Le Conseil se penche sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays et achève le dialogue sur les effets néfastes des changements climatiques sur le droit à l’alimentation

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé le dialogue entamé hier autour du rapport du Secrétaire général sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation, avant de tenir son dialogue avec la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Paula Gaviria Betancur, qui présentait un premier rapport intitulé « Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis ».

Dans sa présentation, Mme Gaviria Betancur a indiqué quelles seraient les grandes lignes de sa vision et des priorités thématiques qui guideront son travail, dans un contexte où, à la fin de 2022, plus de 71 millions de personnes dans le monde étaient déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Elle a ainsi précisé qu’elle intégrerait dans son travail une perspective qui garantisse qu'aucune personne déplacée ne soit laissée pour compte en raison de formes multiples et croisées de discrimination, notamment sur la base du sexe, du handicap, de la race ou de l'appartenance ethnique, du statut de minorité, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

Mme Gaviria Betancur a en outre fait savoir qu’à la suite de consultations, elle avait identifié quatre priorités thématiques : les déplacements internes résultant d'une violence généralisée ; les processus de paix, les accords de paix et la consolidation de la paix et les déplacements internes ; les changements climatiques et les déplacements internes ; et l'intégration et la réintégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Suite à cette présentation, le Mexique et le Japon – qui avaient accueilli en 2022 des visites de la précédente titulaire du mandat sur les droits humains des personnes déplacées – ont fait des déclarations en tant que pays concernés, avant que de nombreuses délégations** n’engagent le dialogue avec la nouvelle Rapporteuse spéciale.

Achevant en début de matinée son dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation, le Conseil a entendu les déclarations de plusieurs délégations*, avant que Mme Peggy Hicks, Directrice de la Division de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ne conclue le dialogue en soulignant notamment que les grandes entreprises qui déploient une agriculture industrielle devaient assumer leur part de responsabilité, respecter les droits de l’homme et réparer les impacts négatifs de leurs activités sur l’environnement et le climat.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil examinera un rapport de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide, avant de dialoguer avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus. Il entendra également la présentation de plusieurs rapports préparés à sa demande par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et par le Secrétaire général au titre du point 3 de l’ordre du jour [Promotion et protection de tous les droits de l’homme].

Fin du dialogue autour du rapport du Secrétaire général sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations, à l’instar du Secrétaire général, ont relevé le lien entre changements climatiques et dégradation de l’environnement. Les changements climatiques affectent déjà la sécurité de la production alimentaire et la pleine réalisation du droit à l’alimentation, a-t-il été souligné.

Les effets des changements climatiques, notamment la fonte des glaciers, la perte de productivité, la désertification et les catastrophes naturelles, entraînent des répercussions négatives sur la vie et les moyens de subsistance des populations, compromettant la réalisation pleine et effective de leurs droits fondamentaux, ont insisté plusieurs délégations.

Alors que certains pays développés font tout leur possible pour éviter leur engagement à résoudre la crise climatique, les pays en développement font davantage d’efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et paient le prix d’une crise climatique qui provoque chaque jour sécheresses, inondations, ouragans, typhons, a déploré une délégation.

La crise climatique prive les populations de nourriture, détruit les économies et génère de l’insécurité, a-t-il en outre été relevé. Dans le même temps, a-t-on ajouté, la production alimentaire non durable entraîne également la dégradation de l’environnement et la pénurie d’eau. D’ici 2050, plus d’un milliard de personnes auront un accès insuffisant à l’eau et la dégradation des sols pourrait atteindre 90%, tandis que la demande alimentaire pourrait augmenter de 60%, s’est inquiétée une délégation.

Des délégations ont attiré l’attention sur les répercussions des crises mondiales et en particulier sur les perturbations qui en résultent du point de vue de l’approvisionnement en denrées alimentaires. De plus, la pandémie de COVID-19 et les conflits ont eu un impact négatif sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur la disponibilité de nourriture, a relevé une délégation.

Des actions climatiques efficaces et des modes de consommation et de production durables doivent être adoptés de toute urgence, a-t-il été affirmé. Pour ce faire, de nombreuses délégations ont appelé à une coopération internationale accrue, incluant toutes les parties prenantes concernées, afin de relever ces défis.

Une délégation a appelé à développer une approche de la transformation des systèmes alimentaires fondée sur les droits, en affirmant que la première cible de toute action climatique devrait être les détenteurs de droits. Les femmes sont les premières victimes de la pénurie alimentaire, mais les enfants et les personnes âgées sont également gravement touchés, a-t-il été souligné.

