Le Conseil des droits de l’homme tient une table ronde sur les droits des peuples autochtones et poursuit son débat général sur les situations qui requièrent son attention

Le Conseil des droits de l’homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général sur les situations des droits de l’homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations de plusieurs délégations*.  Il a ensuite tenu sa table ronde annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones, qui porte cette année sur « les effets de certains projets de développement sur les droits des peuples autochtones, en particulier les répercussions sur les femmes autochtones ».

Dans une déclaration liminaire faite à l’ouverture de cette table ronde, Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a souligné qu’au cœur de ce débat se trouve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui affirme le droit de ces peuples de définir et d’élaborer des priorités et stratégies pour exercer leur droit au développement.  Si les projets de développement peuvent offrir des avantages sociétaux substantiels, ils peuvent aussi poser des problèmes et perturber la vie des peuples autochtones, a rappelé Mme Brands Kehris. Ces projets recoupent souvent des questions cruciales telles que les droits fonciers, la conservation de l'environnement, la préservation de la culture et l'autonomisation économique, a-t-elle fait observer. Or, les femmes autochtones sont souvent touchées de manière disproportionnée par les conséquences négatives des projets de développement, a fait remarquer la Sous-Secrétaire générale.

Mme Brands Kehris a souligné qu’il était impératif de donner la priorité aux droits et aux besoins spécifiques des femmes autochtones, tout en reconnaissant que les droits fonciers sont une question intrinsèquement liée aux considérations de genre.

Mme Brands Kehris a aussi rappelé qu’en 2022, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes avait adopté sa recommandation générale n°39 sur les droits des femmes et des filles autochtones, dans laquelle il recommande notamment de réglementer les activités des entreprises et d'autres acteurs qui risquent de porter atteinte aux droits des femmes et des filles autochtones sur leurs terres, et de faire en sorte que les activités économiques ne soient mises en œuvre dans les territoires autochtones et les zones protégées qu'avec la participation concrète des femmes autochtones, dans le plein respect du principe du consentement préalable, libre et éclairé et par le biais de processus de consultation adéquats.

La table ronde de cet après-midi a bénéficié de la participation de quatre panélistes : Mme Sheryl Lightfoot, Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones ; Mme Anabela Carlón Flores, avocate du peuple Yaqui du Mexique ; M. José Francisco Calí Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones ; et Mme Adriana Quiñones, responsable des droits de l'homme et du développement au Bureau d'ONU Femmes à Genève.

Suite aux présentations faites par ces quatre panélistes, de nombreuses délégations** ont pris part au débat.  Si les projets de développement peuvent apporter des opportunités économiques et des améliorations aux infrastructures, ils peuvent aussi présenter des risques importants s'ils ne sont pas mis en œuvre dans le respect des droits et des traditions des populations autochtones, a-t-il été rappelé.  Pour que les projets de développement soient réellement durables, a-t-il été affirmé, les gouvernements et les autres parties prenantes doivent s'engager pleinement à respecter la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ainsi que le droit à l'autodétermination de ces peuples.  Il est d’une importance déterminante de consulter effectivement les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones, en vue d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé, ainsi que leur participation effective, aux projets qui risquent d'avoir une incidence sur leurs droits et leurs intérêts, a-t-il été souligné.

Le Conseil a par ailleurs entendu cet après-midi les pays suivants exercer leur droit de réponse : Cuba, Japon, Inde, Chypre, Bélarus, Liban, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Soudan, Malaisie, États-Unis et Lituanie.

Demain matin, à partir de 10 heures, après avoir achevé le débat général sur les situations de droits de l’homme qui requièrent son attention en entendant les derniers pays souhaitant exercer leur de réponse à ce titre, le Conseil dialoguera avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

Débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil des droits de l’homme

Achevant son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, le Conseil a entendu de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) attirer l’attention sur un grand nombre de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans de nombreux pays, régions et territoires à travers le monde.  Les intervenants ont ainsi dénoncé, entre autres, des violations à l’encontre de réfugiés installés dans des camps, le non-respect du droit à l’autodétermination, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, le bâillonnement de partis d’opposition, ainsi que les représailles et le harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.

