Il faut écouter les personnes d'ascendance africaine et agir en fonction de leurs préoccupations pour briser les cycles de discrimination, d'abus et de violence qui perdurent depuis des générations, est-il affirmé devant le Conseil

5 octobre 2023

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé, en entendant plusieurs délégations*, son dialogue autour du compte rendu du Haut-Commissaire sur les moteurs de la haine religieuse, avant de tenir un dialogue renforcé sur « la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois ». En fin de séance, le Conseil a ouvert son dialogue autour de deux rapports présentés par la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, Mme Barbara G. Reynolds.

Le dialogue renforcé de cet après-midi a été ouvert par Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, qui a présenté un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme traitant des obstacles à la participation des personnes d'ascendance africaine. Ce rapport souligne en particulier les effets disproportionnés des mesures qui restreignent l’exercice du droit de vote des personnes d’ascendance africaine, et montre que les processus de participation aux processus décisionnels sont souvent symboliques et ne tiennent pas compte de l'expertise et des expériences vécues par les personnes d'ascendance africaine qui y participent. 

Mme Al-Nashif a cité plusieurs mesures prises par des États pour faciliter cette participation, avant de préciser que le rapport contenait une note d'orientation du Haut-Commissariat sur la manière de mettre en œuvre efficacement le droit de participer aux affaires publiques et dans des contextes non électoraux. La Haute-Commissaire adjointe a appelé à écouter les personnes d'ascendance africaine et à agir en fonction de leurs préoccupations pour pouvoir briser les cycles de discrimination, d'abus et de violence qui perdurent depuis des générations. 

Le dialogue renforcé a aussi compté avec la participation de Mme Tracie Keesee, membre du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre ; de Mme Dayana Blanco Acendra, directrice de l’organisation colombienne ILEX Acción Jurídica ; et de Mme Marcia Rigg, de l’organisation britannique Inquest.

Mme Keesee a présenté un rapport traitant d’une « redéfinition de l’action policière », indiquant notamment que le Mécanisme d’experts dont elle est membre y relève notamment, que si elle est essentielle, l’approche strictement réglementaire de l'usage de la force est insuffisante pour répondre à l'ampleur des problèmes et à la discrimination historique à laquelle sont confrontées les communautés d'Africains et de personnes d'ascendance africaine. Pour les experts, il est essentiel d’admettre qu’il existe une discrimination historique, de reconnaître son effet sur les pratiques actuelles en matière d'application de la loi, et de renforcer le contrôle et la responsabilité. Mme Keesee a indiqué que le rapport mettait en évidence à cet égard des pratiques prometteuses dans le monde entier. Elle a en outre rendu compte de deux visites effectuées par le Mécanisme en Suède et aux États-Unis.

Pour sa part, Mme Blanco Acendra a évoqué le racisme systémique et la violence policière à l'encontre des Afro-descendants en Colombie, sous l’angle de l'invisibilité statistique de la population afro-descendante dans les données officielles et de la participation des organisations afro-descendantes aux discussions sur la réforme de la police. Mme Blanco Acendra a souligné, à l’instar du Haut-Commissaire dans son rapport, l'importance d’assurer « la participation significative, inclusive et sûre » des personnes d'ascendance africaine et de créer des mécanismes destinés à faciliter et renforcer cette participation.

Enfin, Mme Rigg a évoqué, entre autres cas d’hommes d’ascendance africaine décédés aux mains de la police au Royaume-Uni, le sort de son frère Sean, mort en garde à vue le 21 août 2008. Elle a demandé que l'usage excessif de la force dans l’action policière cesse, en particulier le recours aux tasers et aux positions d’immobilisation dangereuses.

Après une déclaration des États-Unis à titre de pays concerné [par le rapport du Mécanisme d’experts], de nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue renforcé.

Présentant les rapports du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, Mme Reynolds a indiqué qu’ils traitaient, respectivement, de l’autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine et du bilan des vingt années de travail du Groupe de travail depuis sa création. 

Le premier rapport montre en particulier que l’omniprésence de l’aliénation économique et sociopolitique des communautés d’ascendance africaine suggère la nécessité de passer à une justice économique et réparatrice, l’effet cumulatif de l’exclusion de l'industrie et du commerce au cours des siècles ayant en effet entraîné « le sous-développement des personnes d'ascendance africaine », a indiqué Mme Reynolds.  Elle a rappelé que l’une des principales demandes faites lors de la Conférence mondiale contre le racisme, en 2001, était la réparation des injustices historiques liées à l'esclavage des Africains et au colonialisme.

Mme Reynolds a par ailleurs rendu compte des visites effectuées par le Groupe de travail au Royaume-Uni et en Australie.

