Conseil des droits de l’homme : La discrimination systématique et institutionnalisée en Afghanistan, qui vise à exclure les femmes de tous les aspects de la vie, nécessite un examen du phénomène évolutif de « l’apartheid de genre », indique Richard Bennett

La discrimination systématique, généralisée et institutionnalisée qui, en Afghanistan, vise à exclure les femmes de tous les aspects de la vie nécessite un examen du phénomène évolutif de « l’apartheid de genre », a déclaré cet après-midi M. Richard Bennett, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, alors qu’il présentait un compte rendu oral devant le Conseil des droits de l’homme.

Un certain nombre de femmes et d’hommes afghans sont actuellement en grève de la faim et il n’y a guère de symboles plus clairs du désespoir que ressentent tant d’Afghans, a souligné M. Bennett. Plus de deux ans après l’arrivée au pouvoir des Taliban, le peuple afghan est confronté à une crise humanitaire ainsi qu’à un régime de facto qui viole une multitude de droits et a dépouillé les femmes et les filles de leurs droits humains, de leurs chances de vie et de leur dignité, a rappelé le Rapporteur spécial.

M. Bennett s’est par ailleurs dit troublé par l’effondrement de l’espace civique en Afghanistan, où des militants de la société civile, des journalistes et des manifestants pacifiques sont soumis à des restrictions, à la censure, à des arrestations et à des détentions arbitraires.

Les États Membres qui accueillent des Afghans vulnérables méritent d’être félicités, mais il reste encore beaucoup à faire, a poursuivi M. Bennett. Les Afghans qui ont fui leur pays sont confrontés à toute une série de vulnérabilités et de défis dans les pays d’accueil, allant des pratiques de travail abusives à l’accès limité à l’éducation et aux soins de santé, s’est-il en outre inquiété.

Le Rapporteur spécial s’est dit très inquiet de la dégradation de l’état de droit en Afghanistan, où des gens sont publiquement torturés et fouettés. Il a rappelé que l’Afghanistan n’avait à ce jour toujours pas de constitution ou d’institutions qui permettent la reddition de comptes. À ce sujet, M. Bennett a indiqué qu’outre son propre mandat, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et la Cour pénale internationale (CPI) jouent un rôle important, sans compter la possibilité d’exercer la compétence universelle dans les systèmes juridiques nationaux et d’envisager la présentation d’affaires devant la Cour internationale de Justice, y compris s’agissant de l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Suite à cette présentation, l’Afghanistan est intervenu en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent la parole. Elles ont dénoncé les violations des droits de l’homme de la population afghane et plus particulièrement ceux des femmes et des filles. Personne ne peut plus douter du caractère systématique de l’oppression des femmes et des filles par les Taliban, alors que de nouveaux décrets, politiques et pratiques accroissent la mainmise exercée sur la moitié de la population afghane, a-t-il été souligné.

En début de séance, le Conseil a achevé le dialogue interactif entamé ce matin avec la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, autour du rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme à Sri Lanka. De nombreuses délégations* ont pris part à ce dialogue. Nombre d’entre elles ont rappelé être opposées au mandat associé à la résolution 51/1 du Conseil qui, ont-elles rappelé, ne bénéficie pas du soutien du Gouvernement sri-lankais. Des délégations ont pour leur part exprimé leurs inquiétudes s’agissant des arrestations de manifestants; des discriminations, intimidations, discours haineux et violences à l’encontre des communautés religieuses minoritaires; ou encore de la découverte d'un autre charnier [à Mullaitivu] mettant en évidence le besoin urgent d'une approche indépendante, transparente et dotée de ressources suffisantes pour faire face au passé.

En fin de séance, la Thaïlande a exercé son droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil entamera un dialogue interactif autour du rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, avant de tenir un autre dialogue interactif autour du rapport du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme au Nicaragua.

