Le Comité contre la torture examinera les rapports de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, de la Roumanie et de l’Espagne

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-dix-septième session, qui se tient à Genève jusqu’au 25 juillet prochain.

Le Comité a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient en particulier l'examen de rapports présentés par la Suisse, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et l’Espagne en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes conventionnels de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a ouvert la session. Il a notamment souligné que, si la Déclaration de Vienne et de son programme d’action ont permis des avancées historiques dans la lutte contre l’impunité, trente ans après leur adoption, partout dans le monde, nous assistons à des reculs spectaculaires. Des populations du Soudan à l'Ukraine en passant par le Myanmar et l'Afghanistan subissent les conséquences quotidiennes insupportables du conflit et de l'oppression.

M. Cissé-Gouro a rappelé, dans ce contexte, l'adoption d'une déclaration conjointe du Comité contre la torture, du Sous-comité pour la prévention de la torture, de la Rapporteuse spéciale sur la torture et du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, publiée le 26 juin dernier. Cette déclaration appelle les États à respecter et à défendre l'interdiction absolue de la torture, en particulier dans les conflits armés, tout en rappelant à toutes les parties aux conflits que les protections conférées par le droit international des droits de l'homme continuent d’être applicables dans les situations de conflits armés. Cette déclaration conjointe est particulièrement opportune alors que plus de cent conflits armés sont en cours dans le monde aujourd'hui, ce qui pose de sérieux obstacles à la protection et à la réalisation des droits de l'homme, augmente le risque de torture pour les combattants comme pour les civils et empêche les survivants de la torture d'obtenir réparation et de bénéficier d'une réadaptation. 

Le représentant du Haut-Commissariat a ensuite attiré l'attention sur une requête conjointe déposée, le 8 juin dernier, par deux États parties à la Convention contre la torture engageant une action contre un autre État partie devant la Cour internationale de justice concernant des allégations de violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. M. Cissé-Gouro a estimé que cette requête illustre la manière dont d’autres instances internationales peuvent également être saisies de questions liées à la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

Le Président du Comité contre la torture, M. Claude Heller, a pour sa part indiqué ce matin que trois réunions d’information d’organisations non gouvernementales privées sur la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et la Suisse ont été confirmées. Par ailleurs, au cours de la session, le Comité examinera, outre les rapports de pays, trois communications (plaintes individuelles) sur le fond ; quatre communications sur la recevabilité ; ainsi que onze demandes visant à mettre fin à l’examen de communications. Des rapports de suivi seront aussi présentés par trois membres du Comité : le rapporteur chargé du suivi des observations finales du Comité, le rapporteur chargé du suivi des décisions adoptées et la rapporteuse sur les représailles.

La documentation relative à la présente session du Comité contre la torture est disponible sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à la session.

Le Comité entamera l’examen du rapport de la Suisse (CAT/C/CHE/8), mercredi matin, 12 juillet, à partir de 10 heures. Une deuxième séance se tiendra l'après-midi du lendemain.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/07/committee-against-torture-opens-seventy-seventh-session-geneva

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