Le Conseil se penche sur la situation des droits de l’homme en Haïti et entend la présentation de rapports sur le Cambodge, la Géorgie et le Yémen

10 octobre 2023

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue autour du rapport intermédiaire du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Haïti.  Il a en outre entendu les présentations des rapports du Secrétaire général sur le Cambodge et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la Géorgie et sur le Yémen.

En fin de journée, le Conseil a par ailleurs entamé, en entendant plusieurs délégations**, son débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités (point 10 de l’ordre du jour).

Présentant le rapport intérimaire du Haut-Commissaire concernant Haïti, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a exprimé sa préoccupation face à la détérioration continue et généralisée de la situation des droits de l’homme en Haïti et son impact sur la région. L'ampleur de la violence armée, qui s’est aggravée depuis l’assassinat du Président Moïse en juillet 2021, touche désormais toutes les communes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, y compris celles qui étaient considérées comme sûres jusqu'à récemment, et s’étend aux régions voisines, a-t-elle précisé.

Les gangs défient l'autorité de l’État à une échelle sans précédent, ayant accès à des armes à feu sophistiquées de haut calibre et à des munitions introduites en Haïti ; ils commettent des attaques brutales contre la population, y compris des meurtres, des mutilations et des enlèvements. Ces actes se déroulent en toute impunité, détruisant toute perspective de stabilité et sapant le tissu social haïtien, a déploré la Haute-Commissaire adjointe.  Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, 5599 cas de violence liée aux gangs ont été enregistrés, dont 3156 meurtres, 1159 blessés et 1284 enlèvements, a précisé Mme Al-Nashif.  Le cycle de la violence ne s'arrêtera jamais sans l’obligation de rendre des comptes, a-t-elle insisté, faisant observer qu’un nombre important de membres de la police nationale seraient associés à des gangs.

La forte détérioration de la situation humanitaire sur le terrain est une autre source de préoccupation du Haut-Commissariat, a en outre souligné Mme Al-Nashif.  Outre le rétablissement de la sécurité dans le pays, elle a préconisé de s’attaquer aux causes profondes de la crise ; de soutenir le rétablissement rapide et durable des institutions de l’État ; de procéder à une réforme profonde du système judiciaire et pénitentiaire ; et d’investir d’urgence dans le développement socioéconomique. Elle a estimé que l’organisation d’élections sera cruciale pour rétablir la confiance dans les institutions de l’État.

M. William O’Neill, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, a déclaré que le pays est dans le pire état qu’il n’ait jamais vu.  La situation est désastreuse, mais pas désespérée, a-t-il affirmé. Au-delà des problèmes visibles de la violence des gangs, l’Expert a préconisé d’explorer les causes sous-jacentes et de comprendre pourquoi ces gangs existent. M. O’Neill estime, entre autres, qu’il y a deux raisons principales à cela : d’une part, la corruption généralisée dans les institutions de l’État et le secteur privé en Haïti ; et d’autre part, l’impunité. L’Expert indépendant a préconisé de collaborer avec les fonctionnaires qui s’efforcent de faire ce qu’il faut de la bonne manière, au péril de leur vie et de leur avenir.

Suite à ces présentations, Haïti a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations* ne prennent part au dialogue.

Présentant les rapports du Secrétaire général sur le Cambodge et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la Géorgie et sur le Yémen, M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a notamment indiqué que le Haut-Commissariat avait continué de suivre la situation des droits de l'homme au Cambodge, en mettant l'accent sur les libertés fondamentales, les droits économiques et sociaux et l'administration de la justice.  Le Haut-Commissariat demeure profondément préoccupé par les restrictions persistantes imposées à l'espace civique et à la protection de ceux qui se livrent à des actions civiques pacifiques, a-t-il par ailleurs fait savoir.

S’agissant de la Géorgie, M. Salazar Volkmann a notamment encouragé la Géorgie à modifier ou à remplacer le Code des infractions administratives afin de le mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.  Il a ensuite réitéré ses préoccupations quant à l'absence d'accès du Haut-Commissariat en Abkhazie et en Ossétie du Sud [régions géorgiennes occupées par la Fédération de Russie] malgré les appels répétés du Conseil depuis 2017. Il est essentiel de prévenir les violations et de traiter les allégations de violations des droits de l'homme qui concernent les Géorgiens de souche dans ces deux régions, a-t-il indiqué.

S’agissant du Yémen, M. Salazar Volkmann a indiqué que durant la période allant du 7 octobre 2022 à juillet 2023, la Commission nationale d'enquête chargée d'enquêter sur les allégations de violations et d'abus commis par toutes les parties au conflit avait fonctionné dans un environnement relativement plus calme, malgré l'absence de trêve officielle après son expiration le 2 octobre 2022. M. Salazar Volkmann a notamment insisté sur l'importance d'un processus de justice transitionnelle au Yémen dans l'édification d'un État pacifique et d'institutions démocratiques.