Dialogue autour du rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Sri Lanka

Fin du dialogue

Poursuivant le dialogue entamé ce matin, de nombreuses délégations ont pris la parole pour s’opposer au mandat associé à la résolution 51/1 du Conseil qui, ont-elles rappelé, ne bénéficie pas du soutien du Gouvernement sri-lankais. Nombre d’entre elles ont fait observer que les mandats qui ne bénéficient pas du consentement du pays concerné sont contre-productifs. Une délégation a déploré le fait que le mandat se déroule parallèlement à des « processus nationaux fonctionnels », une autre délégation insistant sur le fait que les mesures prises sans le consentement du pays concerné ne contribuent pas à réaliser de réels progrès sur le terrain.

Pour ces intervenants, ce mandat met à mal les principes de non-politisation et de non-sélectivité, pourtant fondamentaux pour le travail du Conseil. Certains se sont dits préoccupés par cette pratique qui vise à imposer des mécanismes non-consensuels et d’aucuns ont qualifié ce mandat de « mécanisme d’ingérence ». Une délégation a de surcroît jugé le mandat onéreux.

Il est dommage de ne pas apprécier à leur juste valeur les efforts du pays, a affirmé une délégation. De nombreux orateurs se sont félicités des engagements et des efforts de Sri Lanka, en matière notamment de renforcement démocratique, de réconciliation et de reddition de comptes, ainsi qu’en matière de libération des détenus. Une délégation a invité le pays à avancer sur ses priorités nationales, une autre délégation estimant que Sri Lanka est sur la bonne voie pour s’engager sur la voie d’un développement et d’une paix durables. Les efforts déployés par le Gouvernement attestent de sa volonté de contribuer à l'amélioration de la situation, a insisté une délégation.

Le pays a par ailleurs été encouragé à mettre en oeuvre le processus de décentralisation conformément à la Constitution, à traiter les questions foncières et à faire progresser la législation en matière de gouvernance. Il est important que ces engagements se traduisent par des progrès tangibles sur le terrain, a-t-elle affirmé. Pour une autre délégation, certains des changements prometteurs annoncés, s’agissant notamment du dialogue avec les partis politiques tamouls et des mécanismes de réconciliation, doivent encore être traduits en actions concrètes.

Certains participants au dialogue ont fait part de leurs inquiétudes s’agissant des arrestations de manifestants; des discriminations, intimidations, discours haineux et violences à l’encontre des communautés religieuses minoritaires; ou encore de la découverte d'un autre charnier [à Mullaitivu] mettant en évidence le besoin urgent d'une approche indépendante, transparente et dotée de ressources suffisantes pour faire face au passé.

Des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) ont à leur tour dénoncé le harcèlement dont sont victimes les Tamouls; la surveillance et l’intimidation à l’encontre des activistes; ainsi que la détention de manifestants pacifistes. Il y a vraiment un déficit démocratique dans le pays, a-t-il été souligné. Une intervenante a déploré que les initiatives nationales en matière de justice transitionnelle aient échoué à plusieurs reprises en raison d'un manque de volonté politique, ce qui, a-t-elle fait observer, a pour effet de renforcer l'impunité et d'exacerber la méfiance des victimes à l'égard du système.

* Liste des intervenants : Norvège (au nom d’un groupe de pays), Fédération de Russie, Philippines, Maldives, Pakistan, Royaume-Uni, Népal, Yémen, République démocratique populaire lao, Venezuela, Nigéria, République populaire démocratique de Corée, Iran, Chine, Bélarus, Ouganda, Monténégro, Burundi, Inde, Nicaragua, Viet Nam, Kazakhstan, Érythrée, Cambodge, République arabe syrienne, Azerbaïdjan, Algérie, Malawi, Commission internationale de juristes, Conseil universel des droits de l'homme, Global Srilankan Forum United Kingdom, World Evangelical Alliance, People for Equality and Relief in Lanka Inc, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Association culturelle des Tamouls en France, Association des étudiants tamouls de France, CIVICUS, et International Buddhist Relief Organisation.

Réponses et remarques de conclusion de la Haut-Commissaire adjointe

Dans ses remarques de conclusion, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a rappelé que le mandat octroyé au Haut-Commissariat est un mandat général, qui accorde une grande priorité aux droits économiques, sociaux et culturels, et notamment au droit au développement. Elle a insisté sur l’indivisibilité de tous les droits et a souligné que l’attention accordée à l’impact de la corruption et de la crise économique sur les droits humains est conforme aux priorités du mandat.

