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Actualités Organes conventionnels

Le Comité des droits de l'homme clôt ses travaux adoptant des observations finales sur le Brésil, le Burundi, Chypre, la Colombie, l’État de Palestine, le Lesotho et l’Ouganda

26 juillet 2023

Le Comité des droits de l'homme a clos, ce matin, les travaux de sa cent-trente-huitième session, qui se tenait depuis le 26 juin à Genève, en adoptant des observations finales sur les rapports examinés au cours de la session.

Mme Tania María Abdo Rocholl, Présidente du Comité, a ainsi indiqué que le Comité avait examiné, au cours de cette session, les rapports présentés par sept pays sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Brésil, Burundi (examen en l’absence de délégation), Chypre, Colombie, État de Palestine, Lesotho et Ouganda. Les textes des observations finales du Comité relatives à chacun de ces rapports seront disponibles sur la page Internet consacrée à cette session ainsi que dans la base de données des organes conventionnels.

Pendant la session, le Comité a également assuré le suivi de ses observations finales concernant l'examen des rapports des États parties, en particulier les évaluations s'agissant du Mexique, du Niger, du Portugal et du Sénégal. De plus, dans le cadre de sa procédure de plainte en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, le Comité a adopté, toujours pendant la session qui s’achève, 53 décisions, dix communications ayant été déclarées irrecevables et 17 déboutées. Sur les affaires tranchées sur le fond, le Comité a adopté 27 décisions, constatant des violations du Pacte dans dix-neuf cas, a indiqué Mme Abdo Rocholl.

À sa prochaine session, du 9 octobre au 3 novembre 2023, le Convention examinera les rapports soumis par les États suivants : États-Unis, Haïti, Iran, Koweït, République bolivarienne du Venezuela, République de Corée et Trinité-et-Tobago.


Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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