Dans ce contexte, a aussi été relevée l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans adoptée par l’Assemblée générale en 2018.

D’autres délégations ont souligné l’importance du transfert de nouvelles technologies pour transformer les productions agricoles. De même, une gestion et un partage de données de qualité, des subventions et une assistance technique devraient être fournis aux pays en développement pour l’adaptation aux changements climatiques, ont plaidé plusieurs intervenants.

*Liste des intervenants : Roumanie, Algérie, Botswana, Bolivie, Chypre, Népal, Honduras, Panama, Bangladesh, Trinité-et-Tobago, Mexique, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Zambie, Cambodge, Iran, Organisation de la coopération islamique, Australie, Ukraine, Suriname, Djibouti, Antigua-et-Barbuda, Cabo Verde, Indonésie, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Nauru, Belgique, Danemark (au nom d’un groupe de pays), Croatie, Center for International Environmental Law (CIEL) ; China Foundation for Poverty Alleviation ; Vision Mondiale Internationale; Edmund Rice International Limited ; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies ; Earthjustice ; Plan International ; Franciscans International ; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII ; et Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA).

Réponses et remarques de conclusion

Mme Peggy Hicks, Directrice de la Division de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué que les politiques d’atténuation des effets des changements climatiques doivent s’attaquer aux causes de la malnutrition et de la famine. Il faut que les actions contre les changements climatiques prennent en compte le droit à l’alimentation, a-t-elle insisté.

Concernant la coopération internationale, Mme Hicks a notamment plaidé pour une réponse mondiale et solidaire aux changements climatiques, avec notamment des transferts de capacités et des financements suffisants. Il faut en outre partager les connaissances et il faut également de la transparence, de l’efficacité et des mécanismes de reddition de comptes transparents, a-t-elle ajouté. Elle a par ailleurs incité les États à développer une réforme agraire et à mettre en œuvre le droit à la terre.

Mme Hicks a d’autre part souligné que les entreprises doivent jouer un rôle pour atténuer leur impact sur le climat. Les grandes entreprises qui déploient une agriculture industrielle doivent assumer leur part de responsabilité, respecter les droits de l’homme et réparer les impacts négatifs de leurs activités sur l’environnement et le climat. Il faut défendre le droit à l’alimentation et tenir compte des droits de l’homme dans les systèmes alimentaires, a ajouté Mme Hicks.

Mme Hicks a ensuite affirmé que des taxes sur le carbone pourraient permettre de réduire l’impact des changements climatiques et aider les personnes les plus touchées par leurs effets. Il faut éviter que le choix de carburants écologiques ne se fasse au détriment de l’alimentation et définir des garanties environnementales et sociétales dans ce domaine, a en outre souligné Mme Hicks.

Une transition vers une agriculture biologique devrait être abordée à la COP28, a poursuivi Mme Hicks. Elle a souligné qu’un accès à l’information et à la justice était indispensable pour réparer les dégâts liés aux changements climatiques. Les militants du climat doivent être protégés, notamment contre les représailles, afin d’aboutir à des négociations fructueuses dans ce domaine. La crise climatique doit être traitée comme une menace aux droits humains et à la survie de l’humanité, a conclu Mme Hicks.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays

Le Conseil est saisi du rapport de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays (A/HRC/53/35), ainsi que des deux additifs au rapport concernant les visites effectuées par la précédente titulaire du mandat au Japon (A/HRC/53/35/Add.1 et A/HRC/53/35/Add.3 en anglais) et au Mexique (A/HRC/53/35/Add.2, à paraître en français).

Présentation du rapport

MME PAULA GAVIRIA BETANCUR, nouvelle Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, a indiqué que son rapport – intitulé « Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis » – présentait les grandes lignes de sa vision et des priorités thématiques qui guideront son travail.

C'est une réalité qui donne à réfléchir, a déclaré la Rapporteuse spéciale : à la fin de l'année 2022, plus de 71 millions de personnes dans le monde étaient déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Les problèmes auxquels ces personnes sont confrontées commencent par le traumatisme du déplacement forcé, mais se poursuivent longtemps après le déplacement initial. L'expérience vécue du déplacement s'accompagne de la perte non seulement du foyer, mais aussi du sentiment d'appartenance, de la communauté et de l'identité, outre le fait que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays accusent un retard considérable par rapport à leurs concitoyens en ce qui concerne la jouissance de la quasi-totalité des droits humains.