La Haute-Commissaire adjointe a dit apprécier la coopération du Gouvernement sri-lankais et les renseignements qu’il a fournis. Elle a assuré que l’engagement du Haut-Commissariat et la coopération pour le renforcement des capacités se poursuivent en dépit du fait que le Gouvernement ait rejeté la résolution associée à ce mandat. Elle a plaidé pour l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l'homme. Pour Mme Al-Nashif, la communauté internationale doit aider Sri Lanka dans ses efforts, dans ses réformes et également dans la restructuration de sa dette.

Reprenant certaines préoccupations exprimées lors du dialogue, la Haute-Commissaire adjointe a mentionné l’importance que les processus de consultations, notamment ceux menés avec les Tamouls, soient basés sur la confiance – faute de quoi ces consultations échouent, a-t-elle souligné. Toutes aussi importantes sont les mesures transitionnelles, la création d’un espace civique et la mise en oeuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU).

Nous souhaitons tous que les victimes connaissent la vérité, nous voulons tous un pays qui inclue toutes les communautés religieuses et ethniques, un pays avec des institutions démocratiques fortes, a insisté Mme Al-Nashif, avant de faire valoir que la reddition de comptes est au coeur de ce processus. Mme Al-Nashif a conclu en assurant que le Haut-Commissariat sera toujours aux côtés de Sri Lanka dans cette quête.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan

Présentation

Présentant un compte rendu oral, M. RICHARD BENNETT, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, a déclaré qu’au moment où se réunit le Conseil, un certain nombre de femmes et d’hommes afghans sont en grève de la faim. Il n’y a guère de symboles plus clairs du désespoir que ressentent tant d’Afghans, a-t-il relevé.

Il y a vingt-deux ans aujourd’hui, environ 3000 personnes ont perdu la vie dans les horribles attentats terroristes aux États-Unis, a rappelé le Rapporteur spécial. La population afghane, déjà marquée par des décennies de guerre, s’est alors retrouvée engluée dans un autre conflit qui a duré près de deux décennies, a-t-il souligné.

Plus de deux ans après l’arrivée au pouvoir des Taliban, le peuple afghan connaît encore plus de difficultés. Il est confronté à une crise humanitaire ainsi qu’à un régime de facto qui viole une multitude de droits et a dépouillé les femmes et les filles de leurs droits humains, de leurs chances de vie et de leur dignité.

M. Bennett a fait part du désarroi des Afghans et des Afghanes, qui – a-t-il affirmé – se sentent trahis par la communauté internationale et n’ont plus confiance.

Il a rappelé avoir signalé à maintes reprises la violation systématique des droits humains des femmes et des filles, qui limite tous les aspects de leur vie – du travail à l’éducation, en passant par l’habillement et l’apparence en public. Récemment, les Taliban ont restreint encore plus les activités des femmes. Les salons de beauté ont été interdits, éliminant environ 60 000 emplois pour les femmes et les privant de l’un des rares espaces sûrs réservés aux femmes, a-t-il dénoncé.

La discrimination systématique, généralisée et institutionnalisée qui vise à exclure les femmes de tous les aspects de la vie nécessite un examen du phénomène évolutif de « l’apartheid de genre », a poursuivi M. Bennett. Il ne faut pas oublier les graves répercussions de cette situation sur les générations futures de l’Afghanistan, a-t-il souligné. Au-delà des implications évidentes pour les filles, de nombreux enfants se couchent le ventre vide dans un contexte de pauvreté croissante, alors que d’innombrables autres enfants sont forcés de renoncer à l’éducation et de travailler pour subvenir aux besoins de leur famille. D’autres encore sont confrontés à des expériences dévastatrices telles que des mariages forcés.

Le Rapporteur spécial s’est dit troublé par l’effondrement de l’espace civique en Afghanistan, où des militants de la société civile, des journalistes et des manifestants pacifiques sont soumis à des restrictions, à la censure, à des arrestations et à des détentions arbitraires.