La Chine, l’Ukraine et la Tunisie ont exercé leur droit de réponse en fin de séance.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil achèvera le dialogue avec Mme Reynolds, avant d’engager un dialogue avec l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine.

Dialogue autour du compte rendu oral du Haut-Commissaire sur les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence

Aperçu du dialogue

Poursuivant le dialogue entamé ce matin autour du compte rendu oral du Haut-Commissaire sur les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, les délégations ont, à l’instar de celles de ce matin, fait part de leurs préoccupations face aux actes de haine religieuse et aux attaques visant les minorités religieuses. La hausse des faits d’intolérance a été déplorée, y comprus les actes de profanation du Coran. Toutes les formes de discriminations et tous les crimes de haine sont inacceptables, a souligné une intervenante.

Une délégation a fait remarquer que souvent, la haine religieuse se transforme en violence dans un contexte où les minorités religieuses sont privées de leurs droits, stigmatisées, désignées comme boucs émissaires et victimes de discriminations. Constatant que les minorités ne sont pas mentionnées dans la résolution 53/1 adoptées par le Conseil en juillet dernier, cette délégation a invité le Conseil à tenir compte, dans ses travaux sur la haine religieuse, de la présence et de la situation des minorités religieuses.

La représentante d’une organisation non gouvernementale (ONG) a fait observer que la cause première de la discrimination et de la violence fondées sur la haine religieuse est la tolérance à l’égard de cette haine. Les Nations Unies et les gouvernements devraient condamner la haine à chaque fois qu’elle apparaît et où qu’elle se manifeste, sans hésitation, a-t-elle plaidé.

L’importance de l’éducation a par ailleurs été soulignée au cours du dialogue, une délégation faisant observer que l’un des moteurs de la haine religieuse est la mauvaise qualité et la faible portée de l’éducation, laquelle, a-t-elle rappelé, devrait être ancrée dans les valeurs des droits de l’homme. L'éducation reste primordiale pour inculquer les valeurs de respect et de coexistence aux nouvelles générations, a-t-elle insisté.

Pour une autre ONG, les lois sur l’apostasie religieuse et le blasphème, conçues pour interdire et punir les formes d’expression ou de croyance qui sont offensantes pour une communauté religieuse particulière, contribuent à la discrimination et à la violence religieuses. Elle a fait observer que dans tous les pays du monde, les lois sur le blasphème sont régulièrement utilisées pour tuer, emprisonner, discriminer et maltraiter les musulmans qui n’appartiennent pas aux cultes dominants, les bahaïs, les chrétiens et d’autres adeptes de religion. Selon elle, démanteler les lois sur l'apostasie et le blasphème constitue une étape fondamentale dans la lutte contre la haine religieuse et les violations des droits de l'homme qui en découlent.

Des participants ont appelé à promouvoir la diversité culturelle et le dialogue religieux, ainsi qu’à veiller à l’inclusion sociale de tous, y compris ceux qui appartiennent à des minorités religieuses. Une délégation a appelé à la collaboration entre les traditions religieuses afin de promouvoir une compréhension commune de la manière dont nos sociétés de plus en plus pluralistes peuvent être inclusives, tolérantes, accueillantes et florissantes.

*Liste des intervenants : UN Peace, Azerbaïdjan, Maldives, États-Unis, Finlande (au nom d’un groupe de pays), Venezuela, ainsi que Congrès juif mondial; World Evangelical Alliance; Legal Analysis and Research Public Union; Public Organization "Public Advocacy"; Institut international pour les droits et le développement ; Institute for NGO Research; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Stichting Global Human Rights Defence ; Islamic Human Rights Commission ; et Forum for Development and Human Rights Dialogue.

Réponses et remarques de conclusion du Haut-Commissaire

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné, comme cela a été rappelé durant ce dialogue, que l’autodafé de livres a un passé sinistre, surtout lorsqu’il s’agit de livres sacrés. La diversité humaine n’est pas une menace, mais un atout, a-t-il insisté. Il a fait observer que les discours de haine et les actes comme l’autodafé sont des actes qui peuvent faire tache d’huile, notamment au travers des réseaux sociaux.

Revenant sur les discussions autour de la liberté d'expression, M. Türk a rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a clairement circonscrit [en son article 19] les conditions dans lesquelles la liberté d'expression peut et doit être restreinte. S’agissant des lacunes dans les législations nationales, le Haut-Commissaire a fait observer qu’elles existent lorsque les législations sont ambiguës ou appliquées de manière arbitraire, voire lorsqu’il s’agit de législations qui violent le droit international. Les législations nationales doivent être en conformité avec le droit international, a-t-il insisté.