Ont aussi été dénoncées les répercussions des activités terroristes sur les droits de l’homme dans plusieurs régions du monde.

Les États ont été appelés à permettre l’accès à l’aide humanitaire dans les zones de conflits.  Une ONG a appelé les États à protéger et défendre les droits des femmes autochtones dans le cadre des conflits liés à la terre, alors qu’une autre a dénoncé l’accaparement de terres par les autorités au mépris des droits des communautés locales.

La communauté internationale et les États ont été invités à lutter contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme et à garantir ainsi la reddition de comptes.

*Liste des intervenants : Tumuku Development and Cultural Union ; Meezaan Center for Human Rights ; Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie ; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) ; "ECO-FAWN" (Environment Conservation Organization - Foundation for Afforestation Wild Animals and Nature) ; Association for Defending Victims of Terrorism ; Union of Arab Jurists ; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; Institute for Reporters' Freedom and Safety ; Centre for Gender Justice and Women Empowerment ; Asian Dignity Initiative ; India Water Foundation ; Human Rights Now ; Promotion du développement économique et social – PDES ; Interfaith International.

Table ronde annuelle sur les droits des peuples autochtones

La réunion a été ouverte par M. MARC BICHLER, Vice-Président du Conseil des droits de l’homme, qui a indiqué que le thème de la table ronde était cette année: « Les effets de certains projets de développement sur les droits des peuples autochtones, en particulier les répercussions sur les femmes autochtones ».

Déclaration liminaire

MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a indiqué que le débat viserait à mettre en lumière les problèmes, à explorer les possibilités de changement positif et à souligner l'importance d'un développement durable et inclusif qui respecte pleinement les droits et la dignité des peuples autochtones. Au cœur de la discussion, a précisé Mme Brands Kehris, se trouve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui affirme le droit des peuples autochtones de définir et d’élaborer des priorités et stratégies pour exercer leur droit au développement.

Si les projets de développement peuvent offrir des avantages sociétaux substantiels, ils peuvent aussi poser des problèmes et perturber la vie des peuples autochtones, a souligné Mme Brands Kehris. Ces projets recoupent souvent des questions cruciales telles que les droits fonciers, la conservation de l'environnement, la préservation de la culture et l'autonomisation économique, a-t-elle fait observer. Or, les femmes autochtones sont souvent touchées de manière disproportionnée par les conséquences négatives des projets de développement, qui peuvent se traduire par des déplacements forcés, des violences fondées sur le genre, y compris les violences et l'exploitation sexuelles, la perte d'accès à la terre, ainsi que la marginalisation économique, a fait remarquer la Sous-Secrétaire générale.

Mme Brands Kehris a souligné qu’il était impératif de donner la priorité aux droits et aux besoins spécifiques des femmes autochtones, tout en reconnaissant que les droits fonciers sont une question intrinsèquement liée aux considérations de genre. Elle a insisté sur le fait que les lois devraient protéger les peuples autochtones contre le risque d'empiètement de l'État sur leurs terres, par exemple pour le développement de projets industriels ou pour des investissements à grande échelle dans la production agricole.

Mme Brands Kehris a aussi rappelé qu’en 2022, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes avait adopté sa recommandation générale n°39 sur les droits des femmes et des filles autochtones. Le Comité y recommande notamment de réglementer les activités des entreprises et d'autres acteurs qui risquent de porter atteinte aux droits des femmes et des filles autochtones sur leurs terres, et de faire en sorte que les activités économiques ne soient mises en œuvre dans les territoires autochtones et les zones protégées qu'avec la participation concrète des femmes autochtones, dans le plein respect du principe du consentement préalable, libre et éclairé et par le biais de processus de consultation adéquats.