Les États Membres qui accueillent des Afghans vulnérables méritent d’être félicités, mais il reste encore beaucoup à faire, a poursuivi M. Bennett. Les Afghans qui ont fui leur pays sont confrontés à toute une série de vulnérabilités et de défis dans les pays d’accueil, allant des pratiques de travail abusives à l’accès limité à l’éducation et aux soins de santé, s’est-il inquiété.

Malgré les promesses contraires, il est extrêmement troublant de constater que d’anciens responsables gouvernementaux et membres du personnel de sécurité et de défense courent un risque élevé d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, d’arrestations et de détentions arbitraires, de torture et de mauvais traitements et de menaces, a également souligné le Rapporteur spécial. Il s’est dit très inquiet de la dégradation de l’état de droit en Afghanistan, où des gens sont publiquement torturés et fouettés. Il a rappelé que l’Afghanistan n’avait à ce jour toujours pas de constitution ou d’institutions qui permettent la reddition de comptes.

S’agissant précisément de la reddition de comptes, M. Bennett a indiqué qu’outre son propre mandat, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et la Cour pénale internationale (CPI) jouent un rôle important, sans compter la possibilité d’exercer la compétence universelle dans les systèmes juridiques nationaux et d’envisager la présentation d’affaires devant la Cour internationale de Justice, y compris s’agissant de l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Pays concerné

L’Afghanistan a salué la mise à jour orale du Rapporteur spécial. Malgré de nombreuses recommandations, le peuple d’Afghanistan continue de souffrir dans l’obscurité, car la situation sur le terrain ne cesse de se détériorer, a déclaré la délégation afghane, soulignant notamment que les exécutions extrajudiciaires se poursuivent. Il y a une attitude extrémiste face aux droits humains qui ne change pas et l’Afghanistan est le seul pays au monde dans lequel les femmes s’effacent ; la persécution de genre est l’apanage des Taliban, a insisté la délégation. Quant aux manifestations pacifiques, elles sont violemment réprimées, a-t-elle ajouté.

Les filles n’ont pas droit à l’éducation après le niveau primaire et elles se voient refuser la possibilité d’étudier ; les Taliban justifient cette situation par la charia et les coutumes, a poursuivi la délégation, ajoutant que les femmes et les filles sont parfois acculées à mettre fin à leurs jours.

La délégation afghane s’est dite préoccupée par l’abandon du peuple afghan par la communauté internationale. Le Conseil doit prendre des mesures déterminées et résolues pour mettre fin à cette crise afghane. Le mandat du Rapporteur spécial doit être prolongé et renforcé, a plaidé la délégation.

Aperçu du dialogue

Durant le dialogue, de très nombreuses délégations ont dénoncé les violations des droits de l’homme de la population afghane et plus particulièrement ceux des femmes et des filles. Personne ne peut plus douter du caractère systématique de l’oppression des femmes et des filles par les Taliban, alors que de nouveaux décrets, politiques et pratiques accroissent la mainmise exercée sur la moitié de la population afghane, a-t-il été souligné.

Un grand nombre d’intervenants ont exprimé leurs préoccupations face aux persécutions fondées sur le sexe, l’appartenance ethnique et la religion en Afghanistan, constitutives de crimes contre l’humanité tels que définis dans le Statut de Rome de la CPI, auquel l’Afghanistan est partie.

L’interdiction faite aux femmes afghanes de travailler pour l’ONU et les ONG a de graves répercussions sur la fourniture efficace de l’aide vitale et des services de base, mettant en danger la vie de millions d’Afghans, en particulier des ménages dirigés par des femmes, et aggravant la situation humanitaire, a-t-il aussi été déploré.

L’impunité avec laquelle les Taliban installent progressivement ce système institutionnalisé d’exclusion, de discrimination et de ségrégation, cet « apartheid de genre », doit cesser, a-t-il été souligné. L’Afghanistan est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et devrait respecter les droits que cet instrument garantit aux femmes et aux filles, a-t-il été souligné.

