Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa soixante-quatorzième session

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-quatorzième session, lors d’une séance au cours de laquelle il élu sa nouvelle Présidente, en la personne de Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu (Roumanie) et adopté son ordre du jour et son programme de travail provisoire. Il a également entendu une déclaration de Mme Wan-Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat des Nations Unies droits de l’homme.

Mme Lee a rappelé qu’il ne restait plus que sept ans avant d’atteindre l’échéance de 2030 pour la réalisation des Objectifs de développement durable et qu’un important retard était enregistré, avec des progrès bloqués, voire inversés dans de nombreux domaines, et une augmentation de l'extrême pauvreté. Elle a ajouté que le Secrétaire général a souligné la nécessité d'une transition dans six domaines pour relever les défis mondiaux que sont l'alimentation, l'énergie, la numérisation, l'éducation, la protection sociale, l'emploi et la biodiversité. Pour ce faire, le Secrétaire général a appelé à investir au moins 500 milliards de dollars par an dans le développement durable dans les pays en développement.

Ces efforts accélérés, a poursuivi Mme Lee, doivent intégrer une approche fondée sur les droits de l’homme et s'appuyer sur une démarche visant à mettre en œuvre les obligations énoncées dans les traités relatifs aux droits de l'homme. C'est dans ce contexte que sont attendus avec impatience les travaux du Comité sur son projet d'observation générale sur le développement durable et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la suite de la journée de discussion générale qui s'est tenue en février dernier.

Mme Lee a, par ailleurs, souligné qu’un certain nombre de rapports examinés à la cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l'homme présentaient un intérêt pour le Comité, notamment le rapport du Haut-Commissaire sur les droits de l'enfant et la protection sociale inclusive et l'étude du Mécanisme d'experts sur le droit au développement sur l'inégalité, la protection sociale et le droit au développement.

Sur les questions d’organisation, Mme Lee a estimé que les conclusions adoptées par les présidents des organes de traités en juin 2023 pouvaient améliorer le travail du Comité comme celui des organes de traités dans leur ensemble. Les présidents ont, entre autres, convenu d'établir un mécanisme pour l’alignement des méthodes de travail des comités et une coordination de fond sur les questions intersectionnelles. Ils ont également examiné les options relatives au calendrier d'examen prévisible sur huit ans, y compris les examens de suivi intermédiaires.

Les présidents ont en outre souligné que toutes les options concernant l'introduction du calendrier d'examen prévisible et la poursuite de la numérisation de leur travail doivent être soutenues par les ressources humaines, techniques et financières nécessaires. Mme Lee s’est dite consciente que le Comité aurait besoin d’un temps de réunion et de ressources supplémentaires pour faire face à une telle augmentation de la charge de travail, et qu’un déséquilibre persistait entre les ressources existantes et les besoins des organes de traités.

Ce matin, ont en outre été élus les Vice-Présidents du Comité, Mmes Preeti Saran (Inde) et Karla Lemus de Vásquez (El Salvador), et MM. Ludovic Hennebel (Belgique) et Peters Sunday Omologbe Emuze (Nigéria), ce dernier également Rapporteur.

Mme Craciunean-Tatu a rappelé que ce 25 septembre marque le huitième anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui définit dix-sept Objectifs de développement durable pour éradiquer la pauvreté et l’inégalité des genres, faire face aux changements climatiques et assurer une croissance économique durable, entre autres.

Mme Craciunean-Tatu a indiqué que le Comité examinerait en première lecture, pendant cette session, son observation générale sur la protection sociale dans le contexte du développement durable. Le Comité estime à cet égard que la responsabilité incombe aux États d’élaborer des systèmes qui protègent les groupes vulnérables, notamment dans les périodes de transition. Les mesures destinées à mitiger les effets des catastrophes écologiques doivent faire le lien avec les politiques sociales. De plus, les systèmes de sécurité sociale être non seulement réactifs mais aussi en mesure de faire front aux chocs futurs, en tenant compte des objectifs à long terme et en utilisant les ressources disponibles de façon efficiente et efficace.

Durant cette session, qui se tient à Genève jusqu’au 13 octobre, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par six pays au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Arménie, Brésil, État de Palestine, France, Qatar et Tchad.

Le Comité entamera, cet après-midi, à partir de 15h, l’examen du Tchad.