Déclarations des panélistes

Mme Sheryl Lightfoot, Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a rappelé que l'article 23 de la Déclaration sur les droits des personnes autochtones garantit aux peuples autochtones « le droit de définir et d'élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement ».  Or, pour de nombreux peuples autochtones, leur droit à l'autodétermination a peu progressé depuis l'adoption de la Déclaration, a-t-elle déploré. Les expulsions massives et la dépossession de terres, que ce soit pour des projets de conservation ou de développement des infrastructures ou par les industries extractives et la privatisation des terres autochtones à des fins d'investissement, ont des répercussions négatives sur les moyens de subsistance des peuples autochtones, leurs ressources économiques, leur identité sociale et culturelle et leur autodétermination, a-t-elle souligné.

Mme Lightfoot a rappelé que le Mécanisme d'experts qu’elle préside a souligné que les États devaient reconnaître les droits des peuples autochtones en matière de terres, de territoires, de participation et de consultation et qu'ils devaient harmoniser leur législation - y compris les lois relatives aux projets de développement – pour la rendre compatible avec le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et avec leur droit à leurs terres, territoires et ressources. En outre, le droit au consentement préalable, libre et éclairé découle directement du droit à l'autodétermination, a rappelé la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme.

Les États devraient également veiller à ce que les questions litigieuses entre les peuples autochtones, les États et les entreprises commerciales qui se posent dans le cadre de la mise en œuvre de grands projets de développement ne soient jamais traitées comme un problème de sécurité nationale ou d'ordre public, a ajouté Mme Lightfoot.  Le Mécanisme d'experts a également recommandé que les États veillent à ce que les femmes autochtones aient accès, sur un pied d'égalité avec les hommes autochtones, à la propriété, à l'utilisation et au contrôle de leurs terres, territoires et ressources, notamment en abrogeant ou en modifiant les lois, politiques et règlements discriminatoires à cet égard, a indiqué Mme Lightfoot.  Elle a souligné que les projets de développement mis en œuvre sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones concernés peuvent avoir un impact disproportionné sur les femmes autochtones, en termes notamment de perte de leurs moyens de subsistance traditionnels.

Les femmes autochtones sont des agents de changement et des artisanes de paix ; elles sont des productrices d'aliments et sont donc porteuses du développement durable, a insisté Mme Lightfoot. Cette question doit ainsi être au centre de la prise en compte des droits des peuples autochtones dans le contexte des projets de développement, a-t-elle conclu.

Mme Anabela Carlón Flores, avocate du peuple Yaqui du Mexique, a souligné que l’un des impacts des projets de développement sur les droits fondamentaux des peuples autochtones, en particulier pour les femmes, est la dépossession non seulement matérielle mais aussi immatérielle. Elle affecte de diverses manières la terre, les corps, l'esprit ou la conscience collective, a-t-elle expliqué.

Mme Carlón Flores est ensuite revenue sur l’histoire du peuple Yaqui en indiquant notamment qu’au cours des dix dernières années, deux grands projets ont impacté ce peuple : un aqueduc (2010) et un gazoduc (2014) – deux projets qui se sont déroulés sans consultation et qui ont eu comme conséquence l'augmentation de la violence, des disparitions forcées, de la stigmatisation et de la criminalisation, mais aussi la mise à l’écart des femmes.  Mme Carlón Flores a expliqué comment les femmes se sont mobilisées contre ces deux projets sur un territoire qui, pour le peuple Yaqui, a une valeur sacrée. Elle a également présenté plusieurs projets de développement au Mexique qui se sont faits sans le consentement des peuples autochtones et qui ont suscité des actions de la part des femmes autochtones, dont certaines ont fait l’objet de menaces et de poursuites en justice suite à ces actions.