Plusieurs intervenants ont également dénoncé la répression contre les défenseurs des droits humains, les journalistes et autres professionnels des médias, les manifestants, les militants de la société civile et les groupes ethniques, religieux et autres groupes minoritaires afghans. Les Taliban ont été exhortés à mettre fin à leurs violations continues des droits de l’homme, à protéger les droits de tous les Afghans et à rétablir l’espace civique, en permettant aux ONG, aux journalistes et aux professionnels des médias d’opérer librement.

D’aucuns ont exprimé leurs préoccupations face à l’impunité avec laquelle les Taliban semblent commettre les violations les plus graves des droits de l’homme.

Un processus politique inclusif – avec la participation pleine, égale et significative de tous les Afghans, y compris les femmes et les filles et les personnes appartenant à des groupes ethniques et religieux et à des minorités, y compris les personnes LGBTI – est nécessaire pour assurer une paix, une stabilité et une prospérité durables en Afghanistan, a souligné une délégation. Seule une paix à long terme en Afghanistan contribuera au développement favorable de toute la région, a-t-il été affirmé.

Plusieurs délégations se sont également inquiétées de la « situation désastreuse au plan humanitaire », alors que des millions de personnes sont privées de nourriture. Plusieurs appels ont été lancés à la communauté humanitaire afin de mobiliser les fonds nécessaires pour nourrir la population. Il a été demandé à la communauté internationale et aux organismes donateurs de poursuivre l’aide humanitaire, « car le sous-financement augmentera considérablement les risques de malnutrition, d’absence de santé, d’augmentation de la mortalité féminine et d’autres risques connexes ».

Une délégation a pour sa part estimé que les crimes commis par les militaires américains et ceux de l’OTAN en Afghanistan n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation juridique appropriée ; ces crimes restent impunis, a insisté cette délégation, ajoutant que le fardeau principal de la reconstruction post-conflit de l’Afghanistan doit être supporté par « les Américains, les Britanniques et leurs alliés, qui sont directement responsables de la crise qui a éclaté ».

**Liste des intervenants : Union européenne, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Islande (au nom d’un groupe de pays), ONU-Femmes, Qatar, Allemagne, Émirats arabes unis, Luxembourg, Équateur, Italie, France, États-Unis, Japon, Israël, Belgique, Croatie, Autriche, Türkiye, Pays-Bas, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Chine, Malawi, Canada, Indonésie, Fédération de Russie, Australie, Pakistan, Royaume-Uni, Venezuela, Iran, Monténégro, Pérou, Kazakhstan, Pologne, Espagne, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté , Human Rights Research League Organization, Afghanistan Democracy and Development, Human Rights Watch, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Service international pour les droits de l'homme, United Nations Watch, , , Lawyers' Rights Watch Canada, et International Bar Association.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. BENNETT a remercié toutes les délégations et organisations non gouvernementales qui ont plaidé pour le renforcement de son mandat et sa prorogation.

Le Rapporteur spécial a indiqué qu’il voudrait étudier de manière plus spécifique la situation des personnes LGBTIQ en Afghanistan dans un prochain rapport.

Les violations des droits de l’homme n’ont pas commencé en aout 2021, a-t-il poursuivi : tout au long des 40 ans de conflits [qu’a connus le pays], la population a vu ses droits violés, a-t-il souligné. Tous ceux qui ont pris part à ce conflit doivent procéder à un examen de conscience face à leur implication dans cette situation.

M. Bennett a insisté sur le fait que la situation des femmes et des filles en Afghanistan était inacceptable et que le Conseil et d’autres organisations devaient prendre des mesures strictes dans ce domaine. Des actions en justice pour violation de la condition de la femme doivent être menées à bien, y compris la désignation d’un procureur spécialisé au sein de la Cour internationale de Justice, a plaidé M. Bennett. Les femmes afghanes veulent que leurs voix soient entendues et non pas qu’on parle en leur nom, notamment au sein du Conseil, a-t-il souligné.

L’Afghanistan mérite qu’on mette en place un mécanisme de reddition de comptes pour faire face à la gravité de la situation, a affirmé le Rapporteur spécial, soulignant le besoin de davantage de ressources.