Le Comité des droits de l'homme ouvre une session au cours de laquelle il examinera les rapports du Brésil, du Burundi, de Chypre, de la Colombie, de l'État de Palestine, du Lesotho et de l'Ouganda

Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa cent trente huitième session, qui se tiendra jusqu'au 26 juillet prochain.

Le programme de travail du Comité prévoit notamment l'examen de rapports sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques soumis par les pays suivants: Brésil, Burundi, Chypre, Colombie, État de Palestine, Lesotho et Ouganda. La Somalie, dont le rapport devait être examiné au cours de la présente session, a demandé que cet examen soit reporté. Le Comité espère pouvoir tenir un dialogue avec la Somalie lors de sa session de mars 2024, a indiqué la Présidente, Mme Tania María Abdo Rocholl.

La séance a été ouverte par M. Simon Walker, Chef de la Section de l'état de droit et de la démocratie au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, prenant la parole au nom du Secrétaire général des Nations Unies. Il a souligné à quel point le travail des organes conventionnels est important pour les orientations juridiques et la préparation des rapports analytiques du Haut-Commissaire. Le travail de la section qu'il dirige couvre des domaines allant de la justice transitionnelle à la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, l'abolition de la peine de mort, les conflits armés et les droits de l'homme, la sécurité des journalistes, la démocratie, l'espace numérique et la vie privée et l'administration de la justice, thèmes qui sont tous liés à des dispositions du Pacte. La section mène actuellement des travaux sur la question de l'administration de la justice et rédigera un rapport pour l'Assemblée générale en 2024 sur les derniers développements dans le domaine de la justice en ligne.

La Section de l'état de droit et de la démocratie entend aussi aborder les politiques en matière de drogue et leur respect des droits de l'homme, alors que la consommation de drogue continue d'augmenter dans le monde. M. Walker a souligné que les réponses punitives n'ont pas été efficaces, relevant que 35 pays continuent d'appliquer la peine de mort pour les délits liés à la drogue, et que certains imposent des programmes obligatoires de réhabilitation des toxicomanes, ce qui conduit parfois à des détentions arbitraires. Il a néanmoins constaté un mouvement de fond croissant pour passer d'une approche punitive à une approche fondée sur les droits de l'homme, axée sur la décriminalisation, la réduction des risques et la protection du droit à la vie et du droit à la santé.

En sa qualité de présidente du groupe de travail sur les communications du Comité, Mme Hélène Tigroudja, membre du Comité, a indiqué que le groupe de travail, réuni la semaine dernière, avait examiné 37 communications, couvrant entre autres des questions de détention arbitraire, torture et mauvais traitement en détention, non refoulement extradition, liberté religieuse, liberté d'expression et réunion pacifique. Le groupe de travail soumet au Comité 9 communications avec un constat d'irrecevabilité, une avec deux options, quatre communications avec constat de non-violation, 20 constats de violation et trois communications qui doivent encore être finalisées. Enfin, le groupe de travail souhaite attirer l'attention du Comité sur sa proposition de constater la violation du protocole facultatif par les États parties n'ayant pas respecté les demandes de mesures provisoires du Comité.

La documentation relative à la présente session est disponible sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Lors de sa prochaine séance publique, cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du troisième rapport périodique du Brésil, qui se poursuivra demain matin.Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/06/human-right-committee-opens-one-hundred-and-thirty-eighth