Mme Carlón Flores a notamment recommandé que les communautés autochtones soient dûment informées de leurs droits dans le cadre de l’élaboration des projets de développement, en particulier pour ce qui est de veiller à ce que les éventuelles indemnisations soient conformes à la loi. Elle a aussi plaidé pour qu’un organe international vérifie que la participation des femmes aux processus de négociation et de consultation est bien réelle et inclusive.

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a insisté sur le fait que les femmes autochtones sont souvent les gardiennes de connaissances scientifiques et d’un savoir-faire technique liés, entre autres, à l'agriculture, à la médecine et à la gestion des ressources naturelles. Ces connaissances sont essentielles au maintien de l'identité culturelle, à la gestion des risques et des effets des changements climatiques, de même qu’à la protection de la biodiversité et à la réalisation du développement durable, a souligné l’expert. Le savoir des femmes autochtones est dévalorisé lorsque les ressources naturelles dont elles sont les gardiennes sont exploitées sans leur consentement libre, préalable et éclairé, a-t-il fait observer.

Les changements climatiques confèrent une nouvelle urgence à la récupération et à la préservation des connaissances scientifiques des femmes autochtones, a poursuivi M. Calí Tzay.  Il a regretté qu’en l'absence de reconnaissance juridique, les connaissances autochtones soient souvent considérées comme faisant partie du domaine public et comme pouvant être exploitées sans consentement préalable, libre et éclairé des personnes concernées.  Il a également dénoncé la criminalisation des défenseurs autochtones de l'environnement – qui est malheureusement bien documentée, a-t-il souligné.

Cependant, a ajouté le Rapporteur spécial, les « bonnes pratiques » des peuples autochtones donnent quelques raisons d'espérer. Les femmes autochtones créent en effet des environnements propices à la préservation, au développement, à l'utilisation et à la transmission de leurs connaissances, lorsqu'elles ont voix au chapitre en matière de gouvernance et qu'elles sont soutenues.

Mme Adriana Quiñones, responsable des droits de l'homme et du développement au Bureau d'ONU Femmes à Genève, a souligné que les femmes autochtones ont droit aux mêmes droits fondamentaux que ceux accordés à toutes les femmes en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et qu'elles jouissent également des droits collectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a elle aussi attiré l’attention sur la Recommandation générale n°39 adoptée l’année dernière par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. 

Le travail d’ONU Femmes avec les femmes autochtones est mené en étroite collaboration avec les groupes consultatifs de la société civile aux niveaux mondial, régional et national, a poursuivi Mme Quiñones. ONU Femmes s'efforce de mettre en valeur et de soutenir l'inclusion, la participation et l'organisation des femmes autochtones, a-t-elle souligné en donnant quelques exemples de cet engagement – notamment au Brésil, avec un partenariat durable avec des femmes autochtones pour renforcer leurs organisations et leurs capacités institutionnelles, de leadership et de plaidoyer.  Ces exemples montrent que les programmes de développement favorisant la participation significative des femmes autochtones conduisent à un développement durable inclusif, a-t-elle fait valoir.  Veiller à ce qu'aucune femme autochtone ne soit laissée pour compte en tant que bénéficiaire et actrice du développement est donc crucial pour la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-elle conclu.

Aperçu du débat

Pour que les projets de développement soient réellement durables, a-t-il été affirmé cet après-midi, les gouvernements et les autres parties prenantes doivent s'engager pleinement à respecter la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ainsi que le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Dans ce contexte, si les projets de développement peuvent apporter des opportunités économiques et des améliorations aux infrastructures, ils peuvent aussi présenter des risques importants s'ils ne sont pas mis en œuvre dans le respect des droits et des traditions des populations autochtones, a-t-il été rappelé.

En conséquence, il est d’une importance déterminante de consulter effectivement les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones, en vue d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé, ainsi que leur participation effective, aux projets qui risquent d'avoir une incidence sur leurs droits et leurs intérêts. Il a d’autre part été jugé essentiel de garantir l’accès des peuples autochtones à la justice, en particulier pour les femmes autochtones, y compris en reconnaissant les systèmes judiciaires autochtones.