Suite à la présentation de ces trois derniers rapports, le Cambodge, la Géorgie et le Yémen ont fait des déclarations en tant que pays concernés.

 

Le Conseil poursuivra demain matin, à 10 heures, son débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

 

Dialogue autour du rapport intérimaire du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Haïti

Dans sa résolution 52/39, le Conseil a demandé au Haut-Commissaire aux droits de l’homme de désigner pour une période d’un an renouvelable un expert indépendant ou une experte indépendante des droits de l’homme et de lui présenter, à la présente session, dans le cadre d’un dialogue avec la participation de l’expert indépendant ou de l’experte indépendante, un rapport intermédiaire sur la situation des droits de l’homme en Haïti.  Le Conseil est donc saisi du rapport intérimaire du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Haïti (A/HRC/54/79, à paraître en français).

Présentations

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a exprimé sa préoccupation face à la détérioration continue et généralisée de la situation des droits de l’homme en Haïti et son impact sur la région. L'ampleur de la violence armée, qui s’est aggravée depuis l’assassinat du Président Moïse en juillet 2021, touche désormais toutes les communes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, y compris celles qui étaient considérées comme sûres jusqu'à récemment, et s’étend aux régions voisines, a-t-elle précisé.

Les gangs défient l'autorité de l’État à une échelle sans précédent, ayant accès à des armes à feu sophistiquées de haut calibre et à des munitions introduites en Haïti ; ils commettent des attaques brutales contre la population, y compris des meurtres, des mutilations et des enlèvements. Ces actes se déroulent en toute impunité, détruisant toute perspective de stabilité et sapant le tissu social haïtien, a déploré la Haute-Commissaire adjointe.

Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, 5599 cas de violence liée aux gangs ont été enregistrés, dont 3156 meurtres, 1159 blessés et 1284 enlèvements, a indiqué Mme Al-Nashif, précisant que cela représente une forte augmentation par rapport à l’année dernière. Les personnes accusées de petits délits ou soupçonnées d’être associées à des gangs continuent d’être lynchées à mort ou brûlées vives par des membres de la population ou des “brigades d’autodéfense” dans le cadre du mouvement d’autodéfense Bwa Kale, a-t-elle ajouté, avant d’indiquer que le bureau du Haut-Commissariat en Haïti a enregistré au moins 420 cas de lynchage, dont la plupart dans la capitale.

La Haute-Commissaire adjointe a également fait observer que les gangs ont de plus en plus recours à la violence sexuelle et sexiste pour faire régner la peur au sein de la population. Les viols collectifs de femmes et de jeunes filles sont endémiques, et les autorités n’ont réalisé que des progrès limités, voire inexistants, pour s’attaquer au problème, a-t-elle déploré, soulignant que les victimes de violences sexuelles ne bénéficient toujours pas d’une protection et d’un accès à des soins adéquats, alors que l’impunité reste la norme.

Le cycle de la violence ne s'arrêtera jamais sans l’obligation de rendre des comptes, a insisté Mme Al-Nashif. Rappelant que l’assassinat du Président Moise remonte maintenant à deux ans, elle a constaté que les enquêtes ont peu progressé jusqu'à présent, ce qui illustre l’inertie générale des autorités compétentes, en particulier celle du pouvoir judiciaire. Un nombre important de membres de la police nationale seraient associés à des gangs, notamment dans la capitale, a-t-elle ajouté. 

Dans ce contexte, Mme Al-Nashif a souligné qu’une corruption généralisée, associée à un contrôle insuffisant, a pénétré la plupart des entités de l’État, y compris celles chargées de l’application de la loi. Cette situation, associée à un cadre juridique national inadéquat, à des ressources insuffisantes et à une expertise technique limitée, constitue un obstacle structurel à une lutte efficace contre l’impunité en Haïti, a insisté la Haute-Commissaire adjointe.

La forte détérioration de la situation humanitaire sur le terrain est une autre source de préoccupation du Haut-Commissariat, a poursuivi Mme Al-Nashif. Des « niveaux de violence stupéfiants » ont forcé les gens à fuir leurs maisons, a-t-elle souligné, avant d’indiquer que près de 200 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, soit une multiplication par dix en deux ans. Elle a ajouté que la récente fermeture de la frontière par la République dominicaine a déjà un impact délétère sur les centres de soins de santé en Haïti et que plusieurs hôpitaux sont à court de médicaments essentiels et d’autres produits de santé précédemment importés du pays voisin. Si elle s’est félicitée des exemptions humanitaires accordées aux Nations Unies en Haïti à la suite de la fermeture de la frontière, Mme Al-Nashif a toutefois réitéré sa demande à la République dominicaine de reconsidérer sa position.