L’harmonie interconfessionnelle et le respect mutuel doivent être promus pour le bien de toutes les communautés, a poursuivi le Haut-Commissaire. Il a estimé que les dirigeants politiques et religieux ont un rôle essentiel à jouer à cet égard ; ils doivent s’exprimer clairement, immédiatement et fermement dans les cas d’intolérance ou d’irrespect pour leur propre communauté ou à l’encontre de tout autre groupe. Les minorités doivent avoir le sentiment que leur identité est respectée, a insisté M. Türk, soulignant que le monde n’a pas besoin de plus de fragmentation et de division.

Enfin, M. Türk a répété que les réseaux sociaux ont un rôle très important à jouer pour endiguer les discours de haine.  Il a appelé les entreprises à adapter les algorithmes pour éviter d’amplifier les messages de haine. Elles pourraient utiliser le Plan d’action de Rabat pour guider leurs actions à cette fin, a-t-il indiqué.

Dialogue renforcé autour de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois

Le Conseil est saisi, dans le cadre de ce dialogue renforcé, de deux rapports établis par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme (A/HRC/54/66) et par le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre (A/HRC/54/69), ce dernier rapport traitant entre autres de visites effectuées par le Mécanisme en Suède et aux États-Unis.

Présentations

Présentant le rapport du Haut-Commissaire, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a insisté sur le fait que ce rapport mettait une fois de plus en évidence la nature omniprésente des manifestations multiples et croisées du racisme systémique à l'encontre des Africains et des personnes d'ascendance africaine dans différentes régions et dans tous les domaines de la vie, de même que l'impact disproportionné, sur les Africains et les personnes d'ascendance africaine, des violations du droit de recourir à la force commises par les forces de l'ordre, du profilage racial et des disparités raciales dans le système de justice pénale.

Mme Al-Nashif a précisé qu’après la finalisation du rapport, de nouveaux développements étaient intervenus dans plusieurs cas qui y sont évoqués. Ainsi, en particulier, aux États-Unis, les quatre anciens policiers de Minneapolis impliqués dans le meurtre de George Floyd ont été condamnés à des peines d'emprisonnement par les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux, tandis qu’en France, les juges chargés de l'enquête sur les circonstances de la mort d'Adama Traoré en 2016 ont décidé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites à l'encontre des gendarmes concernés.

Il est clair, a ajouté Mme Al-Nashif, que, dans la grande majorité des décès de personnes d'ascendance africaine à la suite d'une interaction avec les forces de l'ordre, les progrès en matière d'obligation de rendre des comptes et de réparation font cruellement défaut. Dans leur lutte pour la justice, les familles continuent d'endurer des processus prolongés et épuisants sur les plans émotionnel et financier, sans bénéficier d'un soutien adéquat de la part de l'État.

Le rapport présenté ce jour au Conseil se concentre sur les obstacles à la participation des personnes d'ascendance africaine, a poursuivi Mme Al-Nashif. Il souligne ainsi les effets disproportionnés des mesures qui restreignent leur exercice du droit de vote, ainsi que le fait que les personnalités politiques d'ascendance africaine, et surtout les femmes, sont victimes d’injures et de violences raciales, en ligne et hors ligne. De plus, les processus de participation aux processus décisionnels sont souvent symboliques et ne tiennent pas compte de l'expertise et des expériences vécues par les personnes d'ascendance africaine qui y participent. Mme Al-Nashif a cité plusieurs mesures prises par des États pour faciliter cette participation, avant de préciser que le rapport contenait une note d'orientation du Haut-Commissariat sur la manière de mettre en œuvre efficacement le droit de participer aux affaires publiques et dans des contextes non électoraux.

Mme Al-Nashif a conclu sa présentation en appelant à écouter les personnes d'ascendance africaine et à agir en fonction de leurs préoccupations pour pouvoir briser les cycles de discrimination, d'abus et de violence qui perdurent depuis des générations.

MME TRACIE KEESEE, membre du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre, a ensuite présenté le rapport du Mécanisme soumis au Conseil, qui met l’accent sur une « redéfinition de l’action policière ». Le Mécanisme y relève que, bien qu'essentielle, l’approche strictement réglementaire de l'usage de la force est insuffisante pour répondre à l'ampleur des problèmes et à la discrimination historique à laquelle sont confrontées les communautés d'Africains et de personnes d'ascendance africaine.

