Le Conseil des droits de l’homme tient une réunion-débat sur le cyberharcèlement des enfants et poursuit son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention

27 september 2023

Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin une réunion-débat sur le cyberharcèlement des enfants.  Il a ensuite poursuivi, en entendant les interventions de nombreuses organisations non gouvernementales**, son débat général entamé hier au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention (point 4 de l’ordre du jour).

Ouvrant la réunion-débat de ce matin, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a déclaré que le harcèlement était un problème mondial grave, exacerbé par l'utilisation des nouvelles technologies et par l'environnement numérique : quelque 130 millions d'élèves en sont victimes, a-t-elle précisé. Pour l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), les « brimades dans l'enfance » sont un problème de santé publique majeur, avec des conséquences sur l'éducation, la santé physique et mentale, pendant l'enfance et l'adolescence, de même que, selon certaines études, pendant l'âge adulte, avec en particulier une forte prévalence de dépression et le chômage.

D'après les études disponibles, la cyberintimidation semble être un moyen d'aggraver la victimisation de celles et ceux qui subissent déjà des formes traditionnelles d'intimidation, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe. Pour réussir, la lutte contre ce phénomène doit donc également viser les formes « traditionnelles » (c’est-à-dire hors ligne) d'intimidation, a-t-elle recommandé. Les États doivent s’attaquer au cyberharcèlement en faisant respecter le droit d'être à l'abri de la violence physique, mentale et émotionnelle, les droits à la santé et à l'éducation, ainsi que la liberté d'expression et la protection de la vie privée, a-t-elle indiqué. Elle a également souligné que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme offrent un cadre pour une conduite responsable des entreprises dans le secteur technologique.

La réunion-débat a ensuite bénéficié des interventions de quatre panélistes M. Philip Jaffé, membre du Comité des droits de l'enfant et Directeur du Centre d'études des droits de l'enfant de l'Université de Genève ; Melle Santa Rose Mary, jeune défenseuse des droits de l'enfant en Ouganda ; M. Yony Tsouna, fondateur et Codirecteur de Matzmichim ; et Mme Deepali Liberhan, Directrice de la politique de sécurité de Meta.

Suite à ces présentations, de nombreuses délégations* ont pris part au débat.  Le harcèlement en ligne contrevient à de nombreux droits des enfants, dont le droit à la protection contre toute forme de violence, y compris les violences fondées sur le genre, la liberté d’expression, le droit de jouir du meilleur état de santé possible, ainsi qu’à l'égalité des chances, ont fait observer plusieurs intervenants.  L’un des plus gros problèmes avec le cyberharcèlement est qu’il ne s’arrête jamais, il peut durer 24 heures sur 24, sept jours sur sept, a-t-il été souligné. Ce style de harcèlement n’est pas physique, mais il reste mental et psychologique, ce qui le rend difficile à déceler chez les jeunes enfants et même chez les adultes, a-t-il été observé.

Pour faire face à ce défi du cyberharcèlement, plusieurs délégations ont appelé à mettre en place des mesures au niveau international, avec un échange de bonnes pratiques entre les États. Il faut par ailleurs instaurer dès le plus jeune âge des cours sur cette question et les professeurs devraient également recevoir une formation, a-t-il été affirmé.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit achever son débat général au titre du point 4 de l’ordre du jour avant de tenir son débat annuel d'une demi-journée sur les droits des peuples autochtones.

Réunion-débat sur le cyberharcèlement des enfants

La réunion-débat a été ouverte par M. ASIM AHMED, Vice-Président du Conseil des droits de l’homme.

Déclaration liminaire

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que le harcèlement était un problème mondial grave, exacerbé par l'utilisation des nouvelles technologies et par l'environnement numérique : quelque 130 millions d'élèves, un élève sur trois entre 13 et 15 ans, en sont victimes, a-t-elle précisé. Pour l'Organisation mondiale de la Santé, les « brimades dans l'enfance » sont un problème de santé publique majeur, avec des conséquences sur l'éducation, la santé physique et mentale, pendant l'enfance et l'adolescence, de même que, selon certaines études, pendant l'âge adulte, avec en particulier une forte prévalence de dépression et le chômage. Le cyberharcèlement déplace les brimades dans l'espace numérique, hors des limites de moment ou d'un lieu spécifique comme l'école ou la maison.

