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Session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur le Soudan : M. Türk condamne « le recours à la violence par des individus qui n'ont aucune considération pour la vie et les droits fondamentaux de millions de leurs propres compatriotes »
11 mai 2023
À ce jour, malgré les efforts diplomatiques intenses, notamment ceux de l'Union africaine, de l'Autorité intergouvernementale pour le développement, de la Ligue des États arabes et des Nations Unies, les dirigeants des Forces armées soudanaises et du Front de libération du Soudan n'ont pas accepté de discuter de la fin des hostilités au Soudan, a déploré M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en ouverture de la session extraordinaire que le Conseil des droits de l’homme a décidé de tenir, aujourd’hui, au sujet des « conséquences qu’a sur les droits de l’homme le conflit dont le Soudan est actuellement le théâtre ».
M. Türk a condamné à cet égard « le recours à la violence par des individus qui n'ont aucune considération pour la vie et les droits fondamentaux de millions de leurs propres compatriotes », précisant que, depuis le 15 avril, au moins 487 civils ont été tués, plus de 154 000 personnes ont fui le pays et que, selon les estimations, 700 000 personnes sont déplacées à l'intérieur des frontières du Soudan. À Khartoum, des affrontements entre les deux forces armées, des bombardements et des frappes aériennes ont eu lieu dans des zones résidentielles très peuplées, et des millions de personnes luttent à présent pour accéder à la nourriture, au carburant et aux devises, a précisé le Haut-Commissaire.
« Je condamne fermement cette violence gratuite, dans laquelle les deux parties bafouent le droit humanitaire international, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution », a ajouté le Haut-Commissaire, estimant « essentiel que les deux parties s'engagent d'urgence dans un processus politique inclusif et pour une paix négociée ». M. Türk a recommandé que les pourparlers en cours à Djeddah, qui se concentrent sur l'instauration d'un cessez-le-feu, soient complétés par des engagements en faveur d'une trêve humanitaire afin de permettre l'acheminement d'une aide vitale, de permettre aux civils de quitter les zones de conflit en toute sécurité et de protéger les fournitures humanitaires contre le pillage.
Pour sa part, Mme Tlaleng Mofokeng, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a jugé impératif de prendre des mesures urgentes et décisives pour faire face à l'aggravation de la crise humanitaire et protéger les droits et le bien-être des personnes vulnérables. Mme Mofokeng a plaidé pour un cessez-le-feu immédiat et prolongé, qui serait rapidement suivi par l'ouverture de négociations politiques visant à favoriser la mise en place d'un gouvernement dirigé par des civils.
Mme Mofokeng a aussi appelé à l'ouverture immédiate d'enquêtes sur les pertes de vies civiles, les blessures subies par les individus, les cas de mauvais traitements et autres violations flagrantes des droits de l'homme infligés au personnel humanitaire, aux travailleurs de santé, aux défenseurs des droits de l'homme et aux journalistes, ainsi que sur les attaques contre les infrastructures civiles.
Relevant que son pays était inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire du Conseil, qui se tiendra le mois prochain à Genève, la délégation du Soudan a douté de la nécessité de tenir une session extraordinaire en ce moment même, d’autant plus que la convocation s’est faite sans le soutien du moindre pays africain ou arabe proche du Soudan. La délégation a souligné que le Soudan avait besoin de plus de temps pour mettre en œuvre les efforts régionaux en cours pour parvenir à un cessez-le-feu et à une trêve – efforts qui, a souligné la délégation, sont conformes au principe de « solutions africaines aux problèmes africains ».
De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat.
Le Conseil poursuivra cet après-midi, à partir de 15 heures, les travaux de cette trente-sixième session extraordinaire, qui a été convoquée le 5 mai dernier à la demande du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Norvège et de l’Allemagne, avec l’appui de 19 États membres du Conseil et de 37 États observateurs.
Déclarations liminaires
M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord rappelé qu’en avril 2019, des manifestations populaires avaient mis fin à des décennies de tyrannie et de violations des droits de l'homme en renversant la dictature d'Omar el-Béchir. Mais la transition espérée vers un régime civil et une démocratie à part entière a de nouveau été anéantie en octobre 2021, lorsque les généraux al-Burhan et Dagalo ont mené conjointement un coup d'État militaire. Enfin, le mois dernier, des combats ont éclaté entre les forces dirigées par ces deux mêmes hommes, plongeant le pays dans la catastrophe.
Depuis le 15 avril, au moins 487 civils ont été tués, notamment à Khartoum, El Geneina, Nyala et El Obeid ; les chiffres réels sont bien plus élevés, a dit le Haut-Commissaire. Plus de 154 000 personnes ont fui le pays et on estime à 700 000 le nombre de personnes déplacées à l'intérieur des frontières du Soudan.