Pour les experts, a précisé Mme Keesee, la voie à suivre est celle d’une réforme globale en même temps qu’une transformation culturelle et institutionnelle. Pour y parvenir, il est essentiel d’admettre qu’il existe une discrimination historique, de reconnaître son effet sur les pratiques actuelles en matière d'application de la loi, et de renforcer le contrôle et la responsabilité. À cet égard, le rapport met en évidence des pratiques prometteuses dans le monde entier, notamment la collecte de données ventilées par race ou ethnicité, l'utilisation de caméras corporelles et les lois et politiques mises en place pour mettre fin à l'impunité de la police et promouvoir la responsabilisation.

Dans le rapport, les experts reconnaissent par ailleurs que les agents des forces de l'ordre exercent des missions difficiles, dans des contextes souvent tendus et dangereux. Ils demandent aux forces de l'ordre de cultiver une culture du respect et du bien-être dans leurs rangs tout en s’acquittant de leurs fonctions, et aux États de favoriser un dialogue réel entre les organismes chargés de l'application de la loi et les communautés qu'ils servent. L'instauration d'un climat de confiance par le biais de modèles de police de proximité pourrait conduire à une résolution plus efficace de la criminalité, estiment les experts.

Le Mécanisme d'experts a effectué des visites en Suède et aux États-Unis, a par ailleurs indiqué Mme Keesee. En Suède, les experts ont reçu des témoignages sur les formes croisées de discriminations fondées sur le sexe, l'âge et la religion auxquelles les Africains et les personnes d'ascendance africaine sont confrontés non seulement dans la société mais aussi dans leurs interactions avec la police. Les experts demandent instamment aux autorités suédoises de poursuivre leurs efforts de prévention et de répression des crimes de haine et de toutes les infractions motivées par la discrimination, l'intolérance ou la haine, de même que d'accroître la diversité dans les rangs des forces de police afin qu’elles reflètent les communautés qu'elles servent.

Aux États-Unis, les experts ont constaté une surreprésentation des personnes d'ascendance africaine dans le système de justice pénale et ont été alarmés par le nombre – et par les circonstances – de personnes d'ascendance africaine tuées par la police, ce qui témoigne d'un problème systémique, a indiqué Mme Keesee. Les experts ont aussi noté avec inquiétude le recours à la réponse policière pour traiter des problèmes sociaux qui affectent de manière disproportionnée les personnes d'ascendance africaine. Les experts appellent les autorités à s'attaquer aux héritages de l'esclavage, qui conduisent encore à des pratiques discriminatoires, et à adopter des méthodes alternatives de maintien de l'ordre.

MME DAYANA BLANCO ACENDRA, directrice d’ILEX Acción Jurídica (organisation colombienne), a évoqué le racisme systémique et la violence policière à l'encontre des Afro-descendants en Colombie sous l’angle de l'invisibilité statistique de la population afro-descendante dans les données officielles et de la participation des organisations afro-descendantes aux discussions sur la réforme de la police.

Face à une augmentation des pratiques irrégulières et à une application disproportionnée de la force par la police nationale colombienne à l'égard des membres de la communauté afro-descendante, a précisé Mme Blanco Acendra, les organisations de la société civile d'ascendance africaine insistent auprès de l'État colombien sur la nécessité de collecter des données désagrégées, incluant la variable ethnique et raciale. En effet, la consolidation et la publication de données ventilées par race ou appartenance ethnique sont nécessaires pour susciter, au sein des populations d'ascendance africaine et de la société en général, des demandes de réforme de la police.

Mme Blanco Acendra a aussi souligné, à l’instar du Haut-Commissaire dans son rapport, l'importance d’assurer « la participation significative, inclusive et sûre » des personnes d'ascendance africaine, et de créer des mécanismes destinés à faciliter et renforcer cette participation. Les institutions doivent écouter activement les recommandations et les demandes de la société civile afin de les mettre en œuvre dans les réformes de la police nationale et du droit de manifester, et il est impératif de garantir la participation des organisations afro-descendantes à tous les niveaux – du national au local, à la communauté et au quartier –, en particulier pour ce qui est des organisations de victimes, a résumé Mme Blanco Acendra.

Enfin, MME MARCIA RIGG, membre d’INQUEST (une organisation du Royaume-Uni), a évoqué, entre autres cas d’hommes d’ascendance africaine décédés aux mains de la police au Royaume-Uni, le sort de son frère Sean, mort en garde à vue le 21 août 2008 après avoir été arrêté pour vol de son propre passeport annulé, pendant une crise de santé mentale. Au lien d’être transporté dans un hôpital, Sean a été emmené au poste de police de Brixton, où il a été maintenu dans une position couchée pendant sept à huit minutes – comme George Floyd – avant de décéder d’un arrêt cardiaque à la suite d'une « contention en position couchée » qu’une enquête a ensuite jugée « inutile », « inadaptée » et ayant contribué à sa mort.