La portée du mandat est d'une importance unique dans l'architecture des droits de l'homme des Nations Unies, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, expliquant qu’il est le seul à se concentrer sur la prévention des déplacements arbitraires, sur le renforcement des réponses au problème complexe des déplacements internes et sur l'engagement dans un plaidoyer et une action internationale coordonnée pour améliorer la protection et le respect des droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Mme Gaviria Betancur a indiqué qu’elle adopterait une approche fondée sur les droits humains, en tenant compte du fait que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des titulaires de droits et qu'elles sont les mieux à même de déterminer leur propre avenir. La Rapporteuse spéciale a ajouté qu’elle intégrera aussi dans son travail une perspective qui garantisse qu'aucune personne déplacée ne soit laissée pour compte en raison de formes multiples et croisées de discrimination, notamment sur la base du sexe, du handicap, de la race ou de l'appartenance ethnique, du statut de minorité, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

La Rapporteuse spéciale a précisé qu’elle s’appuierait sur les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (1998) pour promouvoir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire, notamment en demandant l'intégration de ces Principes dans les lois et politiques nationales. Elle a mis en avant la responsabilité première des États dans la prévention des déplacements internes et dans la mise en œuvre coordonnée de la protection et de solutions pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Mme Gaviria Betancur a indiqué qu’à la suite de consultations, elle avait identifié quatre priorités thématiques pour ses rapports et ses dialogues avec les États Membres et les autres parties prenantes : les déplacements internes résultant d'une violence généralisée ; les processus de paix, les accords de paix et la consolidation de la paix et les déplacements internes ; les changements climatiques et les déplacements internes ; et l'intégration et la réintégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Pays concernés

Le Japon a indiqué que douze ans après le grand tremblement de terre qui a coûté la vie à environ 20 000 personnes et en a affecté des milliers d'autres, le Gouvernement japonais, en collaboration avec les autorités préfectorales et municipales, ainsi qu'avec les entreprises, les universités, les institutions concernées et les habitants des zones touchées, avait mené des efforts pour reconstruire et revitaliser les zones touchées. Le nombre de personnes évacuées, qui a atteint un maximum d'environ 165 000, a considérablement diminué aujourd'hui. Cependant, il reste encore environ 27 000 personnes à Fukushima qui vivent loin de chez elles, a précisé la délégation japonaise.

Parmi les mesures prises, la délégation a cité la fourniture d'une assistance aux personnes évacuées et la mise à disposition d’informations vérifiées, non seulement pour le peuple japonais et les personnes touchées mais aussi pour la communauté internationale. C'est dans ce contexte que le Japon a accueilli la précédente titulaire du mandat, Mme Jimenez-Damary, en septembre 2022. Les autorités ont étudié le rapport de visite de Mme Jimenez-Damary mais, de l’avis du Gouvernement japonais, ledit rapport contient un certain nombre d'erreurs factuelles. (Le Gouvernement japonais a soumis des commentaires détaillés dans le document publié sous la cote A/HRC/53/35/Add.3, disponible en anglais)

Le Mexique a dit apprécier les recommandations faites par la précédente Rapporteuse spéciale, Mme Cecilia Jimenez-Damary, à l’issue de sa visite officielle dans le pays en 2022. Le Mexique est toujours confronté à de grands défis en matière de prévention et de traitement des déplacements internes, et le Gouvernement est conscient qu’il doit garantir les droits des personnes déplacées, leur octroyer une protection et leur offrir des solutions durables, a indiqué la délégation mexicaine. À cet égard, le Mexique s'engage, au sein du Conseil, à accorder toute l'attention nécessaire aux recommandations formulées et à en assurer le suivi, ainsi qu’à travailler en synergie avec tous les acteurs de la société mexicaine et avec le soutien technique des mécanismes internationaux spécialisés, a déclaré la délégation.

Aperçu du dialogue

Des délégations ont fait part de leur accord avec la démarche de la nouvelle Rapporteuse spéciale, s’agissant en particulier de son approche fondée sur les droits pour la mise en œuvre du mandat, ainsi que de sa reconnaissance des personnes déplacées comme des détentrices de droits et de sa perspective qui prend en compte le genre dans toute sa diversité.

Il a été jugé très important que la Rapporteuse spéciale continue de sensibiliser l'ensemble de la société ; de promouvoir la protection des personnes déplacées dans leur propre pays, ainsi que l'accès à un logement adéquat pour ces personnes ; et de garantir leur participation aux processus de prise de décision, tout en mettant l’accent sur le lien entre déplacements forcés et changements climatiques.