À Khartoum, des affrontements entre les deux forces armées, des bombardements et des frappes aériennes ont eu lieu dans des zones très peuplées, et des millions de personnes luttent à présent pour accéder à la nourriture, au carburant et aux devises, a poursuivi M. Türk. Dans certaines parties du Darfour, ainsi que dans les régions du Nil Bleu et du Kordofan, la violence entre les groupes militaires a déclenché des affrontements interethniques. Dans l'ouest du Darfour, au moins cent personnes ont été tuées et des milliers d'autres déplacées en raison des violences intercommunautaires entre les groupes dits « arabes » et les groupes Masalit, alliés respectivement aux Forces de soutien rapide (RSF) et aux Forces armées soudanaises (SAF).
Le système de santé du pays est gravement endommagé et des années d'efforts de développement sont anéanties par les dégâts causés aux infrastructures hydriques, électriques et de communication, a souligné le Haut-Commissaire, avant d’ajouter que le pillage croissant des bureaux des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales, des entreprises et des biens privés entrave les opérations humanitaires. Selon le Programme alimentaire mondial, si le conflit se poursuit, quelque 2,5 millions de personnes supplémentaires pourraient se retrouver en situation d'insécurité alimentaire aiguë, ce qui porterait le total à 19 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population, a mis en garde le Haut-Commissaire. Et, selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires, quelque 50 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë ont déjà été privés de traitement salvateur.
« Je condamne fermement cette violence gratuite, dans laquelle les deux parties bafouent le droit humanitaire international, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution », a déclaré le Haut-Commissaire. Il a fait état d’attaques dans des zones civiles densément occupées, y compris des frappes aériennes, lancées par l’armée soudanaise. La semaine dernière, une frappe aérienne aurait ainsi touché les environs d'un hôpital dans le quartier du Nil oriental de Khartoum, tuant plusieurs civils. Quant aux Forces de soutien rapide, elles auraient pris possession de nombreux bâtiments à Khartoum pour les utiliser comme bases opérationnelles et lancer des attaques à partir de zones urbaines densément peuplées.
« Il est essentiel que les deux parties s'engagent d'urgence dans un processus politique inclusif et pour une paix négociée », a demandé le Haut-Commissaire. Il a estimé à cet égard que les pourparlers en cours à Djeddah, qui se concentrent sur l'instauration d'un cessez-le-feu, doivent être complétés par des engagements en faveur d'une trêve humanitaire, afin de permettre l'acheminement d'une aide vitale, de permettre aux civils de quitter les zones de conflit en toute sécurité et de protéger les fournitures humanitaires contre le pillage. Il est également indispensable que les discussions s'étendent au respect du droit humanitaire international, à la protection des civils et à la cessation des violations des droits de l'homme, a souligné M. Türk.
À ce jour, malgré les efforts diplomatiques intenses, notamment ceux de l'Union africaine, de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de la Ligue des États arabes et des Nations Unies, entre autres, les dirigeants des Forces armées soudanaises et du Front de libération du Soudan n'ont pas accepté de discuter de la fin des hostilités, a déploré le Haut-Commissaire. Il a condamné « le recours à la violence par des individus qui n'ont aucune considération pour la vie et les droits fondamentaux de millions de leurs propres compatriotes ».
« S'il y a une leçon à tirer de cette crise tragique », a conclu le Haut-Commissaire, c'est que « les accords de transition doivent s'appuyer sur des engagements fondamentaux en matière de responsabilité, de non-discrimination et de participation, afin que la paix soit durable et stable parce que juste ».
MME TLALENG MOFOKENG, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, également Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a insisté sur le fait que plus de trois semaines après le déclenchement des affrontements entre les Forces de soutien rapide et les Forces armées soudanaises, la situation restait très préoccupante et exigeait une attention et une action urgentes.
En effet, depuis le début des hostilités, des centaines de personnes ont péri et des milliers ont été blessées, y compris des enfants. Les civils soudanais en quête de sécurité sont victimes de violations flagrantes des droits de l'homme, notamment de violences sexuelles et sexistes, de pillages endémiques et de graves pénuries de produits de première nécessité, tels que la nourriture, l'eau, les soins de santé, le carburant et d'autres produits de base.
Au milieu de ces bouleversements, a poursuivi Mme Mofokeng, de nombreuses personnes se retrouvent piégées dans les zones résidentielles densément peuplées de Khartoum, Bahri, Omdurman, ainsi que dans les villes du Darfour et du Kordofan du Nord. L'absence d'électricité, la pénurie de soins de santé et de services essentiels, ainsi que l'épuisement des réserves de nourriture, d'eau et de médicaments placent toutes ces personnes devant un avenir incertain, conséquence directe du conflit en cours.