Près de onze ans plus tard, a déploré Mme Rigg, tous les policiers concernés sont restés impunis. Pire, trois des policiers ont reçu, en secret, un dédommagement de la part de l'organisme de surveillance de la police pour avoir fait l'objet d'une enquête, a indiqué Mme Rigg.

Depuis 1990 au Royaume-Uni, il n’y a eu qu’une seule poursuite avec succès contre un policier pour homicide involontaire et aucune pour meurtre à la suite d'un décès en garde à vue ou d’un contact avec la police, a relevé Mme Rigg pour faire écho aux schémas d’impunité constatés par le Haut-Commissaire dans son rapport.

Mme Rigg a demandé que l'usage excessif de la force dans l’action policière cesse, en particulier le recours aux tasers et aux positions d’immobilisation dangereuses. « La meilleure gestion est la désescalade », a-t-elle insisté, affirmant que l’usage excessif de la force doit cesser.

Pays concerné

La délégation des États-Unis a affirmé le soutien de son pays au mandat des experts du Mécanisme. Un changement réel et durable n'interviendra que si des mesures sont prises pour empêcher que des tragédies telles que le meurtre de George Floyd ne se reproduisent, a-t-elle ajouté. C'est dans cet esprit que le Gouvernement des États-Unis a abordé la visite des experts, leurs recommandations et leurs observations, a déclaré la délégation.

La délégation a ensuite évoqué des initiatives prises par les États-Unis pour s'attaquer au racisme systémique en renforçant la confiance et la sécurité du public grâce à une police de proximité sûre, efficace et responsable, ainsi qu'à des améliorations du système de justice pénale. Elle a cité, entre autres, un décret signé en mai 2022 par le Président Biden qui demande aux services fédéraux d'interdire les étranglements, de rendre obligatoire l'utilisation de caméras portées ou encore de mettre en œuvre des politiques plus strictes en matière de recours à la force, avec un accent sur la désescalade.

La délégation a aussi mentionné le plan Safer America, stratégie globale visant à prévenir et combattre les crimes et la violence commis avec des armes à feu par le biais de plus de cent mesures concrètes destinées à améliorer le système de justice pénale et à renforcer la sécurité publique en s'appuyant sur des données, des recherches et des stratégies ayant fait leurs preuves.

Aperçu du dialogue

De nombreux appels ont été lancés cet après-midi afin qu’il soit mis fin au profilage ethnique ou racial, de même qu’aux formes multiples et croisées de discriminations contre les personnes d'ascendance africaine. La nécessité de lutter contre l’impunité des auteurs de violences policières a été soulignée, de même que celle d’en dédommager les victimes.

Il a été relevé que, dans certains États, les Africains et les personnes d'ascendance africaine sont soumis aux interpellations et aux fouilles à un taux près de 5 fois supérieur à celui des personnes appartenant à un groupe ethnique blanc.  Il a en outre été souligné que le manque de représentation des groupes minoritaires au sein des forces de l'ordre peut contribuer au racisme systémique et perpétuer les pratiques discriminatoires.

Plusieurs délégations ont dit partager le constat du Haut-Commissaire selon lequel le racisme systémique persiste en raison, notamment, de l'incapacité à reconnaître le lourd héritage de l'esclavage, de la traite des esclaves et du colonialisme.

Des intervenants ont jugé nécessaire d'adopter une approche de la police fondée sur les droits de l'homme et ont recommandé que les services chargés de l'application de la loi veillent, par une formation adéquate, à ce que leurs agents soient pleinement conscients de leurs responsabilités en matière de droits de l'homme. À cet égard, l’importance de combattre le profilage racial a été mentionnée à de nombreuses reprises cet après-midi ; il convient également de s’abstenir de militariser les forces de l’ordre, a-t-il été souligné.

Les experts du Mécanisme et le Haut-Commissaire ont été priés de suggérer comment démanteler les manifestations de racisme systémique dans l'application de la loi et dans les systèmes de justice pénale – des manifestations qui, a-t-il été souligné, conduisent aussi à un manque de confiance entre la police et les communautés de minorités raciales. Plusieurs délégations ont mentionné, à cet égard, les dispositions prises par leurs propres pays, telles que l’instauration de mesures de confiance entre la police et les administrés, la création de services de police de proximité, ou encore la mise en place d’un ministère pour l’égalité raciale.

En 2021, le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban est passé sans que la vie des personnes d'ascendance africaine dans le monde n'ait connu les progrès nécessaires, a regretté un intervenant. Il a espéré que la célébration cette année du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme serait l’occasion symbolique pour les pays de réaffirmer leur engagement en faveur de l'interdiction du racisme et de la discrimination raciale.