Outre le rétablissement de la sécurité dans le pays, Mme Al-Nashif a préconisé de s’attaquer aux causes profondes de la crise ; de soutenir le rétablissement rapide et durable des institutions de l’État ; de procéder à une réforme profonde du système judiciaire et pénitentiaire ; et d’investir d’urgence dans le développement socioéconomique pour permettre au peuple haïtien, notamment aux plus vulnérables qui ont souffert de manière disproportionnée de la violence des gangs, d’accéder à de meilleures conditions de vie. Elle a estimé que l’organisation d’élections sera cruciale pour rétablir la confiance dans les institutions de l’État. Il n’y a pas de représentant démocratiquement élu en Haïti aujourd’hui, a rappelé la Haute-Commissaire adjointe, avant d’ajouter que l’assemblée législative est inopérante depuis janvier 2020.

La communauté internationale s’est enfin mobilisée pour répondre à l’urgence de cette crise, s’est réjouie Mme Al-Nashif, avant d’appeler à la mise en place d’une dynamique de changement. Elle a conclu son intervention en demandant instamment au Gouvernement de démontrer qu’il est au service de son peuple en déployant tous ses efforts pour remédier avec détermination aux défis auxquels il fait face.

M. WILLIAM O’NEILL, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, a indiqué que sa première visite officielle dans le pays en tant qu'Expert désigné a eu lieu à la fin du mois de juin. Soulignant qu’il connaît bien Haïti pour y avoir travaillé depuis le début des années 1990, il a affirmé que le pays est dans le pire état qu’il n’ait jamais vu.

La situation est désastreuse, mais pas désespérée, a poursuivi l’Expert indépendant. Il a indiqué que les gangs, qui contrôlent la majeure partie de la capitale, ont un impact dévastateur également en dehors des zones urbaines du fait qu’ils bloquent les routes et empêchent les livraisons vitales de nourriture et de médicaments. C'est donc tout le pays qui souffre, a-t-il insisté.

Au-delà des problèmes visibles de la violence des gangs, l’Expert a préconisé d’explorer les causes sous-jacentes et de comprendre pourquoi ces gangs existent. M. O’Neill estime, entre autres, qu’il y a deux raisons principales à cela : d’une part, la corruption généralisée dans les institutions de l’État et le secteur privé en Haïti ; et d’autre part, l’impunité. Les gens s’en tirent avec des activités illicites et sont rarement punis, tandis que ceux qui s’efforcent d’agir de manière éthique et de respecter leurs devoirs ne sont pas récompensés et se retrouvent en situation d'impuissance, a-t-il indiqué.

Il faut que cela change, a insisté l’Expert indépendant, estimant la tâche possible. Pour ce faire, il a préconisé de collaborer avec les fonctionnaires qui s’efforcent de faire ce qu’il faut de la bonne manière, au péril de leur vie et de leur avenir. Il faut changer cette dynamique en Haïti, afin que l’État de droit prévale, en s’attaquant aux causes profondes du problème des gangs et en empêchant que cette situation désastreuse ne se reproduise, a déclaré M. O’Neill, avant de conclure que le peuple haïtien mérite beaucoup mieux que ce qu’il a actuellement.

Pays concerné

Haïti a fait observer que les gangs armés font preuve d’une barbarie croissante ; ils brûlent des corps publiquement et partagent ensuite les images horribles sur les médias sociaux. Ils consolident davantage leur contrôle sur la majeure partie de la capitale et des zones avoisinantes, a ajouté la délégation haïtienne. Elle a indiqué que presque toutes les routes principales de liaison sont contrôlées par les gangs. Elle a en outre souligné que des policiers sont assassinés chaque jour, des postes de police attaqués et incendiés, des professionnels enlevés contre rançons et parfois assassinés, les femmes et les jeunes filles violées de manière répétée et collectivement pendant leur captivité. Malgré ses maigres moyens, la Police nationale poursuit ses opérations dans plusieurs régions du pays, a assuré la délégation, précisant que certains membres de gangs ont été appréhendés dans la zone métropolitaine et dans différentes villes de province.

La justice haïtienne fait face à un problème de ressources humaines et de logistique et n’arrive pas à traiter l’ensemble des dossiers dans les délais fixés par les règles procédurales, ce qui affecte la confiance de la population en cette institution, a poursuivi la délégation.