Il est impératif, a insisté Mme Mofokeng, de prendre des mesures urgentes et décisives pour faire face à l'aggravation de la crise humanitaire, protéger les droits et le bien-être des personnes vulnérables. Ces actions sont cruciales pour garantir un accès sans entrave aux soins de santé et assurer la sûreté et la sécurité de toutes les personnes touchées par la crise. Mme Mofokeng a plaidé pour un cessez-le-feu immédiat et prolongé, qui serait rapidement suivi par l'ouverture de négociations politiques visant à favoriser la mise en place d'un gouvernement dirigé par des civils.
Mme Mofokeng a indiqué que les procédures spéciales exhortent les parties en conflit à assumer leurs responsabilités conformément au droit international, en garantissant la sécurité des civils et des infrastructures civiles vitales, telles que les écoles et les hôpitaux. Il est aussi essentiel que ces parties s'engagent publiquement à protéger le personnel, les installations et les ressources humanitaires, de manière à garantir un accès illimité à l'aide et à l'assistance vitales, compte tenu des besoins croissants en matière d'aide d'urgence.
Les procédures spéciales demandent instamment à tous les États de maintenir des frontières ouvertes, d'autoriser l'entrée des personnes cherchant refuge, de ne renvoyer aucun Soudanais [se trouvant] actuellement à l'étranger et de fournir une protection et une aide humanitaire adéquates, y compris des soins médicaux, aux personnes qui fuient le Soudan.
Enfin, Mme Mofokeng a appelé à l'ouverture immédiate d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les pertes de vies civiles, les blessures subies par les individus, les cas de mauvais traitements et autres violations flagrantes des droits de l'homme infligés au personnel humanitaire, aux travailleurs de santé, aux défenseurs des droits de l'homme et aux journalistes, ainsi que sur les attaques contre les infrastructures civiles.
Pays concerné
La délégation du Soudan a d’abord présenté ses condoléances à celles et ceux qui ont été victimes des affrontements militaires depuis la rébellion des Forces de soutien rapide le 15 avril.
La délégation a précisé que la question de l'intégration des Forces de soutien rapide dans les Forces armées soudanaises était l'un des plus grands problèmes de la période de transition consécutive à la signature de l'Accord de paix de Juba le 3 octobre 2020. Cette question est restée en suspens jusqu'à ce qu’elle éclate en une rébellion armée le 15 avril dernier, lorsque la capitale, Khartoum, a été réveillée par l’attaque des forces rebelles visant toutes les installations stratégiques de la ville, outre des attaques simultanées sur tous les aéroports et installations vitales dans d'autres États du Soudan.
Ce qu’il se passe au Soudan est une affaire intérieure, a affirmé la délégation soudanaise, expliquant que l’action des Forces armées soudanaises relève du devoir constitutionnel des armées de tous les pays du monde. La délégation a insisté sur le fait que son Gouvernement restait attaché aux droits de l'homme et qu’il avait une priorité : parvenir à un cessez-le-feu et sauver des vies.
La délégation a ensuite souligné que les efforts régionaux en cours pour parvenir à un cessez-le-feu et à une trêve – efforts soutenus par l'Union africaine de même que par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis – étaient conformes au principe de « solutions africaines aux problèmes africains ». Le Soudan a besoin de plus de temps pour mettre en œuvre ces solutions régionales, a indiqué la délégation. Relevant que le Soudan était inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, le mois prochain, la délégation a douté de la nécessité de tenir une session extraordinaire en ce moment même, d’autant plus que la convocation s’est faite sans le soutien du moindre pays africain ou arabe proche du Soudan.
Aperçu du débat
Nombre de délégations se sont émues des effets de la crise qui s’est déclenchée le 15 avril au Soudan, notamment de la mort de plusieurs centaines de civils et du fait que plusieurs millions de Soudanaises et de Soudanais sont aujourd’hui confrontés – du fait notamment de la destruction des infrastructures et des pillages – à des pénuries de nourriture et de médicaments. Des préoccupations ont été exprimées face aux déplacements forcés de populations ; face aux cas signalés de violence sexuelle et sexiste contre des civils ; ainsi que face aux appels à l’incitation à la haine raciale et face à la manifestation du racisme entre différents groupes ethniques et tribaux. Les attaques délibérées contre des écoles et des installations de santé ont été vivement condamnées.
Plusieurs délégations ont mis en garde contre le risque que la situation ne dégénère en une guerre civile qui aurait aussi de graves répercussions régionales. Il a été demandé que les « acteurs extérieurs » s’abstiennent d’alimenter et d’envenimer le conflit au Soudan.