Outre les actions de soutien aux personnes déplacées dans leur propre pays, il faut agir, collégialement et à titre préventif, sur les causes profondes des déplacements internes, à savoir les conflits armés, le terrorisme et le grand banditisme, ainsi que les effets néfastes des changements climatiques et des catastrophes naturelles – une démarche qui implique une volonté politique forte de la part de la communauté internationale, a-t-il été souligné.

Il est aussi nécessaire d’admettre que les déplacements internes ne doivent pas être considérés uniquement comme un défi humanitaire et qu'une transition vers une approche axée sur le développement est indispensable, a-t-on ajouté. D’aucuns ont recommandé de tenir compte des besoins spécifiques des personnes déplacées dans leur propre pays, qui ne sont pas les mêmes que ceux des réfugiés, « dont les motivations sont d’ordre politique et sécuritaire » ; et de s’intéresser aussi au sort des journalistes, enseignants, artistes et scientifiques déplacés de force, vu leur potentiel de contribution à la reconstruction d'un pays.

La Rapporteuse spéciale a été priée de dire quelles mesures devraient être prises pour assurer la réintégration des personnes déplacées dans leur propre pays à la suite de conflits armés ou d’occupation militaire. Plusieurs délégations ont souligné à cet égard qu’en raison de l’agression russe contre l’Ukraine, cinq millions de personnes avaient dû quitter leur foyer pour s’établir dans une autre région. D’autres intervenants ont pour leur part estimé que les multiples interventions militaires occidentales étaient à l’origine de crises humanitaires elles-mêmes sources de déplacements forcés de populations.

Des délégations ont mentionné les mesures prises par leurs pays en faveur des personnes déplacées internes, pour faciliter leur retour volontaire dans leur région d'origine d'une manière qui préserve leur dignité humaine ou pour trouver des solutions alternatives pour ceux qui ne peuvent pas y retourner.

La Rapporteuse spéciale a été priée de continuer à surveiller les droits de l'homme des personnes évacuées de Fukushima et d’aider les autorités mexicaines dans l’application de ses recommandations et dans l'exercice de leur responsabilité en ce qui concerne les droits humains des personnes déplacées à l'intérieur du Mexique.

Une délégation s’est dite convaincue que la nouvelle Rapporteuse spéciale serait guidée, dans ses activités, par les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance.

** Liste des intervenants : Norvège (au nom d’un groupe de pays), Pologne (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Burkina Faso, Arménie, Costa Rica, Luxembourg, Ordre souverain de Malte, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), France, Indonésie, Iraq, Colombie, États-Unis, Royaume-Uni, Venezuela, Togo, Autriche, Malawi, Chine, Libye, Yémen, Soudan du Sud, Soudan, Îles Marshall, Géorgie, Mali, Fédération de Russie, Kenya, Chypre, Éthiopie, Honduras, Mozambique, Azerbaïdjan, Philippines, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Iran, Serbie, Programme des Nations Unies pour le développement, Syrie, Nigéria, Cuba, État de Palestine et Niger.

L’Institution nationale de droits de l’homme du Burundi et les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi participé au débat : Association internationale des juristes démocrates, (IADL), Brahma Kumaris World Spiritual University, Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Franciscans International, China Ethnic Minorities’ Association for External Exchanges, Caritas Internationalis, iuventum e.V., Genève pour les droits de l’homme, Minority Rights Group et Organisation mondiale contre la torture.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME GAVIRIA BETANCUR a remercié le Japon et le Mexique pour leur soutien au mandat. La Rapporteuse spéciale a ajouté que son mandat s’inspirerait aussi des travaux du Groupe de haut niveau chargé par le Secrétaire général de la question des déplacements internes.

La prévention du déplacement est une priorité essentielle, qui dépend à son tour du respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, a souligné Mme Gaviria Betancur.

La Rapporteuse spéciale a recommandé d’impliquer les communautés hôtes dans la préparation des plans de préparation aux changements climatiques.

Mme Gaviria Betancur a fait part de son intention de travailler avec les États sur les questions relatives, entre autres, à la réintégration des personnes déplacées dans leur propre pays et à la collecte des données. Elle a espéré pouvoir tirer parti du nouvel élan international en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays. L’experte a félicité les pays qui disposent de cadres juridiques sur cette question ou s’apprêtent à en créer, et a rappelé à tous les autres pays qu’ils pouvaient s’inspirer, pour guider leur action, des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.

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