S’agissant de la lutte contre la corruption, la délégation a mentionné certaines initiatives, parmi lesquelles un avant-projet de loi visant la protection des lanceurs d’alerte, des dénonciateurs, des témoins, des experts et des victimes en matière pénale; la formation des acteurs judiciaires sur la prévention, la détection et la répression de la corruption; la création d’un centre de documentation anti-corruption ; et le lancement d’un circuit « Anti-Corruption » qui consiste à mettre en place les mécanismes formels de coordination entre l’Unité de lutte contre la corruption et les autres organes de la police judiciaire. Durant les trois dernières années, cette Unité a remis aux autorités chargées des poursuites 31 rapports d’enquête sur des cas importants de corruption, a indiqué la délégation, précisant qu’il s’agit d’infractions de détournements de biens publics, de passation illégale de marchés publics et d’abus de fonction.

Alors que, selon la Banque mondiale, 90% des haïtiens vivent en dessous du seuil de pauvreté et un tiers d’entre eux dans l’extrême pauvreté, la délégation haïtienne a indiqué que le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire est passé de 2,6 millions en 2019 à 4,9 millions en 2022. Les prix des denrées alimentaires de base ont augmenté de 87% l’année dernière, obligeant les ménages pauvres à consacrer au moins 75% de leurs revenus à l’alimentation, a-t-elle également fait observer, avant de souligner qu’environ la moitié de la population du pays est actuellement confrontée à une faim aiguë.

Pour conclure, la délégation haïtienne a réaffirmé le droit souverain du peuple haïtien d’utiliser, de manière juste et équitable, les ressources en eau de la rivière Massacre, partagées avec la République dominicaine. Regrettant que l’État dominicain exploite seul les eaux de la rivière Massacre à travers une dizaine de points de prélèvement, il a assuré qu’Haïti « prendra toutes les dispositions que de droit pour protéger ses intérêts ».

Aperçu du dialogue

Les participants au dialogue ont exprimé leurs préoccupations face à la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, nombre d’entre eux s’alarmant de l’escalade de la brutalité des attaques menées par les gangs contre la population. Une délégation a noté que les Nations Unies faisaient état de plus de 3000 victimes civiles et plus de 1500 cas d'enlèvements contre rançon cette année. Une autre s’est alarmée des « niveaux de violence et d’anarchie » dans le pays.

La situation est arrivée à un point critique, a-t-il été affirmé. Beaucoup d’intervenants se sont réjouis, dans ce contexte, de l’adoption le 2 octobre dernier par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’une résolution autorisant le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti. Une intervenante a estimé qu’il s’agit d’un fort signal de solidarité envers la population haïtienne.

Les groupes criminels terrorisent le pays et se livrent à des atrocités contre la population, l’empêchant de jouir pleinement de ses droits, a-t-il été déploré. Les actes de violence sexuelle, notamment à l’encontre des femmes et fillettes, et l’utilisation du viol comme arme de terreur et d’asservissement de la population ont été maintes fois dénoncés. Selon des informations provenant de la société civile, près de 70% des femmes et fillettes ont subi une forme ou une autre de violence fondée sur le genre, a-t-il été observé.

Les graves et alarmantes violations commises à l’encontre des enfants ont également soulevé l’indignation de nombreuses délégations, l’une d’elles soulignant que les enfants continuent en Haïti d'être victimes d’abus extrêmes, d’enlèvements et de violences sexuelles de la part des gangs. Les enfants sont également recrutés pour perpétrer des actes de violence, a-t-il été rappelé. En 2022, les attaques des gangs contre les écoles ont privé un demi-million d’enfants de leur scolarité dans la seule ville de Port-au-Prince, s’est alarmé un intervenant.

L’impact de la violence des gangs sur la corruption et l’insécurité alimentaire a également été relevé au cours du dialogue.

Il faut prévenir le recrutement par les gangs et aider ceux qui souhaitent en sortir, a-t-il été souligné.

Alors qu’une délégation s’inquiétait du flux d’armes illicites dans le pays, une organisation non gouvernementale (ONG) a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle instaure un embargo sur les armes à destination d’Haïti tout en apportant un appui renouvelé aux initiatives anti-corruption.

La police nationale haïtienne se révèle de plus en plus impuissante ou incapable face aux exactions des bandes criminelles, a fait observer un intervenant, alors qu’un autre a affirmé que beaucoup de groupes criminels auraient des liens avec des acteurs politiques et économiques de premier plan.  Face à cette incapacité de la police à lutter seule contre les gangs, une délégation a appelé la communauté internationale à soutenir les opérations de lutte contre les gangs en renforçant les capacités de la police haïtienne et en soutenant la mission multinationale d’appui à la sécurité instituée par le Conseil de sécurité.

Les problèmes d’Haïti doivent être réglés par les Haïtiens, a affirmé un orateur, estimant qu’il faut éviter une assistance éternelle [au pays] de la part de la communauté internationale.