Les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide ont, toutes deux, été appelées à accorder la priorité à l’intérêt de la population et du pays, de même qu’à cesser immédiatement la violence et les hostilités, à faciliter le retour immédiat à un accès humanitaire total et sans entrave et à permettre aux civils de se déplacer en toute sécurité. De nombreux appels ont aussi été lancés aux belligérants pour qu’ils protègent les enfants soudanais.
Nombre d’intervenants ont plaidé pour le dialogue entre les parties au conflit, en vue d’une solution négociée et d’un retour au processus de transition. Les belligérants ont ainsi été appelés à s'engager à respecter un cessez-le-feu et à reprendre un dialogue pacifique dans le plein respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Malgré la prise de pouvoir par les militaires en 2021, le Soudan s’est engagé sur la voie d'un régime civil démocratique et travaille avec le système des droits de l'homme des Nations Unies pour mettre en place des institutions nationales, et il faut soutenir cet effort, a-t-il été affirmé.
Les événements de ces dernières semaines ont montré qu’il fallait renforcer le contrôle international de la situation sur le terrain et que des mesures devaient être prises pour empêcher les crimes contre la population civile et pour que les responsables rendent compte de leurs actes, ont pour leur part déclaré plusieurs intervenants. Plusieurs délégations ont dit que leurs pays approuveraient, pour cette raison, le projet de résolution dont le Conseil sera saisi cet après-midi.
Certains intervenants ont jugé le projet de résolution insuffisant et ont regretté qu’il ne prévoie pas la création d’un mécanisme d'enquête des Nations Unies au sujet des atrocités commises par le passé au Soudan. En effet, ont fait remarquer des organisations non gouvernementales, les événements qui se déroulent aujourd'hui au Soudan sont le résultat direct de l'impunité dont jouissent les auteurs de graves violations des droits de l'homme au détriment du peuple soudanais, y compris pour ce qui concerne « le génocide au Darfour il y a vingt ans ».
Nombre de délégations ont, quant à elles, estimé que le projet de résolution ne contribuera pas à la résolution du conflit, en particulier parce qu’il ne tient aucun compte des initiatives régionales en cours. De plus, le Conseil doit s’efforcer « d’éteindre l’incendie, et non l’attiser », a mis en garde une délégation, plusieurs intervenants rappelant leur opposition à toute ingérence dans les affaires intérieures des États et à toute politisation des mécanismes des droits de l’homme. L’accord préalable du Soudan devra obligatoirement être obtenu avant de créer ou de prolonger quelque mécanisme que ce soit, a-t-il été affirmé.
La convocation de la session extraordinaire elle-même n’a pas non plus fait l’unanimité ce matin. Si certains intervenants ont estimé qu’elle montrait que la communauté internationale se tient aux côtés du peuple du Soudan dans sa quête de paix et de stabilité, d’autre ont pour leur part estimé que la priorité du moment était l’instauration d’un cessez-le-feu et ont pointé le risque que la présente session extraordinaire ne nuise aux initiatives régionales de résolution du conflit et ne compromette la coopération du pays avec les mécanismes de droits de l’homme déjà existants.
*Liste des intervenants : Royaume-Uni, Liban (au nom du Groupe arabe), Suède (au nom de l’Union européenne), Finlande (au nom des pays baltes et nordiques), Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Allemagne, Ukraine, Paraguay, Argentine, Cameroun, Maroc, Belgique, États-Unis, France, Malaisie, République tchèque, Monténégro, Chine, Pakistan, Chili, Mexique, Inde, Sénégal, Viet Nam, Costa Rica, Luxembourg, Afrique du Sud, Kirghizistan, Qatar, Érythrée, Côte d’Ivoire (au nom du Groupe africain), Liechtenstein, Australie, Japon, République de Corée, Monaco, Bulgarie, Saint-Siège, Indonésie, Pays-Bas, Brésil, Pérou, Suisse, Uruguay, Équateur, Croatie, Venezuela, Malte, Chypre, Éthiopie, Irlande, Italie, Israël, Nouvelle-Zélande, Égypte, Slovénie, Iraq, Zimbabwe, Arabie saoudite, Iran, Fédération de Russie, Norvège, Libye, Tchad, Niger, Bélarus, Nigéria, Türkiye, Autriche, Canada, Mauritanie, Soudan du Sud, République-Unie de Tanzanie, Tunisie, Ouganda et Guinée équatoriale.
Des organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat : East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, International Bar Association, International Service for Human Rights, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Human Rights Watch, Organisation mondiale contre la torture, Christian Solidarity Worldwide, Frontline Defenders, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Amnesty International, Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Meezaan Center for Human Rights, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Broad National Movement, Interfaith International, Institute for Human Rights, Institute for Reporters' Freedom and Safety et African Centre for Democracy and Human Rights Studies.