D'après les études disponibles, la cyberintimidation semble être un moyen d'aggraver la victimisation de celles et ceux qui subissent déjà des formes traditionnelles d'intimidation, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe. Pour réussir, la lutte contre ce phénomène doit donc également viser les formes « traditionnelles » (c’est-à-dire hors ligne) d'intimidation, a-t-elle recommandé. Les États doivent s’attaquer au cyberharcèlement en faisant respecter le droit d'être à l'abri de la violence physique, mentale et émotionnelle, les droits à la santé et à l'éducation, ainsi que la liberté d'expression et la protection de la vie privée, a-t-elle indiqué.

L'environnement numérique doit responsabiliser les enfants sans les surprotéger ou les exclure, a ajouté Mme Al-Nashif. Les États doivent veiller à ce que les mesures prises contre le cyberharcèlement ne portent pas atteinte au droit des enfants à la vie privée et à la liberté d'expression, l'un des dangers de certaines initiatives étant justement le risque de surenchère et de censure du contenu, a-t-elle souligné.

Enfin, les États devraient veiller à ce que les entreprises abordent la question de du cyberharcèlement en tenant compte de la manière dont les enfants eux-mêmes perçoivent et utilisent les technologies numériques. À cet égard, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme offrent un cadre pour une conduite responsable des entreprises dans le secteur technologique, a indiqué Mme Al-Nashif.

Présentations des panélistes

M. PHILIP JAFFÉ, membre du Comité des droits de l'enfant et Directeur du Centre d'études des droits de l'enfant de l'Université de Genève, a précisé qu’une classification des types de cyberintimidation comprend –  notamment – le flaming (insultes et bagarres en ligne), le harcèlement proprement dit (messages répétitifs et offensants envoyés à une cible), l’outing (solliciter des informations personnelles auprès d'une personne et les diffuser électroniquement sans son consentement) ainsi qu’une composante clairement genrée avec le sexting, ou diffusion de photos nues d'une autre personne sans son consentement. Si les brimades se déroulent souvent dans un monde tangible, très souvent avec des spectateurs et des témoins, le cyberharcèlement, lui, se produit le plus souvent à distance et dans l'anonymat, a souligné l’expert.

Face au cyberharcèlement, il faut avant tout une volonté politique ainsi qu’une législation qui criminalise certains comportements en ligne, a poursuivi M. Jaffé. Il faut également former les forces de l'ordre et introduire un cadre réglementaire qui incite le secteur privé à appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il faut en outre fournir des solutions technologiques contre la cyberintimidation qui ne portent pas atteinte aux droits de l'enfant et investir massivement dans la prévention, en particulier dans les écoles, avec des formations contre l'intimidation et le cyberharcèlement qui impliquent et responsabilisent les enfants, a notamment ajouté l’expert.

Melle SANTA ROSE MARY, jeune défenseuse des droits de l'enfant en Ouganda, a évoqué les conséquences du cyberharcèlement, et d’abord les troubles mentaux et l’abandon de l'école. Lorsque ses informations personnelles ont été partagées avec tout le monde, l’enfant ne peut plus faire face à son entourage, pas même à ses propres parents, a-t-elle souligné.  Lorsque des gens le harcèlent sur Internet, un enfant peut en venir à se suicider parce qu’il a le sentiment d’être rejeté ou inutile à sa communauté, a-t-elle ajouté.

La jeune militante a demandé au Gouvernement ougandais d'appliquer une loi stricte contre le cyberharcèlement. Elle a ensuite conseillé à toutes les écoles à travers le monde d'inclure la culture numérique dans les programmes scolaires afin d'aider les enfants à mieux comprendre la sécurité en ligne.  Aux parents, elle a en outre recommandé de sensibiliser leurs enfants aux dangers du cyberharcèlement. Elle a enfin incité les enfants à dénoncer sans délai tous les cas de cyberharcèlement, y compris ceux dont ils ne sont que témoins.

M. YONY TSOUNA, fondateur et codirecteur de Matzmichim (organisation israélienne pour la réduction de la violence), a insisté sur le fait que les pratiques les plus extrêmes associées aux médias sociaux – pédophilie, menaces, diffusion d’images intimes – ne représentent qu’un pour cent des cas de cyberharcèlement, et que, pour les enfants, d’autres comportements sont eux aussi nocifs, tels que les commentaires injurieux ou malveillants.