Durant ce dialogue, la discrimination et des violences policières envers des migrants d’origine subsaharienne ont par ailleurs été dénoncées, et une délégation a regretté que le rapport du Haut-Commissaire contienne à ce propos des informations erronées concernant son pays.

**Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des États africains), Costa Rica, Paraguay, Brésil, Iraq, Malawi, État de Palestine, Chine, Indonésie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Tunisie, Algérie, Cuba, République bolivarienne du Venezuela, Türkiye, Botswana, Honduras, Bélarus, République islamique d’Iran, Colombie, ains que Advocates for Human Rights, Centre des droits de l’homme de l’Université du Minnesota, Justiça Global, International Service for Human Rights, Minority Rights Group, Conectas Direitos Humanos, Geledes – Instituto da Mulher Negra, Sikh Human Rights Group, EDFU Fondation et Association paix pour la lutte contre la contrainte et l'injustice.

Réponses et remarques de conclusion

MME RIGG a fait observer que le niveau de confiance du public du Royaume-Uni envers sa police était actuellement au plus bas. Elle a regretté que la réforme de la police qui a été lancée ne tienne pas compte du problème du racisme systémique. Mme Rigg a recommandé que les signalements d’actes motivés par des problèmes de santé mentale soient gérés par des services spécialisés. Elle a enfin défendu une justice restaurative et demandé que les victimes du racisme systématique de la police soient dédommagées.

MME BLANCO ACENDRA a estimé que la réalité du racisme au sein de la police devait être admise par les autorités colombiennes, en tant que première étape de la résolution des problèmes que le racisme entraîne, y compris le profilage racial et la mort de jeunes noirs « parce qu’ils sont noirs ». Elle a à nouveau plaidé pour la collecte de statistiques ventilées sur la violence policière à caractère raciste.

MME KEESEE a attiré l’attention du Conseil sur le fait que, pour nombre de personnes d’ascendance africaine dans le monde, le fait de pouvoir mener une vie sûre était « le fruit d’un calcul constant ».

MME AL-NASHIF a souligné que la participation effective des personnes d’ascendance africaine était indispensable pour assurer un changement véritable vers la justice et l’égalité, et pour que la vie politique soit effectivement enrichie par leurs expériences. Le Haut-Commissariat est prêt à accompagner les États pour ce faire, a conclu la Haute-Commissaire adjointe.

Dialogue avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

Le Conseil est saisi de deux rapports du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine intitulés, respectivement, « Autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine » (A/HRC/54/67) et « Contribuer à faire des mots une réalité » (A/HRC/54/71). Il est en outre saisi des rapports concernant les visites du Groupe de travail au Royaume-Uni (A/HRC/54/67/Add.1, à paraître en français) et en Australie (A/HRC/54/67/Add.2, à paraître en français).

Présentation

MME BARBARA G. REYNOLDS, Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a présenté le premier de ces rapports en précisant qu’il examine comment le racisme systémique, les structures économiques mondiales et les mécanismes financiers affectent l’émancipation économique et financière des personnes d'ascendance africaine. Le rapport retrace les trajectoires et l’impact de l’esclavage, de la colonisation, de la ségrégation et de l’apartheid au cours des siècles, a-t-elle souligné, avant d’ajouter qu’il contient une analyse des potentielles tendances futures afin de formuler des recommandations.

La Présidente du Groupe de travail a évoqué les thèmes contenus dans le rapport, dont l’inégalité raciale et la discrimination raciale qui alimentent la pauvreté, l’inégalité économique et les violations des droits de l’homme des personnes d'ascendance africaine dans le monde entier. Elle a précisé que les structures, les systèmes, les politiques et les pratiques postcoloniaux continuent à imiter les intentions et les objectifs définis lors de l’époque de l’esclavage et de la colonisation dans les domaines civil, politique, économique, culturel et collectif, soumettant les personnes d’ascendance africaine à une troisième vague de privations et de difficultés économiques et autres. Ces structures, politiques et pratiques concernent la banque et la finance, l'assurance et la fiscalité, les droits fonciers et l’utilisation des terres, a-t-elle précisé, avant de faire observer qu’elles continuent d’entraver la création de richesses et, surtout, la création de richesses intergénérationnelles. La « dette noire » est un fardeau aux niveaux national, communautaire et individuel, a-t-elle insisté.