Des délégations ont évoqué les mesures prises par leurs pays pour combattre les causes structurelles de la pauvreté et de l'extrême pauvreté, ainsi que les inégalités de chances en fonction de l'appartenance ethnique et du sexe. Une délégation a insisté sur l’importance des réseaux de la société civile, y compris les organisations de peuples autochtones, pour la mise en œuvre des initiatives destinées à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes, soutenir leur sécurité économique et réduire le travail de soins non rémunéré.

La création d’un ministère des peuples autochtones au Brésil a été considérée comme une mesure sans précédent pour favoriser l’égalité ethno-raciale. La situation particulière des Masai a également été évoquée.

Ont été dénoncés cet après-midi le pillage, l'accaparement, la dépossession et la privatisation de richesses naturelles des peuples autochtones dans plusieurs pays, ainsi que des violations des dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones dans plusieurs régions ou pays, lors de conflits ou dans des situations d’occupation.

Certaines organisations non gouvernementales ont invité les États à se saisir du mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU) pour faire des recommandations dans le domaine de la protection des droits des peuples autochtones, et plus particulièrement des femmes.

**Liste des intervenants : Brésil, Espagne, Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Équateur, Mexique, Ukraine, Guatemala, Programme des Nations Unies pour le développement, État plurinational de Bolivie, Organisation international de droit du développement, Arménie, Conseil international de traités indiens, Franciscans International, Volontariat international femmes, éducation et développement , Education and Development – VIDES, Fédération de Russie, République-Unie de Tanzanie, République bolivarienne du Venezuela, République islamique d’Iran, Vanuatu, Malaisie, Cuba, Indonésie, Costa Rica, Chine, Afrique du Sud, Grupo intercultural ALMACIGA ; Consultoria Para Los Derechos Humanos y el Desplazamiento ; Edmund Rice International Limited ; Women's Spirit (Ruach Nashit) – Financial Independence for Women Survivors of Violence.

Remarques de conclusion des panélistes

MME LIGHTFOOT a souligné que le droit des peuples autochtones au développement est reconnu dans le Déclaration sur les droits des personnes autochtones, dès le préambule. Des protocoles sur ce sujet sont élaborés par les peuples autochtones dans de nombreuses régions du monde, a-t-elle fait observer ; lorsqu’ils existent, ils évoquent les personnes vulnérables, que ce soient les femmes ou les personnes âgées, notamment. Elle a invité tous les États à se doter de ce type de protocoles. Elle a également mentionné différentes études qui relatent les bonnes pratiques concernant la recherche du consentement préalable et éclairé des peuples autochtones.

MME Carlón FLORES a jugé important que les peuples autochtones puissent exercer leur droit à l’autodétermination et être consultés. L’experte a insisté sur la nécessité que les consultations et les négociations autour des projets de développement se fassent avec des autorités légitimes et agissant de bonne foi. Une entité internationale devait aider les peuples autochtones dans cette démarche, a recommandé Mme Carlón Flores.

Pour que les femmes participent davantage et mieux aux consultations et négociations, M. CALÍ TZAY a recommandé de consacrer des budgets aux organisations de femmes et de les consulter tout au long de l’exécution des projets. Les consultations doivent être constantes pour que les projets tiennent compte des besoins des peuples autochtones, a-t-il souligné. Le Rapporteur spécial a une nouvelle fois insisté sur le lien particulier des peuples autochtones avec leurs terres, lesquelles jouent un rôle fondamental dans leur existence.

MME QUIÑONES a plaidé pour que les organisations des peuples autochtones soient soutenues au niveau institutionnel. Il faut que les femmes autochtones participent aux processus de décision sur les projets qui concernent leurs communautés, a-t-elle également plaidé. Elle a en outre souhaité que tous les peuples autochtones puissent avoir accès aux dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones afin de connaître leurs droits. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/09/le-conseil-des-droits-de-lhomme-tient-une-table-ronde-sur-les

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