Le Comité contre la torture rencontre la Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture

Le Comité contre la torture s’est entretenu, ce matin, avec Mme Suzanne Jabbour, Présidente du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, après que cette dernière eut présenté son seizième rapport annuel.

Composé de vingt-cinq membres, le « Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (SPT) a été institué conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté en 2002 et entré en vigueur en 2006. Le Sous-Comité exerce une fonction opérationnelle, qui consiste à visiter tous les lieux de détention des États parties, ainsi qu’une fonction consultative, qui consiste à apporter une assistance et des conseils aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP). De plus, il coopère, aux fins de la prévention de la torture en général, avec les organes et les mécanismes compétents de l’ONU, ainsi qu’avec des institutions ou des organisations internationales, régionales et nationales.

Présentant le rapport du Sous-Comité, Mme Jabbour a annoncé que le SPT avait pu reprendre son programme de travail dans son intégralité après la période difficile de la pandémie. Il a ainsi mené en 2022 des entretiens de haut niveau au Brésil, en Argentine, en Tunisie, au Liban, en Türkiye, en Équateur et en Bosnie-Herzégovine. Mme Jabbour a déploré que la visite prévue en Australie en octobre 2022 ait été suspendue en raison du manque de coopération du pays. En 2023, le SPT a déjà mené des visites en Afrique du Sud, au Kazakhstan ainsi qu’à Madagascar, a-t-elle précisé.

En 2022, le SPT a réalisé plus de 700 entretiens individuels et collectifs, ce qui correspond à plus de 2000 personnes rencontrées, principalement des personnes détenues dans les lieux de privation de liberté. Le SPT a ainsi pu constater des lacunes et des défauts et a pu prodiguer des conseils aux autorités concernées afin qu’elles y remédient.

Certains des résultats des visites démontrent leur importance, a poursuivi Mme Jabbour. Au Brésil, par exemple, les entretiens de haut niveau avec les autorités ont contribué à ce que la Cour fédérale abroge une décision présidentielle qui avait eu de graves répercussions sur les ressources allouées au MNP.

Enfin, Mme Jabbour a indiqué que le Protocole facultatif comptait à ce jour 92 États parties, le dernier en date étant la Côte d’Ivoire ; et que 72 mécanismes nationaux de prévention avaient été mis en place. Mme Jabbour a regretté la lenteur des ratifications du Protocole facultatif.

Dans le cadre du dialogue qui s’est ensuite noué avec Mme Jabbour, un membre du Comité contre la torture a demandé quels étaient les principaux obstacles rencontrés par les organisations non gouvernementales spécialisées dans la surveillance des conditions de détention, notamment durant la pandémie ; et quelle avait été l’incidence de la pandémie sur le travail des MNP. Elle a en outre demandé où en était la première observation générale du SPT sur l’article 4 du Protocole facultatif (« Chaque État Partie autorise les mécanismes […] à effectuer des visites […] dans tout lieu placé sous sa juridiction ou sous son contrôle où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté sur l’ordre d’une autorité publique »).

Un autre expert a rendu compte de sa mission en Côte d’Ivoire pour l’aider à élaborer le premier rapport devant être soumis au Comité. L’expert a également communiqué des informations sur la création d’un MNP dans ce pays.

Un expert a demandé s’il était possible de prévoir des activités communes avec le SPT afin de promouvoir la ratification universelle de la Convention et du Protocole facultatif.

Répondant à ces questions, Mme Jabbour a notamment souligné que les travaux des MNP ont été touchés par la pandémie, car ils n’ont pas toujours eu la garantie d’un plein accès aux lieux de détention. Leur travail a été plus compliqué mais, dans leur majorité, les MNP ont été très novateurs afin d’assurer la continuité de la surveillance. En d’autres termes, les MNP sont restés opérationnels, a résumé Mme Jabbour.

Mme Jabbour a également indiqué que la première observation générale du SPT sera très importante pour aider les acteurs qui luttent contre la torture, et permettra aussi d’avoir une définition plus large et de mieux comprendre l’article 4 dans son ensemble.

S’agissant de la Côté d’Ivoire, elle a salué l’action du Comité pour y promouvoir la mise en œuvre de la Convention et de son Protocole facultatif.

Enfin, Mme Jabbour a indiqué qu’il fallait que le SPT mène une étude sur les raisons de la lenteur de la ratification du Protocole facultatif.

Le Comité contre la torture se réunira demain matin à 10 heures pour entamer l’examen du rapport périodique du Kazakhstan.