Plusieurs délégations ont insisté sur l’importance d’organiser des élections libres, transparentes et démocratiques dans le pays. Pour ce faire, les autorités ont été invitées à renforcer les efforts de dialogue politique au sein de la société.

La principale raison de la crise systémique qui touche Haïti tient aux années d’ingérence extérieure destructrice, a pour sa part estimé un intervenant, affirmant que c’est la pratique qui consiste à plaquer des modèles politiques hors-sol ignorant les intérêts nationaux et les spécificités nationales qui a conduit à cette situation.

Pour un autre orateur, les causes profondes qui ont plongé Haïti dans sa situation actuelle relèvent de la pauvreté extrême, des inégalités, de l’insécurité, de la mauvaise gouvernance, de la corruption endémique et de l’impunité.  L’insuffisance de la reddition de comptes, combinée à une corruption à grande échelle, a donné naissance à des institutions publiques qui ne sont pas en mesure de protéger les droits de l’homme, a pour sa part indiqué une délégation.

Convaincu que l’impunité pour les crimes odieux qui sont commis aggrave la situation, un intervenant a invité les autorités haïtiennes à tout mettre en œuvre, en dépit de la fragilité du système judiciaire et de la corruption, pour enquêter et poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme.  L’assistance technique de la communauté internationale est essentielle à cet égard, a-t-il ajouté.

Parmi les défis à relever figurent également ceux de la surpopulation carcérale et de la réforme de la police, a affirmé une ONG.

Un appel a en outre été lancé en faveur de la protection et de la mise en œuvre de tous les droits humains pour tous en Haïti, y compris pour les personnes à mobilité réduite, les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes âgées, les albinos, les membres de la communauté LGBTIQ+, et toutes les victimes de discrimination, de stigmatisation et de déni de justice.

*Liste des intervenants : Norvège (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Bahamas (au nom d’un groupe de pays), Équateur, Costa Rica, Malte, Colombie, Suisse, États-Unis, Chili, France, Canada, Belgique, Chine, Brésil, Fédération de Russie, Argentine, Pérou, Royaume-Uni, Venezuela, Espagne, Kenya, Jamaïque, Trinidad-et-Tobago, Cuba, Luxembourg, République dominicaine, Mexique, Nouvelle-Zélande, Brésil, ainsi que Office de la protection du citoyen, Every Casualty Worldwide, International Human Rights Internship Program, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, et Human Rights Watch.

Réponses et remarques de conclusion de la Haute-Commissaire adjointe et de l’Expert indépendant

MME AL-NASHIF a souligné que face aux urgences multiples, les solutions existent mais doivent impérativement se fonder sur les droits de l'homme. Lutter contre l’insécurité est la priorité pour sauver des vies et il faut pour cela un appui international, a-t-elle répété. Pour un changement à long terme, elle a préconisé de s’atteler aux causes qui expliquent la crise, à savoir la corruption, l’impunité et l’absence de perspectives socioéconomiques. 

La Haute-Commissaire adjointe a notamment préconisé de fournir un appui sans faille aux institutions de l’État de droit ; d’organiser des élections libres dès que la situation le permettra, afin de rétablir la confiance dans les institutions électorales ; de restaurer les services de base ; de créer des emplois ; et de respecter un embargo strict sur les armes.

M. O’NEILL a estimé que la priorité pour ce qui est d’Haïti est d’augmenter l’efficacité des mécanismes de supervision des institutions, en particulier pour ce qui concerne la police, les tribunaux et les prisons. Ces institutions fonctionnaient avant, donc c’est possible, a-t-il souligné.  Il a en effet indiqué qu’il existait auparavant un mécanisme d’inspection des tribunaux et des procureurs qui n’est aujourd’hui plus opérationnel. Il en est de même avec le système pénitentiaire, dont le système de surveillance ne semble plus actif. À ce sujet, M. O’Neill a indiqué avoir récemment visité une prison en Haïti et y avoir constaté « des conditions effroyables ». En particulier, les poubelles n’y étaient plus ramassées, car le service de voirie n’avait pas été rémunéré pour son précédent contrat et avait donc cessé ses interventions, a expliqué l’Expert, soulignant qu’il s’agit, certes, d’un détail mais que cela révèle vraiment ce qu’il en est de la situation des institutions. Le bureau de l’assistance juridique qui poussait souvent le pouvoir judiciaire à instruire les dossiers fonctionnait très bien par le passé, a poursuivi M. O’Neill, soulignant que ce n’est plus le cas aujourd’hui. En conséquence, le système de justice ne traite plus de dossier car personne ne fait pression pour qu’il le fasse, a-t-il insisté. Il a en outre relayé les inquiétudes de certains acteurs de la justice qui subissent des menaces de mort suite aux enquêtes qu’ils mènent sur les « puissants » soupçonnés d’actes de corruption. La corruption est le plus grand ennemi, a insisté l’Expert indépendant.

