prorogé d’un an le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine. Par cette résolution, le Conseil demande à la Fédération de Russie de mettre immédiatement fin à ses violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Ukraine, et appelle à la protection des civils et des infrastructures civiles essentielles en Ukraine.  Il exige en outre que toutes les parties au conflit armé traitent tous les prisonniers de guerre conformément aux dispositions de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Le Conseil exhorte la Fédération de Russie à cesser le transfert forcé illégal et la déportation de civils et d'autres personnes protégées en Ukraine ou vers la Fédération de Russie.

Aux termes d’un texte concernant le Bélarus, le Conseil a prorogé pour un an le mandat du Haut-Commissaire aux droits de l’homme avec l’assistance des trois experts indépendants nommés et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Le Conseil a par ailleurs prorogé d’un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Par d’autres résolutions, le Conseil a prorogé pour un an les mandats de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar ; pour deux ans le mandat du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua ; et pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil a adopté deux résolutions concernant le Soudan du Sud, aux termes desquelles il a prorogé pour un an le mandat de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et prié le Haut-Commissariat, en coopération avec le Gouvernement sud-soudanais et les mécanismes pertinents de l’Union africaine, d’accroître la fourniture de leur assistance technique afin d’aider d’urgence le Soudan du Sud à relever les défis en matière de droits de l’homme pendant la transition qui suit le conflit. 

Le Haut-Commissariat a par ailleurs été prié de fournir une assistance technique et de renforcer les capacités de la Libye afin d’améliorer encore la situation des droits de l’homme dans le pays. 

Quatre résolutions ont été adoptées s’agissant de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le Conseil a notamment engagé Israël à mettre fin immédiatement à son occupation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et a exhorté tous les États et toutes les organisations internationales à veiller à ne prendre aucune disposition de nature à reconnaître, à aider ou à favoriser l’extension des colonies de peuplement ou la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé.  Le Conseil a en outre exigé qu’Israël mette immédiatement fin à tous les plans et activités de peuplement dans le Golan syrien occupé. 

Aux termes d’un autre texte, le Conseil a exigé que le libre accès à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit immédiatement accordé au Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux et régionaux qui s’occupent des droits de l’homme.

Le Conseil a par ailleurs prorogé pour trois ans les mandats des Rapporteurs spéciaux sur les questions relatives aux minorités ; sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains ; sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ; sur les droits humains des migrants ; et sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Ont également été prorogés pour trois ans le mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme et le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Le Conseil a aussi prorogé pour trois ans le mandat désormais intitulé « Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants ».  Il a par ailleurs adopté une résolution sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Le Conseil a, d’autre part, prié la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme de se focaliser sur les ressources et indemnisations nécessaires pour promouvoir l’application du principe de responsabilité et l’octroi de réparations aux victimes de telles mesures ; et prié le Haut-Commissariat d’organiser, en septembre 2023, une réunion-débat consacrée aux effets des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit au développement et sur la réalisation des objectifs de développement durable. 

Le Haut-Commissaire a également été prié d’organiser, avant mars 2024, une réunion intersessions sur les obstacles au rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine et leurs effets sur la jouissance des droits de l’homme.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il prie le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable d’organiser, cette année, un séminaire d’experts sur l’obligation pour les entreprises de respecter ce droit. Dans une autre résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissaire d’organiser en 2025 un atelier sur le rôle des organisations régionales en ce qui concerne le même droit. Le Conseil a aussi décidé que le thème de la cinquième session du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, qui se tiendra en 2024, sera « Démocratie et changement climatique : se concentrer sur les solutions ».

Par d’autres textes, le Conseil a demandé au Haut-Commissariat un rapport sur le rôle de la prestation de services publics dans la promotion et la protection des droits de l’homme et dans la réalisation des objectifs de développement durable ; et a décidé de tenir, en mars 2024, une réunion-débat sur les difficultés et les bonnes pratiques en matière de renforcement de l’exercice du droit à la sécurité sociale. 

Le Conseil a par ailleurs prié le Haut-Commissaire d’organiser une consultation sur la réalisation des droits humains des personnes ayant un handicap psychosocial et des usagers des services de santé mentale ; et décidé d’organiser avant mars 2024 une réunion-débat consacrée aux enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects. 

Le Haut-Commissaire a d’autre part été chargé de mettre en œuvre un programme d’activités comprenant l’organisation de dialogues régionaux et une manifestation de haut niveau en décembre 2023 pour commémorer le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Le Conseil a en outre adopté une résolution dans laquelle il engage vivement les représentants des gouvernements et les dirigeants de tous les secteurs de la société et des communautés concernées à s’exprimer contre les actes d’intolérance et de violence fondés sur la religion ou la conviction. Par un autre texte, il a demandé à tous les États de lutter énergiquement contre le profilage religieux, soit l’utilisation discriminatoire de la religion par les forces de l’ordre pour justifier des interrogatoires, des fouilles et d’autres mesures d’enquête.

D’autres résolutions adoptées durant cette session ont porté sur l’application du Programme 2030 au niveau mondial et sur le droit à l’alimentation.

Durant cette session, le Conseil a approuvé les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) concernant quatorze pays : Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Algérie, Royaume-Uni, Inde, Finlande, Philippines, Brésil, Pologne, Pays-Bas et Afrique du Sud.

Outre les très nombreux dialogues qu’il a noués avec les titulaires de mandat venus présenter leurs rapports, le Conseil a enfin tenu plusieurs réunions-débats consacrées, respectivement, à la Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse (Jeunesse 2030) ; à la peine de mort ; au Fonds de contributions volontaires pour le mécanisme d’Examen périodique universel du Conseil ; au trente-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement ; aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique ; aux droits des personnes handicapées ; et à la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Au terme de la session, M. Václav Bálek, Président du Conseil des droits de l’homme, a nommé quatre membres du Mécanisme d'experts sur le droit au développement : M. Bonny Ibhawoh (Nigéria), pour les États africains ; M. Mihir Kanade (Inde), pour les États d'Asie-Pacifique ; Mme Klentiana Mahmutaj (Albanie), pour les États d'Europe orientale ; et Mme Isabelle Durant (Belgique), pour les États d'Europe occidentale et autres États. Le Président a aussi nommé deux membres du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones : M. Binota Moy Dhamai (Bangladesh), pour les pays d'Asie ; et Mme Dalee Sambo Dorough (États-Unis d'Amérique), pour l'Arctique.

Ont également été nommés M. Surya Deva (Inde), en tant que Rapporteur spécial sur le droit au développement ; et Mme Mariana Katzarova (Bulgarie), en tant que Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie. Enfin, Mme Bina D'Costa (Bangladesh), a été nommée au Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, pour les États d'Asie-Pacifique, et Mme Ana Lorena Delgadillo Perez (Mexique), membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes.

La cinquante-troisième ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu à Genève du 19 juin au 14 juillet 2023.

La documentation examinée pendant la cinquante-deuxième session (en particulier les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site Web du Conseil des droits de l’homme. On trouvera d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim (psim@ohchr.org).

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