L’omniprésence de l’aliénation économique et sociopolitique des communautés d’ascendance africaine suggère la nécessité de passer à une justice économique et réparatrice pour sortir de l'impasse, a poursuivi Mme Reynolds, arguant que l’effet cumulatif de l’exclusion ou de la participation limitée à l'industrie et au commerce au cours des siècles a entraîné le sous-développement des personnes d'ascendance africaine. À cet égard, elle s’est réjouie de l’existence de coopératives de crédit et de diverses formes de systèmes de prêts qui contribuent à renforcer les capacités des personnes d’ascendance africaine.

L’experte a rappelé que l’un des principaux éléments demandés lors de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001 était la réparation des injustices historiques liées à l'esclavage des Africains et au colonialisme. Elle a indiqué qu’il existe une dynamique en faveur d’un dialogue à l'échelle mondiale sur la justice réparatrice entre ceux qui ont asservi et colonisé et ceux qui ont été asservis et colonisés, qui soit axé sur la justice, qui donne la prééminence aux intérêts et aux perspectives des victimes et qui aborde la question de la culpabilité des entreprises et des individus. Le développement économique et les réparations se renforcent mutuellement et sont essentiels pour parvenir à une justice réparatrice, a-t-elle fait observer.

Dans ce contexte, Mme Reynolds a recommandé à toutes les parties prenantes de renforcer la sensibilisation aux causes et conséquences de l’endettement des personnes noires, ainsi qu’au coût non seulement pour les personnes d’ascendance africaine mais aussi pour l’humanité en général.

S’agissant du deuxième rapport du Groupe de travail, la Présidente a précisé qu’il dresse le bilan des 20 années de travail depuis la création du mandat en 2002 et inclut des recommandations sur la manière de répondre plus efficacement aux préoccupations des personnes d’ascendance africaine en matière de droits de l’homme. Le rapport, a-t-elle poursuivi, montre que le Groupe de travail a offert un leadership et fourni des analyses importantes pour la lutte contre le racisme. Elle a notamment fait référence au rôle-clé joué par le Groupe dans l’élaboration du programme d’activités pour la mise en œuvre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Outre les discussions thématiques de fond menées lors de ses sessions publiques annuelles, a rappelé Mme Reynolds, le Groupe de travail a également publié des rapports et des recommandations thématiques clés, notamment sur le rôle des stéréotypes raciaux négatifs et autres stéréotypes sur les personnes d’ascendance africaine dans la prise de décision fondée sur des préjugés raciaux ; sur les disparités raciales et l’injustice raciale ; et sur le racisme environnemental et la justice climatique, entre autres. Répondant à l’invisibilité apparente et alarmante des personnes d’ascendance africaine dans les initiatives relatives aux objectifs de développement durable, le Groupe de travail a adopté des directives opérationnelles sur l'inclusion des personnes d’ascendance africaine dans l’Agenda 2030 [Programme de développement durable à l’horizon 2030], a ajouté l’experte. Enfin, le Groupe de travail a été le premier organe des Nations Unies à plaider en faveur de la demande de réparations pour les personnes d'ascendance africaine et à lui donner de la visibilité, a-t-elle souligné.

La Présidente du Groupe de travail a conclu cette présentation en recommandant aux États et autres responsables de prendre des mesures pour s’attaquer aux causes profondes et aux manifestations actuelles du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie, de « l’afrophobie » et de l’intolérance qui y est associée, avec la participation active et l’inclusion significative des personnes d’ascendance africaine à tous les niveaux.

S’agissant des visites du Groupe de travail au Royaume-Uni et en Australie, Mme Reynolds a indiqué que le Groupe a pu, dans les deux pays, rencontrer le gouvernement, les institutions nationales et la société civile. Dans chaque lieu visité, le Groupe a rencontré des centaines de personnes d’origine africaine, des militants des droits de l’homme, des avocats, des universitaires, des professionnels et des représentants d’organisations non gouvernementales, a-t-elle précisé, avant de saluer la volonté manifestée par les deux gouvernements de s’engager dans le dialogue, la coopération et l’action pour lutter contre la discrimination raciale et mettre en œuvre les recommandations reçues à cet égard.

S’agissant de l’Australie, le Groupe de travail s’est réjoui de la création de la Commission parlementaire mixte des droits de l’homme en 2012 ; des initiatives du Gouvernement pour soutenir la santé mentale des populations et des communautés culturellement et linguistiquement diverses (CALD, selon l’acronyme anglais) en Australie ; d’initiatives particulières comme le plan d’action pour les communautés africaines du Victoria et la stratégie antiraciste du Victoria ; ainsi que du travail de la Commission australienne des droits de l’homme (dont l’élaboration du cadre national de lutte contre le racisme), des commissions d'État et du Médiateur pour protéger les droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine et d’autres communautés confrontées à la discrimination raciale.