Aucune arme ni munition n’est fabriquée en Haïti, a par ailleurs souligné M. O’Neill. Rappelant que les armes qui circulent dans le pays viennent des États-Unis, il a indiqué en avoir discuté ouvertement avec les autorités américaines pour voir, notamment, comment mettre un terme à ce trafic. L’Expert indépendant a estimé à cet égard que la mise en place d’un système de sanctions universelles pour toute personne impliquée dans la contrebande d’armes ou dans des actes de corruption aurait un impact important à cet égard.

Présentation de rapports de pays du Secrétaire général et du Haut-Commissaire

Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissariat dans l'aide apportée au Gouvernement et au peuple cambodgiens pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/54/72, à paraître en français) ; du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la coopération avec la Géorgie (A/HRC/54/80) ; et du rapport du Haut-Commissaire sur la mise en œuvre de l'assistance technique fournie à la Commission nationale d'enquête chargée d'enquêter sur les allégations de violations et d'abus commis par toutes les parties au conflit au Yémen (A/HRC/54/74, à paraître en français).

Ces rapports ont été présentés par M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

S’agissant du rapport sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans l'aide apportée au Gouvernement et au peuple cambodgiens pour la promotion et la protection des droits de l'homme, M. Salazar Volkmann a indiqué que depuis la présentation du dernier rapport à la 51ème session du Conseil, le Haut-Commissariat a continué de suivre la situation des droits de l'homme au Cambodge, en mettant l'accent sur les libertés fondamentales, les droits économiques et sociaux et l'administration de la justice.

S’agissant de la création d'une institution des droits de l'homme, le Haut-Commissariat se félicite de l'inclusion de ses observations concernant le projet de loi portant création et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme, a indiqué M. Salazar Volkmann.

Il a également rappelé qu’en juillet dernier, le Haut-Commissaire s'était dit préoccupé par le fait que les élections générales cambodgiennes se déroulaient dans un espace très restreint, impactant négativement le droit des Cambodgiens de participer pleinement et sur un pied d'égalité à tous les aspects du processus électoral. Le Haut-Commissariat demeure également profondément préoccupé par les restrictions persistantes imposées à l'espace civique et à la protection de ceux qui se livrent à des actions civiques pacifiques, a ajouté M. Salazar Volkmann.

Le Haut-Commissariat demeure en outre gravement préoccupé par les informations faisant état de la traite de personnes au Cambodge en relation avec les opérations illégales de centres d'escroquerie en ligne, a par ailleurs souligné M. Salazar Volkmann.

S’agissant de la coopération avec la Géorgie, M. Salazar Volkmann a indiqué que le rapport du Haut-Commissaire contient des informations sur les principaux développements en matière de droits de l'homme intervenus entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. Il couvre les principales questions et préoccupations devant être traitées dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud.

M. Salazar Volkmann s’est félicité de la soumission par la Géorgie de son rapport périodique qui était en retard concernant l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; il a ensuite encouragé la Géorgie à présenter son rapport qui est en attente concernant l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. Salazar Volkmann a par ailleurs encouragé la Géorgie à modifier ou à remplacer le Code des infractions administratives afin de le mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.

M. Salazar Volkmann a réitéré ses préoccupations quant à l'absence d'accès du Haut-Commissariat en Abkhazie et en Ossétie du Sud malgré les appels répétés du Conseil depuis 2017. Il est essentiel de prévenir les violations et de traiter les allégations de violations des droits de l'homme qui concernent les Géorgiens de souche dans ces deux régions, a-t-il indiqué. Les restrictions persistantes à l'utilisation du géorgien comme langue d'enseignement en Abkhazie et en Ossétie du Sud, qui touchent la population géorgienne des districts de Gali et d'Akhalgori, demeurent très préoccupantes, a-t-il ajouté.

M. Salazar Volkmann a demandé que toutes les allégations de violation du droit à la vie ou de torture et de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes rapides et approfondies, suivies de mesures concrètes visant à établir les responsabilités, à accorder réparation et à empêcher qu'elles ne se reproduisent dans le contexte de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

Le Haut-Commissariat continue d'appuyer les efforts déployés dans le cadre des Discussions internationales de Genève, qui constituent une instance clef pour créer les conditions nécessaires à la sécurité et à la stabilité, aux besoins humanitaires et à la protection des droits de l'homme sur le terrain, a indiqué M. Salazar Volkmann.