M. Tsouna a donc recommandé d’appréhender la question du cyberharcèlement en traitant toutes les petites interactions quotidiennes en ligne, et pas uniquement les cas extrêmes. Ensuite, a-t-il ajouté, il convient d’apprendre aux enfants que les médias sociaux, par nature, exacerbent les conflits et nous poussent à être plus « directs » les uns envers les autres. Les enfants doivent donc savoir ce qui peut ou non être dit devant tout le monde, ce que signifie l’anonymat, et avoir conscience de l’impact des médias sociaux sur leur bien-être mental et l'image qu'ils ont d'eux-mêmes.

M. Tsouna a distingué entre deux types de brimades (du point de vue de celui qui les exerce). D’abord les brimades dues à des enfants « impopulaires », eux-mêmes sujets à des comportements explosifs : dans ce cas, ces enfants doivent être munis des compétences nécessaires pour se gérer. Un deuxième type d'intimidation (intimidation planifiée) est imputable à des enfants très bien équipés sur le plan social et émotionnel, qui cherchent ce faisant à acquérir une certaine popularité. Contre cela, M. Tsouna a recommandé d’exercer non pas une répression « du haut vers le bas », mais plutôt de modifier les normes, en dispensant une formation sur la manière d’identifier la manipulation et les rumeurs de haine.

À cet égard, M. Tsouna a relevé que toutes les enquêtes montrent que les enseignants et les parents demandent des outils pratiques. Or, les systèmes éducatifs sont mal équipés pour faire face aux changements toujours plus rapides dans la façon dont les enfants utilisent les « apps » – et sans même parler de la réalité virtuelle et de l'IA – en tant qu’outils sociaux. C’est pourquoi une formation aux médias sociaux doit toujours être dispensée par les personnes qui travaillent avec les enfants.

Enfin, MME DEEPALI LIBERHAN, Directrice de la politique de sécurité de Meta, a indiqué que sa société (Meta) abordait la question de la sécurité en ligne dans une optique fondée sur les partenariats avec les parents, les enseignants et les experts, dont les apports sont intégrés aux outils de sécurité mis en place sur Facebook et Instagram. Meta a d’autre part adopté des règlements sur ce qui peut être partagé ou non sur ses plates-formes : sont interdits non seulement le cyberharcèlement mais aussi tous les discours de haine, les contenus graphiques violents ou qui incitent à la haine et à l’exploitation, a précisé Mme Liberhan. 

Pour faire respecter ces règlements, non seulement Meta encourage les usagers à dénoncer les contenus inappropriés sur ses plates-formes, mais la société a en outre élaboré des outils pour supprimer de tels contenus avant même qu’ils ne soient signalés, a indiqué Mme Liberhan. En 2023, la majorité des contenus inappropriés ont ainsi été retirés avant même d’avoir été dénoncés, a-t-elle ajouté. Pour plus de transparence, Meta publie des rapports sur l’application des normes applicables aux communautés, a aussi précisé Mme Liberhan.

Meta entend, de plus, donner aux usagers les bons outils pour rester maîtres de leur expérience sur ses plates-formes, a poursuivi la Directrice de la politique de sécurité. Elle a cité dans ce contexte la possibilité donnée aux usagers de Facebook et d’Instagram de bloquer certaines personnes et de supprimer des commentaires. Un dispositif automatique, très efficace, permet aussi à Meta d’alerter les auteurs de commentaires injurieux pendant même qu’ils écrivent.

Mme Liberhan a également évoqué les outils de supervision mis à la disposition des parents par Meta, de même que les outils pédagogiques que la société a élaborés pour aider les parents à aborder les questions de sécurité en ligne avec leurs enfants. À ce propos, Mme Liberhan a insisté sur l’importance, pour tous les acteurs concernés, y compris Meta, d’assumer leur responsabilité de faire connaître aux jeunes les outils disponibles pour assurer leur sécurité en ligne.