Toutefois, la Présidente du Groupe a exprimé ses préoccupations s’agissant des « expériences graves et omniprésentes » de discrimination raciale, de harcèlement et d’exclusion pour les personnes d'ascendance africaine dans toutes les catégories démographiques, sociales et économiques. Elle a précisé qu’il s’agit notamment d’expériences vécues par les migrants et les personnes d’ascendance africaine nées en Australie qui luttent pour la formation de leur identité face à la discrimination ouverte et aux pratiques d'exclusion à l’école, dans le sport, sur le lieu de travail et dans le discours public. Elle a déploré certaines dispositions du droit australien dont, notamment, l’article 189 de la Loi sur les migrations qui prévoit un régime de détention indéfinie.

Mme Reynolds a invité l’Australie à s’atteler au racisme systémique de ses institutions, notamment en reconnaissant que le déclassement des personnes d’ascendance africaine est lié à des mentalités et des héritages de hiérarchie raciale. Elle a précisé que ce déclassement persistant se manifeste par des obstacles à l’accès et à l’équité dans l’éducation, le logement, l’emploi et ailleurs. Par ailleurs, l’experte a invité le Gouvernement à se rétracter et à diffuser largement des positions positives en réponse aux déclarations politiques faites précédemment par des politiciens et des ministres de haut niveau à l’encontre des communautés d’ascendance africaine.

Soulignant qu’il existe en Australie une expertise considérable – parmi les universitaires et les praticiens travaillant dans ces domaines – dans les domaines du profilage racial, de la réappropriation des récits historiques, de la compréhension et du démantèlement du racisme systémique et de la réparation des préjudices causés à l'identité et à la culture, elle a invité le pays à en tirer parti pour garantir l’accès aux droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, le Groupe de travail se réjouit des bonnes pratiques et mesures positives visant à éliminer la discrimination raciale et à garantir les droits humains des personnes d’ascendance africaine, a indiqué Mme Reynolds, avant de souligner qu’il y en a beaucoup.

Malgré ces mesures positives, la Présidente du Groupe a fait observer que les inégalités « flagrantes et insoutenables » sont sous-tendues par un racisme systémique, des préjugés, des pratiques policières disparates et discriminatoires sur le plan racial, ainsi que par la surveillance et le contrôle des personnes d’ascendance africaine. Elle a indiqué que des enquêtes menées par le Gouvernement et la société civile ont révélé l’existence d'un racisme institutionnel dans les organes et les activités du système judiciaire britannique.

L’évolution de la situation concernant la « génération Windrush » et ses descendants est dévastatrice, a poursuivi Mme Reynolds, évoquant des pertes d’emplois, de pensions, de logement et ajoutant que les détenteurs de passeports britanniques ont fait l’objet d’un profilage racial, se sont vu refuser le renouvellement de leur passeport ou ont été sommés d’accepter leur expulsion. Certains membres et descendants de la « génération Windrush » restent cachés, incapables de bénéficier d'une pension ou d'une retraite après avoir contribué toute leur vie au Royaume-Uni, a-t-elle insisté, estimant que ce « scandale » apparaît comme une tentative délibérée et de facto de définir les Noirs comme étrangers et intrinsèquement non britanniques.

L’experte a jugé que l’absence de progrès dans la mise en œuvre des conclusions de nombreux examens, enquêtes et rapports sur les inégalités raciales, les disparités ou le racisme institutionnel est très préoccupante, compte tenu de la disponibilité de données de haute qualité permettant de garantir que les nombreux plans d’action, politiques et stratégies créent des améliorations concrètes et mesurables pour les personnes d’ascendance africaine.

La Présidente du Groupe de travail s’est dite préoccupée par le fait que le système de justice pénale au Royaume-Uni est un lieu de disparité raciale, de racisme institutionnel et de préjugés individuels, notamment dans les services de police, dans les poursuites et dans les tribunaux. À l’appui de ses propos, elle a fait remarquer que le « récit des gangs » déployé dans le cadre des activités policières et des poursuites à l’encontre des personnes d’ascendance africaine s'appuie ouvertement sur des tropes et des stéréotypes raciaux négatifs.

Au Royaume-Uni, les personnes d’ascendance africaine sont deux fois plus touchées par le chômage et la pauvreté, et près de quatre fois plus touchées par le sans-abrisme, a poursuivi Mme Reynolds, avant d’ajouter que près de la moitié des Noirs au Royaume-Uni vivent dans la pauvreté et que les femmes noires sont presque quatre fois plus susceptibles de mourir pendant la grossesse ou juste après l'accouchement.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/10/il-faut-ecouter-les-personnes-dascendance-africaine-et-agir-en

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Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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