S’agissant du rapport du Haut-Commissaire sur la mise en œuvre de l'assistance technique fournie à la Commission nationale d'enquête chargée d'enquêter sur les allégations de violations et d'abus commis par toutes les parties au conflit au Yémen, M. Salazar Volkmann a indiqué que ce rapport couvrait la période allant du 7 octobre 2022 à juillet 2023. Au cours de la période considérée, la Commission nationale d'enquête a fonctionné dans un environnement relativement plus calme, malgré l'absence de trêve officielle après son expiration le 2 octobre 2022, a-t-il souligné. Néanmoins, le rapport reconnaît de nombreux défis auxquels est confrontée l'équipe d'enquête de la Commission nationale, a-t-il précisé.

Les autoritésde facto deSanaa continuent de refuser à la Commission nationale d'enquête l'accès formel aux zones qu'elles contrôlent ou de répondre à sa correspondance, y compris à la demande faite de désigner un officier de liaison, a regretté M. Salazar Volkmann. Malgré cela, les observateurs sur le terrain de la Commission nationale sont présents et actifs dans les zones contrôlées par les autoritésde facto, a-t-il indiqué.  Il a invité toutes les parties au conflit à coopérer pleinement avec la Commission nationale d'enquête afin qu'elle puisse remplir son mandat en toute sécurité, en toute indépendance et efficacement.

Le bureau du Haut-Commissariat au Yémen est en dialogue avec la Commission nationale d'enquête pour s'assurer que l'assistance fournie répond aux besoins exprimés par la Commission, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Un appui technique a été fourni dans le cadre d'un certain nombre d'activités, par exemple pour mettre au point un système intégré de contrôle et de suivi des dossiers soumis au Bureau du Procureur général, a précisé M. Salazar Volkmann.

Le présent rapport comprend des recommandations qui pourraient renforcer le travail et l'impact de la Commission, a précisé M. Salazar Volkmann. Il recommande notamment au Procureur général de donner suite systématiquement et rapidement aux affaires reçues de la Commission, quels que soient les auteurs présumés.  Enfin, M. Salazar Volkmann a souligné l'importance d'un processus de justice transitionnelle au Yémen pour l'édification d'un État pacifique et d'institutions démocratiques et pour la réalisation de l'État de droit.

Pays concernés

Le Cambodge a déploré que le rapport le concernant dévie de l’établissement de faits objectifs et vérifiés et néglige les faits présentés par les autorités.  Le Haut-Commissariat doit s’acquitter de son mandat en respectant les principes d’universalité, d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité, en tenant compte du contexte particulier de chaque pays, a rappelé la délégation cambodgienne.

Le Haut-Commissariat devrait reconnaître les progrès accomplis par le Cambodge dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie, notamment avec l’organisation d’élections libres, a poursuivi la délégation, assurant que la nation cambodgienne est sur la voie de la paix et de la prospérité. Les allégations, figurant dans le rapport, de représailles contre les défenseurs des droits de l’homme relèvent d’une « présentation unilatérale » et la documentation aurait dû, pour parvenir à un rapport crédible et objectif, se fonder sur la consultation et l’examen soigneux des informations fournies par toutes les parties, y compris les autorités concernées, a affirmé la délégation.  Le Haut-Commissariat devrait se saisir des discours de haine et des appels à la sédition de la part de membres de partis d’opposition, a-t-elle ajouté. Le Cambodge reste déterminé à poursuivre son « voyage démocratique irréversible avec le pluralisme », a conclu la délégation cambodgienne.

La Géorgie a déclaré que le rapport décrit une fois de plus clairement les conséquences de l'occupation russe, de sa présence militaire illégale et de l'ampleur massive des violations des droits de l'homme sur le terrain dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali occupées par la Fédération de Russie. Les récentes déclarations concernant le déploiement d'une base navale militaire russe dans la région occupée de l'Abkhazie représentent clairement une nouvelle tentative provocatrice de la Fédération de Russie de déstabiliser une situation déjà désastreuse en matière de sécurité, de droits de l'homme et d'aide humanitaire sur le terrain.

Dans un contexte de violations récurrentes, les personnes déplacées et les réfugiés des régions occupées continuent d'être privées par la puissance occupante de leur droit fondamental de rentrer chez elles, a déploré la délégation géorgienne. La discrimination ethnique, qui se manifeste également par l'enregistrement forcé des Géorgiens en tant qu'étrangers dans leur pays d'origine et l'interdiction de l'enseignement en langue géorgienne dans le cadre de la politique de « russification », crée le risque d'une nouvelle vague de déplacements, a-t-elle prévenu.

Les régimes d'occupation russes continuent d'arrêter arbitrairement même les populations les plus vulnérables, comme les femmes, les personnes âgées et les enfants, a ajouté la délégation géorgienne.  Elle a rappelé que la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé l'occupation et le contrôle effectif de la Fédération de Russie sur les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali et sa pleine responsabilité pour les violations des droits de l'homme sur le terrain.