Aperçu du débat

Si de nombreuses délégations ont estimé que les technologies numériques offrent des avantages multiples en favorisant notamment l'accès à l’éducation et à l’information, et en contribuant à garantir un avenir meilleur, en particulier pour les enfants vivant dans des régions à faible revenu, nombre d’intervenants ont aussi relevé que le numérique entraîne des risques importants pour la sécurité, la vie privée et le bien-être des enfants. Ainsi, le monde numérique est porteur de nombreuses menaces pour les enfants : abus, discours de haine, contenus préjudiciables, désinformation et cyberharcèlement, a souligné une délégation. Chaque année, la moitié des enfants dans le monde subit une forme de violence dans l’espace numérique, les filles étant particulièrement affectées par cette situation, a-t-il été constaté.

Le harcèlement en ligne contrevient à de nombreux droits des enfants, dont le droit à la protection contre toute forme de violence, y compris les violences fondées sur le genre, la liberté d’expression, le droit de jouir du meilleur état de santé possible, ainsi qu’à l'égalité des chances, ont fait observer plusieurs intervenants.

L’un des plus gros problèmes avec le cyberharcèlement est qu’il ne s’arrête jamais, il peut durer 24 heures sur 24, sept jours sur sept, a-t-il été souligné. Ce style de harcèlement n’est pas physique, mais il reste mental et psychologique, ce qui le rend difficile à déceler chez les jeunes enfants et même chez les adultes, a-t-il été observé. Tout le monde sait qu’Internet n’oublie jamais : même si une photo est supprimée, elle restera dans les entrailles de l’Internet, a-t-il en outre été ajouté.

Il faut protéger les jeunes générations des dangers que représente l'Internet et particulièrement le cyberharcèlement, a-t-on plaidé. Combien de jeunes doivent se suicider pour que les parents, les communautés éducatives et les gouvernements se réveillent, a demandé une délégation ?

Pour faire face à ce défi du cyberharcèlement, plusieurs délégations ont appelé à mettre en place des mesures au niveau international, avec un échange de bonnes pratiques entre les États. Il faut par ailleurs instaurer dès le plus jeune âge des cours sur cette question et les professeurs devraient également recevoir une formation, a-t-il été affirmé. Plusieurs intervenants ont appelé à une réelle prise de conscience et de sensibilisation au niveau mondial et à des actions fortes contre le cyberharcèlement.

D’aucuns ont en outre plaidé pour une plus grande redevabilité des promoteurs, propriétaires et développeurs de sites Internet et de leurs contenus. Un groupe de pays a plaidé pour une coopération internationale multipartite et renforcée en matière de lutte contre les cybercriminels.

Enfin, plusieurs délégations ont présenté les mesures que leurs pays ont prises au niveau national pour lutter contre le cyberharcèlement, notamment à l’encontre des enfants.

*Liste des intervenants : Israël (au nom d’un groupe de pays), Autriche (au nom d’un groupe de pays), Bulgarie (au nom de la Francophonie), Paraguay (au nom d’un groupe de pays), Indonésie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Türkiye (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg, États-Unis, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Saint-Siège, Malaisie, Royaume-Uni, Kazakhstan, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Madagascar, France, Costa Rica, Lituanie, République de Corée, Émirats arabes unis, Allemagne, Chili, Malawi, Conseil national des droits de l’homme du Maroc, Make Mothers Matter, Beijing Children's Legal Aid and Research Center, Catholic International Education Office, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Fédération internationale pour la planification familiale.

Remarques de conclusion des panélistes

M. JAFFÉ a indiqué avoir tiré beaucoup d’enseignements de ce dialogue. Il a été réjouissant de voir plusieurs jeunes ici présents qui souhaitent faire partie de la solution pour contrer les violences en ligne, a-t-il déclaré. Il a plaidé pour que les États créent des écoles sûres dans lesquelles chacun se sente inclus et puisse apprendre et jouer en toute sécurité. Il faut œuvrer davantage à l’inclusivité dans les écoles, notamment en faveur des enfants handicapés pour lutter contre le harcèlement dont ils sont victimes, notamment en ligne. Le matériel pédagogique doit aussi être adapté aux handicaps des enfants, a insisté M. Jaffé.  L’expert du Comité des droits de l’enfant a par ailleurs plaidé pour des campagnes de sensibilisation afin de mettre en avant les « héros » qui luttent contre le cyberharcèlement.

[Melle Santa Rose Mary s’est exprimée mais n’a pas bénéficié de service d’interprétation en raison de la mauvaise qualité du son.]