La gravité de la situation démontre une fois de plus clairement la nécessité urgente de maintenir la question de l'occupation des régions géorgiennes et des graves violations des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie en bonne place de l'ordre du jour international, a conclu la délégation géorgienne.

Le Yémen a souligné le soutien du Gouvernement yéménite à la Commission nationale d'enquête en tant que mécanisme national indépendant qui exerce son travail de manière efficace et indépendante et reçoit toutes les facilités et la coopération nécessaires pour parvenir à la vérité, à la responsabilité, à la justice et à la réparation pour les victimes.

D’autre part, la délégation yéménite a affirmé que le Conseil présidentiel, depuis sa création, a adopté des mesures qui contribuent au rétablissement de la paix et de la stabilité au Yémen. Le Gouvernement yéménite reste en outre attaché à la trêve humanitaire et à la mise en œuvre de toutes les dispositions de cette trêve, alors que les milices houthistes refusent d'en appliquer les dispositions, a indiqué la délégation yéménite. Les Houthistes poursuivent leurs violations et leurs attaques contre la population civile et les camps de déplacés à Marib, Al-Dhalea, Hodeidah et Taïz, a-t-elle dénoncé. Ils poursuivent également leurs provocations, incarnées notamment par les menaces d'utilisation de la force militaire, a-t-elle ajouté.

La délégation a appelé la communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme à faire pression sur les milices houthistes pour qu'elles cessent leurs violations contre le peuple yéménite, qu’elles cessent de cibler des installations et des infrastructures vitales, de lancer de fausses accusations et de prononcer des peines illégales contre des citoyens et des responsables yéménites.

Débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités

Aperçu du débat

Le débat général au titre du point 10 de l'ordre du jour (consacré à l’assistance technique et au renforcement des capacités) est une plate-forme essentielle pour permettre aux États d'échanger leurs visions et leurs vues afin de promouvoir une coopération technique et un renforcement des capacités plus efficaces dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il été affirmé. C’est aussi une bonne occasion pour les États de partager des expériences concrètes, des défis et des informations concernant l'assistance nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations et engagements en matière de droits de l'homme, y compris pour ce qui est des recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel, a ajouté une délégation. L'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme est l’un des piliers du Conseil des droits de l'homme, a-t-il été souligné à plusieurs reprises.

Plusieurs intervenants ont estimé que le Conseil et le Haut-Commissariat devraient redoubler d'efforts pour fournir des services consultatifs, un renforcement des capacités et une assistance technique aux États qui en font la demande et ce, en fonction de leurs besoins et priorités nationaux, afin d'assurer la réalisation de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales universellement reconnus.

Tous les États ont en outre été invités à offrir leur pleine coopération aux mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, en leur accordant un accès sans restriction, et à s'acquitter de leurs responsabilités financières. À cet égard, une délégation s’est dite préoccupée par l'absence de financement adéquat, prévisible et durable des organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l'homme, y compris pour ce qui est du Haut-Commissariat.

De nombreuses délégations ont exprimé des préoccupations face à la situation dans plusieurs pays et régions du monde et ont appelé les gouvernements des États concernés à coopérer et à demander l’appui du Haut-Commissariat, notamment dans le domaine de la coopération technique et du renforcement des capacités. Cet engagement pourrait être un signal d’engagement fort de leur part en faveur de la coopération internationale, a-t-il été indiqué.

Le renforcement de la coopération internationale visant à renforcer les capacités des États est essentiel à la promotion et à la protection efficaces des droits de l'homme et à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, a-t-il en outre été souligné.

Dans ce contexte, plusieurs délégations ont appelé à la mise en œuvre du droit au développement. Les activités de coopération technique et de renforcement des capacités menées par le Conseil et par le Haut-Commissariat doivent être axées sur tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, a-t-il été rappelé.

Enfin, les délégations bénéficiaires du Fonds d'affectation spéciale pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ont remercié les pays donateurs et le Haut-Commissariat pour leur soutien, ce qui a contribué à leur participation efficace à la présente session du Conseil des droits de l’homme.

**Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Espagne (au nom de l’Union européenne), Timor-Leste (au nom d’un groupe de pays), Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Oman (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Libye (au nom du groupe des États arabes), Burkina Faso (au nom d’un groupe de pays), Thaïlande (au nom d’un groupe de pays), Bélarus, Finlande, Ukraine, Malawi, France, États-Unis, Géorgie, Costa Rica, Émirats arabes unis, Malaisie, Luxembourg, Chine et Lituanie.

 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/10/le-conseil-se-penche-sur-la-situation-des-droits-de-lhomme-en

 

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