M. TSOUNA s’est dit optimiste suite à ce dialogue. Pour les enfants, les normes sont plus importantes que les règles ; il faut donc inculquer des normes aux enfants, a-t-il affirmé. Ce sont bien les enfants entre eux qui créent les dommages dont nous parlons ici, parce que certains veulent développer une sorte de popularité, a expliqué M. Tsouna ; ce sont donc bien les enfants qu’il faut sensibiliser en premier lieu, notamment sur ce que sont des relations déséquilibrées, a-t-il souligné. Il faut apprendre aux enfants comment reconnaître et contrer ce phénomène (du cyberharcèlement), a-t-il insisté. Il a enfin invité les États à échanger les bonnes pratiques dans ce domaine en dépit des conflits ou divergences qu’ils peuvent avoir entre eux.

MME LIBERHAN a déclaré que « Meta » se laisse guider par la Convention relative aux droits de l’enfant pour élaborer un cadre pour tous les produits qui pourraient être utilisés par les jeunes. Les familles et les enfants sont consultés au sujet des les produits et l’entreprise veille aussi au bien-être des jeunes en mettant au second plan l’aspect économique des choses. Elle travaille aussi à l’adaptation de ses produits aux jeunes, a ajouté la Directrice de la politique de sécurité de Meta. Chacun peut par ailleurs exercer ses droits s’agissant des données personnelles. Les États, les organisations non gouvernementales et les entreprises doivent unir leurs efforts pour garantir la sécurité en ligne. S’agissant de la reddition de comptes, Mme Liberhan a indiqué que Meta a instauré des outils qui permettent aux jeunes de contrôler leurs activités en ligne.

Débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Poursuivant le débat général entamé hier après-midi au titre du point 4 de l’ordre du jour [portant sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil], de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont attiré l’attention du Conseil sur un grand nombre de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans de nombreux pays, régions et territoires à travers le monde.

Comme hier, a de nouveau été déploré, ce matin, le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile.  Ont en particulier été dénoncés les représailles et les pressions exercées à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, le recours à la torture et aux mauvais traitements, les détentions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, l’occupation illégale de territoires, les mesures coercitives unilatérales et leurs conséquences néfastes sur les populations, l’intolérance et la haine religieuses.

Plusieurs ONG ont en outre dénoncé les violations de droits de l’homme dans certains camps de réfugiés. Certaines ont par ailleurs déploré les milliers de migrants décédés en Méditerranée et ont appelé à sécuriser les routes migratoires.

Ont aussi été condamnées les nombreuses violations des droits des femmes dans le monde.

D’aucuns ont attiré l’attention du Conseil sur le sort de certains prisonniers politiques.

Déplorant l’impunité qui prévaut face à nombre de violations des droits de l’homme enregistrées à travers le monde, certains intervenants ont insisté sur l’importance qu’il y a à assurer la reddition de comptes.

**Liste des intervenants : ArabEuropean Forum for Dialogue and Human Rights ; Franciscans International ; Conseil universel des droits de l'homme ; Platform for Youth Integration and Volunteerism ; Platform for Youth Integration and Volunteerism ; International Muslim Women's Union ; Right Livelihood Award Foundation ; Kamran Rehabilitation Institute ; Global Srilankan Forum United Kingdom ; Al Baraem Association for Charitable Work ; Association of Iranian Short Statured Adults ; International Service for Human Rights ; Al-Haq, Law in the Service of Man ; WomenNC-NC Committee for CSW/CEDAW ; Edmund Rice International Limited ; The Organization for Poverty Alleviation and Development ; Human Rights Watch ; Amnesty International ; United for Human Rights ; Christian Solidarity Worldwide ; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; VIVAT International ; Lawyers' Rights Watch Canada ; Human Rights Research League ; Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi ; Alsalam Foundation ; Stichting Global Human Rights Defence ; Association MIMAN ; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme ; Congrès du monde islamique; International Action for Peace & Sustainable Development ; Lidskoprávní organizace Práva a svobody obcanučů Turkmenistánu z.s.; Iraqi Development Organization ; Association Internationale pour l'égalité des femmes ; Pasumai Thaayagam Foundation ; Association Ma'onah for Human Rights and Immigration ; Indigenous People of Africa Coordinating Committee ; International-Lawyers.Org ; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul ; Villages-Unis.



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